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Déliberation - 2026 d 017 election des representants au secteur territorial energies du sehv
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 d 017 election des representants au secteur territorial energies du sehv)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
JFEYTIAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le trente mars deux mille vingt-six à 18 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de Feytiat s'est
réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de LAFAYE Laurent.
Présents : LAFAYE Laurent, BALOT Nicolas, BATIER Jean-
NOMBRE DE MEMBRES François, BARRIERE Danielle, BONNY Marie-Claude, DUGEAY
Pascal, MARIAUD Eric, REYNAUD Christian, GOUVIER Eric,
ace Présents Votants MIGNOT Jean-Marie, ROBERT Marie-José, ROUX Blanche,
: n … BOISSONNEAU Magali, MOUTAUD Florence, MEGE Frédéric,
MOURET Stéphanie, MARCOUL-SOULIE Bénédicte, GRANET
Date de la convocation : Frédérique, NIOSSOBANTOU Dimitri, NICOT Damien,
24/03/2026 ROUGIER Julien, TRICARD Morane, BUSSIERE Pascal,
Pour Contre Abstention MOMART Fabrice, DELIRANT Rose, MORIN Julien, HENRY
23 0 6 Amélie
Résultat du vote : adoptée Représentés : DUPUY-LEGRAND Céline représentée par
BALOT Nicolas, EHLIG Genêt représentée par BUSSIERE
Pascal
Absents et Excusés :
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, ROUGIER Julien est nommé à l'unanimité secrétaire de
séance.
N°2026_D_017
Objet : Élection des représentants au Secteur Territorial Énergies du SEHV
Le Syndicat Énergies Haute-Vienne (SEHV) est un syndicat mixte à échelle départementale. Il joue un rôle
clé dans l’aménagement du territoire et pour la transition énergétique locale. Autorité organisatrice du
service public de distribution d'électricité, le SEHV est le garant d’une énergie électrique disponible, de
qualité et accessible à tous sur le territoire de sa concession. Il est maître d'ouvrage et maître d'œuvre
d'infrastructures d'électricité, d'éclairage public, de mobilité électrique et de télécommunications
électroniques. Engagé depuis 2006 dans la responsabilité énergétique, il anime aujourd’hui l’action des
collectivités territoriales pour une transition énergétique coordonnée et réussie à l'échelle de la Haute-
Vienne. Le SEHV travaille en étroite collaboration avec les acteurs locaux pour optimiser l’utilisation des
ressources énergétiques, promouvoir les énergies renouvelables, sensibiliser les habitants de Haute-
Vienne aux enjeux énergétiques et climatiques et accompagner le changement des modes de vie.
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que le SEHV doit procéder au renouvellement de ses représentants.
La commune doit désigner deux (2) représentants titulaires pour siéger au Secteur territorial Energies EST du SEHV. JFEYTIAT
l'est précisé que seuls des représentants titulaires sont à désigner.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (article L. 5721-2) ;
Vu l’article 6.2 des statuts du Syndicat Énergies Haute-Vienne ;
Considérant la nécessité pour le SEHV de procéder au renouvellement de ses représentants ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
e Désigne les deux représentants titulaires pour représenter la commune de Feytiat au Secteur
Territorial Énergies du SEHV : Eric MARIAUD et Jean-Marie MIGNOT.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En mairie le lundi 30 mars 2026
Le maire,
Laurent LAFAYE,