Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM du 08 septembre 2016
Compte-Rendu - CR CM 01 12 2016 2
Compte-Rendu - CR CM 2016 12 05
Compte-Rendu - cr cm mai 2018 definitif signe
Compte-Rendu - CR CM du 09 12 2021 Signe
Compte-Rendu - CR CM du 02 septembre 2021 signe
Compte-Rendu - CR CM 13 juin 2019 signe 1
Compte-Rendu - CR CM 31 03 2016
Compte-Rendu - CR CM 06 juin 2016
Compte-Rendu - CR CM du 10 mars 2016
Compte-Rendu - CR CM du 12 05 2016
Document publié le Mardi 24 mai 2016 par la commune de Savigneux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 12 05 2016)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
Affiché le : 24 mai 2016
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 mai 2016
Président : Daniel VIGNARD, Maire
Présents: Marie-Claude OVISTE - Daniel COINTY - Gilles GARNIER - Michèle DUCROUX - Corinne SEVE - Jean-Pierre
BREVET - Stéphanie CHAUVOT - Guillaume PORTHE -Caroline BOURGEOIS-RIOU -Jean-Marc RIGAUDIE.
Excusés: Chrystelle GONNARD BOSDEVEIX {Pouvoir à Marie-Claude OVISTE), Richard SIMMINI {Pouvoir à Daniel VIGNARD)
et Brigitte KLEIN {Pouvoir à Daniel COINTY}.
Secrétaire de Séance : Caroline BOURGEOIS-RIOU
La séance est ouverte à 20h35
Le Conseil Municipal,
+ APPROUVE à l'unanimité le compte rendu de la séance du 31 mars 2016.
ENTEND les comptes rendus des syndicats :
Ÿ_ CCDSV : subvention de 830 euros pour l'achat de livre pour la bibliothèque.
DÉCISIONS DU MAIRE :
Y_ Elagage des platanes : attribué à Serge Mallet MPS Elagage pour un montant de 2 600 € HT, soit 3120 €
TTC.
Renouvellement de la location des 2 photocopieurs (de la Mairie et de l’Ecole) avec forfaits copies et
maintenance à Rex Rotary pour un montant mensuel de 581 € et d’une durée de 5 ans et 3 mois.
Ÿ Remplacement d’une chaudière dans un logement communal attribué à ROGNARD (Ambérieux en Dombes) pour un montant de 3 173.95 € HT, soit 3 808,74 € TTC (avec avis favorable du conseil municipal).
Ÿ”_ Réalisation d’une ligne de trésorerie auprès de la Caisse d'Epargne Rhône Alpes pour un montant plafond
de 100 000 €, montant des frais: 0.40 % et taux d'intérêt de 1,87 % {avec avis favorable du conseil
municipal).
DECIDE à l'unanimité, au titre de l’action sociale, d'attribuer des chèques cadeaux au personnel. La valeur de
ces chèques sera de 160 € pour chaque agent titulaire où contractuel pour une durée de plus de 6 mois, quel
que soit le temps de travail hebdomadaire.
Arrivée de Richard SIMMINI à 20h55.
DECIDE à l’unanimité la création d’un emploi occasionnel pour répondre aux besoins des services techniques
durant la période estivale, du 18 juillet au 31 août 2016.
Arrivée de Brigitte KLEIN à 21h05.
APPROUVE à l'unanimité l'avenant N° 2 au marché d'assistance à la révision du PLU {Plan Local d'Urbanisme)
afin de terminer la procédure de révision, pour un montant de 3 200 € HT.
FIXE à l'unanimité, la tarification des TAP (Temps d’Accueil Périscolaire} pour l'année scolaire 2016-2017 : à 60
euros par an et par enfant, payable en une ou trois fois (20€ chaque trimestre), comme l’année précédente et
actualise sa demande auprès de l'Etat au titre du fonds de soutien au développement des activités
périscolaires.
APPROUVE à l'unanimité, le plan de financement de l'aménagement sécuritaire de la RD 904 et la RD 88 pour
un montant total de travaux de 23 039.23 € HT et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le
Conseil Départemental de l'Ain afin de bénéficier d’une subvention de 3 455.88 € HT (15%).
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer des demandes de subventions pour faciliter le financement du projet
de construction d’un restaurant scolaire.
ACCEPTE à l'unanimité, de verser une contribution volontaire au FSL (Fonds de Solidarité pour le Logement) de
0.30€ par habitant pour l’année 2016, les crédits correspondants sont inscrits au budget. e AUTORISE à l’unanimité, la SEMCODA à augmenter son capital d’une somme de 27 022 576 €, à modifier ses
statuts en conséquences et VALIDE le dossier qui sera présenté à la prochaine assemblée générale
extraordinaire de la SEMCODA.
° ACCEPTE à l'unanimité, l'adhésion de la commune de Villars les Dombes au SIEP (Syndicat Intercommunal
d'Eau Patable Dombes Saône}, approuve les nouveaux statuts du SIEP.
+ DONNE à l'unanimité, un avis favorable sur le Schéma de mutualisation de services présenté au bureau
communautaire de la CCDSV le 25 février 2016.
+ DONNE à l'unanimité, un avis défavorable sur le projet d'extension de l'EPORA (Etablissement Public Foncier
de l’Ouest Rhône Alpes) au Département de l'Ain (au détriment de l’EPF de l'Ain).
e _ ENTEND l'avancement des travaux:
- Fin de l’enfouissement des réseaux Route de la Dombes, à l’exception de la fibre,
- Route de Rancé: problème avec Orange qui refuse d'utiliser le réseau du SIEA, à priori, ce réseau
appartient à la commune.
- Fauchage : l’entreprise Barbolat environnement, titulaire du marché, intervient aujourd’hui et la semaine prochaine.
- Voiries : réunion de la commission voirie prévue le 18 mai 2016 pour décider des travaux de réfection de
voirie à faire réaliser en 2016 par le groupement d’entreprises CHARRIN SAS / TRANSBENNES.
- Aménagement de sécurité sur les trottoirs RD 904 et RD 88 : les travaux sont commandés à EIFFAGE, sous-
traitant du groupement d’entreprises CHARRIN SAS / TRANSBENNES.
- Réunion de la Commission Communication afin de préparer le « Flash Infos » le 28 mai 2016 à 20h30.
QUESTIONS DIVERSES :
- Une sonnette à chacune des entrées des écoles sera installée prochainement dans le cadre du plan
Vigipirate.
- Un avis favorable est donné pour la signature d’un contrat d’entretien annuel des installations
frigorifiques de la salle polyvalente avec la société Durafroid à Guéreins pour un montant de 166 € HT annuel.
- Exercice d'évacuation de la cantine programmé d'ici la fin de l'année scolaire,
- Journées Européennes du Patrimoine (JEP) : les 17 et 18 septembre prochain sur le thème Patrimoine et citoyenneté.
La prochaine séance du conseil municipal est prévue le jeudi 9 juin 2016 à 20h00 avec la participation de la classe de CM2.
La séance est levée à 23h00.
Etabli le : 24 mai 2016.