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Déliberation - d 2025 03 24 02 creation reserve communale securite civile
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Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Institutions publiques,
COMMUNE
DE CONTAMINE-SARZIA]
Envoyé en prélecture le 25/03/2025 Reçu
en
préfecture
le
25/03/2025
Publié
le
ID
: 074-217400860-20250324-D_
2025 03 2402A-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
: LIBERTE,
EGALITE,
FRATERNITE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
Région
Rhône
Alpes
municipal
Département
de la Haute-Savoie
k
:
.
Arrondissement
de
St Julien
en
Genevois
Séance
du
lundi
24
mars
2025
Canton
de
St Julien
en
Genevois
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
13
mars
2025,
les
Commune
de
Contamine-Sarzin
membres
composant
le
conseil
municipal
se
sont
réunis
en
(74270)
“#:]
mairie,
le
24
mars
2025
à
20h00
sous
la
présidence
de
Monsieur
Georges
Canicatti,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Georges
Canicatti,
Mme
Anne-Marie
Nombre
de
conseillers
:
15
Ceccon,
M.
Julien
Langloys,
Mme
Pierrette
Baton
Merechal,
M.
Marc
Brunier,
M.
Louis
Buda,
M.
Laurent
En
exercice
: 13
Esteulle,
Mme
Josiane
Masson,
M.
Christophe
Piazzoni
Présents
: 09
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
Votants
: 11
L2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Délibération
n°D
2025
03
24
02
Absents
ayant
donné
procuration:
M.
Julien
Langloys
à
Mme
Anne-Marie
Ceccon,
Mme
Carole
Chen
à
M.
Christophe
Comé
Absent
excusé
: M.
Jean-Philippe
Gecchele
Absent
: M.
Norbert
Regard
Le
président
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel
nominal,
il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
à
l’élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
Mme
Pierrette
Baton
Marechal
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
Objet
: Délibération
créant
la réserve
communale
de sécurité
civile
La
loi
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la sécurité
civile
souligne
notamment
que
la sécurité
civile
est
l'affaire
de
tous.
Elle
rappelle
que
si
l'État
est
le
garant
de
la
sécurité
civile
au
plan
national,
l'autorité
communale
joue
un
rôle
essentiel
dans
l'information
et l’alerte
de
la population,
la prévention
des
risques,
Pappui
à la gestion
de
crise,
le soutien
aux
sinistrés
et le rétablissement
des
conditions
nécessaires
à une
vie normale. Pour
aider
l’autorité
municipale
à remplir
ces
missions,
la loi
offre
la possibilité
aux
communes
de
créer
une
«réserve
communale
de
sécurité
civile
»,
fondée
sur
les
principes
du
bénévolat
et
placée
sous
l’autorité
du
maire,
dans
les
conditions
fixées
par
les
articles
L
724.1
à L
724.6,
L
724-11
à L
724-f4etL
725-2
du
code
de
la sécurité
intérieure.
Cette
réserve
de
sécurité
civile
a
vocation
à
agir
dans
le
seul
champ
des
compétences
communales,
en
s'appuyant
sur
les
solidarités
locales.
Elle
ne
vise
en
aucune
manière
à se
substituer
ou
à concurrencer
les
services
publics
de
secours
et
d’urgence.
De
la
même
manière,
son
action
est
complémentaire
et
respectueuse
de
celle
des
associations
de
sécurité
civile,
caritatives,
humanitaires
ou
d’entraide.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
et
à
mains
levées,
décide
de
créer
une
réserve
communale
de
sécurité
civile,
chargée
d'apporter
son
concours
au
maire
en
matière
:
+ d’information
et de
préparation
de
la population
face
aux
risques
encourus
par
la commune
;
+ de
soutien
et d'assistance
aux
populations
en
cas
de
sinistres
;
+ d’appui
logistique
et de
rétablissement
des
activités.
Un
arrêté
municipal
en
précisera
les
missions
et l’organisation.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les membres
présents. COMMUNE
DE
CONTAMINE
SARZIN
Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2025
c
Publié le
LOF
ID
: 074-217400860-20250324-D_2025_03_2402A-DE
Délibération
certifiée
exécutoire
Compte
tenu
de
sa télétransmission
le
: 25
mars
2025
\
De
sa
publication
:
1
6
MARS
2075
Et de
sa
mise
en
ligne le :
?
6
MARS
2025
Extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Fait
à Contamine-Sarzin,
le 24
mars
2025
Le
secrétaire
de
séance,
Pierrette
BATON
MARECHAL