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Procès Verbal - 10 PV du 04 aot 2025
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Mazion.
Lien du pdf (Procès Verbal - 10 PV du 04 aot 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS
En Exercice : 12
Présents : 08
Votants : 10
L’an deux mil vingt-cinq, le quatre août, le Conseil Municipal de la commune de Mazion dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame le Maire, Maryse CHASSELOUP.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 29 juillet 2025
Présents : Mmes COUDERC, CHASSELOUP, FAUCONNIER, LEBLANC, PLAITANT, MM., SICAUD, SEBERT, FAUGÈRE, BOURDEAU, DUBANT
Absents excusés : MM. DELSOL, SOULIVET
Secrétaire de séance : Mme COUDERC
Ordre du jour
1. Création poste pour accroissement temporaire d’activité adjoint technique poly- valent des écoles.
2. Délibération redevance occupation des sols GRDF
3. Délibération redevance occupation des sols ENEDIS
4. Cession de la Micro-Parcelle de la Fosse aux loups*
❖ Questions diverses
*point rajouté à l’ordre du jour avec l’accord du Conseil Municipal
PROCÈS-VERBAL
Madame le Maire demande à l’ensemble du Conseil Municipal s’il a d’éventuelles remarques à formuler concernant le compte rendu du 03 juillet 2025.
➢ Le compte rendu est approuvé à l’unanimité
1-CRÉATION POSTE POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ
ADJOINT TECHNIQUE POLYVALENT DES ÉCOLES
En raison de l’augmentation du nombre d’enfants dans notre école maternelle qui compte déjà 30 inscriptions pour l’année 2025-2026, un poste d’adjoint technique polyvalent des écoles de 25 heures annualisées, est créé pour une durée de un an. Madame Delphine DELSOL prendra ses fonctions le jour de la rentrée scolaire le 1er septembre 2025, et aura pour missions d’aider à la cantine, à l’école, et à la récréation. Envoyé en préfecture le 07/08/2025
SIG Publié le .
_ MA IRIE DE MAZION ID : 033-213302805-20250807-06082501-DE
Reçu en préfecture le 07/08/2025
33390
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS
En Exercice : 12
Présents : 10
Votants :10
L’an deux mil vingt-cinq, le quatre août, le Conseil Municipal de la commune de Mazion dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame le Maire, Maryse CHASSELOUP.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 29 juillet 2025
Présents : Mmes COUDERC, CHASSELOUP, FAUCONNIER, LEBLANC, PLAITANT
MM. BOURDEAU, SICAUD, SEBERT, FAUGÈRE, DUBAND
Absents excusés : MM DELSOL SOULIVET
Secrétaire de séance : Mme COUDERC
Dél : 06082501
CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE À UN BESOIN
LIÉ À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ
(Article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée)
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique et ses articles 3 1° et 34 ;
- Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi non permanent pour un accroissement
temporaire d’activité d’Adjoint Technique Polyvalent des écoles à temps non complet
pour une durée hebdomadaire d'emploi de 25 heures annualisées (32 heures par semaine)
dans les conditions prévues à l’article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (à savoir,
un contrat d’une durée maximale de 12 mois. renouvellement compris, pendant une
même période de 18 mois consécutive) :
Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres
présents ou représentés :
DÉCIDE
- La création au tableau des effectifs d’un emploi non permanent d’un Adjoint Technique Territorial pour un accroissement temporaire d'activité à temps non complet : pour une
durée hebdomadaire d'emploi de 25 heures.
-_ L'imputation des dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget :
- Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 21 juillet 2025
Le Maire,
-_ Accomplit tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
2 Envoyé en préfecture le 07/08/2025
Reçu en préfecture le 07/08/2025 €
Publié le ut l Cr -_Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un reco
ID : 033-213302805-20250807-05082501-DE devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai dr CONTPICT-UC-SA
publication.
Fait à Mazion,
le 06 juillet 2025
La Secrétaire de Séance, " Le Maire.
Michèle COUDERC
3
➢ Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité.
2-DÉLIBÉRATION REDEVANCE OCCUPATION DES SOLS GRDF
Comme chaque année, il convient de prendre une délibération afin d’approuver la redevance d’occupation des sols due par GRDF. Le montant à percevoir pour l’année 2025 est de 231 €. Envoyé en préfecture le 07/08/2025
Publié le } Î CG €
ID : 033-213302805-20250807-06082502-DE
Reçu en préfecture le 07/08/2025 €
MAIRIE DE MAZION
——. 33390 |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS
En Exercice : 12
Présents : 10
Votants : 10
L’an deux mil vingt-cinq, le quatre août, le Conseil Municipal de la commune de
Mazion dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de
Madame le Maire, Maryse CHASSELOUP.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 29 juillet 2025
Présents : Mmes COUDERC, CHASSELOUP, FAUCONNIER, LEBLANC, PLAITANT MM. BOURDEAU, SICAUD, SEBERT, FAUGÈRE, DUBAND
Absents excusés : MM DELSOL SOULIVET
Secrétaire de séance : Mme COUDERC
Dél : 06082502
MONTANT DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RÉSEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION DE GAZ 2025
Mme le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la
commune par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été actualisé par le décret
du 25 avril 2007.
Mme le Maire donne connaissance au Conseil du décret n°2007-606 du 25 avril 2007 portant
modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et
des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations
particulières de gaz et modifiant le code général des collectivités territoriales.
Elle propose au Conseil municipal :
1. De fixer le taux de la redevance pour occupation du domaine public au seuil de 0.035
€/mètre de canalisation (valeur plafond prévue au décret visé ci-dessus),
2. Que ce montant soit revalorisé chaque année :
- Sur la base de la longueur actualisée du réseau de distribution de gaz implantée sur le domaine public communal,
- Par application de l'index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant
la publication de l’index connu au 1° janvier ou tout autre index qui viendrait
lui être substitué.
Le montant global pour la redevance d’occupation des sols du domaine public
de 2024 est de :
(0.035 x 1 798 (m) +100) x 1.4177 (er) = 231 € à l’arrondi.
Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :
4 Envoyé en préfecture le 07/08/2025
Reçu en préfecture le 07/08/2025 e
: s LOST Publié le
ID : 033-213302805-20250807-06082502-DE
- ADOPTE à l’unanimité les propositions qui lui sont faites concernant la
redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics
de distribution de gaz.
Fait et délibéré, les mois, jour et an que
dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme.
Mazion, le 06 août 2025
Le Secrétaire de Séance, Le Maire.
Michèle COUDERC Maryse CH \SSELOU
5
➢ Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité.
3-DÉLIBÉRATION REDEVANCE OCCUPATION DES SOLS ENEDIS
Cette année, une délibération est adoptée concernant la redevance d’occupation des sols pour le transport et la distribution d’électricité due actuellement par ENEDIS, cette délibération est définitive, il ne sera pas nécessaire de fournir d’autres délibérations les années suivantes. Pour l’année 2025 le montant de la redevance est de 239 € (montant revalorisé éventuellement chaque année). Envoyé en préfecture le 07/08/2025
Reçu en préfecture le 07/08/2025 …
Publié le > LOS
MAIRIE DE MAZION ID : 033-213302805-20250807-06082503-DE
33390
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS
En Exercice: 12
Présents : 10
Votants : 10
L’an deux mil vingt-cinq, le quatre août, le Conseil Municipal de la commune de Mazion
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame le
Maire, Maryse CHASSELOUP.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 29 juillet 2025
Présents : Mmes COUDERC., CHASSELOUP, FAUCONNIER. LEBLANC, PLAITANT
MM. BOURDEAU, SICAUD, SEBERT, FAUGÈRE, DUBAND
Absents excusés : MM DELSOL SOULIVET
Secrétaire de séance : Mme COUDERC
Dél : 06082503
DÉLIBÉRATION : MONTANT DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RÉSEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION DE L’ELECTRICITE
Madame le Maire donne connaissance au Conseil Municipal des règles relatives au calcul des Redevances pour l'Occupation du Domaine Public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité dont les dispositions sont aujourd'hui codifiées aux articles R.2333- 105 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Il propose au Conseil :
- de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur au 1° janvier 2025 :
- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie par les articles du Code général des collectivités territoriales visés ci-dessus et de l'indication du ministère de l'écologie, du développement durables, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d'avis au journal officiel de la république française. soit au taux de revalorisation de 57.70 % applicable à la formule de calcul.
Le conseil municipal. après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré :
ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la Redevance d'Occupation du Domaine Public
par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité.
Fait et délibéré. les mois. jour et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme.
Mazion, le 06 août 2025
e Secrétaire de Séance. 27 Le Maire.
ho —. "OUDER Maryse CHASSBELope à E
” (os + 7"
[Lo D à CT
6
➢ Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité. Envoyé en préfecture le 07/08/2025
Reçu en préfecture le 07/08/2025
Publié le S L O7
1D : 033-213302805-20250807-06052504-DE
MAIRIE DE MAZION
33390
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS
En Exercice : 12
Présents :10
Votants :10
L’an deux mil vingt-cinq, le quatre août, le Conseil Municipal de la commune de Mazion dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de
Madame le Maire, Maryse CHASSELOUP.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 29 juillet 2025
Présents : Mmes COUDERC, CHASSELOUP, FAUCONNIER, LEBLANC, PLAITANT
MM. BOURDEAU, SICAUD, SEBERT, FAUGÈRE, DUBAND Absents excusés : MM DELSOL SOULIVET
Secrétaire de séance : Mme COUDERC
Délib 06052504
CESSION DE LA MICRO-PARCELLE SECTION A N° 1060 SITUÉE « LA FOSSE AUX LOUPS 33390 MAZION »
La société HIVORY, située 58 avenue Emile Zola 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, a sollicité la division de la parcelle cadastrée Section À N° 1005 située « la Fosse aux Loups » 33390 MAZION, dans le but d’implanter une infrastructure de téléphonie mobile sur une micro- parcelle de 20 m°. (Accord du Conseil Municipal - délibération du 06 janvier 2025
N°15012506).
Un procès-verbal d’arpentage a été réalisé, aboutissant à la création de deux nouvelles
parcelles :
- La parcelle Section À N° 1059 et la micro-parcelle Section À N° 1060 d’une superficie
de 20m°.
La micro parcelle Section À N° 1060, destinée à recevoir l’équipement de téléphonie mobile sera cédée, au prix de 1 000 €, sur proposition d'achat de la société HIVORY.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
APPROUVE la vente de la micro-parcelle cadastrée Section À N° 1060 d’une superficie de 20m? à la Société HIVORY pour un montant de 1 000 € (payé en une fois, lors de la signature
de l’acte authentique devant notaire).
AUTORISE Madame le Maire à signer l'acte de vente ainsi que tous documents nécessaires à
la réalisation de cette opération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En mairie, le 06 août 2025
La Secrétaire de séance, s Le Maire, ps “ (Le
à ut = RS 5 f
:
C [D NXE (La {
Michèle COUDERC Maryse CHASSELOUP
7
4-CESSION DE LA MICRO-PARCELLE DE LA FOSSE AUX LOUPS
Dans le but d’implanter une infrastructure de téléphonie mobile, une nouvelle micro-parcelle A n° 1060 (issue de de la division de la parcelle A n°1005) sera cédée à la société HIVORY pour une valeur de 1 000 €.
➢ Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité. 8
❖ QUESTIONS DIVERSES
❖ MM. DUBANT et SICAUD ont signalé l’absence du QR Code pour le règlement des locations (matériel et salle des fêtes). Nous allons prendre contact auprès de notre fournisseur de logiciel comptable pour que ce QR Code apparaisse sur les prochains titres de paiement, permettant ainsi le paiement chez un buraliste.
❖ L’association ARSEM, pour la sauvegarde de notre église, a fait remplacer la chape métallique de sécurité du battant de la grosse cloche par l’entreprise BROUILLET & FILS. L’entreprise PRO-TERMITE interviendra le 02 septembre 2025 pour vérifier le plancher sous les cloches afin d’effectuer les travaux nécessaires.
❖ Le fossé situé à la résidence Bergeron a été nettoyé par l’entreprise MENANTEAU d’Anglade.
❖ Un article sur notre garde particulier, Monsieur CLECH, en charge de la prévention routière sur notre commune va paraître dans le journal HAUTE GIRONDE. Monsieur CLECH est assermenté et est sous l’autorité de Madame le Maire. Monsieur CLECH est très présent à l’école, pour la protection des enfants, et sur nos routes où il relève les infractions.
❖ Concernant le SMICVAL, aucun changement n’est actuellement à signaler. Le ramassage en porte à porte est toujours effectué.
Les conteneurs de verres ont été vidés après plusieurs réclamations.
Prochaine réunion du conseil municipal : le 1er septembre 2025
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 00