Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 20 juillet 2023

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REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BOUCOIRAN ET NOZIERES N°2023- 027

THEME : ENSEIGNEMENT - Numéro 8-1

{Nombre de membres Alférens au Conseil Municipal = 1$

Enexerice 1 Séance du 20 JUILLET 2023 Qui om prs par à a délibération _ = 9

Date dela convocation Le 13 Jill 2023

Date d'affichage Le 13 juillet 2023

L'an deux mil vingt-rois et le vingt juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur

VIDAL Jean-Jacques, Maire.

Présents: M. FERNANDEZ Jérôme, M. HATTAOU Farid, Mme CHAREVRE Annie, M. TERRADES Olivier, Mme ANGELRAS Suzanne, Mme GUERRERO Béatrice, Mme PROISY-DENOZI Christel, M. VIDAL Jean-Jacques, Mme

VIDAL Sandrine

Absents exeusés : M. BERNABE Danny, M. CARNOD Didier, M. DREVON Robin, M. FRANCESCHINI Didier, Mme LARAN Audrey, M. ROUSSEL Romain,

Secrétaire de séance : Mme PROISY-DENOZI Christel a été élue secrétaire de séance.

Objet : TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET GARDERIE PERISCOLAIRE

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu l'arrêté préfectoral n°30-2021-10-13-001 10 en date du 13 octobre 2021 portant modification des compétences de la

Communauté Alès Agglomération et adoption de ses statuts,

Vu la délibération n°2022-023 du Conseil Municipal du 8 juillet 2022 fixant les tarifs des services périscolaires applicables au 1® Août 2022

Considérant l'augmentation du coût des services périscolaires (prix du repas, électricité. et l'impact sur le budget de

fonctionnement de Ia commune,

APRÈS AVOIR DELIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE, DECIDE

ARTICLE UNIQUE: D'APPLIQUER les tarifs comme suit

TARIF RESTAURATION SCOLAIRE ANNEE 20202024

REPAS ENFANT. EU

REPAS ENFANT MAJORE (selon conditions fixées par le réglement meneur) 60€

REPAS ENFANT AVANT UN PAI AVEC PANIER REPAS. 10€

TARIF GARDERIE PERISCOLAIRE 20232024

GARDERIE DU MATIN TUE

GARDERIE DU SOIR. T0IE

TARIF MAJORE (selon conditions fixées par le réglement Imérieur) Tarif unique et par accueil 300€

fs serai

Accepté à l'unanimité

PT MR or moi ea audi, GiREPUBLIQUE FRANCAISE 2023-03 DEPARTEMENT DU GARD

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BOUCOIRAN ET NOZIERES

N°2023- 028

THEME : AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES - Numéro 9-1

Nombre de membres Alférents au Conseil Municipal = 15

En exercice 1 Séance du 20 JUILLET 2023 Qui om prs par à a déiératon = 9

Date de la comocation Le 13 Juillet 2023

Date d'affichage Le 13 juillet 2023

L'an deux mil vingt-trois et le vingt juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cet Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par La loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur

VIDAL Jean-Jacques, Maire.

Présents : M. FERNANDEZ Jérôme, M. HATTAOU Farid, Mme CHAREVRE Annie, M. TERRADES Olivier, Mme ANGELRAS Suzanne, Mme GUERRERO Béatrice, Mme PROISY-DENOZI Christel, M. VIDAL Jean-Jacques, Mme

VIDAL Sandrine.

Absents excusés: M. BERNABE Danny, M. CARNOD Didier, M. DREVON Robin, M. FRANCESCHINI Didier, Mme LARAN Audrey, M. ROUSSEL Romain.

Secrétaire de séance : Mme PROISY-DENOZI Christel a été élue secrétaire de séance:

Objet : APPROBATION DU PRINCIPE D'UNE BRIGADE DE GARDES CHAMPÊTRES INTERCOMMUNAUX EN VUE DE LEUR MISE À DISPOSITION AUX COMMUNES MEMBRES

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment son article LS22-2,

Vu la Délibération C2023_03_28 du Conseil de Communauté en date du 29 juin 2023 portant approbation du principe de création d'une brigade de gardes champêtres intercommunaux en vue de leur mise à disposition aux communes membres,

Vu le diagnostic de sécurité prévention de la délinquance réalisé dans le cadre du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) et resttué le 11 janvier 2022 en Comité des Maires,

Considérant la volonté des élus de metre en œuvre une politique de sécurité et de prévention sur l'ensemble du territoire des communes membres d'Alès Agglomération,

Considérant que les objectifs prioritaires fixés par le élus sont la préservation de Ia tranquilité publique et de la salubrité, la protection de l'environnement et du domaine public et l'application des arrêtés municipaux. préfectoraux et départementaux.

Considérant la nécessité d'assurer le bon ordre, ls sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur l'ensemble du territoire des 72

communes membres,

Considérant que le rôle des garde-champêtres est de développer et de maintenir un cadre de vie « sûr » pour les habitants, par des patrouilles d'ilotage favorisant la proximité et le dialogue avec les usagers,

Considérant que conformément aux dispositions de l'article L522-2 du Code de la sécurité intérieure susvisé, le président d'un EPCI à fiscalité propre peut recruter, à son initiative ou à a demande des maires de plusieurs communes membres, un ou plusieurs gardes champêtres, en vue de les mettre à la disposition de l'ensemble des communes membres de l'EPCI.

{Considérant qu'au vu des éléments de contexte sus-évoqués et afin de répondre aux besoins exprimés parles Maires, le Conseil de communauté de la Communauté Alès Agglomération a approuvé le principe de création d'une brigade de gardes champêtres par Alès Agglomération en vue de leur mise à disposition aux communes membres par délibération en date du 29 juin 2023,2023-09

Considérant que l'affectation et Ia nomination des gardes champêtres recrutés feront l'objet d'arrêtés conjoints du Président d'Alès Agglomération et des Maires des communes membres,

Considérant que la Communauté sera l'autorité de gestion administrative des agents (recrutement, rémunération, avancement, équipements..),

Considérant que les agents resteront toutefois placés sous l'autorité du Maire de la commune sur laquelle il exerce leurs fonctions,

{Considérant qu'une convention pourra ultérieurement être signée entre La Communauté Alès Agglomération et les communes membres aux fins de régir les modalités d'organisation de la mise à disposition des agents et de leurs équipements,

Considérant que les gardes champêtres intercommunaux et les Forces de Sécurité de l'État « Gendarmerie Nationale et Police Nationale » ont vocation. dans le respect de leurs compétences respectives, àintervenir sur le territoire des communes membres

d’Alès Agglomération, une convention de coordination définissant les modalités d'engagement et de soutien réciproque des différentes forces pourra également être signée,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,

DÉCIDE

CTICLE 1:

D'approuver disposition

ARTICLE 2:

D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et autres documents permettant sa mise en œuvre, et notamment tout ce qui sera utile à l'opérationnalité de ladite miseà disposition.

création par la Communauté Alès Agglomération d'une brigade de gardes champêtres en vue de leur mise à l'ensemble des communes membres.

Accepté àl'unanimité,

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

La pr tea à mass qu cb fase rl pr fre ob dns ds dé mas à coma aan où de unes da rc cons ei dr te de Vins où d'en ce pes mt de re à Cora be Bot ci ln éct qu che dique ie dx di dns pur apr Lx nt ddnv a doc mice de La nn a pt ü re mp por mime ét Ste ral mm dns ai Lu mt Com a home de ah K 31. de Code Dot Mama 1 pen sde mer œe à émane dat ds dl mapincai de due de ne La PL art ape a te ro a M StREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU GARD

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BOUCOIRAN ET NOZIERES

N°2023- 29

THEME : AUTRES DOMAINES DE COMPETENCE DES COMMUNES - Numéro 9-1

Nombre de membres

Afférents au Conseil Municipal » 15

En exercice = 15 Séance du 20 JUILLET 2023 Qui ont pris part à la délibération = 9

Date de la convocation

Le 13 juillet 2023

Date d'affichage

Le 13 juillet 2023

L'an deux mil vingt-trois et le vingt juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur VIDAL Jean-Jacques, Maire.

Présents : M. FERNANDEZ Jérôme, M. HATTAOU Farid, Mme CHAREYRE Annie, M. TERRADES Olivier. Mme ANGELRAS Suzanne, Mme GUERRERO Béatrice, Mme PROISY-DENOZI Christel, M. VIDAL Jean- Jacques, Mme VIDAL Sandrine.

Absents excusés: M. BERNABE Danny, M. CARNOD Didier, M. DREVON Robin, M. FRANCESCHINI Didier, Mme LARAN Audrey, M. ROUSSEL Romain.

Secrétaire de séance : Mme PROISY-DENOZI Christel a été élue secrétaire de séance.

Objet : Convention d'habilitation dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-17,

Vu la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005, et plus particulièrement son article 15,

Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, et plus particulièrement son article 78, et ses décrets d'application,

Vu le décret °2010-1663 du 29 décembre 2010 modifié relatif aux obligations d'économie d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie

Vu le décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 modifié relatif aux certificats d'économie d'énergie

Vu le projet de convention d’habilitation établi par SYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DU GARD.

Considérant la volonté de la commune de s'engager dans une politique globale de maîtrise de l'énergie.

Considérant l'intérêt pour la collectivité de se faire accompagner afin d'obtenir la meilleure valorisation des certificats d'économies d'énergie

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le projet de convention entre le SYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DU GARD et la commune pour la collecte et la valorisation des actions éligibles aux certificats d'économie d'énergie.

AUTORISE ainsi le transfert au SYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DU GARD des Certificats d'Economie d'Energie liés aux travaux effectués par la commune pour réaliser des économies d'énergie dans son patrimoine, ce transfert étant effectué à des fins de valorisation de ces C.E.E. auprès d'un obligé,

AUTORISE le maire à signer ladite convention d'habilitation avec SYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DU GARD.

LESR ENS Accepté à l'unanimité

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,

Jean-Jacques-Vf La présente délibération. à supposer que celle-ci fasse grief. peut faire L'objet. dans mn délai de deux mots à Comprer de sa nonficanon ou de 3 publication. d'un recours contentieu auprés de Tribunal Admnistranf de Nimes où d'un rrcours gracieux cuprés du Maire de la Commune dé Boutointe er Nocivres. étant précisé que celle-ci dispose alors 4 un délai de deux mois pour répondre, Un silence de deux mots saut alurs décision implirire de rejet, Le décision aini prise, qu'elle soir expresse ou implicite, pourre elle-mies dere déférée au Tribunal Administratif uni mn délai de drus mois Conformément aus térmes de l'article R 421-1 du Code de hastiee Admeiniitrative Les Personnes résident outre-mer 61 à l'étranger disposent d'un délai tapplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisér de Tribumal Le vriburrt Gdmimistrenf peut autsi étre said por l'apydication informatique "Télérecours chovens” accesnible par le sire internet mxiclcrecourz fr

Envoyé en préfecture le 26/07/2023

Reçu en préfecture le 26/07/2023

Publié le

ID : 030-213000466-20230720-D2 -D2023 02329- 29-DE DREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU GARD

EXTRAIT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BOUCOIRAN ET NOZIERES

N° registre 2023-030

THEME : SUBVENTIONS - Numéro 7-5

Nombre de membres

Afférents au Conseil Municipal = 15

En exercice . 15 Séance du 20 JUILLET 2023 Qui ont pris part à la délibération = 9

Date de la convocation

Le 13 juillet 2023

Date d'affichage

Le 13 juillet 2023

L'an deux mil vingt-trois et le vingt juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur VIDAL Jean-Jacques. Maire.

Présents : M. FERNANDEZ Jérôme, M. HATTAOU Farid, Mme CHAREYRE Annie, M. TERRADES

Olivier, Mme ANGELRAS Suzanne, Mme GUERRERO Béatrice, Mme PROISY-DENOZI Christel, M.

VIDAL Jean-Jacques, Mme VIDAL Sandrine.

Absents excusés : M. BERNABE Danny, M. CARNOD Didier, M. DREVON Robin, M. FRANCESCHINI Didier, Mme LARAN Audrey, M. ROUSSEL Romain.

Secrétaire de séance : Mme PROISY-DENOZI Christel a été élue secrétaire de séance.

Objet : Attribution d’une subvention exceptionnelle à GDSA DU GARD

Vu l'article L 201-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime

Vu l’article L 201-12 du Code Rural et de la Pêche Maritime

Vu l'arrêté du 26 décembre 2012 relatif au classement dans la liste des dangers sanitaires du Frelon Asiatique.

Considérant que le Groupement de Défense Sanitaire Apicole (GDSA) du Gard suit depuis dix ans l’évolution du Frelon Asiatique dans notre département.

Considérant que la commune recense plusieurs nids par an potentiellement dangereux pour la population.

Le Maire expose que durant la durée de la convention une subvention de 300 Euros est octroyée chaque année, compte tenu que pour l'année 2022 cette somme n’a pas été versée il propose de leur verser pour 2023 le montant de 600 Euros.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’allouer une subvention de 600 euros à Groupement de Défense Sanitaire Apicole (GDSA) du Gard pour l’année 2023.

Accepté à l'unanimité

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Jean-Jacques VID

La presente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief. peut fire l'objet. dans une délai de deux mois d compner de su notification ou de ne publication. d'un retours contentieux

aupres du Tribronal Adminiréranif de Nimes ou d'un recours gracieux angures du Maire de La Communr de Boucoiren et Nocieres, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de

d'eux mois pour répondre, Un silence de deux mois vaut alors décition implicite de rejet La décision œinai prive, qu'elle soit expreise où implicite, pourra elle-même étre déferée au Tribumt] Ademinittresf dar un d'état de deux mois Conformément aux brms de l'articie R 421.7 du Code de hatice Adeiaisrrane, les personnes résidant outre-mwr et à l'étranger duposens d'un débai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mors pour saitèr le Tribunal. Le tribunal administratif peut aussi étre saisi por l'apydicarion informatique Telerrcours chovees" accessible por le site internet mu telerrc ours fr

Envoyé en préfecture le 26/07/2023

Reçu en préfecture le 26/07/2023

Publié le

ID : 030-213000466-20230720-D202330-DE