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Arrêté - 333 sci st martin stationmt interdit rue st martin du 2008 au 231026
Document publié le Mardi 1 janvier 2008 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 333 sci st martin stationmt interdit rue st martin du 2008 au 231026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
ile de REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
Maÿenne ndYy RUE SAINT MARTIN _l'énehgie —
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex ae
Tél : 02.43.30.21.21 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026/ST/333,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R 417-11, R 325 - 14, R 411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que la SCI SAINT MARTIN - 263 chemin des Brosses - 53410 ST OUEN DES TOITS doit procéder à des travaux dans l'immeuble situé au n° 49 rue Saint Martin,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique et de bon ordre, de règlementer le stationnement,
ARRETE:
Article 1°" - Le stationnement est interdit sur 2 emplacements au droit du n° 49 rue Saint Martin,
excepté pour les véhicules de la SCI SAINT MARTIN.
Article 2 - Le présent arrêté porte sur la période du JEUDI 20 AOÛT au VENDREDI 23 OCTOBRE 2026.
Article 3 - En cas de prolongation, une nouvelle demande doit nous parvenir minimum 8 jours avant la fin du
présent arrêté.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par la SCI SAINT MARTIN. La signalétique interdisant le stationnement doit être
posée minimum 8 jours avant le début des travaux.
La SCI SAINT MARTIN est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la règlementation en vigueur à la date d'exécution du présent arrêté.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la
brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : , LE MAIRE DE MAYENNE, certifie
M. le commandant de la brigade de proximité avoir affiché ce jour le présent arrêté dans Service Voirie les lieu et forme accoutumés. LA SERE
SCI ST MARTIN MAYENNE, le {2 AOÛT 2025
Police Municipale
Le Maire, Adrien MOTTAIS Se DE 3;
Pl \ | ee ANNEXE : plan
1/2 ANNEXE : plan
= Stationnement interdit
2/2