Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 282 santerne stationmt interdit rue st martin le 2
Arrêté - 305 s3g stationmt interdit rue st martin du 1507 a
Arrêté - 394 jcs carre stationmt interdit rue st antoine le
Arrêté - 236 demenagement poisson stationmt interdit rue st
Arrêté - 248 santerne circula et stationmt interdits rue et
Arrêté - 280 ville de mayenne stationmt interdit commemora
Arrêté - 168 rctp circulation interdite rue guyard de la fo
Arrêté - 224 enedis stationmt interdit rue de la providence
Arrêté - 228 st attila stationmt interdit parking st martin
Arrêté - 096 sntp stationmt interdit rue de bras du 1603 au
Arrêté - 280 rctp stationmt interdit rue st vincent du 1707 au 240726
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 280 rctp stationmt interdit rue st vincent du 1707 au 240726)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Ville de REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT Mayenne OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC l'énergie RUE SAINT VINCENT 10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex Tél : 02.43.30.21.21
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026/ST/280
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R417 - 10/II 10°, R417-11, R325-14, R411-25,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que l'entreprise RCTP - 15 rue Ferdinand Buisson - 53810 CHANGE doit procéder à la modification des raccordements EU et EP, ainsi qu'à la réfection de la toiture de l'immeuble situé au n° 11 rue Saint Vincent,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique et de bon ordre de réglementer le stationnement et d'autoriser l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1er - Le stationnement est interdit au droit du n° 11 rue Saint Vincent afin de permettre à l'entreprise RCTP de procéder à ces travaux de raccordement de réseaux et de positionner sa nacelle pour les travaux de toiture. (cf plan en annexe)
Article 2 - L'entreprise RCTP est autorisée à occuper le domaine public. La chaussée ne doit pas être impactée par ces travaux.
Article 3 - Le présent arrêté porte sur la i VENDREDI 17 JUILLET ENDREDI _ 2 JUILLET 2025.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise RC TP, entre autres un renvoi piétons. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux. Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution du présent arrêté.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 7 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoirs devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE, certifie .
M. le Commandant de la brigade de proximité avoir affiché ce jour le présent arrêté dans Services Voirie, Eaux et Assainissement les lieu et forme accoutumés. Bureau d'Etudes Bâtiments et Espaces Publics
Service Urbanisme
ENT. RC TP | ‘
Police Municipale Le Maire, Adrien MOTTAIS
MAYENNE, le
2
ANNEXE : plan
LL.
e q
(à
1
Nicolas Geslin
Magasinidevins et spiritueux
TP
Rue
Saint-V
En Stationnement interdit
2/2