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Déliberation - MX delib 7 juillet 2025
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Boucoiran-et-Nozières.
Lien du pdf (Déliberation - MX delib 7 juillet 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2025-027
DÉPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUCOIRAN ET NOZIÈRES
N° registre 2025-018
THÈME : ENSEIGNEMENT - Numéro 8-1
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15 Séance du 07 juillet 2025 Qui ont pris part à la délibération: 9
Date de la convocation
03 JUILLET 2025
Date d'affichage
03 JUILLET 2025
L’an deux mil vingt-cinq et le sept juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur VIDAL Jean-Jacques, Maire.
Présents : Mme ANGELRAS Suzanne, Mme CHAREYRE Annie, M. FERNANDEZ Jérôme, M. HATTAOU Farid, Mme PROISY DENOZI Christel, M. ROUSSEL Romain, M. VIDAL Jean-Jacques, Mme VIDAL Sandrine
Absents : M. BERNABE Danny, M. CARNOD Didier, M. FRANCESCHINI Didier, M. TERRADES Olivier
Absents excusés : M. DREVON Robin, Mme GUERRERO Béatrice, Mme LARAN Audrey
Secrétaire de séance : M. FERNANDEZ Jérôme a été élu secrétaire de séance.
Pouvoir : Mme GUERRERO Béatrice a donné pouvoir à M. VIDAL Jean-Jacques pour tous les scrutins prévus à l’ordre du jour
Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.
Objet : Adoption des Règlements Périscolaires : Cantine et Garderie
Vu, le code général des Collectivités Territoriales,
Considérant, qu’il appartient au Conseil Municipal d’établir les règlements relatifs à l’utilisation de la cantine scolaire ainsi que de la garderie, depuis la restitution de cette compétence au 1° janvier 2022,
Considérant, qu’il convient de préciser les horaires de la garderie,
Après avoir pris connaissance des projets de règlement intérieur de la restauration scolaire et de la garderie
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Article 1 : D’approuver le règlement intérieur de la restauration scolaire (annexe 1)
Article 2 : D’approuver le règlement intérieur de la garderie en précisant Garderie du matin de 7h15 à 9h00 et Garderie du soir de 16h30 à 18h30
Le Secrétaire de séance Le Maire Jérôme FERNANDEZ AT Jean-Jacques VIDA
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nimes ou d'un recours gracieux auprès du Maire de Boucoiran-et-Nozières, étant précis celui-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée ou Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique ‘’Télérecours citoyens" accessible par le site internet wunw. telerecours.fr