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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 064 Affectation du resultat 2021 du budget annexe dechets
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 064 Affectation du resultat 2021 du budget annexe dechets)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
A CŒUR DE
CHARTREUSE
COMAUNAUTÉ
DE COMMUNES
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2021
DU BUDGET
ANNEXE DECHETS Nombre de Conseillers : En exercice : 36 Présents : 24 Pouvoirs : 8 Votants : 32 Résultat
des
votes
:
Pour :32 Abstention : 0 Contre :0
Envoyé en préfecture le 25/04/2022 Reçu en préfecture le 25/04/2022
RÉGISTREDÉS
DÉLIBÉRA
Affiché le 25/04/2022
Ts
ID
:038-200040111-20220412-22_064-EF
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAME
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI Chartreuse
Guiers
- 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
DÉLIBÉRATION
N°
22_064
Lan deux mile vingt-deux, le douze avril à 19h, Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne
LENFANT.
Date de la convocation : mercredi 6 avril 2022 Présents les délégués avec voix délibérative : Pierre BAFFERT,
Raphael MAISONNIER
(Entre-deux-Guiers) ; Anne LENFANT, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ;
Myriam
CATTANEO,
Pierre
FAYARD
{Les
Echelles];
Williams
DUFOUR
, Marie
José
SEGUIN
(Miribel
les
Echelles)
; Eric L'HERITIER,
Claude
COUX
(Saint
Christophe
sur Guiers); Christiane
BROTO-SIMON
(Saint-
Franc} ; Marylène GUUARRO,
Martine MACHON,
Roger JOURNET
(Saint Joseph de Rivière); Évelyne LABRUDE
{la
Bauche);
Cécile
LASIO
(Saint-Pierre-de-Chartreuse) ; Jean
Claude
SARTER,
Céline
BOURSIER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédric
MOREL,
Jean-Paul
SIRAND
PUGNET
{Saint-Laurent
du
Pont)
; Denis
BLANQUET,
Maryline ZANNA {aint-Thibaud de Cour) ; Pascal SERVAIS (Saint Pierre d'Entremont 38) ; Pouvoirs : Nathalie HENNER
à Jean-Claude SARTER,
Mathias
LAVOLÉ à Jean-Paul SIRAND-PUGNET,
Véronique
MOREL
à Céline
BOURSIER,
Stéphane
GUSMEROUI
à Cécile
LASIO,
Christine
SOURIS
à Myriam
CATTANEO,
Wilfried TISSOT à Pascal SERVAIS, Bruno STASIAK à Pierre FAYARD,
Birgitta RENAUDIN
à Raphaël MAISONNIER
Après
avoir
voté le
compte
administratif,
il convient
de
rappeler
que
le
compte
administratif
présente
:
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023- BUDGET ANNEXE
DECHETS
FERTERNONS DE TERRE
ETS
JE
SEENON ONENONNEMENT
TiruSSd
EEE
sunesat
SECTION INVESTISSEMENT
6222916
2525295
2698871 €
Taper en ireion de forctcnnement
Go
Rose
mosesére
on
20
a
208€
Lroras queatsanons +
Rés
PTS
44785
777
TS
Q
227 06.6 €
Lo
neres a mtausen
EBBLGS TEE
ss6109€
CF
RETONrONCRONNMENT
ITHEE
TOILE
sa 765 as €
SECTIONS INSTISSENENT
énas3 0€]
BE TRI
5363038 €
27112560
BHDENT
EEE
FES
AFFECTATION DES RESULTATS
ver
rase
26902 €
LS
ee
22 640.29d
œnese
| sens
ao768.95 €
00e
AT
Te
nd
0 Ou
ap Mana
8
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITÉ
:
-
PECIDE
d’affecter
les résultats
comme
suit :
La
Présidente,
articles 1068-RI
|affectation investissement
33
640.35
€
001-0_
[reprise résultat inv
27 159.26 €]
GO2-RF_|reprise
fonctionnement
271
125.60
€
+
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
«__
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré,
les jours,
mois
et an que
dessus,
1
Pour extrait certifié conforme et exécutoire. Publié,
notifié et
transmis en
Préfecture
La Présidente,
LOI
Le 21 avril 2022,
Anne
LENFANT