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Procès Verbal - 9 PV du 03 juillet 2025
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Mazion.
Lien du pdf (Procès Verbal - 9 PV du 03 juillet 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS
En Exercice : 12
Présents : 08
Votants : 10
L’an deux mil vingt-cinq, le trois juillet, le Conseil Municipal de la commune de Mazion dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame le Maire, Maryse CHASSELOUP.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 25 juin 2025
Présents : Mmes COUDERC, CHASSELOUP, FAUCONNIER, LEBLANC, MM. DELSOL, SICAUD, SEBERT, FAUGÈRE
Absents excusés : MME PLAITANT, MM BOURDEAU, DUBANT, SOULIVET Pouvoirs : de M. BOURDEAU à M. DELSOL, de M. DUBANT à M. SICAUD
Secrétaire de séance : Mme COUDERC
Ordre du jour
1. Délibération Accord Local (fixation de répartition des sièges au Conseil
Communautaire)
2. Adhésion au groupement de commande avec la CCE
3. Remplacement Agent technique
4. Délibération Création de poste Agent technique
5. Réforme des scrutins locaux
6. Motion de protestation contre le projet industriel écho énergie en
Béarn et Pays Basques
7. Vente sonos aux associations communales
Questions diverses
PROCÈS-VERBAL
Madame le Maire demande à l’ensemble du Conseil Municipal s’il a d’éventuelles remarques à formuler concernant le compte rendu du 02 juin 2025.
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité
1 - DÉLIBÉRATION ACCORD LOCAL
(FIXATION DE RÉPARTITION DES SIÈGES AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE)
En vue des prochaines élections de 2026, la Communauté des Communes de l’Estuaire a procédé à une mise à jour concernant l’attribution du nombre de sièges de conseillers communautaires titulaires par commune. Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le SIG
ID : 033-213302805-20250707-04072501-DE
MAIRIE DE MAZION
33390
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS
En Exercice : 12
Présents : 08
Votants : 10
L’an deux mil vingt-cinq, le trois juillet, le Conseil Municipal de la commune de Mazion dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame le Maire, Maryse CHASSELOUP.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 25 juin 2025
Présents : Mmes COUDERC, CHASSELOUP, FAUCONNIER, LEBLANC, MM. DELSOL, SICAUD, SEBERT, FAUGÈRE
Absents excusés : MME PLAITANT, MM BOURDEAU, DUBANT, SOULIVET Pouvoirs : de M. BOURDEAU à M. DELSOL, de M. DUBANT à M. SICAUD
Secrétaire de séance : Mme COUDERC
Dél : 04072501
CL ACCORD LOCAL |
Objet: Fixation du nombre et de la répartition des sièges du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes de l’Estuaire dans le cadre d’un accord local.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1 ;
Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d’Outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de
La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le Maire rappelle au conseil municipal que la composition de la Communauté de Communes de
l'Estuaire sera fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.
Ainsi, la composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes de l’Estuaire
pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :
° selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 IIT et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :
- être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, - chaque commune devra disposer d’au moins un siège,
- aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,
- Ja part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du] de l’article L.5211-6-1 du CGCT.
2 Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025 3
Publié le S Ë
ID : 033-213302805-20250707-04072501-DE
Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de Communauté de Communes de
l'Estuaire doivent approuver une composition du conseil communautaire de la Communauté de
Communes de l’Estuaire respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes.
De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2025 par les deux tiers au moins
des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la
population totale de la communauté ou l'inverse.
Cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la
population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des
communes membres de la communauté.
° à défaut d’un tel accord, le préfet fixera selon la procédure légale [droit commun] à 27 sièges,
le nombre de sièges du conseil communautaire de communauté, qu’il répartira
conformément aux dispositions des Il, III, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT. Cette
répartition est détaillée dans le tableau ci-après :
COMMUNES POPULATION
REPARTITION
DROIT COMMUN
SAINT CIERS SUR GIRONDE 3128,00 6
VALDE LIVENNE 1800,00 3
REIGNAC 1626,00 3
ETAULIERS 1598,00 3
BRAUD ET SAINT LOUIS 1524,00 2
CARTELEGUE 1297,00 2
ANGLADE 896,00 1
SAINT AUBIN DE BLAYE 843,00 L
SAINT SEURIN DE CURSAC 773,00 1
EYRANS 755,00 1
SAINT ANDRONY 582,00 1
MAZION 545,00 1
SAINT PALAIS 512,00 1
PLEINE SELVE 220,00 L
TOTAL 16099,00 27,00
Au plus tard au 31 octobre 2025, par arrêté préfectoral, le préfet fixera la composition du conseil
communautaire de la Communauté de Communes de l’Estuaire, conformément à l'accord local qui
sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale [droit commun].
À la suite d’une réunion du bureau des Maires de la CC Estuaire le 13 Juin dernier, le Maire indique
au conseil municipal qu'il a été envisagé de conclure, entre les communes membres de la
Communauté de Communes de l’Estuaire un accord local, fixant à 31 le nombre de sièges du conseil
communautaire de la Communauté de Communes de l’Estuaire, réparti, conformément aux
principes énoncés au 2° du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :
3 Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le S LOF
ID : 033-213302805-20250707-04072501-DE
ACCORD
COMMUNES POPULATION LOCAL
PROPOSE
SAINT CIERS SUR GIRONDE 3128,00 5
VAL DE LIVENNE 1800,00 3
REIGNAC 1626,00 3
ETAULIERS 1598,00 3
BRAUD ET SAINT LOUIS 1524,00 3
CARTELEGUE 1297,00 2
ANGLADE 896,00 2
SAINT AUBIN DE BLAYE 843,00 2
SAINT SEURIN DE CURSAC 773,00 2
EYRANS 755,00 2
SAINT ANDRONY 582,00 1
MAZION 545,00 L
SAINT PALAIS 512,00 1
PLEINE SELVE 220,00 1
TOTAL 16099,00 31,00
Total des sièges répartis : 31.
Cet accord local est identique à la composition actuelle du Conseil Communautaire.
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces
éléments, fixer, en application du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition
des sièges du conseil communautaire de la
Le Conseil, après en avoir délibéré,
Par 10 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention
Décide de fixer à 31 le nombre de sièges du Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes de l’Estuaire , réparti comme suit :
Nombre de
COMMUNES POPULATION | … Conseillers Communautaires
Titulaires
SAINT CIERS SUR
GIRONDE 3128,00 5
VAL DE LIVENNE 1800.00 3
REIGNAC 1626,00 3
ETAULIERS 1598.00 3
BRAUD ET SAINT
LOUIS 1524,00 3
CARTELEGUE 1297,00 2
4 Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le S LG
ID : 033-213302805-20250707-04072501-DE
ANGLADE 896,00 2
SAINT AUBIN DE
BLAYE 843,00 2
SAINT SEURIN DE
CURSAC 773,00 2
EYRANS 755,00 2
SAINT ANDRONY 582,00 1
MAZION 545,00 l
SAINT PALAIS 512,00 1
PLEINE SELVE 220,00 l
TOTAL 16099,00 31,00
Autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré, les mois, jour et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme,
Mazion, le 04 juillet 2025
5
Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité.
2 - ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LA CCE
Un groupement de commandes, permettant de négocier des prix avantageux par l’intermédiaire de la Communauté des Communes de l’Estuaire nous est proposé pour des intervenants dans la sécurité, notamment pour la vérification des BAES (Bloc Autonome de Sécurité). Notre commune est déjà adhérente à un groupement pour l’achat de feuilles de papier. Depuis plusieurs années, nous faisons appel aux services de Monsieur GARCÈS dont les prestations sont pleinement satisfaisantes.
Après débat, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas adhérer à ce groupement de commandes.
3 - REMPLACEMENT AGENT TECHNIQUE
Monsieur Etienne BORDON, est Agent Technique en contrat aidé, au sein de notre commune depuis le 21 mai 2024. Son contrat de travail arrive à son terme le 20 août 2025, après deux renouvellements successifs. Le Conseil Municipal, ne souhaite pas le recruter à l’issue du contrat en cours. Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025 …
Publié le > L CT
ID : 033-213302805-20250707-04072502-DE
MAIRIE DE MAZION
33390
NOMBRE DE CONSEILLERS
En Exercice : 12
Présents : 08
Votants : 10
L’an deux mil vingt-cinq, le trois juillet, le Conseil Municipal de la commune de Mazion dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame le Maire, Maryse CHASSELOUP.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 25 juin 2025
Présents : Mmes COUDERC, CHASSELOUP, FAUCONNIER, LEBLANC,
MM. DELSOL, SICAUD, SEBERT, FAUGERE
Absents excusés : MME PLAITANT, MM BOURDEAU, DUBANT, SOULIVET Pouvoirs : de M. BOURDEAU à M. DELSOL, de M. DUBANT à M. SICAUD
Secrétaire de séance : Mme COUDERC
Dél : 04072502
DÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE À TEMPS COMPLET
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;
Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale;
Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les
fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale;
Vu notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 précitée ;
Sur le rapport de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés :
6
Notre commune a donc embauché un autre Agent Technique qui débutera son travail le jeudi 11 août prochain jusqu’au 02 octobre 2025, pour un contrat à durée déterminée.
Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité.
4 - DÉLIBÉRATION CRÉATION DE POSTE AGENT TECHNIQUE
Au regard de l’évolution des projets et des travaux dans notre commune, notamment la création du terrain de pétanque, la gestion future de la résidence les Vignes, et l’entretien des espaces verts ; Il est nécessaire de créer un poste d’Agent Technique à temps complet au tableau des effectifs de notre commune. Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
SIG Publié le
ID : 033-213302805-20250707-04072502-DE
DÉCIDE
- la création au tableau des effectifs de la commune d'un poste d’adjoint technique territorial à temps complet, 35 H 00 rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés
- le dit poste est créé à compter du 7 juillet 2025.
- l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune :
Madame Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'État et sa publication.
Fait et délibéré, les mois, jour et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Mazion, le 04 juillet 2025
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
AM
Michèle COUDERC
7
Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité
5 - RÉFORME DES SCRUTINS LOCAUX
Les prochaines élections municipales, seront marquées en 2026 par des réformes apportées aux scrutins locaux.
Un tableau pour le calcul du nombre de sièges obtenus par liste de candidats sera fourni pour les prochaines élections par l’Association des Maires de France.
Un récapitulatif des réformes pour les communes de moins de 1 000 habitants est fourni ci-après : VISIOCONFÉRENCE AMG du 05 juin 2025
La réforme des scrutins locaux
Les prochaines élections se tiendront au mois de mars 2026 -
COMMUNES DE - DE 1 000 HABITANTS
Les communes françaises de — de 1 000 habitants représentent 71 % du territoire.
Dans le but d’harmoniser et de faciliter les modes de scrutins, depuis la promulgation de la loi de mai
2025, il n’y a plus de différence entre les petites et grandes communes.
Le panachage des listes au deuxième tour n’est plus d’actualité.
Les lites des futurs candidats devront être obligatoirement de parité homme-femme.
Les scrutins seront à la proportionnalité de liste.
Pour les communes de 500 à 1499 habitants, 15 conseillers municipaux avec le Maire.
Cependant 13 candidats au minimum seront autorisés, dans le cas de listes incomplètes.
De plus il est possible de rajouter 2 personnes supplémentaires, définissant ainsi la liste à 17 candidats.
Ces 2 candidats supplémentaires siègeront en cas de vacance de sièges, afin de garantir le pluralisme.
Au 1% tour :
e la liste recevant + de 50% des suffrages reçoit ! des sièges (arrondi à l’entier supérieur). e Les autres listes sont réparties à la proportionnelle à la plus forte moyenne. e Les listes qui obtiennent moins de 5 % des suffrages exprimés sont disqualifiées.
2° tour :
e Seront éligibles, les listes ayant obtenu plus de 10 % au premier tour.
La liste ayant obtenue le plus de suffrages recevra !: des sièges.
Les sièges suivants seront répartis à la plus forte moyenne/quotient total
Les listes qui obtiennent moins de 5 % des suffrages exprimés sont disqualifiées.
Le calcul de distribution des sièges à la proportionnelle : le calcul est au prorata du quotient total obtenu.
Pour une commune de 498 habitants qui dispose de 11 sièges à distribuer,
Le total des suffrages obtenus est de 90,36 %.
Liste A : 250 suffrages = (50% des sièges à l’arrondi supérieur) soit 6 sièges.
Liste B par quotient : 196 suffrages = 196/90.36 = 2.1 soit 2 sièges.
Liste A par quotient = 250/900.36 = 2.76 soit 3 sièges
Liste C : 4 suffrages (- 5% disqualifiée).
8 VISIOCONFÉRENCE AMG du 05 juin 2025
Ÿ” Les nominations seront dans l’ordre de la liste présentée.
Ÿ” Les bulletins seront nuls s’ils sont raturés, s’il y a des commentaires... (ce point n’est pas encore défini, 1l doit être clarifié ultérieurement).
Ÿ”_ Les élections des délégués à la CCE restent sans modification.
Ÿ” Si défection 1/3 des élus, il y aura une élection complémentaire, la liste établie devra comporter le nombre de candidats identique au nombre de sièges à pourvoir en tenant compte de la parité homme/femme.
Les élections des Adjoints :
Ÿ”_ Les listes doivent être composées alternativement homme/femme.
Ÿ” Aucune obligation de parité entre le Maire et son premier adjoint : ils peuvent être du même sexe.
Ÿ Il n’est pas nécessaire de déposer une déclaration en préfecture pour présenter une liste des Adjoints.
Ÿ”_ En cas de démission d’un Adjoint, le candidat n’est pas tenu d’être du même sexe.
Démission du Maire et ses Adjoints :
Le Conseil Municipal se réuni pour procéder à une réélection (processus initial).
Les élections complémentaires :
Ÿ”_ Pour le choix des nouveaux élus, une délibération est obligatoire.
Ÿ”_ Possibilité de ne pas remplacer un adjoint manquant.
9
6 - MOTION DE PROTESTATION CONTRE LE PROJET INDUSTRIEL ÉCHO
ÉNERGIE EN BÉARN ET PAYS BASQUES
Une motion de protestation, nous a été adressée par l’association « FORET BIEN COMMUN ». Ma- dame le Maire, et son adjointe en font la lecture :
Cette motion, présente un projet futur de construction de trois usines, destinées à la production d’hy- drogène et de bioéthanol. Elle met en évidence les risques que cela représente pour la population environnante, et pour la forêt, notamment la déforestation massive liée à l’exploitation du bois pour la fabrication de ces carburants de synthèse.
Le Conseil Municipal, décide de s’abstenir de voter à l’unanimité. En effet le Conseil Municipal ne dispose pas des éléments permettant une vision éclairée de la situation.
7 - VENTE SONOS AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES
Madame le Maire fait lecture du courrier adressé par Madame Samira LEBLANC présidente de l’association Foyer Culture et Détente.
Madame LEBLANC fait une offre d’achat pour une sono, au prix plancher qui avait été décidé lors d’une précédente réunion du Conseil Municipal, soit 1 200 €.
Le matériel acheté par l’association Foyer Culture et Détente sera entreposé dans la mairie.
Le Conseil Municipal, à l’exception de Madame LEBLANC, Présidente de l’Association Foyer Culture et Détente, approuve à l’unanimité. 10
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Éric SICAUD, informe que la salle des fêtes a rencontré des problèmes électriques lors de la dernière manifestation, causés par un disjoncteur qui a sauté lors de branchement de matériel. Monsieur Nicolas ROY, électricien, va être sollicité pour faire un contrôle.
Madame Samira LEBLANC, annonce que le 12 juillet prochain, lors de la soirée guinguette, organisée par son Association Foyer culture et détente ; l’association COOL MUSIC se propose de venir animer la soirée gratuitement ; De plus un Food- Truck et une buvette seront présents.
Les Agents Techniques, sont passés aux horaires d’été 6H00-13H00.
Le journal municipal est en cours de préparation, il sera bientôt publié.
La serrure de la porte d’entrée des salles associatives est bloquée, l’entreprise Blaye Fermetures, doit intervenir pour la réparer.
Rappel aux présidents des associations, il est important après l’utilisation des salles associatives, de rapporter les clés, à la mairie.
Prochaine réunion du conseil municipal : le 1er septembre 2025
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H15