unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - DELIB CC 22 02 2021

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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes

unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes

unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - DELIB CC 22 02 2021 Document publié le Lundi 22 février 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - DELIB CC 22 02 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Handicap et inclusivité, Envoyé en préfecture le 25/02/2021

Reçu en préfecture le 25/02/2021

Affiché le

D . 007 prnnnnnnn NANANNNNOMD OO NANA nanr

PAYS EVANS EN CÉVENNES

COMMUNAUTE DE COMMUNES

Département : ARDECHE

Arrondisst : LARGENTIERE

Canton : LES VANS

Préfecture de PRIVAS

COMMUNAUTE DE COMMUNES

"PAYS DES VANS EN CEVENNES"

L' an deux mille vingt et un, le lundi 22 fÈvrier ‡ 18 h 30, le Conseil Communautaire d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire Salle Polyvalente - Saint AndrÈ de CruziËres, sous la prÈsidence de Monsieur FOURNIER JoÎl, Le PrÈsident.

Date de convocation du : 16 FÈvrier 2021

Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame CHALVET Catherine, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-FranÁois, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE BÈrengËre, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER JoÎl, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur GSEGNER GÈrard, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ FranÁoise, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE SÈbastien, Madame RIEU-FROMENTIN FranÁoise, Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel

Pouvoirs :

Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur FOURNIER JoÎl

Absent(s) :

ExcusÈ(s) : Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno

SecrÈtaire de SÈance : Monsieur Jean-Paul MANIFACIER

dÈlibÈration :

D_2021_2_1

Nombre de dÈlÈguÈs en

exercice : 31

PrÈsents : 29

Votants : 30

Objet : CrÈation d'un emploi de

rÈdacteur principal de 1iËre

classe et suppression d'un

emploi de rÈdacteur

Le Vice-président en charge du personnel expose à l'assemblée :

Le grade de la responsable des ressources humaines est à adapter à son emploi et à son niveau de responsabilité pour une communauté de communes. Il est donc proposé aux conseillers communautaires de créer le grade de Rédacteur principal de 1ière classe et de supprimer, en parallèle, le grade de rédacteur, occupé à ce jour par ledit agent.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés ; Vu la loi n-83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n-84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret no2010-330 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 ; Vu le décret n'2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux ;

DECIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés,

1. d'accéder à la proposition du Président de créer à compter du 01-03-2021 un poste de Rédacteur principal de 1ière classe (Catégorie B) à temps complet de 35 heures hebdomadaires, 2. de supprimer à compter du 01-03-2021 le poste de Rédacteur à temps complet de 35 heures hebdomadaires,

3. l'échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l'emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, 4. Les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent ainsi nommé et les charges sociales s'y rapportant, seront inscrits au budget,

5. De compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité.

Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0Envoyé en préfecture le 25/02/2021

Reçu en préfecture le 25/02/2021

Affiché le

ID : 007-200039832-20210222-D 2021 2 1-DE

Emis le 22/02/2021, transmis en sous-prÈfecture et rendu

exÈcutoire leEnvoyé en préfecture le 25/02/2021

Reçu en préfecture le 25/02/2021

Affiché le

D . 007 prnnnnnnn NANANNNNOMD OO NANA nAnnr

PAYS EVANS EN CÉVENNES

COMMUNAUTE DE COMMUNES

Département : ARDECHE

Arrondisst : LARGENTIERE

Canton : LES VANS

Préfecture de PRIVAS

COMMUNAUTE DE COMMUNES

"PAYS DES VANS EN CEVENNES"

L' an deux mille vingt et un, le lundi 22 fÈvrier ‡ 18 h 30, le Conseil Communautaire d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire Salle Polyvalente - Saint AndrÈ de CruziËres, sous la prÈsidence de Monsieur FOURNIER JoÎl, Le PrÈsident.

Date de convocation du : 16 FÈvrier 2021

Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame CHALVET Catherine, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-FranÁois, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE BÈrengËre, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER JoÎl, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur GSEGNER GÈrard, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ FranÁoise, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE SÈbastien, Madame RIEU-FROMENTIN FranÁoise, Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel

Pouvoirs :

Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur FOURNIER JoÎl

Absent(s) :

ExcusÈ(s) : Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno

SecrÈtaire de SÈance : Monsieur Jean-Paul MANIFACIER

dÈlibÈration :

D_2021_2_2

Nombre de dÈlÈguÈs en

exercice : 31

PrÈsents : 29

Votants : 30

Objet : Compensation au

temps d'habillage et de

dÈshabillage pour le personnel

de la crËche en raison de la

crise sanitaire

Le Vice-président en charge du personnel expose à l'assemblée :

Pour répondre à la demande des agents de la crèche de prise en considération du temps supplémentaire dédié à leur habillage avec la crise sanitaire, la communauté de communes propose les dispositions suivantes : Bien que le temps consacré par un agent public à son habillage et son déshabillage ne soit pas considéré comme un temps de travail effectif (cf. servicepublic.fr) et ne donne donc pas droit à une rémunération, il peut donner lieu à une compensation si une délibération le permet.

Ainsi, il est proposé d'apporter une compensation financière du temps d'habillage / déshabillage à hauteur de 38,50 € bruts par mois travaillés pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire. Cette disposition sera applicable au 1er mars 2021 et ne sera plus versée à compter de la fin de l'état d'urgence sanitaire.

Cette compensation ne sera pas due lorsqu'un agent se trouvera en position de maladie, et ce dès le premier jour d'absence.

M. Jean-Jacques ARAKELIAN fait part à l'assemblée qu'il ne participera pas au vote.

Après en avoir délibéré, le Président met au vote la décision,

Résultat du vote :

6 CONTRE (Jean-Marc MICHEL, Robert BALMELLE, Bernard ROUVEYROL, Jean-Paul ROGIER, Jean-Manuel GARRIDO, Cathy CHALVET), 7 ABSTENTIONS (Franck BONNET, Sébastien GADILHE, Jean-Marie LAGANIER, Serge ALLAVENA, Pierre THIBON, Cathy ESCHALIER, Françoise RIEU-FROMENTIN), 16 POUR, En conséquence, le conseil communautaire, à la majorité,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

DECIDE :Envoyé en préfecture le 25/02/2021

Dani nn mrÂfnnthira ls DR/NNINNNA

1. d'accéder à la proposition du Président de mettre en place à compter du 01-03-2021 une compensation financière à hauteur de 38.50 euros bruts par mois travaillés pour chaque agent titulaire, contractuel et relevant du régime privé.

Une déduction sera appliquée par jour non travaillé pour absence maladie et formation. De plus cette décision sera effective tant que le protocole sanitaire spécifique « Covid » s'appliquera. 2. Les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent ainsi nommé et les charges sociales s'y rapportant, seront inscrits au budget.

Pour : 16 Contre : 6 Abstention : 7

Emis le 22/02/2021, transmis en sous-prÈfecture et rendu

exÈcutoire leEnvoyé en préfecture le 25/02/2021

Reçu en préfecture le 25/02/2021

Affiché le

D . 007 prnnnnnnn NANANNNNOMD OO NANA nAanr

PAYS EVANS EN CÉVENNES

COMMUNAUTE DE COMMUNES

Département : ARDECHE

Arrondisst : LARGENTIERE

Canton : LES VANS

Préfecture de PRIVAS

COMMUNAUTE DE COMMUNES

"PAYS DES VANS EN CEVENNES"

L' an deux mille vingt et un, le lundi 22 fÈvrier ‡ 18 h 30, le Conseil Communautaire d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire Salle Polyvalente - Saint AndrÈ de CruziËres, sous la prÈsidence de Monsieur FOURNIER JoÎl, Le PrÈsident.

Date de convocation du : 16 FÈvrier 2021

Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame CHALVET Catherine, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-FranÁois, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE BÈrengËre, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER JoÎl, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur GSEGNER GÈrard, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ FranÁoise, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE SÈbastien, Madame RIEU-FROMENTIN FranÁoise, Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel

Pouvoirs :

Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur FOURNIER JoÎl

Absent(s) :

ExcusÈ(s) : Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno

SecrÈtaire de SÈance : Monsieur Jean-Paul MANIFACIER

dÈlibÈration :

D_2021_2_3

Nombre de dÈlÈguÈs en

exercice : 31

PrÈsents : 29

Votants : 30

Objet : Location des vÈlos

Èlectriques : mise en place

d'une nouvelle organisation au

01-03-2021

Le Vice-président en charge de cette thématique expose à l'assemblée : Depuis maintenant plusieurs années, la Communauté de Communes s'est dotée de Vélos à assistance électrique ( VAE). L'objectif était de proposer de la location à tarif préférentiel aux particuliers, de participer au développement de cette filière et de développer la transition écologique.

Jusqu'à présent les vélos étaient gérés par plusieurs services de la Communauté de communes. Cette gestion sera désormais portée par les services administratifs (fonction support).

Face à la forte demande des particuliers, et à la volonté de la Communauté de Communes de développer ce service, il est proposé de revoir son l'organisation.

La location des VAE est destinée aux particuliers, et la Communauté de communes souhaiterait orienter les attributions selon des critères sociaux et situations particulières, en sachant qu'une attention spéciale est portée aux jeunes.

La gestion administrative des vélos sera toujours prise en charge par la Communauté de communes, mais la partie entretien et révision sera gérée par l'entreprise AMC7. (Le stockage sera limité puisque qu'un roulement est mis en place).

Un comité d'attribution composé d'élus sera mis en place pour se prononcer, de manière anonyme, sur l'attribution des VAE. Ce comité fonctionnera sous la responsabilité de Thierry Bruyère-Isnard en charge de la mobilité, ainsi que de Gérard Gsegner et Daniel Noël.

Afin de mettre en place cette nouvelle organisation, l'intégralité du dossier de location a été revue et mis à jour. Vous trouverez en annexe le règlement intérieur, le formulaire d'inscription avec le contrat et toutes les modalités qui en découlent (tarifs, justificatifs à fournir etc…).

Enfin, une convention a été rédigée pour encadrer la gestion de la partie entretien avec l'entreprise AMC7 (cf. annexe).

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés, Approuve la nouvelle organisation mise en place pour la location des vélos à assistance électrique, Valide les documents composant le dossier administratif,

Autorise le Président à signer tous documents nécessaires à la bonne exécution cette nouvelle organisation.

Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0Envoyé en préfecture le 25/02/2021

Reçu en préfecture le 25/02/2021

Affiché le

ID : 007-200039832-20210222-D 2021 2 3-DE

Emis le 22/02/2021, transmis en sous-prÈfecture et rendu

exÈcutoire leEnvoyé en préfecture le 25/02/2021

Reçu en préfecture le 25/02/2021

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D . 007 prnnnnnnn NANANNNNOMD OO NANA nAnr

PAYS EVANS EN CÉVENNES

COMMUNAUTE DE COMMUNES

Département : ARDECHE

Arrondisst : LARGENTIERE

Canton : LES VANS

Préfecture de PRIVAS

COMMUNAUTE DE COMMUNES

"PAYS DES VANS EN CEVENNES"

L' an deux mille vingt et un, le lundi 22 fÈvrier ‡ 18 h 30, le Conseil Communautaire d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire Salle Polyvalente - Saint AndrÈ de CruziËres, sous la prÈsidence de Monsieur FOURNIER JoÎl, Le PrÈsident.

Date de convocation du : 16 FÈvrier 2021

Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame CHALVET Catherine, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-FranÁois, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE BÈrengËre, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER JoÎl, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur GSEGNER GÈrard, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ FranÁoise, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE SÈbastien, Madame RIEU-FROMENTIN FranÁoise, Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel

Pouvoirs :

Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur FOURNIER JoÎl

Absent(s) :

ExcusÈ(s) : Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno

SecrÈtaire de SÈance : Monsieur Jean-Paul MANIFACIER

dÈlibÈration :

D_2021_2_4

Nombre de dÈlÈguÈs en

exercice : 31

PrÈsents : 29

Votants : 30

Objet : DÈsignation des

dÈlÈguÈs SYMPAM

Le Président rappelle la validation de la 7ième modification statutaire du Syndicat Mixte du Pays de l'Ardèche Méridionale (SYMPAM). Aussi, en application de la nouvelle clé de représentation de notre communauté de communes figurant dans les statuts modifiés, il convient de désigner, par délibération, 4 délégués titulaires et autant de délégués suppléants. Une représentation au bureau syndical parmi nos délégués est fléchée.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés, DESIGNE les délégués pour siéger au SYMPAM :

Titulaires :

- ROBERT Lionel

- BRUYERE-ISNARD Thierry,

- BASTIDE Bérengère

- GSEGNER Gérard

Suppléants :

- FOURNIER Joël

- NOËL Daniel

- BORIE Jean-François

- MANIFACIER Christian

MANDATE le Président à mettre en œuvre cette décision.

Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0Envoyé en préfecture le 25/02/2021

Reçu en préfecture le 25/02/2021

Affiché le

ID : 007-200039832-20210222-D 2021 2 4-DE

Emis le 22/02/2021, transmis en sous-prÈfecture et rendu

exÈcutoire leEnvoyé en préfecture le 25/02/2021

Reçu en préfecture le 25/02/2021

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D . 007 prnnnnnnn NANANNNN OM NAN

PAYS EVANS EN CÉVENNES

COMMUNAUTE DE COMMUNES

4 NF OAI

Département : ARDECHE

Arrondisst : LARGENTIERE

Canton : LES VANS

Préfecture de PRIVAS

COMMUNAUTE DE COMMUNES

"PAYS DES VANS EN CEVENNES"

L' an deux mille vingt et un, le lundi 22 fÈvrier ‡ 18 h 30, le Conseil Communautaire d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire Salle Polyvalente - Saint AndrÈ de CruziËres, sous la prÈsidence de Monsieur FOURNIER JoÎl, Le PrÈsident.

Date de convocation du : 16 FÈvrier 2021

Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame CHALVET Catherine, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-FranÁois, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE BÈrengËre, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER JoÎl, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur GSEGNER GÈrard, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ FranÁoise, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE SÈbastien, Madame RIEU-FROMENTIN FranÁoise, Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel

Pouvoirs :

Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur FOURNIER JoÎl

Absent(s) :

ExcusÈ(s) : Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno

SecrÈtaire de SÈance : Monsieur Jean-Paul MANIFACIER

dÈlibÈration :

D_2021_2_5

Nombre de dÈlÈguÈs en

exercice : 31

PrÈsents : 29

Votants : 30

Objet : DÈlibÈration pour

autoriser le PrÈsident ‡ signer

la convention ArdËche Nature

2021 pour le site ENS "Plateau

de Montselgues et vallÈe de la

Thines"

Le Vice-président en charge de cette thématique expose à l'assemblée : La Communauté de communes Pays des Vans en Cévennes a été désignée structure animatrice du site Espace Naturel Sensible (ENS), politique de préservation environnementale du département de l'Ardèche, du « Plateau de Montselgues et vallée de la Thines ».

Dans le cadre de la gestion de ce site ENS, le conseil départemental de l'Ardèche propose de ratifier une convention Ardèche Nature d'une année sur 2021 fixant les modalités d'accompagnement technique, administratif et financier entre la structure animatrice à savoir la Communauté de communes et le conseil départemental de l'Ardèche. La convention Ardèche Nature accompagne financièrement des projets autour de 3 axes : 1. Connaissance, suivi et préservation

2. Sensibilisation, communication

3. Animation du site pour une enveloppe à hauteur de 20 000 euros par an. La convention Ardèche Nature est un engagement signé sur 3 ans normalement. Etant donné la refonte du schéma des ENS en 2021, le département a souhaité s'engager sur une seule année en attendant de revoir les conditions d'aides sur ces sites ENS avec la révision du schéma.

Ainsi pour cette année 2021, une série d'actions environnementales sont proposée : - Gestion des tourbières : Sur le plateau de Montselgues, un réseau de tourbières est géré par le conservatoire des espaces naturels depuis 1998. Chaque année, des actions de restauration de ces espaces sont menées. En 2021, des travaux d'ouverture sont prévus sur la tourbière des Narcettes ainsi qu'un entretien du sentier. Les actions courantes de suivis scientifiques et animation foncière seront également effectuées. - Suivi de l'Aigle royal : L'aigle royal est présent et nicheur à Montselgues depuis 2015. Espèce emblématique et rare en Ardèche, l'aigle royal s'installe sur une falaise au-dessus de la Borne chaque année pour se reproduire. Un suivi est mené par la LPO pour assurer le suivi de l'installation de l'Aigle est prévenir les dérangements possibles. Ce suivi permet également de comptabiliser le nombre de jeunes à l'envol est d'assurer un baguage de ceux-ci ainsi qu'un équipement GPS dans le but de mieux connaitre la biologie de cette espèce. - Panneau de sensibilisation Thines : La vallée de la Thines est une vallée creusée par la rivière Thines affluent du Chassezac. Cette rivière est de plus en plus fréquentée en été occasionnant des pollutions (déchets, crème solaire, feux…)

Actuellement, aucun panneau n'existe pour informer le visiteur de la présence d'un espace naturel sensible et de la richesse environnementale de la vallée Thines. Ainsi, il s'agira de créer ce panneau en partenariat avec l'EPTB Ardèche et l'implanter sur le parking de Thines.Envoyé en préfecture le 25/02/2021

Dani num mrñfantiius Le QE/NNIANNNA

- Création d'un sac à dos « sortir dehors » : La tenue d'un stand sur la faune et la flore du site en été sur le parking de Thines a mis en avant la méconnaissance du patrimoine naturel par le grand public. Ainsi, l'idée est venue en complément de ce stand de proposer une activité où la famille, le groupe… soit actif de sa découverte au-delà de la présentation de connaissances naturalistes, grâce à la mise à disposition d'un sac à dos contenant du matériel permettant la découverte de la nature par soi-même. Le sac abordera plusieurs thématiques autour de la biodiversité et contiendra plusieurs outils (livret d'orientation, jumelles, boussole, loupes, aquarium portatif, …) pour offrir une balade pédagogique et amusante en famille.

- Regards croisés sur la forêt : La gestion d'un espace naturel est menée en concertation avec de multiples acteurs. Sur un même milieu, les avis divergent quant à son utilité, sa protection, son devenir. L'idée est ainsi venue de mettre en avant l'ensemble de ces points de vue par une approche artistique, sur un milieu donné, à savoir la forêt. Cette transmission de paroles se fera par le biais d'un spectacle vivant où évolueront les personnes rencontrées lors des semaines en résidences. Ce spectacle présentera une série de rencontres entre des personnages (les personnes deviendront des personnages) qui s'opposent ou s'associent, nourris par les recherches de terrain. Ce projet sera mené en partenariat avec l'EAC et les 3 semaines de résidences se dérouleront au presbytère de Ste Marguerite. Au travers de ces regards sur la forêt, l'idée est aussi de confronter des visions du monde, économiques, sociologiques, écologiques et de questionner le rapport à la terre et au vivant.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés, Approuve les actions inscrites dans cette convention Ardèche Nature 2021 pour le site ENS du plateau de Montselgues et vallée de la Thines

Approuve son plan de financement (tableau joint, en gras l'autofinancement de la Communauté de communes)

Autorise également le Président à signer tout document en résultant.

Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0

Emis le 22/02/2021, transmis en sous-prÈfecture et rendu

exÈcutoire le+ \f

< PAYS £VANS EN CÉVENNES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Envoyé en préfecture le 25/02/2021

Reçu en préfecture le 25/02/2021

Affiché le

D . 007 prnnnnnnn NANANNNN MO NNNA ON ORMT

Département : ARDECHE

Arrondisst : LARGENTIERE

Canton : LES VANS

Préfecture de PRIVAS

COMMUNAUTE DE COMMUNES

"PAYS DES VANS EN CEVENNES"

L' an deux mille vingt et un, le lundi 22 fÈvrier ‡ 18 h 30, le Conseil Communautaire d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire Salle Polyvalente - Saint AndrÈ de CruziËres, sous la prÈsidence de Monsieur FOURNIER JoÎl, Le PrÈsident.

Date de convocation du : 16 FÈvrier 2021

Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame CHALVET Catherine, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-FranÁois, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE BÈrengËre, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER JoÎl, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur GSEGNER GÈrard, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ FranÁoise, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE SÈbastien, Madame RIEU-FROMENTIN FranÁoise, Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel

Pouvoirs :

Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur FOURNIER JoÎl

Absent(s) :

ExcusÈ(s) : Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno

SecrÈtaire de SÈance : Monsieur Jean-Paul MANIFACIER

dÈlibÈration :

D_2021_2_6

Nombre de dÈlÈguÈs en

exercice : 31

PrÈsents : 29

Votants : 30

Objet : Projet jeunesse 2021

La Communauté de Communes développe une politique jeunesse (en direction des 13-30 ans) autour de différentes thématiques : Environnement et mobilité, Accès aux sports, à la culture et aux loisirs, Participation citoyenne des jeunes, employabilité des jeunes et insertion. Le projet AJIR (Ardèche Jeunesse Innovation Ruralité) vient soutenir et renforcer cette dynamique. Il s'agit notamment de de cofinancer l'accompagnement des jeunes pour la création d'un skate-park , la mise en place d'un parcours de formation BAFA local (Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur), d'accompagner des apprentis dans les services ou d'accompagner des projets de jeunes en lien avec le secteur jeunesse du centre social.

Dans ce cadre, la collectivité a répondu à l'appel à projet 2021 en présentant le projet jeunesse et le plan de financement. Une subvention départementale d'un montant de 10 000 € ainsi que le reversement d'une subvention au titre de l'ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) d'un montant de 15 000 € a été sollicitée.

Après en avoir délibéré, le Président met au vote la décision.

(1 ABSTENTION : Robert BALMELLE)

En conséquence, le Conseil Communautaire, à la majorité,

APPROUVE le projet jeunesse et le plan de financement tel que présenté à l'appel à projet de l'action 4.2 du programme AJIR sur l'émergence des politiques jeunesses locales AUTORISE le président à solliciter les subventions correspondantes au titre des fonds du Département ainsi que Le reversement d'une subvention de l'ANRU auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Ardèche, pilote du programme du PIA AJIR,

DONNE POUVOIR au Président pour signer toute pièce relative à cette affaire et pour mettre en œuvre cette d écision.

Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 1Envoyé en préfecture le 25/02/2021

Reçu en préfecture le 25/02/2021

Affiché le

ID : 007-200039832-20210222-D 2021 2 6-DE

Emis le 22/02/2021, transmis en sous-prÈfecture et rendu

exÈcutoire le