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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 16.02.0485 renouvellement du simulateur planetarium)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Éducation,
vaubvelin
Reçu le DIRECTIO
Ex
DES
AF
PRÉFECTURE
4 4 FE. 20
s
LIBE
5
ï PARES
DÉCENTRALISÉE
er
pu
RHÔNE
RTÉS
PUBLIQUES
Nombre
de
membres
Art.
2121-2
Qui
ont
pris
du
CGCT
En
Exercice
alibéralen
43
43
37
Objet 16.02.0485
Renouvellement
du
simulateur
du
Planétarium
: procédure
de
dialogue
compét
itif
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
04
février
2016
Compte
rendu
affiché
le
11
février
2016
ate
de
convocation
du
Conseil
municipal
le
29
janvier
2016
E
ésident
:Madame
Hélène
GEOFFROY,
Maire.
Secrétaire
élu
:Madame
Eliane
BADIOU
Membres
présents
à la
séance
:
Hélène
GEOFFROY,
Pierre
DUSSURGEY,
Christine
BERTIN,
Stéphane
GOMEZ,
Muriel
LECERF,
Fatma
FARTAS,
Ahmed
CHEKHAB,
Eliane
DA
COSTA,
Kaoutar
DAHOUM,
Matthieu
FISCHER,
Nadia
LAKEHAL,
David
TOUNKARA,
Stéphane
BERTIN,
Eliane
BADIOU,
Jean-Michel
DIDION,
Nassima
KAOUAMH,
Pierre
BARNEOUD,
Yvan
MARGUE,
Josette
PRALY,
Régis
DUVERT,
Jacques
ARCHER,
Yvette
JANIN,
Antoinette
ATTO,
Marie-Emmanuelle
SYRE,
Christine
JACOB,
Mourad
BEN
DRISS,
Oscar
ARAZ,
Myriam
MOSTEFAOUI,
Saïd
YAHIAOUI,
Philippe
ZITTOUN,
Dorra
HANNACHI,
Christiane
PERRET-
FEIBEL,
Charazede
GAHROURI,
Philippe
MOINE,
Sacha
FORCA. Membres
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Armand
MENZIKIAN
à Eliane
DA
COSTA,
Bernard
GENIN
à
Philippe
ZITTOUN.
Membres
absents
excusés
:Morad
AGGOUN,
Virginie
COMTE,
Nordine
GASMI,
Nawelle
CHHIB,
Patrick
MANDOLIN
O,
Sandra
OLIVER Membres
démissionnaires
:Marie-France
VIEUX-MARCAUD,
Sophie
CHARRIER RAPPORT
DE
MADAME
LA
MAIRE
Mesdames,
Messieurs,
Le
Planétarium
de
Vaulx-en-Velin
est un
équipement
unique
dans
le paysage
des
établissements
culturels
régionaux.
Il
se
définit
comme
un
tiers
lieu
au
service
du
public
où
se
croisent
les
sciences,
la culture,
l’éducation
et les
arts.
Sa
salle
immersive
est
le cœur
d'activité
de
la structure
et lui confère
son
identité
d'équipement
numérique
d'excellence.
Le
simulateur
numérique
en
est la pièce
centrale
: il s'agit d'un
dispositif technologique
de pointe
permettant
de
projeter
des
images
et
des
vidéos
en
temps
réel
sur
un
dôme
de
15
mètres
de
diamètre
offrant
ainsi
au
visiteur
une
expérience
extraordinaire
au
profit
de
l'apprentissage
des
sciences
ou
de
la découverte
de nouvelles
pratiques
artistiques,
industrielles
ou
techniques.
Ce
simulateur
dit
"pleine
voûte"
rénové
en
2005
se
constitue
d'unités
informatiques
combinées
de
production
et
de
diffusion,
et
de
multiples
vidéoprojecteurs.
Après
plus
de
10
ans
de
fonctionnement
les
différentes
unités
arrivent
en
fin
de
vie.
Il convient
donc
de
procéder
à leur
remplacement.
Aussi
une
AMO
a
été
désignée
fin
2014
pour
aïder
à
définir
les
besoins
et
élaborer
un
programme
fonctionnel
en
vu
du
remplacement
du
matériel.
Ce
changement
technologique
permettra
au
Planétarium
de
mieux
répondre
à
ses
objectifs
culturels
et pédagogiques,
et de les amplifier
:
-
il
facilitera
l'utilisation
de
l'interface
informatique
actuelle
permettant
de
développer
l'interactivité
entre
Le public
et les utilisateurs
du
simulateur,
- il
améliorera
les
rendus
sur
le
dôme
en
proposant
une
technologie
supérieure
aux
standards
actuels
(4000
pixels
:
technologie
Très
Haute
Définition)
et
dotée
de
la
projection
en
3
dimensions, - il offrira
la
possibilité
d'ouvrir
l'utilisation
de
la
salle
immersive
à de
nouveaux
usages
pour
montrer
les
avancées
scientifiques,
industrielles,
techniques
et
artistiques
en
cours
de
développement
et d'innovation.
Outre
le
changement
et
l’installation
du
nouveau
simulateur
ainsi
que
les
travaux
nécessaires
à
l'intégration
du
système
dans
la
salle,
les
aménagements
son
et
lumière
de
la
salle,
il
est
également
prévu
le remplacement
des
fauteuils
et de
la moquette
ainsi
que
le nettoyage
du
dôme
dans
cette démarche
de modernisation
du planétarium.
Le
coût
à ce
stade
de
ce
projet
global
est
évalué
à
1
175
000
€
HT,
soit
1 410
000
€
TTC.
Ce
projet
a
été
retenu
dans
le
cadre
de
la
dotation
politique
de
la
ville
2015
(DPV),
et
peut
également
bénéficier
d’une
participation
de la Région
selon
le plan de financement
suivant :
.
.
[TVA
Ministère
del.
,.
:
Coût
opération
,
Coût
opération
DPV
L'intérieur
Région
Ville
HT
Portée
par
la
TTC
ville
656
027€
30
000
€
165
000€
323
973€
1175
000€
235
000
€
1410
000
€
Concernant
le
besoin
spécifique
de
changement
du
simulateur,
les
difficultés
liées
aux
technologies
discrètes
de
ce
type
d’installation
et à leur
évolution
constante
ne
permettent
pas
à
la collectivité
d’établir
un
cahier
des
charges
définitif mettant
en évidence
les moyens
techniques
et
les
solutions
numériques
adaptés
à notre
besoin.
C’est
pourquoi
pour
procéder
à
l’achat
du
simulateur,
nous
proposons
de
mettre
en
œuvre
une
procédure
de
dialogue
compétitif
sur
le fondement
des
articles
36
et
67
du
Code
des
marchés
publics.
Cette
procédure
permet
au
pouvoir
adjudicateur
de
dialoguer
avec
des
candidats
préalablement
retenus
en
vue
de
définir
ou
de
développer
une
(ou
plusieurs)
solution,
de
nature
à répondre
aux
besoins
du
Planétarium.
Cette
procédure
comporte
3 étapes
principales
:
-
la
sélection
des
candidats
par
le
pouvoir
adjudicateur
basée
sur
leurs
capacités
professionnelles,
techniques
et financières,
-
la
conduite
du
dialogue
compétitif
par
le
pouvoir
adjudicateur
visant
à
dégager
les
solutions
techniques
répondant
au
besoin
du
Planétarium,
-
la
remise
d’une
offre
finale
par
les
candidats
et
le
choix
de
Ll’offre
économiquement
la
plus
avantageuse
par
la
CAO
en
application
de
critères
d’attribution.
Afin
d’assister
le
pouvoir
adjudicateur
dans
la
conduite
du
dialogue
compétitif,
nous
proposons
de
créer
une
commission
ad
hoc
dont
le
rôle
sera
le
suivant
:
-
au
stade
de
la
sélection
des
candidatures,
d’analyser
les
candidatures
et
en
formalisant
un
rapport
d’aide
à la
décision,
-
au
stade
du
dialogue
compétitif,
de
participer
aux
différentes
rencontres
avec
les
candidats,
-
au
stade
de
la
remise
de
l’offre
finale,
de
procéder
à
l’analyse
descriptive
et
à
la
vérification
de
la
conformité
des
offres
de
chaque
candidat
du
point
de
vue
technique
et
économique
afin
d’éclairer
les
débats
et
le
choix
de
la
Commission
d'appel
d’offres.
Enfin,
il
est
proposé
d’adopter
une
charte
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
dialogue
compétitif
qui
sera
menée
par
la
ville.
Cette
charte
qui
définit
les
principes
déontologiques
et
explicite
leur
mise
en
application
est
annexée
au
présent
rapport.
Les
membres
de
la
commission
ad
hoc,
notamment,
sont
soumis
à
ces
principes
et
s’engagent
à
les
respecter,
Vous
la
trouverez
en
annexe. Cette
commission
sera
présidée
par
Madame
la
Députée-Maire
ou
son
représentant
et
sera
composée
de
:
-
Collège
des
élus
:président
+
6 membres
-
Collège
des
tiers
:
“laboratoire
LIRIS
(Laboratoire
d'Informatique
en
Images
et
Systèmes
d'information/université
Lyon1/CNRS
- spécialisé
sur
les
techniques
de
projection)
"
AADN
(association
spécialiste
du
développement
des
arts
numériques).
La
personne
désignée
par
ces
structures
pourra
se
faire
représenter
: le
représentant
devra
alors
assister
à l’intégralité
des
réunions
d’une
même
phase
du
dialogue.
Elle
n’aura
pas
de
pouvoir
décisionnel.
Le
fonctionnement
de
cette
commission
est
précisé
dans
la
charte.
Je
vous
propose
de
désigner
pour
le
collège
des
membres
élus
:
=
4
représentants
de
la
majorité
:Jacques
ARCHER,
Nadia
LARHEAL,
Yvan
MARGUE
et
Jean-Michel
DIDION
-
2 représentants
de
l’opposition
:Charazede
GAHROURI,
Dorra
HANNACHI Madame
la Députée-Maire
déterminera
le montant
des
indemnités
des
membres
du
collège
des
tiers
par
voie
d’arrêté
selon
leurs
titres
et
qualités
professionnelles.
Ce
montant
sera
composé
d’une
indemnité
par
réunion
de
la
commission,
d’une
indemnité
d’analyse
de
documents
hors
réunion
et
du
prix
de
remboursement
kilométrique
et
des
éventuels
frais
de
vie
du
fait
du
déplacement.
Ces
frais
de
transport
seront
remboursés
selon
le
barème
fiscal
applicable
ou
sur
présentation
du titre de transport
ou ticket de péage.
A
la
fin
du
dialogue
compétitif,
c’est
la
Commission
d’appel
d'offres
qui
choisira
l’offre
économiquement
la plus
avantageuse.
Une
fois
que
la CAO
se sera prononcée,
il vous
sera demandé
d’autoriser
la signature
du marché
de
fourniture.
Concernant
les candidats
non
retenus,
les textes
prévoient
la possibilité
de verser une
indemnité
à
aux
candidats
ayant
participé
à toutes
les phases
du
dialogue
compétitif,
correspondant
au travail
fourni
durant
le
dialogue
compétitif.
Pour
l’attributaire,
cette
indemnité
est
considérée
comme
une
avance
sur son marché.
Je vous
propose
de
fixer
le montant
de
l’indemnité
à 2
000
€ HT
(2
400
€ TTC).
En
conséquence,
je
vous
propose
:
>»
De
décider
de
traiter
le
marché
de
fourniture
par
une
procédure
de
dialogue
compétitif
conformément
aux
articles
36
et 67
du code
des marchés
publics
:
>
De
dire
qu’une
commission
ad
hoc
sera
constituée,
présidée
par
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
désigné
par voie
d'arrêté
;
>
De
décider
de
fixer
l’indemnité
des
personnalités
du
collège
des
tiers
compétentes
de
la
commission
par voie
d’arrêté
;
>
De
décider
que
le montant
de
l’indemnité
relative
au
dialogue
compétitif
est
de
2
000
€
HT
(2 400
€ TTC)
par
candidat
;
>
D’adopter
la charte
de
déontologie
ci-jointe pour
la conduite
du
dialogue
compétitif ;
>
D’autoriser
Madame
la
Maire
à
solliciter
les
subventions
au
taux
maximum
auprès
des
différents
partenaires.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et à Punanimité,
>
Décide
de
traiter
le
marché
de
fourniture
par
une
procédure
de
dialogue
compétitif
conformément
aux
articles
36
et 67
du code
des marchés
publics
;
>
Dit
qu’une
commission
ad
hoc
sera
constituée,
présidée
par
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
désigné
par
voie
d’arrêté
;
>
Décide
de
fixer
l’indemnité
des
personnalités
du
collège
des
tiers
compétentes
de
la
commission
par
voie
d’arrêté
;
>
Décide
que
le
montant
de
l’indemnité
relative
au
dialogue
compétitif
est
de
2
000
€
HT
(2 400
€ TTC)
par
candidat
; >
Adopte
la
charte
de
déontologie
ci-jointe
pour
la
conduite
du
dialo
gue
compétitif
;
>
Autorise
Madame
la
Maire
à solliciter
les
subventions
au
taux
maximum
auprès
des
différents
partenaires. Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois,
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Charte
déontologique
de
la
procédure
du
dialogue
compétitif
relative
au
changement
du
simulateur
numérique
du
Planétarium
PREAMBULE
Le
dialogue
compétitif,
instauré
par
la
Directive
communautaire
2004/18
du
31
mars
2004
et
visé
à
l’article
67
du
Code
des
marchés
publics
est
une
procédure
originale
visant
à optimiser
la
commande
publique
dans
les
cas
de
projets
complexes.
I! s’agit
d’une
procédure
dans
laquelle
le
pouvoir
adjudicateur
conduit
un
dialogue
avec
les
candidats
admis
à
y
participer
en
vue
de
définir
ou
de
développer
une
ou
plusieurs
solutions
de
nature
à
répondre
à
ses
besoins
et
sur
la
base
de
laquelle
ou
desquelles
les
Participants
au
dialogue
seront
invités
à
remettre
une
offre.
La
procédure
se
décompose
en
trois
étapes
:
+
La
sélection
des
candidats
admis
au
dialogue
par
le
pouvoir
adjudicateur
:
Cette
sélection
s'opère
sur
la
base
de
critères
liés
aux
capacités
professionnelles,
techniques
et financières.
+
La
conduite
du
dialogue
compétitif
par
le
pouvoir
adjudicateur
:
Le
dialogue
vise
à
dégager
les
solutions
techniques
répondant
au
besoin
et
exigences
du
Planétarium.
&
La
remise
d’une
offre
finale
par
les
candidats
puis
le
choix
par
la
CAO
de
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
en
application
de
critères
d'attribution
préalablement
définis.
Le
recours
à
la
procédure
du
dialogue
compétitif
conduit
à
définir
des
principes
de
déontologie
pour
ensuite
expliciter
leur
application
au
sein
de
la
collectivité
dans
le
processus
d'achat
du
simulateur
du
planétarium.
Par
ailleurs,
le
choix
de
désigner
une
commission
spécifique
intervenant
pendant
cette
procédure
impose
que
ces
membres
s'engagent
à
respecter
les
principes
énoncés
ci-dessous.
Page
1
sur6 PRINCIPES
DE
LA
CHARTE
DU
DIALOGUE
COMPETITIF
Assurer
la
traçabilité
et
la
transparence
de
la
procédure
en
respectant
l'égalité
de
traitement
entre
les
candidats.
S'assurer
que
le
pilotage
et
la
capacité
à
décider
rapidement
sont
bien
organisés
pour
permettre
un
dialogue
responsable,
fructueux
et
sans
délais
excessifs.
Préciser
les
règles
du
jeu
pour
la
conduite
du
dialogue
compétitif
de
manière
à permettre
aux
candidats
de
bien
maîtriser
les
enjeux
de
leur
participation
au
dialogue
avec
une
visibilité
suffisante. Rédiger
le
programme
fonctionnel
en
termes
de
performances
à
atteindre
et
d’exigences
à
respecter
en
précisant
les
éléments
pouvant
être
modifiés
ou
pas,
au
cours
du
dialogue
compétitif. Sur
la
base
de
spécifications
fonctionnelles,
préciser
les
sujets
sur
lesquels
la
personne
publique
attend
en
priorité
des
apports
de
la
part
des
candidats,
à
travers
le
dialogue
compétitif. Respecter
la
confidentialité
des
propositions
et
du
dialogue
ainsi
que
la
propriété
intellectuelle
et
le
savoir-faire
sous
toutes
leurs
formes,
y compris
les
innovations
financières
ou
contractuelles.
interrompre
des
discussions
inutiles
et
coûteuses
avec
des
candidats
dès
lors
que
leur
solution
n'apparait
plus
susceptible
d’être
retenue
en
phase
finale.
Indemniser
les
candidats
non
retenus
en
fonction
de
leur
contribution
au
dialogue
compétitif. Veiller
à
ce
que
l'invitation
à
remettre
une
offre
finale
ne
constitue
ni
une
nouvelle
consultation
ni
une
négociation.
Page
2
sur6 Mise
en
application
des
Principes
dans
le
processus
d'achat
public
Article
1.
Assurer
la
traçabilité
et
la
transparence
de
la
procédure
en
respectant
l'égalité
de
traitement
entre
les
candidats
-_
Expliciter
toutes
les
informations
indispensables
au
bon
déroulement
de
la
procédure
dans
l'avis
d'appel
public
à la
concurrence
et/ou
dans
le
règlement
de
la
consultation
: définition
du
besoin,
critères
de
sélection
des
candidatures
et
pondération
des
critères
de
choix
de
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
nombre
de
candidats
admis
à
dialoguer
(entre
3
et
5),
phasage
du
dialogue
compétitif
avec
possibilité
d'éliminer
des
candidats
en
cours
de
procédure.
-
Prévenir
les
conflits
d'intérêt
éventuels
et
veiller
aux
conditions
d’une
concurrence
saine
et
loyale.
-
Favoriser
dans
la
mesure
du
possible
une
procédure
essentiellement
écrite
traçant
les
échanges
entre
les
concurrents
et
la
personne
publique
: demander
des
Propositions
techniques
sous
forme
écrite,
procéder
par
écrit
aux
échanges
de
questions/réponses,
établir
des
comptes
rendus
écrits
après
chaque
phase
de
dialogue
compétitif
(réunions
se
déroulant
à
l'oral),
établir
des
PV
de
séance
lors
des
différentes
commissions/réunions
de
dialogue.
Pouvoir
motiver
les
décisions
de
la
personne
publique.
-
Assurer
le
même
niveau
d’information
à
tous
les
candidats
en
veillant
au
respect
des
règles
de
confidentialité.
Article
2.
S'assurer
que
le
pilotage
et
la
capacité
à
décider
rapidement
sont
bien
organisés
pour
permettre
un
dialogue
responsable,
fructueux
et
sans
délais
excessifs
-_
Désigner
un
chef
de
projet
responsable
en
mesure
de
décider
ou
de
faire
décider
rapidement
aux
différentes
étapes
et
de
coordonner
les
différents
intervenants
spécialisés
au
service
de
la
personne
publique.
Instituer
un
organe
interne,
assisté
d’un
assistant
à
maitrise
d'ouvrage,
chargé
d’assurer
le
suivi
et
le
bon
déroulé
du
projet
dans
toutes
ses
composantes
et
chargé
de
préparer
les
éléments
à
soumettre
à l'arbitrage.
-
Créer
par
délibération
du
conseil
municipal
une
commission
ad
hoc
chargée
d'assister
le
pouvoir
adjudicateur
et
la
CAO
dans
leurs
tâches
:
formulation
d’un
avis
consultatif
sur
les
candidatures,
participer
aux
séances
de
dialogue
compétitif
avec
les
différents
candidats
et
rédaction
d’une
analyse
descriptive
des
offres
—
sans
classement
ni
proposition
de
choix
-
à
destination
des
membres
de
la
CAO.
Ilest
proposé
la
commission
ad
hoc
ainsi
composée
:
©
Présidence
: Madame
la
Maire
ou
son
représentant
désigné
par
voie
d'arrêté.
©
Collège
des
élus
:quatre
élus
représentant
la
majorité
et
deux
élus
représentant
l'opposition. Page
3
sur
6 Tout
membre
participant
à la
commission
ad
hoc
qui
serait
également
membre
titulaire
ou
suppléant
de
la
CAO
ne
pourra
pas
siéger
à la
CAO
relative
au
choix
de
l'offre
finale.
Aucun
suppléant
n’est
désigné
pour
le
collège
des
élus.
o
Collège
des
tiers
:laboratoire
LIRIS
(université
Lyon1/CNRS
- spécialisé
sur
les
techniques
de
projection),
association
AADN.
La
personne
désignée
par
ces
structures
pourra
elle-même
se
faire
représenter
:
le
représentant
devra
alors
assister
à
l'intégralité
des
réunions
d’une
même
phase
du
dialogue.
Les
convocations
seront
envoyées
par
le
président
de
la
commission
ad
hoc.
L'avis
de
la
commission
ad
hoc
sera
rendu
sur
une
base
commune
pour
l’ensemble
des
candidats.
Les
membres
de
la
commission
auront
toutefois
la
possibilité
de
formuler
leurs
observations
particulières
dans
un
encart
spécifique.
-
Identifier
les
besoins
de
compétence
ou
d'expertise
interne
ou
externe
puis
les
mobiliser
en
temps
opportun.
Veiller
à
conduire
un
dialogue
continu
et
cohérent
tout
au
long
du
processus,
notamment
en
s'imposant
mutuellement
des
obligations
de
réponse
ou
de
décision
dans
des
délais
raisonnables.
Article
3-
Préciser
les
règles
du
jeu
pour
la
conduite
du
dialogue
compétitif
de
manière
à
permettre
aux
candidats
de
bien
maitriser
les
enjeux
de
leur
participation
au
dialogue
avec
une
visibilité
suffisante -_
Expliciter
dès
l’origine
les
règles
du
dialogue
compétitif:
étapes
envisagées
avec
leur
durée
indicative,
modalités
d'échanges
d'informations
(écrite)
entre
les
séances
de
dialogue
et
de
mise
au
point
des
solutions
techniques
proposées,
respect
de
la
propriété
intellectuelle
ou
d'innovation
importante
et
de
la
confidentialité
des
solutions
proposées,
possibilité
du
pouvoir
adjudicateur
d'éliminer
des
solutions
techniques
trop
éloignées
des
performances
à
atteindre
sur
la
base
des
critères
de
sélection
de
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
règles
d'indemnisation...
-
Faire
figurer
l'ensemble
de
ces
règles
dans
le
règlement
de
consultation
de
manière
aussi
précise
et
exhaustive
que
possible.
-
Transmettre
les
ordres
du
jour
aux
candidats
afin
de
leur
permettre
de
préparer
les
réunions
de
dialogue. Procéder
au
tirage
au
sort
des
candidats
pour
déterminer
leur
ordre
de
passage
en
phase
de
dialogue
compétitif,
Article
4-
Rédiger
le
programme
fonctionnel
en
termes
de
performances
à atteindre
et
d’exigences
à
respecter
en
précisant
les
éléments
intangibles
et
ceux
pouvant
être
modifiés
ou
pas,
au
cours
du
dialogue
compétitif.
Privilégier
dans
toute
la
mesure
du
possible
une
démarche
en
termes
de
performances.
Page
4 sur
6 -
Rédiger
le
programme
fonctionnel
de
façon
à
permettre
aux
candidats
d’expliciter
des
réponses
quantifiables
ou
évaluables
en
précisant
le
périmètre
de
référence
du
projet.
-
Faire
ressortir
expressément
les
éléments
intangibles
du
programme
{périmètre
de
référence
du
projet}
et
ceux
qui
peuvent
faire
l’objet
d'adaptation
ou
de
modification.
Fixer
le
niveau
des
performances
à
atteindre
ou
des
exigences
à
respecter
à
des
seuils
raisonnables,
sur
la
base
d’un
éclairage
de
leur
coût,
notamment
grâce
au
dialogue
compétitif.
-
Ne
pas
modifier
le
programme
fonctionnel
de
façon
à
privilégier
une
solution
technique
en
particulier.
Article
5-
Sur
la
base
de
spécifications
fonctionnelles,
préciser
les
sujets
sur
lesquels
la
personne
publique
attend
en
priorité
des
apports
de
la
part
des
candidats,
à
travers
le
dialogue
compétitif
Définir
au
préalable
ses
besoins,
le
dialogue
compétitif
n’ayant
Pas
pour
objet
d'aider
la
personne
publique
à
identifier
ses
besoins
mais
à
faire
émerger
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse.
- _
Confier
à
Un
assistant
à
maitrise
d'ouvrage
(AMO)
externe
une
mission
de
diagnostic
des
besoins
du
pouvoir
adjudicateur
et
de
rédaction
du
programme
fonctionnel.
Article
6-
Respecter
la
confidentialité
des
propositions
et
du
dialogue,
ainsi
que
la
propriété
intellectuelle
et
le
savoir-faire
sous
toutes
leurs
formes,
y
compris
les
innovations
financières
ou
contractuelles -
Communiquer
à
l’ensemble
des
concurrents
les
réponses
à
portée
générale
faites
par
le
pouvoir
adjudicateur
aux
questions
des
candidats.
-
Bannir
là
mutualisation
des
innovations,
des
idées
originales
et
d'éléments
de
propriété
intellectuelle,
sauf
en
cas
d'accord
du
candidat
concerné.
Maîtriser
la
communication
externe
sur
la
tenue
du
dialogue
et
les
risque
de
fuites
involontaires
sur
les
propositions
techniques
discutées.
Article
7-
Ne
pas
poursuivre
des
discussions
inutiles
et
coûteuses
avec
des
candidats
dès
lors
que
leur
solution
n'apparait
plus
susceptible
d’être
retenue
en
phase
finale
Eliminer
les
solutions
sur
la
base
des
critères
de
sélection
des
offres
préalablement
définis
lorsque
ces
solutions
paraissent
trop
éloignées
des
exigences
du
pouvoir
adjudicateur.
-_
Eviter
d'éliminer
une
solution
prématurément
sur
simple
comparaison
des
propositions
entre
elles.
Article
8-
Indemniser
les
candidats
non
retenus
en
fonction
de
leur
contribution
au
dialogue
compétitif
Page
5
sur6 -
Le
coût
pour
les
candidats
de
la
réponse
à
la
consultation
et
de
la
conduite
de
Ja
procédure
doit
être
apprécié
à sa
juste
valeur
et
rester
raisonnable.
-
Préciser
dès
l’avis
d'appel
public
à
la
concurrence
ou
le
règlement
de
la
consultation
les
règles
d'indemnisation.
-
Déterminer
l'indemnisation
de
manière
objective
sur
la
base
de
l'investissement
supporté
par
les
candidats
lors
de
l'élaboration
de
leur
offre
et
sur
proposition
de
l’AMO
externe.
Article
9-Veiller
à
ce
que
l'invitation
à
remettre
une
offre
finale
ne
constitue
ni
une
nouvelle
consultation
ni
une
négociation
Demander
la
remise
en
phase
finale
de
la
proposition
discutée
et
finalisée
en
fonction
des
échanges
avec
le
pouvoir
adjudicateur
au
cours
du
dialogue
compétitif
et
non
une
offre
totalement
nouvelle.
Bannir
la négociation
des
offres
finales.
-
Veiller
à
la
comparabilité
des
offres
finales
de
manière
à
permettre
un
choix
clair
de
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
la
CAO,
conformément
aux
critères
pondérés
du
règlement
de
la
consultation
initiale.
‘Source
: Charte
du
dialogue
compétitif
du
18 janvier
2007
Page
6 sur
6