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Déliberation - 2024 12 05 03 AR 1
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 05 03 AR 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
N°3/0746
COMMUNE
DE
VILLENEUVE- LA-GARENKE
92390
DELIBERATION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Membres
en
exercice
:
35
Membres
présents
:
27
Membres
représentés:
5
Membres
absents
:
3
Membres
votants
:
32
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
jeudi
cinq
décembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Villeneuve-la-Garenne
légalement
convoqué
par
M.
Pascal
PELAIN
Maire,
par
convocations postées
le
vendredi
29
novembre
2024
et
par
voie
dématérialisée
le
même
jour,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2121-10
et
L.
2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
sous
la
présidence
de
son
Maire.
ETAIENT PRESENTS
:
M.
Pascal PELAIN,
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne,
Mme
Carine
BANSEDE.
M.
Frédéric
RARCHAERT,
Mme
Khady
FOFANA,
Mme
Leila
LARIK,
M.
Alain-Xavier
FRANÇOIS,
Mme
Fatima
AAZIZ,
M.
Bachir
HADDOUCHE.
Mme
Sandrine
HERTIG.
M.
Kiran
GURUXG,
Mme
Zoubida
KATTHALA,
M.
Lahcen
BAY
LAL
Maires-adjoints.
Mme.
Monique
LABORNE,
M.
Mohamed
AMAGHAR.
Mme.
Mirtha
HENRIOL.
M.
Salah
KOBBI,
M.
Larbi
OUHAMMOU,
Mme.
Eduarda
PINTO-RODRIGUEZ,
Conseillers municipaux
délégués.
Mme
Joanna
MOHAMED.
M.
Gaoussou
KEITA,
M.
Éric
PELEAU,
M.
Jérémie
LAGARDE,
Mme.
Mariam
KANTE,
M.
Gabriel
MASSOU,
Mme
Eve
NIELBIEN,
Mme.
Emmanuelle SAUNIER,
M.
Abdelaziz
BENTAJ,
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
M.
Arnaud
PERICARD,
Maire-adjoint,
donne
pouvoir
à
Mme.
Eduarda
PINTO-
RODRIGUEZ, Mme
Fatma
SERIR,
Conseillère
municipale
déléguée
donne
pouvoir
à
M.
Kiran
GURUNG M.
Dayan
KIRINDI
ARACHCHIGE,
Conseiller
municipal,
donne
pouvoir
à
Mme
Khady
FOFANA, Mme
Rolande
CHAVANNE,
Conseillère
municipale,
donne
pouvoir
à
Mme.
Mirtha
HENRIOL, M.
Christophe
DOUAY,
Conseiller
municipal,
donne
pouvoir
à
M.
Erick
PELEAU.
ABSENTS
:
Mme
Yaël
LEVY
Conseillère
municipale,
M.
Abderrahim
AIT OMAR
Conseiller
municipal,
Mme.
Sandrine
PAYET
Conseillère
municipale.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
M.
Kiran
GURUNG
Maire-adjoint, désigné
en
séance
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.).
LA
CONVENTION
D’ENGAGEMENT
AVEC
LA
METROPOLE
DU
GRAND PARIS
AU
TITRE
DE LA
MISE
EN
PLACE
D'UN
OUTIL
DE
SUIVI
DE
CONSOMMATION
ENERGETIQUE
DES
BATIMENTS
PUBLICS
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20241205-2024-12-05-03-DE Date de réception préfecture : 18/12/2024 MONSIEUR
RARCHAERT
EXPOSE
AU
CONSEIL
Que
la
Métropole
du
Grand
Paris
a
déployé
un
outil
métropolitain
de
supervision énergétique
des
bâtiments
publics,
dont
Le
financement
est
pris
en
charge pour
une
durée
de
trois
ans,
Que
cet
outil
permettra
à
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne.
d’une
part
de
répondre
aux
exigences
du
décret
tertiaire
en
collectant,
intégrant
et
en
comparant
des
données
de
consommation
(électricité,
gaz,
eau.
etc.)
de
son
patrimoine,
et
d'autre
part,
permet
à
la
Métropole
d’assurer
un
suivi
global
des
consommations
des
bâtiments
publics
du
périmètre
métropolitain.
Ceci afin
de
pouvoir mesurer
l'atteinte
des
objectifs
de
son
plan
climat,
Que
ce
projet
s'inscrit
dans
le
cadre
de
l’action
ACT
2
du
Plan
Climat
Métropolitain
«
/nstaurer
la
supervision
énergétique
des
bâtiments
publics
»,
Que
la
métropole
du
Grand Paris
assurera
la
coordination
du
projet
et
prendra
en
charge
l’ensemble
des
coûts
de
l'outil
sur
une
durée
de
trois ans
(paramétrage
et
abonnement
à
la
solution
logicielle}.
À
l’issu
de
ce
projet,
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
pourra
bénéficier
de
ce
même service
à
sa
charge financière,
tout
en
bénéficiant
de
tarifs
préférentiels
dus
à
la
mutualisation,
LE
CONSEIL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
technique
en
date
du
3
décembre
2024,
Vu
le
projet
de
convention
avec
le
Métropole
du
Grand
Paris
au
titre
de
la
mise
en
place
d'un
outil
métropolitain
de
supervision
énergétique
des
bâtiments
publics.
Ouï
l'exposé
complet
de
Monsieur
RARCHAERT,
Et
après
en
avoir
délibéré.
APPROUVE La
convention
avec
la
Région
Ile-de-France,
d'engagement
au
titre
de
la
mise
en
place d’un
outil
métropolitain
de
supervision énergétique
des
bâtiments
publics.
AUTORISE Monsieur
le
Maire,
à
signer
la
convention
avec
la
Métropole
du
Grand
Paris
au
titre
de
la
mise
en
place
d’un outil
métropolitain
de
supervision énergétique
des
bâtiments
publics.
PRECISE Que
la
convention
est jointe
à
la
présente
délibération.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20241205-2024-12-05-03-DE Date de réception préfecture : 18/12/2024 DIT Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne
dans
un
délai
de deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet
(art
L411-
TCRPA). Que
la
présente
délibération
municipale
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www.tclerecours.fr)
dans
un délai de
deux
mois
à
compter
de
sa
date de
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Fait
et
délibéré
en
séances
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
Maire
de
Conseiller
Ré
nseiller
délégué
de
la
Mé
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20241205-2024-12-05-03-DE Date de réception préfecture : 18/12/2024