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Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 05 06 AR 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
--
FRATERNITE
N°6/0749
COMMUNE
DE
VILLENEUVE- LA-GARENNE
92390
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Membres
en
exercice
:
35
Membres
présents
:
27
Membres représentés
:
4
Membres
absents
:
3
Membres votants
:
31
L'an
deux
mille
vingt-quatre.
le
jeudi
cinq
décembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Villeneuve-la-Garenne
légalement
convoqué par
M.
Pascal
PELAIN
Maire,
par
convocations
postées
le
vendredi
novembre
2024
et
par
voie
dématérialisée
le
même
jour,
conformément
aux
dispositions
des articles
L.
2121-10
et
L.
2121-12
du
Code
général
des
collectivités territoriales,
s’est
réuni
à
la
salle du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
sous
la
présidence
de
son Maire.
M.
Pascal
PELAIN,
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne,
Mme
Carine
BANSEDE.
M.
Frédéric
RARCTIAERT,
Mme
Khady
FOFANA,
Mme
Leila
LARIK.
M.
Alain-Xavier
FRANÇOIS,
Mme
Fatima
AAZIZ,
M.
Bachir
HADDOUCHE.
Mme
Sandrine
HERTIG,
M.
Kiran
GURUNG,
Mme
Zoubida
KATTHALA.
M.
Lahcen
BAYLAL Maires-adjoints.
Mme.
Monique
LABORNE.
M.
Mohamed
AMAGHAR,
Mme.
Mirtha
HENRIOL,
M.
Larbi
OUHAMMOU,
Mme.
Eduarda
PINTO-RODRIGUEZ,
Conseillers
municipaux
délégués. M.
Dayan
KIRINDI
ARACHCHIGE.
Mme
Joanna
MOFIAMED,
M.
Gaoussou
KEITA.
M.
Éric
PELEAU,
M.
Jérémie
LAGARDE.
Mme.
Mariam
KANTE,
M.
Gabriel
MASSOU,
Mme
Eve
NIELBIEN,
Mme.
Emmanuelle
SAUNIER,
M.
Abdelaziz
BENTAJ,
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
M.
Arnaud
PERICARD,
Maire-adjoint,
donne
pouvoir
à
Mme.
Eduarda
PINTO-
RODRIGUEZ, Mme
Fatma
SERIR,
Conseillère
municipale
déléguée
donne
pouvoir
à
M.
Kiran
GURUNG Mme
Ralande CHAVANNE,
Conseillère municipale,
donne pouvoir
à
Mme.
Mirtha
HENRIOL, M.
Christophe
DOUAY,
Conseiller
municipal,
donne
pouvoir
à M.
Erick
PELEAU.
ABSENTS
:
Mme
Yaël
LEVVY
Conseillère
municipale,
M.
Abderrahim
AIT
OMAR
Consciller
municipal.
Mme.
Sandrine
PAYET
Conseillère
municipale.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
M.
Kiran
GURUNG
Maire-adjoint,
désigné
en
séance
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.).
ATTRIBUTION
D’ACOMPTES
A
DIVERSES
ASSOCIATIONS
LOCALES
ET
GROUPEMENTS
D’INTERET
PUBLIC
EXERCICE
2025
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20241205-2024-12-05-06-DE Date de réception préfecture : 18/12/2024 MADAME
KHATALLA
EXPOSE
AU
CONSEIL
Que
le
Conseil
municipal
est
traditionnellement
appelé,
à
l’occasion
de
sa
séance
relative
à
l'approbation
du
budget
primitif
communal,
à
délibérer
sur
les
subventions
annuelles
de
fonctionnement
à
attribuer
à
diverses
associations
et
autres
organismes
à
but
non
lucratif
présentant
un
intérêt
public
local,
Que
certains
de
ces
organismes,
qui
bénéficient
d’un concours
financier récurrent
de
la
Commune,
ne
disposent
pas
d'un
fonds
de
roulement
suffisant
pour
leur
permettre
de
faire
face
à
leurs
besoins
de
trésorerie
au
cours
de
la
période
séparant
le
début
de
l'exercice
budgétaire
du
moment
du
vote
de
la
subvention
communale,
Que
la
loi
n°2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République
oblige
les
associations
et
les
fondations
à
souscrire
un
contrat
d'engagement
républicain
dès
lors
qu’elles
souhaitent
obtenir
un
agrément
d’Etat,
une subvention
publique
ou
accueillir
un
jeune
en
service
civique,
Qu’aux
termes
de
ce
contrat,
les
associations devront
s'engager
à
respecter
Les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité,
à
ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère
laïque de
la
Républi
et
à
s'abstenir
de
toute
action
portant
atteinte
à
l’ordre
public,
Qu’a
ce
titre,
toutes
les
associations
recevant
des
subventions
numéraires
ou
en
natures
de
toutes
organisations publiques
devront
s’engager,
en
souscrivant
un
contrat
d'engagement
républicain,
à
respecter
les
engagements
suivants
:
Respect
des
lois de
la
République,
Liberté
de
conscience,
Liberté
des
membres
de
l'association,
Egalité
et
non-discrimination.,
Fraternité
et
prévention
de
la
violence,
Respect
de la
dignité
de la
personne humaine,
Respect
des
symboles
de
la
République,
Que
la
Commune,
dès
lors
qu’elle
attribue
une
subvention
d’un
montant
supérieur
à
23
000
euros,
doit
conclure
avec
l’association
bénéficiaire
une
convention
définissant
l’objet,
le
montant
et
Les
conditions
de
cette
subvention,
Que
par
délibération
du
17
décembre
2020,
la
Commune
a
approuvé
la
charte
éthique
rendant
obligatoire
la
conclusion d’une
convention
pour
toute
subvention
dépassant
la
somme
de
1
000
euros,
Qu'’enfin,
il
est
bien
précisé
qu'en
application
du
principe
posé
par
l’article
L.
2131-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.)
est
tenu
de ne
pas
prendre
part
à
une
délibération
du
Conseil
municipal
tout
membre
de
l’assemblée devant
être
considéré
comme
intéressé
à
l'affaire
à
laquelle
se
rapporte
ladite
délibérati
cette
disposition
trouve
en
particulier
à
s’appliquer
aux
conseillers
municipaux
exerçant
des
fonctions
particulières
au
sein
des
associations susvisées,
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20241205-2024-12-05-06-DE Date de réception préfecture : 18/12/2024 Qu’en
conséquence,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
donner
suite
aux demandes
présentées
en
approuvant
l'attribution
des
acomptes
variant
dont
le
détail
figure
dans
le
tableau
suivant
et
en
autorisant Monsieur
le
Maire,
à
signer
Les
conventions afférentes
:
Montants
Montants
acomptes
2024
acomptes
2025
Bénéficiaires
:
Amicale
de
Villeneuve-la-
Garenne
(AVG)
Centre
chorégraphique
Marie-
Louise
Prévot
Maison
des
Jeunes
et
de
la
Culture
(MJC)
Mission
Locale
d'Asnières-sur-
16
800
€
16
800
€
Seine-
Villeneuve-la-Garenne
Lectures
Xomades
6
400
€
6
400
€
KC Boxing Villeneuve
92
8
000
€
8
000
€
Génération
Unis
7
000
€
7
000
€
Agir
Pour
S’Accomplir
7
000
€
7
000
€
Association
pour
le
Développement
durable
par
l’Agriculture
Biologique,
l'Education
et
la
formation
professionnelle
(ADABE)
Batteurs
pour
la
Paix
3
000
€
3
000
€
Association
des
Africains
du
92
9
000
€
9
000
€
VLG
Foot
92
1
000
€
0€
Total
des
acomptes
:
201
200
€
_
200
200
€
104
000
€
104
000
€
5
000
€
5
000
€
31
000
€
31
000
€
LE CONSEIL, Vu
le
Code général des
collectivités
territoriales,
Vu
le
budget communal,
Vu
les
demandes
formulées
par
plusieurs associations
et
groupements
d'intérêt
public
pour
bénéficier
d’un
d’acompte
sur
les
subventions habituellement
attribuées
par
la
Commune,
Vu
le
retrait
provisoire
en
séance
des
conseillers
municipaux
exerçant
des
fonctions
au
sein
d'organismes
visés
par
la
présente
délibération
et
de
ce
fait
non admis
à
prendre
part
au
débat
et
au
vote
s’y
rapportant,
ceci,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2131-11
du
code
général
des
collectivités territoriales
et
notamment
Monsieur
KOBBI,
Considérant
qu’il
convient
de
répondre
favorablement
à
ces
demandes
pour
permettre
aux
organismes
concernés
de
faire
face
à
leurs
besoins
de
trésorerie
en
début
d’année
civile,
Vu
l’avis
favorable
de la
commission
des
finances
en
date
du
3
décembre 2024.
Ouï
l’exposé
de
Madame KHATTALA,
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20241205-2024-12-05-06-DE Date de réception préfecture : 18/12/2024 Et
après
en
avoir
délibéré.
APPROUVE Le
versement
des
acomptes
sur
subventions
au
titre
de
l'exercice
2025
suivant
:
Bénéficiaires
:
acomptes
2025
|
Amicale
de
Villeneuve-la-
Garenne
(AVG)
104
000
€
Centre
chorégraphique
Marie-
Louise
Prévot
Maison
des
Jeunes
et
de
la
Culture
(MJC)
Mission
Locale
d’Asnières-sur-
Seine-
Villeneuve-la-Garenne
16800
€
Lectures
Nomades
6400
€
KC
Boxing
Villeneuve
92
8
000
€
Génération
Unis
7
000
€
Agir Pour
S’Accomplir
7
000
€
Association
pour
le
Développement
durable
par
l'Agriculture
Biologique,
l'Education
et
La
formation
professionnelle
(ADABE)
_
Batteurs
pour
la
Paix
3
000
€
Association
des
Africains
du
92
9
000
€
Total
des
acomptes
:
200
200
€
5
000
€
31
000
€
AUTORISE Monsieur
le
Maire,
à
signer
les
conventions
avec
les
associations
concernées
par
le
décret
n°
2001-495$
en
date
du
6
juin
2001
précité.
PRECISE Que
la
présente délibération
portera
ouverture
de crédits
et
que
lesdits
crédits
seront
repris
au
budget
primitif
de
l'exercice
2025
aux
articles
indiqués
ci-dessus.
Que
la
convention
est
jointe
à
la
présente délibération.
DIT Que
les
montants
sont
inscrits
au
budget
de
la
Ville.
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire de
Villeneuve-la-Garenne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au contrôle
de légalité.
L'absence
de
réponse
dans
un délai
de
deux mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet
(art
L.411-7
CRPA).
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20241205-2024-12-05-06-DE Date de réception préfecture : 18/12/2024 dans
un délai de deux mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet
(art L.411-7
CRPA).
Que
la
présente
délibération
municipale
pourra
faire
l’objet
d’un recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(wwiw.telerecours.fr) dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont signé
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
Pascal
Maire
de
Villengave-
arenne
Conseiller
Régional
d’1
Conseiller
délégué
de
la
Métropdle Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20241205-2024-12-05-06-DE Date de réception préfecture : 18/12/2024