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Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Sainte-Anne.
Lien du pdf (Arrêté - 2e me de lib en date du 04 juillet 2020 fixtation du nombre d adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
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Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20200704-2emdelib-DE
le 04/07/2020
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Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PROPOS A CS
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Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : avec pièce(s) jointe(s)
Date de décision :
Objet :
Nature :
Matière :
Date de télétransmission : Agent de transmission :
Acte :
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
Identifiant de l’acte :
Date de réception de l’acte par la Préfecture :
Accusé de Réception
04/07/2020
06/07/2020
Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblees
Délibérations
2ème délib en date du 04 JUILLET 2020 fixation du nombre d'adjoints
0
06/07/2020
2emdelib
SAINTE-ANNE - COMMUNE
DEPARTEMENT 971 / ARRONDISSEMENT 2
LA SOUS-PREFECTURE
![CDATA[2_me d_lib en date du 04 juillet 2020 Fixation du nombre dadjoints .pdf]]
971-219711280-20200704-2emdelib-DE
AUTOMATE Ée 2 Tamer SPA TI os : ASE? SAR 2 RER 2e S ed PR
ransmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
AN Acte: 971-219711280-20200704-2emdelib-DE
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€. REPUBLIQUE FRANCAISE
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EXTRAIT
Pt DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
GUADELOUPE —
COMMUNE DE SESSION ORDINAIRE DU SAMEDI
04 JUILLET 2020
SAINTE ANNE
Numéro de la délibération
2ème délibération
Fixation du nombre d'adjoints
L'an deux mille vingt et le quatre du mois de juillet, à seize heures quarante-et-
une minutes, le conseil municipal de la commune de SAINTE-ANNE, s’est
réuni au
Gymnase Sully BARNY de Douville, sous la présidence du maire, Christian
BAPTITSE.
Convocation faite le
30 juin 2020 Etaient présents :
ee M. Christian BAPTISTE, Mme Lydia FARO épouse COURIOL, M. Yves QUIQUEREZ,
embres Mme Sylvia LAPTES, M. Lucien GALVANI, Mme Valérie HUGUES, M. Patrick
SOLVET, Mme Olivia JEAN épouse RAMOUTAR-BADAL,
M Eric LATCHOUMANIN,
Mme Mariane GRANDISSON, M. Francs BAPTISTE, Mme
Mariette MANDRET
épouse PASSAVE, M. Hugues CHATEAUBON, Mme Marie-Anièce
MANNE,
M. Georges NARDIN, Mme Evelyne CHERAL épouse VACHER,
M Marcel
KANDASSAMY, Mme Eddie LOÏAL épouse MIXTUR,
M. Bruno DESIREE, Mme
Nicole BAZZOLI, M Fabrice DURO, Mme Liliane MALACQUIS,
M Joé SOUBARAPA,
Mme Dalila MARIE-JOSEPH, M. Miguel TROUPE,
Mme Marie-Louise ANDRE-
LUBIN, M. Georges COUPPE DE K/MARTIN, Mme Maude GEOFFROY,
M. Patrick
GALAS, Mme Nicole SOLVAR épouse SINIVASSIN,
M. Alain CUIRASSIER,
en exercice : 35
DÉLIBÉRATIONS
:
AFFICHÉES M. Jacques KANCEL, Mme Ketty
COURIOL, M. Sébastien GAUTHIER.
Le 04 juillet 2020
SAINTE-ANNE, Était absente
:
Le 04 juillet 2020 Mme Marlène CAPTANT.
——…—…_…_…—
Secrétaires de séance : Mariette MANDRET épouse
PASSAVE et Joé SOUBARAPA
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment
les articles L2122-2,
4222201
Le conseil municipal ;
Après discussion ; _ SAR EC a & ere PR
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA)
Acte: 971-219711280-20200704-2emdelib-DE |
XZ/ le 04/07/2020
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A la majorité: Madame Nicole SOLVAR épse SINIVASSIN
et Messieurs Patrick GALAS et Alain
CUIRASSIER se sont abstenus ;
DECIDE de fixer à 13 (treize) le nombre des adjoints au sein du conseil municipal.
Fait et délibéré à Sainte-Anne
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé les membres présents.
NB : Tout recours contre la présente
délibération doit être adressé au Tribunal
Administratif de Guadeloupe dans un délai
de 2 mois à compter de la
date à laquelle elle est rendue exécutoire.
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Les SD par la commune sont exécutoires
de plein droit dès qu'il a été procédé à leur
publication ou affichage ou à leur Up
Mari . .
qu'à leur transmission au représentant de
l'Etat dans le département ou à son délégué
dans l'arrondissement. (L 2131-1 du CGCT).
Le tribunal a
peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyen » accessible par le site www.telerecours.fr
».
De délibération en date du 04 juillet 2020