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Arrêté - 248 santerne circula et stationmt interdits rue et res st leonard du 0206 au 040725
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 248 santerne circula et stationmt interdits rue et res st leonard du 0206 au 040725)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
À REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
f ,% ET DU STATIONNEMENT
_# Maÿenne OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC P RUE ET RESIDENCE SAINT LEONARD _lncigie
10 rue de Verdun = CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex
Tél: 02:43.30.21.21 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/248,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R.417 - 10/11 10°, R.417-11, R.325 - 14, R.411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles
des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que l'entreprise SANTERNE - 558 boulevard François Mitterrand - 53100 MAYENNE doit procéder au renforcement d'un réseau basse tension et à la création d'un lotissement résidence Saint Léonard,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation, le stationnement et d'autoriser
l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1° - La circulation est interdite, sauf riverains et véhicules de secours, résidence Saint-Léonard afin de permettre à l'entreprise SANTERNE de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. Ladite entreprise est
autorisée à occuper le domaine public.
Article 2 - Le stationnement est interdit :
> n° 23 résidence Saint Léonard, afin de permettre le stockage de matériel et matériaux, > à côté du n° 273 rue Saint Léonard.
Article 3 - Le présent arrêté porte sur la période du LUNDI 2 JUIN au VENDREDI 4 JUILLET 2025.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise SANTERNE. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux.
L'entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 5 - Il est de la responsabilité de l’entreprise SANTERNE d'informer les riverains des contraintes de circulation, minimum 8 jours avant le début des travaux.
Article 6 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Monsieur Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant la
brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que l'entreprise SANTERNE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : LE MAIRE JDE MAYENNE, certifie
avoir affidhé ce jour le présent arrêté dans
M. le commandant la brigade de proximité les lieu ef forme accoutumés.
M. ROMAGNE, service voirie
Bureau d'Etudes Espaces Publics
ENT. SANTERNE
Agents de Surveillance de la Voie Publique