Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 6 PV du 15 avril 2025
Procès Verbal - 6 PV du 02 avril 2024
Procès Verbal - 15 PV du 10 dcembre 2025
Procès Verbal - 5 PV du 09 avril 2025
Procès Verbal - 6 PV du 02 avril 2024
Procès Verbal - 5 PV du 09 avril 2025
Procès Verbal - 7 PV du 10 avril 2024
Déliberation - Cpte rendu du 30 avril 2020
Procès Verbal - 9 PV du 03 juillet 2025
Procès Verbal - 7 PV du 12 mai 2025
Procès Verbal - 6 PV du 15 avril 2025
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Mazion.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6 PV du 15 avril 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS
En Exercice : 12
Présents : 09
Votants : 09
L’an deux mil vingt-cinq, le quinze avril, le Conseil Municipal de la commune de Mazion dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame le Maire, Maryse CHASSELOUP.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 11 avril 2025
Présents : Mmes CHASSELOUP, COUDERC, FAUCONNIER
MM BOURDEAU, SICAUD, DUBANT, DELSOL, FAUGÈRE, SEBERT Absents excusés : Mmes PLAITANT, LEBLANC, M. SOULIVET
Secrétaire de séance : Mme COUDERC
Ordre du jour :
1. Travaux Station d’Épuration
Questions diverses
PROCÈS-VERBAL
1 – TRAVAUX STATION D’ÉPURATION
Madame le Maire présente le projet mené conjointement avec la mairie de SAINT SEURIN DE CURSAC portant sur la création de lits de séchage de boues plantés de roseaux. Une offre de marché a été soumise par le GROUPEMENT SAUR-RIJOL JP. La commune de SAINT SEURIN DE CURSAC, ordonnateur du projet, a chargé Gétudes Consul- tants de procéder à l’analyse de l’offre (rapport d’analyse du 21/03/2025). La participation par la mairie de MAZION au financement du projet est à hauteur de 1/3 de la fac- ture globale.
Après débat, le Conseil Municipal décide d’attribuer le marché au GROUPEMENT SAUR-RIJOL JP.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025 , a
S LOT Publié le ”
ID : 033-213302805-20250417-17042501-DE
MAIRIE DE MAZION
33390
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS
En Exercice : 12
Présents : 09
Votants : 09
L’an deux mil vingt-cinq, le quinze avril 2025 le Conseil Municipal de la commune de Mazion dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame le Maire, Maryse CHASSELOUP.
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 11 avril 2025
Présents : Mmes COUDERC, CHASSELOUP, FAUCONNIER, |
MM. BOURDEAU, SICAUD, DUBANT, SEBERT, FAUGÈRE, DELSOL
Absents excusés : Mmes PLAITANT, LEBLANC,
M. SOULIVET
Secrétaire de séance : Mme COUDERC
Dél 17042501
GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LA COMMUNE DE SAINT SEURIN DE CURSAC - CRÉATION DE LITS DE SÉCHAGE DE BOUES PLANTES DE ROSEAUX -— ATTRIBUTION DU MARCHE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la possibilité pour les collectivités de se regrouper afin de mutualiser leurs besoins dans le cadre d'un groupement de commandes,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes entre la commune de Mazion et la commune de Saint Seurin de Cursac, désignant cette dernière comme coordonnateur du groupement,
Considérant la nécessité de procéder à la création de lits de séchage de boues plantés de roseaux, Considérant la procédure d’appel d’offres lancée par la commune de Saint Seurin de Cursac en tant que coordonnateur du groupement,
Considérant l’analyse des offres reçues et la proposition d'attribution du marché au groupement
SAUR - RIOL JP,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Article 1 : Approuve l’adhésion de la commune de Mazion au groupement de commande constitué avec la commune de Saint Seurin de Cursac pour la réalisation des travaux de création de lits de séchage de boues plantés de roseaux.
Article 2 : Approuve l'attribution du marché au groupement SAUR - RIJOL JP.
2 Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025 € a
Publié le 5 LOF
ID : 033-213302805-20250417-17042501-DE
Article 3 : Prend acte que le montant des travaux est fixé à :
° 602 814,72 € TTC en l'absence d'évacuation de la terre.
° 597 654,15 € TTC en cas d'évacuation de la terre à 5 km du sentier.
Article 4 : Le paiement de la part revenant à la commune de Mazion se fera au prorata d’un tiers du montant global de la facture, après déduction des subventions et autres charges telles que précisées dans la convention à signer avec la commune de Saint Seurin de Cursac.
Article 5 : Autorise Madame le Maire à signer la convention de groupement, le marché ainsi que
tous documents afférents à l'exécution de la présente opération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement nécessaires au bon fonctionnement des services et
équipements communaux pour l’exercice 2025 dans les limites proposées ci-dessus.
Fait et délibéré, les mois, jour et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En Mairie, 16 avril 2025
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
Michèle COUDERC Maryse CHASSELOUP
3
QUESTIONS DIVERSES
Pas de questions diverses
Prochaine réunion du conseil municipal : le 12 mai 2025 à 20h30
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h10