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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Aff
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 048 Affectation du resultat 2021 du budget annexe statio service
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 048 Affectation du resultat 2021 du budget annexe statio service)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 25/04/2022 Reçu en préfecture le 25/04/2022
en
inén nd
Affiché
le 25/04/2022
Ts
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRA
ID
:038-200040111-20220412-22_048-EF
DU
CONSEIL
COMMUNALE
Q
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- Zi Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE
CHARTREUSE
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DÉLIBÉRATION
N°
22_D48
L'an deux mille vingt-deux, le douze avril à 19h, Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - Zone Industrielle
Chartreuse-Guiers
à
Entre-deux-Guiers
sous
la
présidence
d'Anne
LENFANT.
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT
2021
DU BUDGET
ANNEXE STATION-SERVICE
Date de la convocation
: mercredi & avril 2022
! Présents
les délégués
avec
voix délibératis
Pierre BAFFERT,
Raphael
MAISONNIER
(Entre-deux-Guiers)
; Anne
LENFANT,
Suzy REY (Entremont-le-Vieux)
;
Myriam
CATTANEO,
Pierre
FAYARD
(Les
Echelles);
Williams
OUFOUR
, Marie
José
SEGUIN
(Miribel
les
Echelles)
; Eric L'HERITIER,
Claude
COUX
(Saint Christophe
sur Guiers) ; Christiane
BROTO-SIMON
{Saint-
Nombre
de Conseil
i
En exercice
: 36
Présents : 24 Pouvoirs : &
Franci ; Marylène GULARRO,
Martine MACHON,
Roger JOURNET (Saint Joseph de Rivière) : Évelyne LABRUDE
Votants
:32
{La Sauche};
Cécile
LASIO
(Saint-Pierre-de-Chartreuse); lean
Ciaude
SARTER,
Céline
BOURSIER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédric
MOREL,
Jean-Paul
SIRAND
PUGNET
(Saint-Laurent
du
Pont}
; Denis
BLANQUET,
Résultot des votes :
| Maryline ZANNA (Saint-Thibaud de Cour) ; Pascal SERVAIS (Saint Pierre d'Entremont 38) ;
Pour : 32
| Pouvoirs
: Nathalie HENNERà Jean-Claude SARTER, Mathias LAVOLÉ à Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Véronique
Abstention : ©
MOREL
à Céline BOURSIER,
Stéphane
GUSMEROLI
à Cécile
LASIO,
Christine SOURIS
à Myriam
CATTANEO,
Contre :0
Wilfried TISSOT à Pascal SERVAIS, Bruno STASIAK à Pierre FAYARD, Birgitta RENAUDIN à Raphaël MAISONNIER
Après
avoir
voté
le compte
administratif,
il convient
de
rappeler
que
le compte
administratif
présente
:
COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET STATION SERVICE
TRTRNNEETRERNE
EE
SERRE
SECTION
EXPLOITATION
897
877.97
891
390.19
HAT
HÉcnON Mess SEMENT
2192 64
3769548
are
[Report en section
d'emploiration
ü0w
€]
201
736.40
102
736.40 €
REPORTS
[Report en section
d'investissement
4 323.43
€]
0200
441€
1020 83257
à
2042808€
ao
Hs
EXTEN
BRS
ssueec
RESULTAT
SECHION INVESTISSEMENT
4251608
27 695.48
4520874
D
sortes
[ss
1 030 827.07 €]
+
EXCEDENT,
En]
20
428.05
AFFECTATION
DES
RESULTATS
INVESTISSEMENT
PETITS
Hoise
Le,
0€
4 820.57 «|
pr
in sac
esse
us
sa d
astres
ea
Fan
ru
trial mien ra
pus via dé
D
no
mme
are
dur cimeoeeent
éré,
à
l'UNANIMITÉ
:
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
dél
-
DECIDE
d’affecter
les résultats
comme
suit :
articles 1068-R1_
affectation
Investissement
4820.57€
001-Dt_|reprise
résultat inv
4 820.57
€|
002-RF_|reprise
exploitation
90
428.05
€ Envoyé en préfecture le 25/04/2022 Reçu en préfecture le 25/04/2022 Affiché le 25/04/2022
méme
ID
:038-200040
1 11-20220412-22_048-EF
La
Présidente,
+
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
qui
sera
affiché
ce jour au
siège
de
la collectivité
___INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme et exécutoire. Publié,
notifié
et transmis
en
Préfecture
La
Présidente,
Le 21 avril 2022,
Anne LENFANT ”