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Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 05 07 AR 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-EGALITE
FRATERNITE
N°7/0750
COMMUNE
DE
VILLENEUVE- LA-GARENNE
92300
DELIBERATION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Membres
en
exercice
:
35
Membres
présents
:
28
Membres
représent
Menbres
absents
:
Membres
votants
:
32
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
jeudi
cinq
décembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Villeneuve-la-Garenne
légalement
convoqué
par
M.
Pascal
PELAIN
Maire,
par
convocations postées
le
vendredi
29
novembre 2024
et
par
voie
dématérialisée
le
même
jour,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2121-10
et
L.
2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
sous
la
présidence
de
son
Maire.
ETAIENT PRESENTS
:
M.
Pascal PELAIN,
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne,
Mme
Carine
BANSEDE,
M.
Frédéric
RARCHAERT,
Mme
Khady
FOFANA.
Mme
Leila
LARIK,
M.
Alain-Xavier FRANÇOIS,
Mme
Fatima
AAZIZ.
M.
Bachir
HADDOUCHE,
Mme
Sandrine
HERTIG,
M.
Kiran
GURUNG,
Mme
Zoubida
KATTHALA,
M.
Lahcen
BAYLAL
Maires-adjoints.
Mme.
Monique
LABORNE,
M.
Mohamed
AMAGHAR,
Mme.
Mirtha
HENRIOL,
M.
Salah
KOBBI,
M.
Larbi
QOUHAMMOU,
Mme.
Eduarda
PINTO-RODRIGUEZ.
Conseillers
municipaux
délégués.
M.
Dayan
KIRINDI
ARACHCHIGE, Mme
Joanna
MOHAMED,
M.
Gaoussou
KEITA,
M.
Éric
PELEAU,
M.
Jérémie
LAGARDE,
Mme.
Mariam
KANTE,
M.
Gabriel
MASSOU,
Mme
Eve
NIELBIEN,
Mme.
Emmanuelle
SAUNIER,
M.
Abdelaziz
BENTAJ,
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
M.
Arnaud
PERICARD,
Maire-adjoint,
donne
pouvoir
à
Mme.
Eduarda
PINTO-
RODRIGUEZ, Mme
Fatma
SERIR,
Conseillère
municipale
déléguée
donne
pouvoir
à
M.
Kiran
GURUNG Mme
Rolande CHAVANNE,
Conseillère
municipale,
donne pouvoir
à
Mme.
Mirtha
HENRIOL, M.
Christophe
DOUAY,
Conseiller
municipal.
donne
pouvoir
à
M.
Erick PELEAL.
ABSENTS
:
Mme
Yaël
LEVY
Conseillère
municipale,
M.
Abderrahim
AIT
OMAR Conseiller
municipal,
Mme.
Sandrine
PAYET
Conseillère
municipale.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
M.
Kiran
GURUNG
Maire-adjoint,
désigné
en
séance
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.).
APPROBATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
2023
SUR
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
A
VILLENEUVE-LA-GARENNE
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20241205-2024-12-05-07-DE Date de réception préfecture : 18/12/2024 MADAME
LARIK
EXPOSE
AU
CONSEIL
Que
la
politique
de
fa
ville
a
pour
but
d’assurer
l’égalité
entre
les
territoires,
de
réduire
les
écarts
de
développement
entre
les
quartiers
défavorisés
et
leurs
unités
urbaines
et
d'améliorer
les
conditions
de
vie
de
leurs
habitants,
le
contrat
de
ville
de
Villeneuve-la-Garenne
2015-
2020
constitue
le
cadre
d'action
de
la
politique
de
la
ville,
Que
le
contrat
de
ville
de
Villeneuve-la-Garenne
a
été
signé
le
5
octobre
2015 entre
l'Etat.
la
ville
de
Villeneuve-la-Garenne,
le
Département
des
Hauts-de-Seine
et
16
autres
partenaires,
conformément
à
la
loi
n°
2014-173
du
21
février
2014 de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine,
Que par
ailleurs,
la
nouvelle
contractualisation
«
Contrat
Engagements
Quartiers
2030
»
a
été
signée par
les
Préfets
et
les
Maires
de
l'Etablissement
Public
Territorial
(E.P.T) Boucle
Nord
de
Seine
en
avril
2024,
ce
rapport
annuel
soumis
à
l'approbation
du
Conseil municipal
s'inscrit
sur
l’ancien Contrat de Ville,
Que conformément
à
l’article
2
du
décret
du
5
septembre
2015
et
à
la
loi
du
21
février
2014,
un
rapport
annuel
à
été
élaboré
par
la
Commune
en lien
avec
l’E.P.T Boucle
Nord
de
Seine,
le
conseil
citoyen
et les
autres
parties
signataires
du
contrat
de
ville,
Que
ce
rapport
présente
les
éléments
suivants
:
Un
rappel
des
piliers,
des
orientations
du
contrat
de
ville
et
du
périmètre
du
quartier
prioritaire, Les
actions
menées
au
bénéfice
des
habitants
du
quartier
prioritaire
«
Aire
2029
»
sur
l’année
2023.
Il
s’agit
d’un
point
sur
la
programmation
contrat
de
ville mise
en
œuvre,
sur
les
dispositifs spécifiques
(Programme
de
Réussite Educative,
Atelier
Santé
Ville,
Gestion
Urbaine
et
Sociale
de
Proximité,
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties)
et
sur
Les
moyens
de
droit
commun mobilisés
par
les
partenaires
signataires,
Les
perspectives
d'amélioration
pour
2024,
des
résultats
obtenus
et
des
moyens
mobilisés,
nécessaires
à
la
poursuite
des
objectifs
du
contrat
de
ville,
Les
actions
menées
en
matière
de
développement
social
urbain
financées
par
la
dotation
politique
de
la
ville,
Que
les
thématiques transversales
du
contrat
de
ville
:
la
jeunesse,
l’égalité Homme-Femme,
la
lutte
contre
Les
discriminations
ne
font
pas
l'objet
de
projets
spécifiques
mais
se
retrouvent
dans divers
projets
de
la
programmation
annuelle,
Que
ce
rapport
sera
présenté
lors
du
prochain
Conseil
de
Territoire
Boucle
Nord
de
Seine
qui
aura
lieu
le
12
décembre
2024.
LE
CONSEIL,
Vu
la
loi
n°2014-173
du
21
février 2014
de
programmation
pour
la
ville
et la
cohésion
urbaine,
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20241205-2024-12-05-07-DE Date de réception préfecture : 18/12/2024 Vu
le
décret
n°
2015-1118
du
3
septembre
2015,
Vu
la
loi
de
finances
pour
2019 du
28
décembre
2018,
qui
proroge
le
contrat
de
ville
jusqu’au
31
décembre
2022
et
la
loi
de
finances
pour
2022
qui
proroge
les
contrats
de
ville
en cours
d'une
année supplémentaire.
Commencés
en
2014,
les
contrats
de
ville actuels
s'achèveront
donc
en
2023.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date du
3
décembre
2024,
Vu
le
rapport
annuel
2023
sur
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
de la
ville.
Ouï
les
explications
de
Madame
LARIK,
Et
après
en
avoir
délibéré.
PREND
ACTE
De
la
communication
du
rapport
d’activité
de
la
politique
de
la
ville
pour
l’année
2023.
PRECISE Le
rapport est
joint
à
la
présente
délibération.
DIT Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le Maire de
Villeneuve-la-Garenne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L’absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet
(art
L411-7CRPA).
Que
la
présente
délibération
municipale
pourra
faire
l’objet
d’un recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr}) dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de
sa
date
de
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20241205-2024-12-05-07-DE Date de réception préfecture : 18/12/2024