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Arrêté - 305 s3g stationmt interdit rue st martin du 1507 au 1907
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 305 s3g stationmt interdit rue st martin du 1507 au 1907)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
(9 REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ! | OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC f
# Maÿënne RUE SAINT-MARTIN / lé Sc
DONNER PERS Re OO SEESS EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE Tél : 02.43.30.21.21
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/305,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et E. 2213-2,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles
des piétons et autres usagers,
CONSIDÉRANT que la société S3G - 14 hameau de la Grimetière - 53150 NEAU doit procéder à la reprise des travaux en enrobés suite au passage de l'entreprise Santerne, rue Saint-Martin,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de règlementer le stationnement et d'autoriser l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1 - Le stationnement est interdit au droit du n° 50 rue Saint Martin afin de permettre à l'entreprise S3G de procéder aux travaux énoncés ci-dessus.
Article 2 - Seuls les véhicules de la société 53G sont autorisés à stationner sur ces emplacements et à
occuper le domaine public.
Article 3 - L'arrêté porte sur la période du LUNDI 15 JUILLET au VENDREDI 21 JUIN 2024.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains, est fournie et mise en place par l'entreprise S3G, entre autres les renvois piétons si nécessaire. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux. L'entreprise S3G est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le Commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE, certifie
M. le commandant de la brigade de proximité avoir affiché ce jour le présent arrêté dans
Service Voirie les lieu et fofme accoutumés.
ENTREPRISE S3G
Agents de Surveillance de la Voie Publique MAYENNE, le? 5 JUIN 2074
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