Compte-Rendu - CR CM 30 05

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Compte-Rendu - CR CM 30 05 Document publié le Lundi 30 mai 2016 par la commune de Saint-André-de-Corcy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 30 05)Thèmes du document : Sécurité publique, Loisirs, Institutions publiques,

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 30 MAI 2016

L'an deux mille seize, le trente mai, le conseil Municipal de la Commune de SAINT ANDRE DE CORCY, convoqué le 23 mai, s’est réuni publiquement au lieu habituel de ses séances à la mairie, sous la présidence de M Jean-Pierre BARON, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. BARON, maire ; Mmes et MM LACROIX, LEFEVER, JULIAT, LIVENAIS, OCTRUE, Adjoints ; MMES et MM LHUILLIER, GIRARD, BORROD, TRIBOLET, DELANGE, TOMATIS, OZIL, BRACQ, FREDERICKX, COMBE, GRAIMPREY, ROSENBERG, LOREAU.

POUVOIRS : Monsieur BROUXEL à Monsieur Le Maire ; Monsieur MATHIEU à Monsieur LEFEVER ; Madame REMLINGER à Monsieur ROSENBERG ; Madame GUILLOT à Monsieur LOREAU

ABSENTS : MMES GUILLOT, REMLINGER ; MM. BROUXEL, MATHIEU,

SECRETAIRE : Madame Sandrine FREDERICKS

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si elle a des observations à formuler sur le compte rendu de la séance du 25 avril 2016 : pas d’observation, le compte rendu est donc approuvé à l’unanimité.

I) AFFAIRES GENERALES

 Compte-rendu des décisions municipales prises par Monsieur le Maire en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

• 2016-D004 : signature du MAPA pour la maîtrise d'œuvre pour l'extension de l'école maternelle pour un montant de 13 000 € HT avec la Société PAILLASSON & Associés.

• 2016-D005 : signature du MAPA pour les prestations d'entretien de l'ascenseur de l'Atelier 208 pour un montant de 986.08 € HT avec la Société KONE

Délivrance de concessions dans le cimetière :

Date Numéro Concessionnaire Durée montant

12/05/2016 Concession L15 M. RAOUX Christian 30 ans 255 €

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il n’a pas exercé son droit de préemption sur les parcelles suivantes :

• Parcelles AV 92 et 96, 35 Impasse des Dombes pour 1 687 m²

 Parcelle AN 134, 1 impasse des Millières pour 828 m²

 Parcelles AI 56, 41 impasse de la Forge pour 957 m²

 Parcelle AT 33, 54 impasse des Alouettes pour 505 m² et 1/144ème des voiries  Parcelle AI 80, Sure pour 12 398 m²

 Parcelles AE 72 et 73, Prarieux, pour 4 033 m²

• Parcelle AH 125, 14 Place des Cèdres pour 305 m²

• Parcelle AH 111, le Village pour 399 m²

• Parcelle AD 103, La Forge pour 547m²

 Jury d’assisses

Constitution du jury pour 2017. Une liste de 6 personnes tirées au sort sur la liste électorale est à adresser au greffe de la cour d’assises avant le 30 juin 2016.

Les personnes qui n’auront pas atteints 23 ans au cours de l’année civile qui suit la constitution de la liste ne doivent pas être retenues.

Si elles en font la demande, les personnes de plus de 70 ans et les personnes n’ayant pas leur résidence principale dans le département siège de la cour d’assises peuvent être dispensées des fonctions de jurés.

 SIEP Dombes Saône : adhésion de la commune de Villars-les-Dombes au syndicat d'eau potable Dombes

Saône : par délibération en date du 7 avril 2016, le comité syndical du SIEP s'est prononcé

favorablement à l'adhésion de la commune de Villars les Dombes. Les statuts du SIEP doivent être

modifiés pour entériner cette adhésion.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'accepter l'adhésion de Villars les Dombes au syndicat intercommunal d'eau potable Dombes-Saône et d'approuver les nouveaux statuts du SIEP.

 EPF de l'Ain : Le Conseil municipal, à l'unanimité, refuse toute idée d'extension de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA) sur le territoire du département de l'Ain, affirme que l'EPF de l'Ain remplit complètement son rôle auprès des collectivités locales, des politiques locales tout en accompagnant des politiques d'Etat.

 Avenant n° 2 au bail entre la Commune et ORANGE : par délibération du 5 octobre 2009, le Conseil municipal a autorisé le Maire à signer le bail avec ORANGE pour l'installation d'une station relais de radiocommunications avec les mobiles sur la parcelle cadastrée AS 113 lieudit Favrot. Le présent avenant a pour objet l'octroi d'une servitude de tréfonds sur la parcelle ci-dessus mentionnée, le rajout de l'autorisation de sous-louer à FREE MOBILE et la modification du loyer qui passera à 6 000 €/an.

Le Conseil municipal, à 'unanimité, valide les termes de l'avenant n° 2 et autorise Monsieur le Maire à le signer.

II) FINANCES

 Dotation territoriale 2015 : finalisation du dossier de demande de subvention pour la création d'un espace d'activités de loirs de plein air au lieudit Favrot. Monsieur le Maire informe l’Assemblée que dans le cadre du projet de création d'un espace d'activités et de loisirs de plein air au lieudit Favrot, le Département a décidé d’accorder à la commune une aide financière de 58 200.00 € correspondant à un taux d’intervention de 15 % d’une dépense subventionnable plafonnée à 388 000 €.

Afin que la réservation de cette participation financière se confirme par une attribution effective, il convient de transmettre au Conseil Général une délibération approuvant le plan de financement définitif qui est le suivant :

Dépenses Recettes

Intitulé Montant HT en

€

Intitulé Montant HT en

€

Acquisition foncière / Autofinancement 328 284.00

Travaux de création d'un

espace de loisirs et

d'activités de plein air à

Favrot

396 484.00

Etat - Subvention au titre de

la Réserve parlementaire

Subvention Département

10 000.00

58 200.00

TOTAL (hors acquisitions

foncières)

396 484.00

TOTAL

396 484.00

Le conseil municipal, à l'unanimité, confirme la demande de subvention auprès du Département et adopte le plan de financement définitif tel qu’énoncé ci-dessus faisant apparaître un montant prévisionnel réajusté de l’opération de 396 484.00 € HT

 Dotation territoriale 2017 : requalification du centre bourg - Par délibération en date du 22 février

dernier, la commune a approuvé le projet de requalification du centre bourg pour un montant de 564 394 € HT pour la tranche 1 ainsi que le plan de financement de cette opération Commune de Saint André de Corcy via un emprunt : 366 394.00 € HT

Etat (fonds de soutien à l'investissement public local : 100 000.00 € HT

Département : 80 000.00 € HT

TOTAL : 546 394.00 € HT

Le dossier pour la dotation territoriale 2017 doit parvenir au conseil départemental le 30 juin au plus tard.

 Vidéo protection : demande de subvention

La vidéo protection s'inscrit dans le cadre des outils au service de la politique de sécurité et de prévention. Ses objectifs sont de prévenir l'atteinte aux personnes et aux biens dans les secteurs où la délinquance constatée est croissante, d'augmenter le sentiment de sécurité et de sécuriser les bâtiments communaux et espaces publics, objets de nombreuses dégradations. Ce système viendrait compléter les mesures de prévention déjà prises et les actions conjuguées de la police municipale et de la gendarmerie menées dans le cadre de la convention de coordination. Il apporterait une aide à l'action de ces deux acteurs, en amont en dissuadant les actes délictueux et les incivilités, et après constatation des faits comme moyen de preuve à apporter à l'enquête judiciaire.

Au niveau de la commune, les secteurs concernés seront les suivants :

- plateau sportif : salle polyvalente, salle Mont Blanc, Atelier 208

- gare

- place des anciens combattants

- RD 1083 : rond-point gendarmerie et place de la croix blanche

Cette installation devrait permettre le maintien en bon état de fonctionnement des installations sportives, devrait garantir la sécurité et l'accueil du public, dissuader les regroupements aux abords des bâtiments, les incivilités et les dégradations en tout genre qui contribuent au sentiment d'insécurité et d'insalubrité.

L'installation d'un système de vidéo protection fait l'objet d'une autorisation préfectorale qui est accordée après avis de la commission départementale des systèmes de vidéo protection de l'Ain. Ces travaux peuvent être subventionnés par l'Etat au titre du Fonds d'intervention pour la prévention de la délinquance (FIPD) entre 20 % et 50 %. La Région Auvergne Rhône Alpes s'est également engagé à aider financièrement ce type d'opération.

Monsieur le Maire présente le plan de financement qui s'établit comme suit :

Montant des travaux 105 976.00 € HT

Subvention FIPD 50 % 52 000.00

Subvention Région 20 % 21 000.00

Réserve parlementaire 5 000.00

autofinancement 27 76.00 € HT

Le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à déposer une demande d'autorisation d'un système de vidéo protection auprès du Préfet de l'Ain, sollicite l'aide de l'Etat au titre du Fonds d'intervention pour la prévention de la délinquance au taux le plus élevé possible, et au titre de la Réserve parlementaire pour un montant de 5 000 €, sollicite l'aide de la Région Auvergne Rhône Alpes au taux le plus élevé possible et autorise Monsieur le maire à signer tous documents à intervenir.

Subventions 2016

Sur proposition de la commission "Animation, fêtes et cérémonies", le Conseil municipal, par 1 VOIX CONTRE (B. JULIAT) et 22 VOIX POUR, décide d'octroyer les subventions suivantes :

compte Association/organisme Montant 2016

6574 Amicale Boule 400.00

Amicale sapeurs-pompiers 3 500.00

Amicale sapeurs-pompiers retraités 150.00

Jeune Sapeurs-pompiers 2 000.00

ALEJ 1 000.00

AS Corcy pétanque 400.00

BC Dombes 2 000.00

Corcy Tennis de table 600.00

Corcy Danse

Subvention exceptionnelle

800.00

200.00

Judo club 2 000.00

La Sereine 2 000.00

SCPA 2 000.00

Thou vélo 400.00

Dombes en Scène 500.00

Ecole de musique

subvention exceptionnelle

10 150.00

5 000.00

UCCAI 300.00

Val Dombes villages Roumains 300.00

VSDS 400.00

APE Ecole maternelle et élémentaire Saint André 100.00

FSE collège de la Dombes 8 €/élève

FCPE Collège de la Dombes 10 €/élève

CFA BTP 100 €/élève

Centre des apprentis MERCUREY 100 €/élève

Chambre des métiers de l'Ain 100 €/élève

Chambre des métiers du Rhône 100 €/élève

Lycée professionnel rural de l'Ain 100 €/élève

MFR Bâgé le Châtel 100 €/élève

MFR de la Dombes 100 €/élève

MFR la Vernée 100 €/élève

MFR Domaine de la Saulsaie 100 €/élève

Accueil de jour Aux Lucioles 400.00

ADAPA 100.00

ADIL de l'Ain 300.00

AFSEP (sclérose en plaques) 130.00

AFTC de l'Ain 100.00

Arc-en-Ciel 130.00

Banque alimentaire 100.00

Centre Léon BERARD 130.00

Clic Dombes Saône 150.00

Croix Rouge 80.00

Dr Clown 150.00

Ecole de chiens guide d'aveugle Cibeins 50.00

FNATH 100.00

l'Envol 200.00

PEP 01 100.00

FSL (fons solidarité logement) 1 000.00

Prévention routière 100.00

Resto du cœur 150.00

Secours catholique 600.00

Académie de la Dombes 150.00

maison d'Izieu 250.00

657361 Collège de la Dombes 0.68x3/élève

OCCE école maternelle St André de Corcy 12 €/élève

OCCE école maternelle St André de Corcy 170 €/classe

OCCE école élémentaire St André de Corcy 12 €/élève

OCCE école élémentaire St André de Corcy 170 €/classe

OCCE école élémentaire Tramoyes (RASED) 1 €/ élève

657362 CCAS 13 000.00

Madame COMBE ne prend pas part au vote pour la subvention au club sportif "la Sereine" Madame GRAIMPREY ne prend pas part au vote pour la subvention à l'Amicale des Sapeurs- pompiers et Jeunes sapeurs-pompiers.

Monsieur LOREAU ne prend pas part au vote pour la subvention à l'ALEJ.

III) PERSONNEL

 mise en place du nouveau régime indemnitaire : RIFSEEP

Madame TESTART, directrice, présente le cadre juridique du nouveau régime indemnitaire. L’instauration du Régime Indemnitaire de Fonctions, de Sujétions, d’Expertise et d’Engagement Professionnel (RIFSEEP) s’inscrit dans la démarche de simplification du paysage indemnitaire et d’amélioration de sa lisibilité.

Les objectifs sont la valorisation des fonctions, de l’expertise requise dans l’exercice des fonctions ainsi que la reconnaissance de l’investissement professionnel.

Dans la fonction publique d’Etat, le dispositif est centré sur une indemnité principale versée mensuellement, l’Indemnité de Fonctions, de Sujétion et d’Expertise (IFSE) à laquelle peut s’ajouter un complément indemnitaire versé annuellement (CIA) en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir.

En vertu du principe de parité, pour que les fonctionnaires territoriaux puissent percevoir le RIFSEEP, il est nécessaire que leur corps d’Etat équivalent en bénéficie également. calendrier de mise en œuvre, par cadre d’emplois,

 au 1er juillet 2015 : administrateurs

 au 1er janvier 2016 :

- rédacteurs, éducateurs des APS, animateurs,

- assistants socio-éducatifs,

- attachés, secrétaires de mairie, conseillers socio-éducatifs,

- adjoints administratifs, ATSEM, agents sociaux, adjoints d’animation, opérateurs des APS, - techniciens.

 au plus tard, le 1er janvier 2017 : les autres cadres d’emplois sauf ceux exclus du dispositif. Le RIFSEEP a vocation, à terme, à s’étendre à la majeure partie des filières et à se substituer à quasi- totalité des primes (hors filières police et sapeur-pompiers professionnels).

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d’instaurer le nouveau régime indemnitaire tel que prévu par les textes législatifs et réglementaires et indique que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er juillet 2016.

IV) INFORMATION ET QUESTIONS DIVERSES

 Motion de soutien à la ville de Paris pour les jeux olympiques et paralympiques d'été en 2024 : le Conseil municipal, à l'unanimité, apporte son soutien à la candidature de la ville de Paris pour l'organisation des jeux olympiques et paralympiques d'été 2024.

 Recensement de la population : le prochain recensement de la population aura lieu du 19 janvier au 18 février 2017.

 Elections présidentielles : 23 avril et 7 mai 2017 - Elections législatives : 11 et 18 juin 2017

Monsieur JULIAT indique que le projet de règlement des "jardins familiaux" sera étudié par la commission "Bâtiments – espaces verts" le 23 juin prochain. Les futurs jardiniers seront réunis pour présentation le 29 juin.

 Madame TRIBOLET fait part de remarques au sujet de l'implantation du panneau d'information. Un côté est visible de la RD 1083 et l'autre de la place des Ecoles.

 Madame LACROIX précise que la cérémonie du 18 juin se déroulera à 11 h 30. Elle indique que le CLIC organise des ateliers d'initiation à la marche nordique, test d'équilibre, danse à l'atelier 208 le 20 juin 2016 dans le cadre de l'opération "Bouger avec les Clic".

 Madame OCTRUE indique que la commission "animation" se réunira le 6 juin à 20 H 30 pour préparer la réunion du 14 juin avec les associations pour le calendrier d'utilisation des salles pour la saison 2016/2017.

 Monsieur LIVENAIS indique que suite à la demande du Département, les carottages route de Neuville ont été réalisés et font été d'une couche d'enrobé de 7 cm alors que le Département en demande 18 cm pour la réalisation des Ecluses.

Monsieur ROSENBERG demande où en est le projet Intermarché. Il est répondu que la Cour Administrative n'a pas encore rendu son arrêt et que ce dernier interviendra sans doute après l'arrêt du Conseil d'Etat qui doit se prononcer dans une affaire similaire.

 Monsieur LOREAU demande quelles sont les avancées dans le calendrier de fusion des communautés de communes. Il est répondu que l'ensemble des élus des trois communautés de communes Chalaronne centre, canton de Chalamont et Centre Dombes seront réunis le 15 juin. Les communes ont 75 jours pour se prononcer à compter de la notification de l'arrêté, reçu le 25 avril.

Madame COMBE fait part des remarques de certains habitants du Bel Horizon sur le projet de requalification du centre bourg.

 Monsieur LHUILLIER demande où en est le projet de sens unique de la rue des Millières. Il indique qu'il trouve dommageable que ce projet n'est pas abouti car il permettait de sécuriser cette rue.

Monsieur OZIL indique que le groupe de travail "laïcité" se réunira le 9 juin à 18 h 30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15

La Secrétaire de Séance, Le Maire,

Sandrine FREDERICKX Jean-Pierre BARON