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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Burgnac.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 13 Election des representants au Secteur Territorial Energies du SEHV t)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Environnement,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
8REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
ID : 087-218702504-20260320-202613-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE DE BURGNAC N° 2026-13
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, le Conseil municipal de la commune de
Séance du BURGNAC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous
20 mars 2026 la présidence de Monsieur Michel REBEYROL, Maire.
Date de convocation : Présents :
16 mars 2026 M. REBEYROL, MME LASCAUX, M. BARDOULAT, MME
GADEAUD, M. BILLY, M. LAGRANDANNE, MME SCHILDGE,
Nombre de membres : MME DURAND, M. PLOUVIER, M. MEYNIER, M. LAUTRETTE,
En exercice : 15 MME DEMONT, MME MAZAUD,
Présents : 13
Votants : 14 Absents : Mme DHONT Myriam donne pourvoir à Mme Lascaux Agnès
Résultat du vote : M. IMBERT Raphaël
Pour : 14
Contre : 00 Secrétaire de séance :
Abstentions : 00 Mme Elodie DEMONT
Élection des représentants au Secteur Territorial Énergies du SEHV
Le Syndicat Énergies Haute-Vienne (SEHV) est un syndicat mixte à échelle départementale. Il joue un
rôle clé dans l’aménagement du territoire et pour la transition énergétique locale. Autorité organisatrice
du service public de distribution d'électricité, le SEHV est le garant d’une énergie électrique disponible,
de qualité et accessible à tous sur le territoire de sa concession. Il est maître d'ouvrage et maître d’œuvre
d’infrastructures d’électricité, d’éclairage publie, de mobilité électrique et de télécommunications
électroniques. Engagé depuis 2006 dans la responsabilité énergétique, il anime aujourd’hui l’action des
collectivités territoriales pour une transition énergétique coordonnée et réussie à l’échelle de la Haute-
Vienne. Le SEHV travaille en étroite collaboration avec les acteurs locaux pour optimiser l’utilisation
des ressources énergétiques, promouvoir les énergies renouvelables, sensibiliser les habitants de Haute-
Vienne aux enjeux énergétiques et climatiques et accompagner le changement des modes de vie.
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que le SEHV doit procéder au renouvellement de son représentant.
La commune doit désigner un représentant pour siéger au Secteur territorial Energies secteur OUEST du SEHV.
Il est précisé que seuls des représentants titulaires sont à désigner.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (article L. 5721-2) ;
Vu l'article 6.2 des statuts du Syndicat Énergies Haute-Vienne :
Considérant la nécessité pour le SEHV de procéder au renouvellement de ses représentants : Envoyé en préfecture le 23/03/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
ID : 087-218702504-20260320-202613-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE DE BURGNAC
N° 2026-13
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE
Le conseil ayant procédé à cette désignation, a donc été choisi pour représenter la commune de Burgnac, au Secteur OUEST Territorial Energies du SEHV :
Représentant : Monsieur Bernard LAGRANDANNE
Fait et délibéré en Mairie, le 20 mars 2026 Le Maire,
Pour copie conforme, Michel REBEYROL
Réceptionnée à la Préfecture le
Affichée en Mairie le 23 mars 2026