Procès Verbal - 2024 07 22

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Procès Verbal - 2024 07 22 Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Loriol-sur-Drôme. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 07 22)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Éducation, PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL – LORIOL SUR DROME

Séance du 22 juillet 2024

I.VERIFICATION DU QUORUM

Monsieur le maire, Président de séance, fait l’appel des présents et lit les différentes procurations. Le Maire atteste que le quorum est atteint.

Etaient présents par ordre alphabétique les conseillers municipaux suivants : Nicolas AUDEMARD, Nicolas AUDEMARD, Claude AURIAS, Arnaud BERTRAND, Françoise BRUN, Sabine BRUN, Charles CHAPUIS, Ghislain COURTIAL, Marion DAVID, Michel DESSENNE, Julie FLICK, Marie-José GAUCHER, Camille GREMAUD, Pierre LESPETS, Virginie LOZANO, Samuel MARTINS, Céline POURCHAILLE, Marie- Louise SIX, Sylvain VAILLANT, David VIGUIER, Emeline ZONTINI

Excusés ayant donné pouvoir : Katia CHANAL, Claude FALLIGAN, Catherine JACQUOT, Pierre MAIA, Jean-Marc PEYRET, Jérémy RIOU, Jennifer THEUREAU

Absents : Coraline MARIUSSE

II.SECRETAIRE DE SEANCE

Charles CHAPUIS est nommé secrétaire de séance.

III.ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du

17/06/2024  Monsieur le Maire

Délibération

83-FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE – COMPTA-

BILITE – DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET

PRINCIPAL  David VIGUIER

Délibération

84- FINANCES COMMANDE PUBLIQUE – COMPTABI-

LITE – ADMISSION EN NON VALEUR – BUDGET PRIN-

CIPAL  Marion DAVID

Délibération

85- FINANCES COMMANDE PUBLIQUE – BUDGET

ANNEXE BATIMENT D’ACCUEIL - CREANCES

ETEINTES

 David VIGUIER

Délibération

86-FINANCES COMMANDE PUBLIQUE - DEMANDE

DE SUBVENTION POUR L’OPERATION D’AMENAGE-

MENT DE LA PLACE DU CHAMP DE MARS ET DE SES

ABORDS – PHASE 1 – REGION

 Monsieur le Maire

Délibération

87-RESSOURCES HUMAINES – CONVENTION EN-

QUÊTE FAMILLES 2025 ENTRE LA COMMUNE ET

L’INSEE

 Monsieur le MaireDélibération

88-RESSOURCES HUMAINES – REMBOURSEMENT

FRAIS DE DEPLACEMENT DES AGENTS COMMU-

NAUX

 David VIGUIER

Délibération 89-RESSOURCES HUMAINES – CREATION POSTE SUITE PROMOTION INTERNE  David VIGUIER

Délibération

90-DIRECTION DES SPORTS- MISE A DISPOSITION

DU STADE DE RUGBY HENRI MACHISSOT AU COL-

LEGE DANIEL FAUCHER DANS LE CADRE DU PRO-

JET 2 HEURES DE SPORT EN PLUS PAR SEMAINE

POUR LES COLLEGIENS

 Nicolas AUDEMARD

Délibération

91-AMENAGEMENT ET ECONOMIE – Rectification

pour erreur matérielle de la délibération n°79 du 17

juin 2024 intitulée : « DEMANDE D’INTERVENTION DE

LA SAFER PAR EXERCICE DU DROIT DE PREEMP-

TION DANS LE CADRE D’UNE REVISION DE PRIX

SUR LA PARCELLE ZD 155 »

 Monsieur le Maire

Délibération

92-PÔLE CULTURE ET ANIMATION – CINÉMA –

CONVENTION TOP DEP’ART 2024/2027 – RENOUVEL-

LEMENT

 Emeline ZONTINI

Délibération

93-DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES ET EX-

TRASCOLAIRES- PARTENARIAT CFA BTP SPORTS-

PROJET CITOYEN

 Camille GREMAUD

QUESTIONS DIVERSES

Mr Loïc GUICHARD présente le rapport d’activité du SIEA au côté de Christiane LAMBERT , Présidente et Virginie LOZANO vice-présidente pour la commune de Loriol-sur Drôme.

.IV. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL DU 17 juin 2024

Le procès-verbal a été adopté à l’unanimité.

V.DELIBERATIONS

83-FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE – COMPTABILITE – DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL

Monsieur David VIGUIER, Conseiller délégué aux moyens généraux présente aux membres de l’assemblée des propositions de modifications budgétaires sur le budget principal, en dépenses et recettes d’investissement et de fonctionnement ayant pour objet, entre-autres :

- La correction d’erreurs d’imputations budgétaires suite au passage à la nouvelle nomenclature comptable M57 en dépenses et en recettes ;

- La prise en compte du remboursement d’un avoir relatif à des factures d’électricité 2023 indument perçu ;

- La modification de certaines dépenses entre services ou entre articles budgétaires.

Les propositions modificatives sont les suivantes, en fonctionnement :En investissement, il convient de procéder aux modifications suivantes :Il est proposé à l’assemblée d’approuver ces modifications budgétaires.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal par 22 pour et 5 abstentions (A BERTRAND, G COURTIAL, M DESSENNE, C FALLIGAN, J THEUREAU )

- DECIDE d’approuver les modifications budgétaires du budget principal définies dans le tableau ci- dessus.

84-FINANCES COMMANDE PUBLIQUE – COMPTABILITE – ADMISSION EN NON VALEUR – BUDGET PRINCIPAL

Monsieur David VIGUIER, présente au conseil une demande d’admission en non-valeur sur les recettes listées en annexes, émise par Monsieur Laurensou, Inspecteur des finances publiques de la Trésorerie de Crest, étant rappelé que cela n’implique pas l’abandon total de ces créances et que, si des possibilités de recouvrement existaient par la suite, il lui appartiendrait de faire toute diligence pour obtenir leur paiement.

Pour l’ensemble de ces demandes, la Trésorerie a justifié le motif d’irrécouvrabilité, débiteur par débiteur, et indiqué les poursuites réalisées. La liste adressée présente une synthèse avec indication des catégories de produits et des années.

Les admissions en non-valeur s’élèvent en 2024 à 695,96 €. Il est précisé que les créances correspondent à :

- des factures pour la cantine scolaire pour 188,73 € ;

- des factures pour l’accueil de loisir sans hébergement pour 22,66 € ; - des factures de loyers et de refacturations de charges : 484,57 €.

Il est demandé au conseil municipal d’approuver :

- les admissions en non-valeur de créances irrécouvrables pour l’exercice 2024 présentées ci-des- sus, étant précisé que les crédits sont inscrits au chapitre 65 du budget principal.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal par 27 pour :

- DECIDE d’admettre en non-valeur les recettes indiquées dans l’annexe ci-jointe à la présente dé- libération.

Arnaud BERTRAND demande les factures de loyers cela concerne quel objet ? quel bâtiment communal ?

David VIGUIER ajoute que cela concerne des créances inférieures à des seuils de poursuites et on fera passer le détail sur la facture de loyers et charges de 484,57 €.

85-FINANCES COMMANDE PUBLIQUE – BUDGET ANNEXE BATIMENT D’ACCUEIL - CREANCES ETEINTES

Monsieur David VIGUIER, présente au conseil une demande de créances éteintes sur les recettes listées en annexes, émise par Monsieur Laurensou, Inspecteur des finances publiques de la Trésorerie de Crest.

Ces créances éteintes représentent un montant de 6 425,23 € pour le budget annexe bâtiment d’accueil.

Il est constaté l’extinction de ces créances, définitivement effacées,

consécutivement à une procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif de l’entreprise anciennement locataire. Pour les créances éteintes, la commune et la Trésorerie ne pourront plus intenter d’action de recouvrement. Pour information, ces créances concernaient des factures de location et de charges pour un atelier relais dans la zone artisanale des Blâches.

Il est demandé au conseil municipal d’approuver :- les créances éteintes pour l’exercice 2024 présentées ci-dessus, étant précisé que les crédits sont inscrits au chapitre 65 du budget principal.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal par 27 pour :

- DECIDE d’admettre en créances éteintes les recettes indiquées dans l’annexe ci-jointe à la pré- sente délibération.

86- FINANCES COMMANDE PUBLIQUE - DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’OPERATION D’AMENAGEMENT DE LA PLACE DU CHAMP DE MARS ET DE SES ABORDS – PHASE 1 – REGION

Monsieur le Maire rappelle que la place du Champ de mars est un espace stratégique pour la commune de Loriol. Cette place, située en périphérie du vieux centre, est actuellement majoritairement utilisée en parking. Cette opération s’inscrit dans une démarche de développement de l’attractivité et de revitalisation du centre bourg de Loriol dans une optique d’amélioration des espaces publics ainsi que de l’accessibilité aux commerces de proximité et aux services publics. Elle a été ciblée comme prioritaire dans le dispositif Petites Villes de Demain.

En 2023, les études de projet ont été réalisées par le Maitre d’œuvre de l’opération, le cabinet BEAUR. La première tranche de travaux préalables (travaux de réseaux et de réhabilitation du canal des Moulins) sous l’avenue du Général de Gaulle a été menée. Les travaux d’aménagement urbain vont intervenir en 2024 et en 2025, les marchés de travaux ayant été notifiés.

Les travaux concernent :

- la Phase 0 : avenue Général de Gaulle – réseaux réalisée en 2023 ;

- la Phase 1.1 (tranche ferme hors lot 1) : avenue du Général de Gaulle Est et place du Champ de Mars Est ;

- la Phase 1.2 (tranche optionnelle) : avenue du Général de Gaulle Ouest et place du Champ de Mars Nord-Ouest ;

Afin d’accompagner les modifications d’usage de l’espace public, ces travaux seront complétés par :

- la Phase 1.3 : amélioration des cheminements doux entre la place du Champ de Mars et la place du 19 Mars 1962, sécurisation des espaces publics et de l’accès au parking relais.

La commune souhaite solliciter la Région pour la phase 1.

Le montant estimé de l’opération est le suivant :

Principaux postes de dépenses Montant prévisionnel (HT)

total de l’opération

Maîtrise d’œuvre 121 874,06 €

Etudes diverses 21 675,00 €

Travaux 1 218 337,00 €

Total des dépenses prévisionnelles de l’opération 1 361 886,06 €Après en avoir délibéré, le Conseil par 22 pour et 5 abstentions (A BERTRAND, G COURTIAL, M DESSENNE, C FALLIGAN, J THEUREAU)

- APPROUVE l’opération d’Aménagement de la place du Champ de Mars et de ses abords – phase 1 ;

- SOLLICITE la Région pour une subvention au titre du Contrat Région ; - AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces administratives et comptables relatives à cette opé- ration.

Arnaud BERTRAND se pose la question sur la forme de la délibération car le montant n’apparait pas. Claude AURIAS ajoute que la délibération est correcte car les montants ne sont pas arrêtés et on demande des acomptes. Nous sommes sur les sommes demandées sur le contrat région. Mr le Maire donnera les sommes exactes suite aux arrêtés attributifs.

87- RESSOURCES HUMAINES – CONVENTION ENQUÊTE FAMILLES 2025 ENTRE LA COMMUNE ET L’INSEE

Monsieur le Maire informe que du 16 janvier 2025 au 15 février 2025, l’INSEE organisera une enquête Familles, qui sera exceptionnellement associée à la campagne du recensement de la population.

L’enquête Familles permet de compléter les informations issues du recensement de la population, en particulier sur les situations familiales et les modes de vie des familles. Elle n’est conduite que tous les 10 ans environ, pour saisir les grandes évolutions de la société.

Elle est menée auprès d’un échantillon de communes tiré au hasard sur l’ensemble du territoire, dont Loriol-sur-Drôme fait partie.

Les agents recenseurs devront donc, en plus des questionnaires habituels de recensement de la population, soumettre le questionnaires Familles aux personnes concernées.

En contrepartie de cette mission supplémentaire, l’INSEE versera aux communes une dotation complémentaire.

La convention ci-jointe fixe les conditions générales de préparation et d’exécution de l’enquête Familles 2025.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal par 27 pour :

- DECIDE d’approuver les termes de la convention ci-jointe, entre la commune et l’INSEE, fixant les conditions générales de préparation et d’exécution de l’enquête Familles 2025,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention

88- RESSOURCES HUMAINES – REMBOURSEMENT FRAIS DE DEPLACEMENT DES AGENTS COMMUNAUX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991,

Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnéspar les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,

Vu l’avis favorable de Comité Technique en date du 28/06/2024,

Monsieur David VIGUIER, Conseiller délégué aux moyens généraux rappelle à l’assemblée délibérante que les agents qui se déplacent pour les besoins du service (mission, action de formation statutaire ou de formation continue) en dehors de leur résidence administrative et de leur résidence familiale peuvent, le cas échéant, prétendre au remboursement des frais de déplacement.

Il convient donc d’adopter le nouveau barème des taux de remboursement réel, dans la limite du plafond, des frais de déplacement pour les agents utilisant leur véhicule personnel pour les besoins du service (mission, formation…) hors de leur résidence administrative ou familiale, comme suit :

1/ Indemnités kilométriques :

Catégorie du véhicule (puissance

fiscale du véhicule)

Jusqu’à 2 000

Km

De 2001 à

10 000 km

Au-delà de

10 000 km

5 CV et moins 0.32 € 0.40 € 0.23 €

6 CV et 7 CV 0.41 € 0.51 € 030 €

8 CV et plus 0.45 € 0.55 € 0.32 €

Motocyclette (cylindrée supérieure à 125 cm3) 0.15 €

Vélomoteur et autres véhicules à moteur 0.12 €

2/ Indemnités de mission (frais de repas et d’hébergement) :

Indemnités Taux de base

Communes ˃

200 000

habitants et

communes de

la métropole du

Grand Paris

Commune de

PARIS

Indemnité de repas 20 € 20 € 20 €

Indemnité d’hébergement 90 € 120 € 140 €

Ces indemnités seront automatiquement réactualisées en fonction des textes en vigueur.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal par 27 pour :

- DECIDE d’instaurer un remboursement au réel des frais de déplacements professionnels en de- hors de la résidence administrative et de la résidence familiale, dans la limite du plafond comme énoncé ci-dessus.

89-RESSOURCES HUMAINES – CREATION POSTE SUITE PROMOTION INTERNE

Vu l’arrêté n° A2024_30 du 20/06/2024, portant liste d’aptitude pour l’accès au cadre d’emplois des Rédacteurs Territoriaux par voie de promotion interne, pour l’année 2024.

Monsieur David VIGUIER, Conseiller délégué aux moyens généraux, présente aux membres de l’assemblée, une proposition de création d’un poste de rédacteur principal de 2 ème classe au sein du services des Ressources Humaines.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal par 27 pour :- SE DECLARE FAVORABLE à la proposition présentée par l’élu référent,

- DECIDE de créer à compter du 1er août 2024 : un poste de rédacteur principal de 2 ème classe à temps complet.

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la nomination correspondante.

90- DIRECTION DES SPORTS- MISE A DISPOSITION DU STADE DE RUGBY HENRI MACHISSOT AU COLLEGE DANIEL FAUCHER DANS LE CADRE DU PROJET 2 HEURES DE SPORT EN PLUS PAR SEMAINE POUR LES COLLEGIENS

Monsieur Audemard, adjoint au Maire en charge des sports, rappelle que dans le cadre de sa politique sportive, la commune de Loriol souhaite soutenir les actions qui visent le développement de sa pratique sportive, notamment en milieu scolaire.

A ce titre, le collège Daniel Faucher sollicite la commune afin de mettre à disposition le stade de rugby Henri Machissot et ainsi s’inscrire dans un nouveau dispositif « « 2 heures de sport en plus par semaine pour les collégiens » (2HSC).

L’objectif de ce dispositif étant de permettre à certains collégiens ayant une pratique sportive insuffisante de bénéficier d’une nouvelle offre ludo-sportive. Le dispositif est déployé, hors temps scolaire, en complément de l’enseignement d’éducation physique et sportive (EPS) et de l’offre de l’association sportive scolaire de l’établissement (AS).

La commune de Loriol contribue au succès du dispositif, en mobilisant ses ressources gracieusement (stade municipal Henri MACHISSOT)

La mise à disposition du stade aura lieu sur les créneaux identifiés par l’établissement : lundi de 17h à 18h et vendredi de 12h45 à 13h55 durant les périodes scolaires.

Le dispositif se déploie sur l’année scolaire 2024/2025, à l’occasion des 5 périodes d’activités scolaires, séparées par les vacances.

L’établissement scolaire assure la promotion du dispositif auprès des familles et des collégiens. Le chef d’établissement veille à lutter contre les préjugés, représentations, notamment sexistes, ou l’autocensure qui peuvent conduire certains collégiens, notamment ceux en situation de handicap, à rester éloignés de la pratique sportive.

Le ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques assure le financement de la prestation d’activité physique et sportive, assurée par la structure sportive signataire, en l’occurrence, dans le cas présent, LOVALI XV. Cette prise en charge financière permet un accès gratuit au dispositif pour tous les collégiens volontaires.

Monsieur Audemard invite donc le conseil municipal à mettre à disposition le stade Henri Machissot gracieusement sur les créneaux précités au collège et à autoriser M. Le Maire à signer la convention tripartite Collège/Association/Commune en annexe et qui définit précisément les modalités d’organisation.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 27 pour :

. SE DECLARE FAVORABLE à la proposition présentée.

. AUTORISE M Le Maire à signer la convention tripartite.

91- AMENAGEMENT ET ECONOMIE – Rectification pour erreur matérielle de la délibération n°79 du 17 juin 2024 intitulée : « DEMANDE D’INTERVENTION DE LA SAFER PAR EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION DANS LE CADRE D’UNE REVISION DE PRIX SUR LA PARCELLE ZD 155 »VU l’article L.143-2 du code rural et de la pêche maritime,

VU la notification de vente, envoyée par la SAFER Auvergne – Rhône-Alpes le 07 mai 2024 concernant la parcelle cadastrée ZD155, sise aux Dauphins, d’une surface totale de 0 ha 30 a 00 ca

VU la délibération n°79 du 17 juin 2024,

VU l’arrêt du Conseil d’Etat du 28 novembre 1990, n° 75559 relatif à l’adoption d’une délibération rectificative en cas d’erreur matérielle,

VU la réponse ministérielle du 09 avril 2015 à la question n° 13074 relative à la modification d’une délibération de Conseil municipal,

Considérant qu’une erreur matérielle a été constatée à postériori sur la délibération n°79 de la séance du Conseil municipal du 17 juin 2024,

Qu’en effet, le Conseil municipal a décidé de solliciter l’intervention de la SAFER par exercice de son droit de préemption sur la parcelle ZD 155 d’une surface de 0 ha 30 a 0 ca, au prix de 3 500 euros, sous réserve de la validation par les Commissaires du Gouvernement, prix auquel s’ajoutera les frais de notaire, les frais SAFER et la TVA,

Que le montant total de la transaction n’apparait pas dans la fin de la phrase qui se termine par « soit ».

Que par conséquent, il convient de compléter le montant total de la transaction par « soit 6120,00€ TTC, hors frais de notaire ».

Considérant que cette erreur matérielle constitue une erreur de forme résiduelle et qu’à ce titre elle n’entache pas d’illégalité la délibération adoptée, qui reste donc créatrice de droits et exécutoire,

Considérant qu’en vertu du parallélisme des formes et des procédures, la correction d’une erreur matérielle sur une délibération nécessite, par principe, une nouvelle délibération du conseil municipal,

Mais considérant que lorsqu’il s’agit d’erreur matérielle sans conséquence sur le sens de la décision, le conseil municipal peut corriger une délibération en adoptant une délibération rectificative, sans qu’il soit nécessaire de procéder préalablement au retrait de la délibération entachée d’une erreur matérielle.

Qu’à des fins de bonne tenue du registre des délibérations, il est préférable de procéder à la régularisation de cette erreur matérielle de forme.

Que pour ce faire, il convient de procéder à la rectification de cette erreur matérielle figurant sur la délibération n°779 de la séance du Conseil Municipal du 17 juin 2024,

Sur le fond :

Monsieur le Maire rappelle que la Commune est attachée à la protection des espaces agricoles, au maintien et à la confortation de l’agriculture sur son territoire pour favoriser une production locale et une consommation de proximité. La commune se caractérise par une agriculture très dynamique où il existe une forte tension foncière et où des acquisitions réalisées par des acquéreurs non agriculteurs peuvent priver les agriculteurs d’un potentiel de production.

Dans ce cadre, la Commune souhaite demander l’intervention de la SAFER pour la préemption de

cette parcelle dans le cadre d’une révision de prix si la SAFER le juge nécessaire et au dépôt d’une

candidature.

Les biens préemptés par la SAFER ne peuvent être affectés qu’à un usage agricole, ou environnemental

principalement par la mise en œuvre de pratiques agricoles adaptées ;Pour le cas où le vendeur accepterait l’offre de la SAFER, la collectivité aura la possibilité de se porter candidate à l’attribution par la SAFER des parcelles préemptées, sachant que, dans l’hypothèse où sa candidature serait retenue :

. Elle devra s’engager à souscrire un cahier des charges de nature agricole, avec engagement de maintenir la vocation agricole des biens et de les louer à un agriculteur agréé par la SAFER par un bail rural ou par une convention pluriannuelle d’exploitation agricole ou de pâturage, et éventuellement de nature environnementale, pendant une durée minimale de 15 ans à compter de la signature de l’acte de rétrocession ;

. Le prix de rétrocession s’élèverait à la somme de 6 120,00 euros TTC, outre les frais d’acte notarié. Sachant que dans tous les cas, la SAFER reste maître de ses décisions d’intervention dans le cadre de la

consultation habituelle de ses Commissaires du gouvernement, tant au moment de la préemption que de

la rétrocession des biens préemptés qui doit être précédée d’un appel public à candidatures, il est proposé

de demander à la SAFER d’intervenir par préemption et de porter la candidature de la collectivité à

l’attribution par la SAFER de ces biens.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 27 pour :

- DECIDE de solliciter l’intervention de la SAFER par exercice de son droit de préemption sur la parcelle

ZD 155 d’une surface de 0 ha 30 a 0 ca, au prix de 3 500 euros, sous réserve de la validation par les

Commissaires du Gouvernement, prix auquel s’ajoutera les frais de notaire, les frais SAFER et la TVA,

soit 6120,00€ TTC, hors frais de notaire

- DECIDE de porter la candidature de la collectivité à l’attribution par la SAFER de ces parcelles dans le

cadre de la publicité d’appel public à candidatures, en cas d’acceptation par le vendeur,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette demande d’intervention et au dépôt de candidature

- PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal.

Ghislain COURTIAL demande si on est obligé de passer par le droit de préemption pour bloquer. Mr le maire ajoute pour préserver les zones agricoles pour mettre fin à cette vente, la commune doit faire valoir son droit de préemption, seule solution.

92-PÔLE CULTURE ET ANIMATION – CINÉMA – CONVENTION TOP DEP’ART 2024/2027 – RENOUVELLEMENT

Madame Emeline ZONTINI, adjointe au maire en charge de la culture et de l’animation, note que la convention actuelle relative au dispositif « TOP DEP'ART » arrive à son terme. Madame Emeline ZONTINI, adjointe au maire en charge de la culture et de l’animation, rappelle que dans le cadre de son action en faveur de la jeunesse et de sa politique d'aide à l'accès au sport et à la culture, le Département de la Drôme propose aux collégiens domiciliés dans la Drôme, depuis la rentrée scolaire 2009, un dispositif nommé « TOP DEP'ART » pour leur permettre de découvrir et pratiquer des activités sportives et culturelles.

Les objectifs du Département sont :

• La découverte et l'aide à la pratique d'activités sportives et culturelles par les jeunes collégiens du département ;

• Le soutien au pouvoir d'achat des familles drômoises ;

• La dynamisation de la vie associative et le développement de la citoyenneté des collégiens via leurs adhésions à des associations.

Pour atteindre ces objectifs, le Département a confié à la société DIALOG, au terme d'une procédure de marché public, le soin de fournir à tous les jeunes drômois en âge d'être collégien dont l'un au moins des représentants légaux réside dans le département de la Drôme et qui le souhaitent : un site web, une application mobile et une carte.L'offre « TOP DEP'ART » est composée de trois volets :

• 1 porte-monnaie unique sport et culture de 20 € ;

• 1 porte-monnaie de 25 € pour la pratique sportive et culturelle ;

• Des entrées, offertes par le Département, pour découvrir les lieux incontournables du territoire Drômois.

Les collégiens peuvent utiliser une carte, une application mobile dédiée ou un QR Code qu'ils peuvent imprimer depuis leur espace personnel pour utiliser leurs deux porte-monnaie et leurs entrées gratuites chez les partenaires affiliés au dispositif « TOP DEP'ART » uniquement. La carte est facultative. Le collégien la reçoit uniquement s'il en fait la demande.

Madame Emeline ZONTINI, adjointe au maire en charge de la culture et de l’animation, rappelle par ailleurs que le cinéma espace(s) propose un tarif réduit de 5 euros TTC (6 euros TTC pour les séances en 3D) aux bénéficiaires de ce dispositif.

Présentement le cinéma Espace(s) de Loriol s’engage à accepter l'utilisation des porte-monnaie « TOP DEP'ART » comme titre de paiement sachant que les crédits du porte-monnaie du bénéficiaire, un collégien, puissent être complétés par tout autre mode de paiement (numéraire, carte bancaire, chèque bancaire …) dans le cas où le prix de la prestation excède la valeur du crédit disponible.

Madame Emeline ZONTINI, adjointe au maire en charge de la culture et de l’animation, ajoute que cette convention est conclue pour la durée des trois millésimes à compter de sa signature et jusqu'au 31 août 2027.

Afin de poursuivre notre partenariat avec le département de la Drôme et la société DIALOG, le prestataire technique retenu par le Département de la Drôme, il convient de renouveler la convention dont il s’agit pour une durée de trois ans.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil municipal par 27 pour :

- APPROUVE la proposition présentée,

AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention et tout document s’y rapportant directement ou indirectement.

Claude AURIAS informe la mise en place d’une commission de culture, pour aborder des perspectives nouvelles au niveau de la culture sur la commune et elle est ouverte à tous les élus volontaires et veuillez vous rapprocher de Mme Emeline ZONTINI pour être membre de la commission Culture.

93-DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES- PARTENARIAT CFA BTP SPORTS- PROJET CITOYEN

Jérémy RIOU ne participe pas au vote.

Camille GREMAUD, conseiller délégué à l’industrie et à l’économie, rappelle que dans le cadre de sa politique éducative, la commune de Loriol souhaite soutenir les actions qui visent l’épanouissement et l’instruction citoyenne des élèves sur le territoire. A ce titre, il expose le projet du CFA BTP de Livron sur Drôme qui souhaite conventionner avec la commune de Loriol sur Drôme afin de financer un séjour pédagogique à Paris pour un groupe d’élèves, dont le but est de visiter les institutions de la République.

L’objet de cette convention serait le suivant : les élèves métalliers et menuisiers du CFA BTP de Livron réaliseraient et livreraient 4 bancs intitulés « bancs de l’amitié » et seraient installés devant les 4 écoles publiques de Loriol. En contrepartie, C. GREMAUD propose de verser une subvention de 3000 € au CFA de Livron sur Drôme.

NOM DE LA STRUCTURE SUBVENTION 2024

CFA BTP 3 000 €

Monsieur AURIAS, présente à l’assemblée communale cette proposition de subvention susceptible d’être allouée au CFA BTP de Livron sur Drôme ainsi que la convention en annexe.Monsieur AURIAS invite l’assemblée à autoriser M. Le Maire à signer la convention.

Invité à délibérer sur cette proposition, le Conseil Municipal par 25 pour et 1 abstention (M DAVID)

- DECIDE d’attribuer au titre de l’exercice budgétaire 2024, la subvention suivante :

NOM DE LA STRUCTURE SUBVENTION 2024

CFA BTP 3 000 €

Les dépenses correspondantes seront imputées au budget communal 2024 – article 6574 – section fonctionnement.

- AUTORISE M. Le Maire à signer la convention.

Claude AURIAS informe que ces bancs seront installés dans les écoles

Mr le Maire informe du travail mis en œuvre sur le PLUI et suite à la rencontre avec les responsables de LOVALI XV qui sollicite les 2 communes pour des travaux sur le stade de Loriol et Livron pour le stade de foot suite à cela en accord avec LOVALI XV , les communes pensent pour un terrain commun à l’est du parc des Crozes, mais cela est au conditionnel car il faut faire la demande maintenant au niveau PLUI, c’est de réfléchir ensemble Livron-Loriol sur l’idée.

On s’est mis d’accord sur la caserne des pompiers au parc des Crozes côté nord vers les Tournols . La gendarmerie serait regroupée sur Livron et une demande de renforcer le PSIG sur Loriol sur Drôme Pour le moment, on avance sur les documents d’urbanisme.

Sylvain VAILLANT pense qu’on devrait faire plus et ouvrir à d’autres domaines comme la culture. Claude AURIAS informe pour le moment nous ne sommes pas au projet (achat de terrain etc. ..) et on est juste sur le PLUI .

On a eu une réunion dans le cadre Petites Villes de Demain avec la CCVD pour une création d’une passerelle au niveau du pont de Livron. Il faut prévoir cette passerelle, la CCVD a la compétence mobilité douce, ils vont questionner la population sur les besoins et où va se faire la passerelle. La CCVD va lancer l’étude.

La N7 va être récupérée par la région. Celle-ci prend en charge la part du département pour les barreaux nord et sud de la déviation. Le barreau central sera fini avant les barreaux nord et sud qui démarrent en 2025. Un débat devra se faire sur l’ouverture du barreau central.

Mr le Maire informe le 27 et 28 juillet aura lieu la fête médiévale et on a besoin de volontaires le dimanche soir pour ranger.

Mr le Maire informe sur une réunion qui aura lieu le 29 août pour l’organisation de N7 en fête car l’OAL ne pourra assumer seul cette festivité, il faut des bénévoles.

Julie FLICK ajoute qu’il faut faire appel à toutes les associations de la commune, aux bonnes volontés. Sylvain VAILLANT demande si l’OAL n’a plus assez de bénévoles ?

Claude AURIAS ajoute que la commune tient à cette manifestation et demande aux élus si on la maintient ? Arnaud BERTRAND ajoute qu’il rejoint Sylvain VAILLANT et sur le fait plus on fait de manifestations plus c’est dur de monopoliser des bénévoles, il est d’accord pour maintenir cette fête mais peut-être la faire une année sur 2.

Claude AURIAS ajoute qu’il faut en discuter mais N7 en fête c’est l’image de la commune et attention une année sur 2 pourrait nous affaiblir.

Sylvain VAILLANT dit qu’il est d’accord pour la maintenir mais il faut mobiliser toutes les associations de la commune.

Marie-Louise SIX propose d’évoquer la création d’un comité des fêtes lors de la réunion. Arnaud BERTRAND ajoute sur la périodicité des festivités et de permettre de se réinventer et toutes ses réflexions seraient à traiter dans le groupe commission sur la culture.De plus, il évoque l’absence d’un élu délégué en charge des risques majeurs des conseils municipaux depuis un certain nombre de mois et que c’est gênant car c’est une vraie absence sans excuse et demande quelle décision va être prise au sujet de cet élu qui perçoit une indemnité du fait de sa délégation indument ?

Claude AURIAS va faire part à l’élu de cette intervention au conseil municipal et voir avec cette personne et une décision sera prise.

QUESTIONS DIVERSES :

Ghislain COURTIAL demande des informations sur le pôle médicale et laboratoire d’analyse médicale qui devait se faire au parc des Crozes et demande aussi pour le site internet de la commune.

Mr le Maire informe que le pôle n’est plus d’actualité au parc des Crozes. Le laboratoire va s’installer au champ de Mars en face de la boulangerie, il y aura un laboratoire sur Livron et un sur Loriol.

Emeline ZONTINI informe que la refonte du site internet est en cours et espère pour la fin d’année.

Samuel MARTINS revient sur la passerelle qui va relier nos 2 villes en termes de piétons, il a peur que la CCVD, le projet soit acté et pense qu’il serait intéressant de faire un tour de table. Charles CHAPUIS ajoute qu’une étude est en cours depuis 8 jours. Il y a 2 propositions retenues Claude AURIAS pense qu’il faudra laisser chaque commune faire les débats.

Arnaud BERTRAND demande des informations suite à l’événement climatique de juin sur les exploitations agricoles de la commune et sur la question de l’eau.

Claude AURIAS revient sur cet orage violent, les exploitations du sud-ouest de la commune ont été impactées, certains ont tous perdus.

Pour l’arboriculture, l’assurance calamité va couvrir une partie mais certains seront en grandes difficultés.

Pierre LESPETS répond sur la question de l’eau, pour le moment les volumes d’eau cumulés sont très haut, les nappes sont remplies, les irrigants ont peu utilisé les réserves mais pour le moment on ne peut rien prévoir, si on a une période de canicule ou pas.

Monsieur le Maire clôt la séance à 20h30

Il informe l’assemblée que le prochain conseil municipal aura lieu le 16 septembre à l’espace festif René Clot.

Mme CHANTAL THEVENET , administrée de la commune demeurant impasse du château prend la parole pour dire qu’ils ont les oubliés de la commune car ils ont beaucoup de soucis, d’abord d’éclairage la nuit qui a été résolu depuis suite à une réunion avec les élus mais ils ont toujours les problèmes de sécurité et propreté dans leur quartier et demande l’installation d’une caméra et une intervention régulière pour le nettoyage des rues mais remercie aussi la commune pour l’éclairage remis et les réunions de quartiers où peu d’administrés viennent et c’est dommage .

Mr le Maire Le secrétaire

Claude AURIAS C.CHAPUIS