Conseil Municipal - cm du 07 06 2021

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Conseil Municipal - cm du 07 06 2021 Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune de Loriol-sur-Drôme. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 07 06 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL – LORIOL SUR DROME

SEANCE DU 07 Juin 2021 à la Salle des fêtes

I.VERIFICATION DU QUORUM

Monsieur le maire, Président de séance, fait l’appel des présents et lit les différentes procurations. Le Maire atteste que le quorum est atteint.

Etaient présents par ordre alphabétique : Nicolas AUDEMARD, Claude AURIAS, Arnaud BERTRAND, Françoise BRUN, Sabine BRUN, Katia CHANAL, Charles CHAPUIS, Ghislain COURTIAL, Marion DAVID, Claude FALLIGAN DE VERGNE, Marie-Josée GAUCHER, Catherine JACQUOT, Isabelle JAUBERT, Pierre MAÏA, Coraline MARIUSSE, Samuel MARTINS, Sylviane MEDARD, Jean-Marc PEYRET, Céline POURCHAILLE, Julie SCRIVANI, Marie-Louise SIX, Jennifer THEUREAU, Sylvain VAILLANT, David VIGUIER, Emeline ZONTINI.

Excusés ayant donné pouvoir : Virginie LOZANO, Jérémy RIOU, David VIGUIER (arrivé à la délibération 77), Marie-Louise SIX (partie à la délibération 83)

Absent : Camille GREMAUD, Pierre LESPETS.

II.SECRETAIRE DE SEANCE

Coraline MARIUSSE est nommée secrétaire de séance.

III.ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du conseil

municipal du 26/04/2021  Monsieur le Maire

Information Présentation du rapport d'activité de l'école de musique  Loïc GUICHARD

Délibération 72- ADMINISTRATION- TIRAGE AU SORT DES JURES D'ASSISE  Charles CHAPUIS

Délibération

73- ADMINISTRATION- ARCHIVISTE ITINERANT-

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION

PUBLIQUE

 Monsieur le Maire

Délibération 74- ADMINISTRATION - COMMISSION

MUNICIPALE DES FINANCES  Monsieur le Maire

Délibération 75-ADMINISTRATION- REPRÉSENTATIVITÉ DE LA COMMUNE AU SEIN DU SIGMA  Monsieur le Maire

Délibérations 76- RESSOURCES HUMAINES - RUPTURE CONVENTIONNELLE  Monsieur le Maire

Délibération

77- FINANCES - COMPTABILITÉ- OCCUPATION

DU DOMAINE PUBLIC - PÉRIODE

EXONÉRATION REDEVANCE 2021

 David VIGUIER

Délibération 78- SÉCURITÉ GÉNÉRALE - FIPD SUBVENTION VIDÉPROTECTION ET PPMS  Charles CHAPUIS

Délibération 79- CULTURE ET ANIMATIONS -

PROLONGATION CONTREMARQUES CINÉMA  Isabelle JAUBERT

Délibération

80- CULTURE ET ANIMATIONS - BUDGET

CINÉMA - FÊTE DU CINÉMA ÉDITION 2021 -

TARIF SPÉCIFIQUE

 Isabelle JAUBERT

Délibération

81- SOLIDARITÉ ET CITOYENNETÉ -

COFINANCEMENT POSTE AGENT DE

DÉVELOPPEMENT - CONVENTION

PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE ET LA

CCVD - AVENANT

 Catherine JACQUOT

Délibération

82- SOLIDARITÉ ET CITOYENNETÉ -

OPÉRATION DETOX L'INFOX DEMANDE DE

SUBVENTION CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE

LA DRÔME

 Catherine JACQUOT

Délibération

83- SOLIDARITÉ ET CITOYENNETÉ -

OPÉRTIONS CONTRAT DE VILLE 2021 -

FINANCEMENT

 Catherine JACQUOT

Délibération

84- AFFAIRES SCOLAIRES ET

EXTRASCOLAIRES CRÉDITS SCOLAIRES 2021

ÉCOLES PUBLIQUES ET PRIVÉE

 Jérémy RIOU

Délibération

85- AMÉNAGEMENT ET ÉCONOMIE -

APPROBATION DE LA MODIFICATION

SIMPLIFIÉE N°3 DU PLU

 Marion DAVID

IV.APPROBATION DU PROCES VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL

Monsieur le maire soumet aux votes l’approbation du PV en date du 26 Avril 2021 La minorité souhaite s’abstenir, le maire demande des explications sur cette décision. Ghislain COURTIAL explique que la minorité s’était abstenue lors de l’approbation du précédent PV, or Monsieur le maire a demandé une vérification aux services qui d’après la vidéo du dernier conseil confirme que la minorité a approuvé le PV du 29 Mars 2021.

Un remerciement est adressé à Nicolas AUDEMARD et Sylvain VAILLANT concernant l’organisation du Critérium du Dauphiné, qui fut un grand moment marqué par la présence de Monsieur Bernard THEVENET. Ce dernier a d’ailleurs pu rencontrer les enfants des écoles. Cette manifestation a eu un coût 30 000€ partagé entre la commune et la CCVD. Les services techniques sont également remerciés pour la mise en place du matériel et des décorations, ainsi que la Police Municipale pour la sécurité et à la communication.

Monsieur Loïc GUICHARD directeur de l’école de musique intercommunale Livron-Loriol présente le rapport d’activité de l’année 2020.

Monsieur le maire remercie le directeur de l’école de musique et son équipe. Il excuse Madame Virginie LOZANO, conseillère déléguée qui siège au bureau et au CA de l’association.

Monsieur Claude FALLIGAN faisant parti du conseil d’administration tient à saluer le travail des membres et des professeurs surtout pendant la période de COVID. Il demande que la commune mette à disposition un bâtiment. Livron l’a fait récemment à la maison PIGNAL (6 salles).

Monsieur Arnaud BERTRAND félicite et souligne le travail également. Il demande si une activité comme ingénierie du son est possible, Monsieur GUICHARD explique que ce sont des formations spécifiques et que la manipulation d’informatique musicale se fait surtout par des pré adolescents ou adolescents sous forme de modules ou stages. Monsieur Jean-Marc PEYRET estime que la subvention et le prêt des salles alloués à l’école de musique représentent une somme conséquente.

Monsieur Loïc GUICHARD explique que ce n’est pas une subvention mais une participation allouée par les communes. L’école de musique étant un établissement public tout doit être intégré dans le budget (frais du personnel, locaux...). Ensuite ce sont les élus qui décident

du contenu de l’école.

Monsieur Charles CHAPUIS explique qu’il s’agit d’un choix politique important et qu’il l’approuve puisqu’il permet aux jeunes d’accéder à la musique.

Monsieur Loïc GUICHARD précise que certaines manifestations, notamment dans les écoles, sont gratuites et sont financées à 80% par le contrat de ville.

V.DELIBERATIONS

72 : ADMINISTRATION / TIRAGE AU SORT DES JURÉS D’ASSISES

Vu le Code de procédure pénale et notamment ses articles 254 à 267,

Vu l’arrêté préfectoral du 12 mars 2021 fixant le nombre et la répartition des jurés d’assises pour l’année 2022,

Monsieur Charles CHAPUIS, Premier-Adjoint rappelle le dispositif règlementant la constitution des listes préparatoires des jurés d’assises et précise notamment la procédure du tirage au sort sur la liste électorale.

Monsieur Charles CHAPUIS invite l’assemblée à procéder à la désignation des personnes à inscrire sur la liste préparatoire pour l’année 2022 au tirage au sort des jurés à partir de la liste électorale.

Le Conseil municipal, après avoir procédé au tirage au sort conformément à la loi, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 27 Pour,

- DESIGNE comme membres de la liste préparatoire aux jurés d’assises pour l’année 2022 les personnes suivantes :

NOM et Prénom Date et lieu de

naissance

Adresse

BOUCHIER Jean-Paul 05/02/1954 à Valence 14 rue Altaïr

AUGUSTO Nadège 23/11/1976 à Montélimar 3 impasse des Lutins JEAN René 14/10/1939 à Sarrians 420 rue Vincent d’Indy

LEMAIRE Maëlle 02/07/1990 à Martigues 3 rue du Temple

DUMAS Gilbert 19/08/1948 à Lyon 5ème 83 impasse Buffon

FREYDEFONT Fabrice 21/01/1966 à Clermont-

Ferrand

19 rue des Clots

RASOARIMALALA

épouse PLESI Alice

11/12/1973 à Diego

Suarez MADAGASCAR

Rue de la Schwalm

Résidence de Moulins Bat

A

CHARRIER Gérald 06/12/1971 à Valence 3835 rue Hector Berlioz

AZZOPARDI épouse

COMBE Aurélie

15/05/1984 à Guilherand 10 allée W.A Mozart

BOIME Fabienne 23/12/1970 à Valence 120 chemin du Puy petit

DUPUIS Maxence 28/07/1998 à Brest 10 rue des Bartavelles

BAYLE épouse CAPELLE

Evelyne

09/02/1960 à Le Coteau 2550 chemin des

Archipuits Les Marais

BONZOM Samuel 01/01/1993 à Tarbes 19 Grande rue

AUBRY Emmanuel 16/12/1967 à Arras 1 allée W.A Mozart

CATTELAIN Thibault 20/03/1989 à Valence 11 impasse Brandino

Rossetti

- CONSIDERE que cette liste sera adressée au greffe du tribunal de grande instance de VALENCE.

73 : ADMINISTRATION / ARCHIVISTE ITINERANT – CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE

Monsieur Charles CHAPUIS, Premier-Adjoint, rappelle aux membres de l’assemblée la convention passée entre la commune et le centre de gestion de la fonction publique de la Drôme au sujet de l’intervention d’un archiviste (itinérant).

Dans le cadre de ladite convention, la commune a bénéficié des interventions dudit archiviste à raison de 10 jours par année pour la période 2003/2006, 15 jours par année pour la période 2006/2011, 15 jours par année pour la période 2011/2013, 15 jours par année pour la période 2014/2016 et 15 jours par année pour la période 2017/2019.

Cette convention arrivant à son terme, une nouvelle convention a été signée suite à la délibération 102/09-09-2019 prise pour la période 2020/2022 à raison de 15 jours par an.

Cette convention doit être revue étant donné que les jours d’intervention doivent être plus conséquents, à raison de 20 jours pour 2021, 40 jours pour 2022, 20 jours pour 2023.

Pour les années 2021 et 2023, l’archiviste interviendra sur les autres sites de la commune (Espace Marie-Jehanne BATTESTI, Police Municipale, Maison pour Tous, Cinéma). Pour l’année 2022, le Système d’Archivage Numérique (SAE) sera mis en place sur la commune qui sera d’ailleurs, une commune test. Le SAE permettra d’archiver les documents informatiques numériquement, il ne sera plus nécessaire de les imprimer (exemples : factures, compte de gestion, fiches de payes...).

Pour information, il est rappelé que la participation par jour de travail effectif a été fixée par le centre de gestion de la fonction publique de la Drôme à la somme de 205 euros pour 2021 (montant forfaitaire revu annuellement par le conseil d’administration du centre de gestion).

Monsieur Claude FALLIGAN s’étonne du peu de nombre de jours pour la commune, Monsieur Charles CHAPUIS explique que ce nombre de jours a été décidé par l’archiviste du centre de gestion en concertation avec le service Administration Générale.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 27 Pour,

- ABROGE la délibération 102/09-09-2019,

- ACCEPTE la proposition présentée,

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer avec le centre de gestion de la fonction publique de la Drôme la convention précitée (d’une durée de 3 ans) sur la base de 20 jours d’interventions annuelles pour 2021 et 2023 et 40 jours d’interventions annuelles pour 2022.

74 : ADMINISTRATION / COMMISSION MUNICIPALE DES FINANCES

Monsieur le Maire rappelle la délibération 67 en date du 22/06/2020 portant, entre autres, désignation des membres de la commission municipale des finances composée de 13 membres.

Après avoir rappelé leur identité, à savoir :

 Charles Chapuis

 Jean Marc Peyret

 Nicolas Audemard

 Catherine Jacquot

 Jérémy Riou

 Marion David

 David Viguier

 Marco Zitouni

 Marie José Gaucher

 Virginie Lozano

 Claude Falligan

 Arnaud Bertrand

 Ghislain Courtial

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à la démission de Monsieur Marco ZITOUNI de ses fonctions de conseiller municipal, il conviendrait de procéder à son remplacement.

Monsieur le Maire propose la candidature de M Camille GREMAUD en remplacement de Monsieur ZITOUNI, aux membres du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 27 Pour,

 ACCEPTE la candidature de M. Camille GREMAUD,

 MODIFIE la délibération N°67 du 22/06/2020,

 DESIGNE les membres au sein des commissions municipales comme indiqué ci- dessous :

o Commission municipale des finances composée de 13 membres :

 Charly Chapuis

 Jean Marc Peyret

 Nicolas Audemard

 Catherine Jacquot

 Jérémy Riou

 Marion David

 David Viguier

 Marie José Gaucher

 Virginie Lozano

 Camille Gremaud

 Claude Falligan

 Arnaud Bertrand

 Ghislain Courtial

75 : ADMINISTRATION / REPRESENTATIVITE DE LA COMMUNE AU SEIN DU SIGMA

Monsieur le Maire rappelle la délibération 63 du 26/04/2021 concernant la modification des statuts du SIGMA et plus particulièrement la représentativité des communes.

Pour la commune de Loriol-sur-Drôme (commune de plus de 5 000 habitants), 4 délégués titulaires et 1 délégué suppléant doivent être désignés.

Monsieur le Maire propose de désigner comme délégués titulaires : Jean-Marc PEYRET, Pierre MAIA, Katia CHANAL et Ghislain COURTIAL ; et comme délégué suppléant : Charles CHAPUIS.

Monsieur Jean-Marc PEYRET explique que les réunions ont lieu généralement la journée et ont du mal à atteindre le quorum. De ce fait, le SIGMA a décidé de diminuer le nombre de représentants.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 27 Pour,

 DESIGNE comme délégués titulaires Jean-Marc PEYRET, Pierre MAIA, Katia CHANAL et Ghislain COURTIAL et comme délégué suppléant Charles CHAPUIS.

 AUTORISE Monsieur le maire à adopter toutes mesures, à signer tout document, et à accomplir toutes démarches de nature à exécuter la présente délibération.

76 : RESSOURCES HUMAINES – RUPTURE CONVENTIONNELLE

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et notamment son article 72,

Vu le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique,

Vu le décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique et portant diverses dispositions relatives aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles,

Vu le courrier de Monsieur Patrick BERGOUS sollicitant une rupture conventionnelle,

Le Maire rappelle à l’assemblée :

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit à titre temporaire pour une période de 6 ans, à compter du 1er janvier 2020 et jusqu’au 31 décembre 2025, un dispositif de rupture conventionnelle applicable aux fonctionnaires territoriaux.

Un entretien préalable avec Monsieur Patrick BERGOUS s’est déroulé le 27 mai 2021, les échanges ont porté sur :

 Les motifs de la demande et le principe de la rupture conventionnelle ;  La fixation de la date de la cessation définitive des fonctions ou du contrat ;  Le montant envisagé de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ;  Les conséquences de la cessation définitive des fonctions, notamment le bénéfice de l'assurance chômage, l'obligation de remboursement prévue aux articles 8 et 49 decies du Décret n°2019-1593 et le respect des obligations déontologiques prévues aux articles 25 octies et 26 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée et à l'article 432-13 du code pénal.

Le Maire présente à l’assemblée le projet de convention de rupture conventionnelle.

Compte tenu de l’ancienneté de service et de la rémunération brute de référence de Monsieur Patrick BERGOUS, les parties proposent de fixer le montant de l’Indemnité Spécifique de Rupture Conventionnelle (ISRC) à hauteur de 12 000.00 € nette (douze mille euros).

La date de cessation définitive de fonctions serait fixée au 1er juillet 2021

Il appartient donc au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet de convention présenté.

Monsieur Claude FALLIGAN ne connaissant pas l’agent, demande quel poste il occupait et quels sont ses projets futurs après la rupture conventionnelle.

Monsieur le Maire explique qu’il faisait partie de l’ex-régie, et qu’à ce jour pour pouvoir assurer son poste, il doit suivre des formations, ce qu’il ne souhaite pas.

Madame Catherine JACQUOT complète en indiquant qu’il a un autre projet professionnel et qu’il est à 4 ans de la retraite.

Madame Jennifer THEUREAU demande si l’indemnité de la rupture conventionnelle dépend du nombre d’années travaillées et estime que 12000€ est une somme conséquente.

Monsieur le Maire explique qu’il y a eu négociation le minimum étant de 5521,35€ et le maximum de 14 403,81€.

Madame Catherine JACQUOT explique qu’une personne qui ne pouvait pas encadrer une activité rendait le déroulement du service très compliqué.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 19 Pour, 2 Contre et 6 Abstention.

 APPROUVE le montant de l’Indemnité Spécifique de Rupture Conventionnelle

(ISRC) à hauteur de 12 000.00 € nette (douze mille euros),

 FIXE la date de cessation définitive de fonctions au 1er juillet 2021,

 AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention de rupture conventionnelle avec

Monsieur Patrick BERGOUS,

 PRECISE que les crédits correspondants seront prévus au budget.

77 : FINANCES – COMPTABILITE – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – PERIODE EXONERATION REDEVANCE 2021

Monsieur David VIGUIER, Conseiller délégué aux moyens généraux, rappelle la délibération N°079/22-06-2020 exonérant le paiement de la redevance d’occupation du domaine public, du 17 mars jusqu’au 31 décembre 2020, à l’ensemble des exploitants de terrasse du centre- ville (cafés, bars, restaurants, fleuriste, ...) ainsi que les commerçants ambulants présents le vendredi matin sur le marché. Pour soutenir les commerces les plus fragiles et les plus exposés aux conséquences économiques de la crise sanitaire que nous traversons, il est proposé à l’assemblée de poursuivre cette exonération du 1er janvier 2021 au 31 mai 2021.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, par 27 Pour,

 DECIDE d’exonérer du paiement de la redevance d’occupation du domaine public, du 1er janvier 2021 jusqu’au 31 mai 2021, l’ensemble des exploitants de terrasse du centre-ville

(cafés, bars, restaurants, fleuriste, ...) ainsi que les commerçants ambulants présents le vendredi matin sur le marché.

78 : SECURITÉ GÉNÉRALE / FIPD / DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA SECURISATION DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES

Monsieur Charles CHAPUIS, Premier Adjoint, informe l’assemblée que la Commune a la possibilité de demander une subvention dans le cadre des fonds interministériels de prévention de la délinquance (FIPD) pour l’année 2021 pour des travaux de sécurisation des écoles.

Les travaux d’installation d’un système de vidéoprotection sur la voie publique et les travaux d’installation de système d’alarme dit PPMS (Plan particulier de mise en sureté) dans les écoles sont éligibles.

Dans ce cadre, Monsieur CHAPUIS informe du projet d’implantation d’un dispositif de vidéoprotection au carrefour avenue Maréchal Foch/rue Francis Poulenc axé sur le site du groupe scolaire Jules Ferry. Ces travaux peuvent être subventionnés à hauteur de 30 %. Une première demande de subvention a été faite auprès de la Région à hauteur de 50% (délibération N°158/21-12-2020).

Il informe également du projet d’installation d’un système d’alarme PPMS dans chacune des écoles publiques. Ces travaux peuvent être subventionnés à hauteur de 80 %.

Le plan de financement proposé à l’appui de cette demande est le suivant :

Coût total estimatif des travaux éligibles : 36 216,92 € HT

Dépenses

TRAVAUX DETAILS MONTANT HT

PROJET 1 / Installation d’un

système de vidéoprotection

Carrefour avenue

Maréchal Foch/Rue

Francis Poulenc

19 471,92€

PROJET 2 / Installation des

systèmes d’alarme PPMS

Installation d’un système

d’alarme PPMS / Ecole Jules

Ferry

6 465,00€

Installation d’un système

d’alarme PPMS / Ecole Jean

Jacques Rousseau

élémentaire

3 815,00€

Installation d’un système

d’alarme PPMS / Ecole Jean

Jacques Rousseau

maternelle

6 465,00€

SOUS-TOTAL PPMS HT 16 745,00€

TOTAL HT 36 216,92€

Recettes

SUBVENTIONS MONTANT HT %

FIPD – projet 1 –

vidéoprotection

5 841,00€ 30%

FIPD – projet 2 – alarmes

PPMS

13 396,00€ 80%

Recettes

FIPD – TOTAL 19 237,00€ 53,12%

REGION

projet vidéoprotection

uniquement

9 735,96€

26,88%

(50,00% sur projet

vidéoprotection)

TOTAL SUBVENTIONS 28 972,96€ 80,00%

FONDS PROPRES MONTANT HT %

- Autofinancement

- Emprunts

7 243,96 €

0,00 €

20 %

0 %

SOUS-TOTAL HT 7 243,96 € 20 %

TOTAL HT 36 216,92 € 100%

Madame Sylviane MEDARD demande pourquoi avoir mis 2 subventions en une seule délibération parce qu’elle approuve le PPMS mais pas le projet 1 de vidéoprotection. Monsieur Charles CHAPUIS explique que les 2 subventions présentées entrent dans l’appel à projet du Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2021. Le FIPD qui a vocation à soutenir des actions de prévention de la délinquance a pour cette année, prévu de co-financer des projets de vidéos protections ainsi que l’aménagement de systèmes d’alarme (PPMS). Les 2 subventions entrant dans le cadre du FIPD ont été regroupées sur la même délibération. La subvention de la Région a déjà été votée sur un conseil précédent. Monsieur Claude FALLIGAN explique que la minorité ne connait jamais la suite donnée aux délibérations ; si les subventions votées ont été accordées par un arrêté attributif. Monsieur Sébastien VAIRE directeur Général des services explique qu’il faut délibérer en une seule fois mais va toutefois en demander la confirmation. Il propose de délibérer ce jour et proposera une autre délibération au prochain conseil si cela est possible.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 22 Pour et 5 Abstention.

 APPROUVE le projet d’installation d’un système de vidéoprotection pour la sécurisation du groupe scolaire Jules Ferry et le plan de financement prévisionnel détaillé ci- dessus,

 APPROUVE le projet d’installation des systèmes d’alarmes PPMS pour la sécurisation des groupes scolaires publics et le plan de financement prévisionnel détaillé ci- dessus,

 SOLLICITE l’État dans le cadre du FIPD pour obtenir une subvention à hauteur de 53,12 % du montant hors taxes des dépenses prévisionnelles,

 AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces administratives et comptables relatives à cette opération.

Vu la délibération précédente N°153/21-12-2020 portant sur le même objet, relative à la seconde fermeture du cinéma liée au second confinement,

79 : CULTURE ET ANIMATIONS – BUDGET CINEMA - PROLONGATION DE LA DUREE DE VALIDITE DES ABONNEMENTS ET CONTREMARQUES

Madame Isabelle JAUBERT, Adjointe en charge de la Culture et des Animations, informe les membres de l’assemblée d’un certain nombre de demandes dont la collectivité a été saisie ces derniers jours alors que le cinéma à réouvert le 19 mai 2021 au sujet de la prolongation éventuelle de la durée de validité des contremarques et abonnements du cinéma compte tenu de la fermeture suite aux mesures prises par le gouvernement dans le cadre de la crise dite du COVID 19.

Madame JAUBERT propose de donner une suite favorable à ces demandes et donc de prolonger la durée de validité des abonnements de 5 et 10 places ainsi que celle des contremarques A (comités d’entreprises ou associations « loi 1901 ») et B (collectivités territoriales, établissements publics locaux & EPCI) de 5 mois compte tenu de la date de fermeture du 1er janvier au 19 mai 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 27 Pour,

 APPROUVE la proposition présentée,

 DECIDE de prolonger de 5 mois la durée de validité des contremarques A et B et des cartes d’abonnements de 5 et 10 places.

80 : CULTURE ET ANIMATIONS – BUDGET CINEMA – FETE DU CINEMA EDITION 2021 – TARIFS SPECIFIQUES

Madame Isabelle JAUBERT, Adjointe au maire en charge de la Culture et des Animations, informe les membres du conseil que la prochaine édition de la Fête du Cinéma aura lieu du 30 juin au 04 juillet 2021 inclus selon la formule suivante : durant ces 5 jours, le prix des places est de 4 euros la séance pour tous les films, toutes les séances et tous les spectateurs (hors majoration pour les films en 3D). Cette année elle débute un mercredi au lieu d'un dimanche pour se caler sur la quatrième étape du calendrier de déconfinement (pleine capacité de jauge et fin de couvre-feu).

Madame JAUBERT propose d’associer le cinéma Espace(s) à cette opération nationale.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 27 Pour,

- ACCEPTE la proposition présentée ;

- DECIDE d’appliquer durant ces 5 jours le tarif unique de 4 euros TTC (3.79 euros HT) la séance, hors majoration pour les films projetés en relief (3D), quel que soit le film, pour toutes les séances comprises pendant la durée de l’opération, 30 juin au 04 juillet 2021 inclus.

Vu la délibération N°69/06-05-2019 portant sur le même objet,

Vu la délibération N°114/07-09-2020 modificative,

Monsieur Arnaud BERTRAND demande des informations concernant la fête de la musique qui avait été évoquée au précédent conseil.

Madame Isabelle JAUBERT adjointe à la culture, annonce que sur Livron des manifestations sont prévues notamment sur le haut Livron. Sur Loriol, des discussions sont toujours en cours pour proposer une scène ouverte sur la place de l’église le 19 Juin 2021. Monsieur Claude FALLIGAN demande qui a remplacé Monsieur Marco ZITOUNI en tant que conseiller à la culture.

Madame Isabelle JAUBERT travaille en binôme avec Madame Marie-José GAUCHER et pour le moment tout se passe très bien.

81 : SOLIDARITE ET CITOYENNETE – COFINANCEMENT POSTE AGENT DE DEVELOPPEMENT – CONVENTION PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME – AVENANT

Madame Catherine JACQUOT, Adjointe au maire en charge de la solidarité et de la citoyenneté, rappelle que la commune de Loriol sur Drôme et la Communauté de Communes du Val de Drôme (CCVD) ont signé le 1er juillet 2015 un contrat de ville pour la période 2015- 2020 lequel a fait l’objet d’un protocole d’accord avec l’Etat pour une prorogation jusqu’en 2022.

Madame JACQUOT rappelle par ailleurs que la commune a décidé, suite à la signature de ce contrat, de créer un poste contractuel d’agent de développement social et urbain (ADSU). Les missions de ce poste ont évolué et fait l’objet, entre autres, de deux délibérations le 6 mai 2019 puis le 7 septembre 2020.

Madame JACQUOT attire l’attention des membres de l’assemblée sur la réorganisation interne du Pôle Solidarité et Citoyenneté suite au départ de deux agents communaux, lesquels étaient en charge notamment de la gestion de l’Espace de Vie Sociale MOZAÏK. Anticipant l’extinction du Contrat de Ville et dans un souci de cohérence des projets, il a été décidé de confier la gestion de l’EVS à l’Agent de développement Social et Urbain. Il convient de revenir non sur le principe mais sur les modalités de son financement conjoint.

La répartition du temps de travail de l’agent et donc celle du cofinancement pourraient être les suivants :

 20% au titre d’actions relevant de la politique de la ville sur le territoire de la CCVD, à la charge de la CCVD,

 40% au titre d’actions de développement social et urbain sur le territoire de la commune de Loriol, à la charge de la commune et de la CCVD, à part égale,

 40% au titre des missions dévolues dans le cadre de l’Espace de Vie Sociale.

Il conviendrait donc de modifier les articles 1 et 2 de la convention se rapportant à la présente par voie d’avenant, la CCVD et la commune assurant, chacune pour sa part, la rémunération correspondante.

Madame JACQUOT informe donc du projet d’avenant à la convention relatif à la mutualisation du poste d’agent de développement social et urbain, en l’occurrence 40% du temps de travail dudit poste, avec une répartition du coût à part égale entre la commune et la CCVD à compter du 01/07/2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 27 Pour,

 APPROUVE la proposition présentée ;

 AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant à la convention dont il s’agit et tout document s’y rapportant directement ou indirectement.

82 : SOLIDARITE ET CITOYENNETE – OPERATION DETOX L’INFOX – DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA DROME

Madame Catherine JACQUOT, Maire-adjointe en charge de la Solidarité et de la Citoyenneté présente l’action DETOX L’INFOX portée par le Département de la Drôme auprès des collégiens de 5ème.

Les objectifs de cette action sont multiples :

 Sensibiliser des élèves de classes de 5ème aux risques du numérique,

 Permettre la compréhension des enjeux du numérique,

 Développer l’appropriation des cultures numériques par le plus grand nombre,

 Favoriser la réussite des élèves à travers les « bons usages » d’Internet,

 Inviter les élèves à démêler le « vrai du faux » au sein d’articles, de publicités, de

vidéos, d’images... afin de développer l’esprit critique et rendre les jeunes plus autonomes

face aux flux d’information,

 Créer un temps fort avec les parents afin d’initier, restituer le travail des élèves,

débattre...

Ces interventions sont menées par un animateur de l’Espace Jeunes de Loriol et une médiatrice numérique de l’Espace Public Internet Loriol, spécialement formés à cette action. Ils interviennent auprès du collège Daniel Faucher (Loriol) et Anne Cartier (Livron), à raison d’une séance par classe de 5ème soit 10 en tout, auxquelles s’ajoute un temps d’échange avec les parents de ces deux établissements.

Cette action est financée par le Conseil départemental de la Drôme à hauteur de 350€ par séance, il conviendra donc de demander les subventions s’y rapportant selon les éléments ci-dessous :

 Collège Loriol Daniel Faucher :

intervention par classe de 5ème (5 classes collège Loriol)

350€ x 5 séances = 1750€

 Collège Livron Anne Cartier :

intervention par classe de 5ème (5 classes collège Livron)

350€ x 5 séances = 1750€

 Intervention parents :

intervention parents pour les 2 collèges

1000€ x 1 séance = 1000€

Soit un total de 4500€ de recettes attendues pour cette action.

Monsieur Claude FALLIGAN tient à saluer ce travail qui est très important auprès des jeunes. Cependant il se demande pourquoi l’intervention des parents est plus onéreuse. Madame Catherine JACQUOT explique que l’idée est de reprendre ce qui a été fait avec les jeunes dans les différents collèges et d’interpeller les parents, ce qui est un temps plus long et mobilise plus de monde.

Monsieur Ghislain COURTIAL se demande si le montant de la subvention couvre intégralement les dépenses

Madame JACQUOT explique que le temps de travail des agents est pris en compte et que le matériel a été financé par la CAF

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 27 Pour,

 APPROUVE les demandes de subvention pour l’action précisée ci-dessus,

AUTORISE M. le Maire à signer les dossiers de subvention ainsi que tous documents administratifs et financiers afférents.

83 : SOLIDARITE ET CITOYENNETE – OPERATIONS CONTRAT DE VILLE 2021 – FINANCEMENT

Madame Catherine JACQUOT, Maire-adjointe en charge de la Solidarité et de la Citoyenneté expose les actions proposées par la commune au titre de la programmation 2021 du contrat de ville « Cœur de Loriol », ainsi que les actions auxquelles la commune souhaite apporter son soutien financier.

Il est rappelé que dans le cadre du contrat de ville « cœur de Loriol », une programmation annuelle est mise en place afin de répondre aux problématiques identifiées comme prioritaires. Elles concernent les différents axes du contrat de ville à savoir : La cohésion sociale, le cadre de vie et le renouvellement urbain, et le développement de l’économie et de l’emploi.

Les actions sont proposées aux partenaires financiers du contrat de ville et elles doivent faire l’objet d’une demande de subvention.

Ainsi dans le cadre de programmation 2021 du contrat de ville, la commune de Loriol propose les actions suivantes :

Tableau A

Porteur Action Coût global Subvention demandée Participation communale

Ville de Loriol

(Prévention

spécialisée)

Jeunes Citoyens

Mobiles 7058 € 1 500 € 5 558 €

Ville de Loriol

(Espace jeune) Culture et citoyens 17 072 € 10 157 € 6 915 €

Ville de Loriol

(pôle solidarité) L’Appart 42 658 € 15 279 € 12 819 €

Chantier éducatif 8 349 € 5 079 € 3 270€

Ecrivain public 4 600 € 4 600 €

Ludothèque 2 500 € 2 400 € 100€

Ateliers alimentation 3 200 € 3 200 €

Autres actions dont

valorisation du loyer

(12 010 € DAH)

24 009 €

2 550 €

(hors

contrat de

ville)

9 449€

Ville de Loriol La cohésion par le sport 2 000 € 2 000€

La commune de Loriol propose d’apporter son soutien financier aux actions suivantes : Tableau B

Porteur Action Coût global Participation communale

SIAE Ecole

de Musique Orchestre à l’école 18 479€ 7 000 €

Madame JACQUOT rappelle que 5 actions ont été validées lors du comité de pilotage du 02 avril 2021.

De manière générale, chaque action retenue au titre de la programmation 2021 fera l’objet d’une évaluation de la part des élus et des financeurs du contrat de ville au regard de ses objectifs initiaux et de ses résultats.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire d’une part à signer les dossiers de demandes de subvention ainsi que tous documents administratifs et financiers y afférant, et

d’autre part d’apporter son soutien financier aux actions présentées.

Madame Sylviane MEDARD demande si La micro-folie est suivie par un agent et si un projet de création de film ou autre est prévu.

Madame JACQUOT explique que c’est la médiatrice culturelle qui a été embauchée récemment qui gère cela et que le lieu est fait pour la projection de films. Monsieur Arnaud BERTRAND tient à féliciter ce projet, cependant il s’abstiendra puisque le tableau présenté en conseil n’est pas assez clair pour lui.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 26 Pour et 1 Abstention.

 APPROUVE les demandes de subventions pour les trois projets précisés ci-dessus

(Tableau A) dans le cadre de la programmation 2021 du contrat de ville « Cœur de Loriol »,

 AUTORISE M. le maire à signer les dossiers de subvention ainsi que tous documents

administratifs et financiers afférents, dans le respect des principes rappelés ci-dessus,

 APPROUVE les participations communales aux actions portées par la commune

(Tableau A) et la participation communale à l’action de l’école de musique Livron-Loriol

(Tableau B) dans le cadre de la programmation 2021 du contrat de Ville « Cœur de Loriol ».

84 : AFFAIRES SCOLAIRES, EXTRASCOLAIRE - CREDITS SCOLAIRES 2021

ECOLES PUBLIQUES ET PRIVEE

Monsieur Jérémy RIOU, Maire-adjoint aux affaires scolaires et extrascolaires, rappelle aux membres de l’assemblée que les crédits scolaires affectés aux écoles publiques et privée de Loriol sur Drôme ont été validés par délibération N°59 du 29-03-2021. Il indique qu’il est nécessaire de modifier celle-ci car une erreur s’est glissée dans l’imputation des crédits affectés à l’école privée Saint François. Les dépenses sont à imputer non pas au chapitre 11, comme cela est mentionné dans la délibération précitée, mais au chapitre 65.

Pour les élèves de l’enseignement public et privé, Monsieur RIOU rappelle donc l’ensemble des propositions budgétaires.

Pour les écoles publiques :

Fournitures scolaires et fonctionnement 66 euros par élève

Crédit direction 160 euros par école

Maître G - Rased 500 euros

Psychologue – Rased 500 euros

Maître E – Rased 500 euros

Transport Ecole J Ferry (piscine, gymnases

communaux)

7 500 euros

Projets scolaires (du type classe de neige,

classe découverte...)

10 000 euros

Les dépenses correspondantes seront imputées au budget communal 2021 au chapitre 011.

Pour l’école privée St François (OGEC) :

 1300 euros par élève « loriolais » de classe maternelle,

 850 euros par élève « loriolais » de classe élémentaire.

Les dépenses correspondantes seront donc imputées au budget communal 2021, section

fonctionnement au chapitre 65.

Après avoir délibéré sur la proposition, le Conseil municipal, par 27 Pour,

 DECIDE d’‘approuver la rectification présentée.

85 : AMENAGEMENT & ECONOMIE – APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Madame Marion DAVID, Adjointe à l’aménagement et à l’économie, rappelle qu’une modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme a été engagée par arrêté du Président de la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée en date du 2 mars 2020 pour la création d’un deuxième secteur Uic en zone Ui ce qui nécessite de modifier le plan de zonage et l’en-tête du règlement.

Ces évolutions ne modifient pas les orientations définies par le Projet d’Aménagement et de Développement Durable du PLU et n’en remettent pas en cause l’économie générale.

Le projet de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme a fait l’objet d’une demande d’examen au « cas par cas » auprès de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale Auvergne-Rhône-Alpes afin de juger de la nécessité de réaliser une évaluation environnementale. Par décision n°2021-ARA-KKU-2105 en date du 17 mars 2021, la MRAE a décidé de ne pas soumettre ce dossier à évaluation environnementale.

Avant l’ouverture de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée, le président de la Communauté de Communes du Val de Drôme (CCVD) a notifié le projet de modification aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132- 9 du code de l’urbanisme conformément à l’article L153-47.

En application de l’article L.153-47, le projet de modification simplifiée n°3 du PLU a fait l’objet d’une mise à disposition du public du dossier de la modification simplifiée. Celle-ci a été prescrite par délibération n°9/23-02-21/C du Conseil communautaire de la CCVD en date du 23 février 2021. Elle s’est déroulée du 22 mars au 21 avril 2021 inclus.

Durant cette période, le dossier était consultable en mairie et au siège de la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée ainsi que sur les sites internet de la Mairie et de la Communauté de communes. Un registre de mise à disposition du public a été déposé en mairie pour permettre au public de formuler ses observations. De plus, les administrés pouvaient également adresser leurs observations par courrier postal ou électronique via une adresse spécifique.

Au cours de la mise à disposition, il n’y a eu aucune observation inscrite sur le registre, aucune observation orale, aucun courriel.

Après examen des avis reçus de la part des Personnes Publiques Associées qui sont favorables, dont deux favorables avec des remarques, des adaptations ont été portées au dossier à l’issue de la mise à disposition. Elles concernent les points suivants :

 Conformément à la remarque du Préfet :

o a été précisé dans l’en-tête du règlement que le secteur Uic concerné par le risque inondation est celui situé au nord-ouest du centre-ville.

 Conformément à la remarque de l’Agence Régionale de Santé :

o la disposition générale du règlement relative à la lutte contre la prolifération de l’ambroisie et la notice de la modification ont été mises à jour.

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L.153-47 et L.153-48 ;

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée (CCVD) en date du 11 juillet 2018 approuvant le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ;

Vu qu’en application de l’article 136-III de la loi ALUR du 24 mars 2014, depuis le 27 mars 2017, la compétence en matière de PLU a été transférée de plein droit aux EPCI et notamment à la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée ;

Vu l’arrêté n°42/2020 du Président de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée du 2 mars 2020 engageant la procédure de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme ;

Vu les avis reçus sur le dossier suite à la notification du dossier aux Personnes Publiques Associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme, à savoir :  avis favorable du Préfet en date du 02/03/2021

 avis favorable de l’Agence Régionale de Santé en date du 23/02/2021  avis favorable de l’INAO en date du 19/02/2021

 avis favorable du Conseil Départemental en date du 12/02/2021

Considérant qu’en l’absence de réponse, l’avis de l’ensemble des Personnes Publiques Associées est réputé favorable ;

Vu la décision en date du 17 mars 2021 de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale Auvergne-Rhône-Alpes ne soumettant pas à évaluation environnementale le projet de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme ;

Vu les résultats de la mise à disposition du public du dossier de la modification simplifiée qui s’est déroulée du 22 mars au 21 avril 2021 inclus ;

Vu la présentation du projet de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme ;

Considérant que le projet de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme mis à la disposition du public a fait l’objet de modifications, mentionnées ci-dessus ;

Monsieur Arnaud BERTRAND demande si les remarques de l’ARS peuvent être données et s’il y a des commerces qui se développent actuellement.

Madame Marion DAVID explique que les remarques figurent sur la délibération. Monsieur le Maire complète sur les nouveaux commerces. Il a rencontré récemment le nouveau directeur de EPORA concernant un bâtiment qui appartient à LORIFRUIT dans lequel il y a un travail conséquent de réhabilitation.

Ce lieu appartient à LORIFRUIT il y a énormément de travail pour le réhabiliter.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 27 Pour,

 DONNE un avis favorable à la modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme ;

 AUTORISE le Maire à transmettre la présente délibération à Monsieur le Président de la Communauté de communes du Val de Drôme pour donner suite à la procédure engagée ;

Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage au siège du Conseil Communautaire et en Mairie de LORIOL-SUR-DROME durant un mois et fera l’objet d’une mention dans un journal diffusé dans le Département. Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs.

Questions diverses :

Madame Catherine JACQUOT apporte des explications concernant le tableau de la délibération N°83.

Monsieur le Maire annonce les prochains conseils municipaux le 12 Juillet 2021 et le 6 Septembre 2021 (à confirmer)

Une présentation des différentes restrictions sanitaires à partir du 30 Juin 2021 est faite.

Madame Marie-José GAUCHER prend la parole concernant les projets de France ALZHEIMER. Elle précise que le 21 Septembre 2021 sera la journée mondiale consacrée aux malades d’Alzheimer et qu’à cette occasion un arbre à souhait sera mis à disposition des aidants, des familles et des enfants.

Monsieur Claude FALLIGAN demande à être au courant des différentes actions de la commune.

Madame Isabelle JAUBERT fait le point sur les entrées du cinéma qui est ouvert depuis 2 semaines et demi.

La première semaine 136 entrées

La deuxième semaine 96 entrées

La dernière semaine qui n’est pas encore terminée 150 entrées.

Ce qui est un bon départ.

Monsieur Claude FALLIGAN souhaite avoir des informations concernant le groupe de travail sur l’incivilité et souhaite que désormais ce groupe s’appelle citoyenneté. Monsieur Charles CHAPUIS a commencé à travailler sur ce groupe avec Coraline MARIUSSE.

Ils souhaitent inclure les parents d’élèves, associations sportives, associations culturelles, les écoles....

La première réunion aura lieu début septembre, une quinzaine de personne va constituer ce groupe

Monsieur Claude FALLIGAN souhaite que dans la prochaine revue soit stipulé le coût COVID pour la commune.

Monsieur le Maire regardera la faisabilité avec Emeline ZONTINI reviendra vers lui.

Monsieur Claude FALLIGAN rappelle le relevé annuel promis par la majorité en début de mandat sur les différentes actions des différents services.

Monsieur le Maire explique que c’est un gros travail et qu’un point par pôle pourra être fait par les Elus et par les conseillers.

Madame Julie SCRIVANI soumet l’idée de faire d’une page récapitulative des grands projets dans la revue municipale.

Monsieur Claude FALLIGAN explique qu’il a appris récemment que le musée de la Bible a demandé un appui au Rassemblement National, ce qui l’ennuie énormément. Monsieur le Maire n’est pas informé. Il a demandé à Monsieur BARBIER de connaitre la liste de soutien des communautés Chrétiennes. A ce jour il les aurait presque toutes sauf les Témoins de Jehova.

Monsieur Claude FALLIGAN explique que des échanges auraient eu lieu avec le Rassemblement National par mail et il demande à Monsieur le Maire d’y être attentif.

Monsieur Ghislain COURTIAL a constaté les nombreux départs des employés dans la commune et demande à ce que l’organigramme à jour lui soit transmis. Monsieur David VIGUIER explique qu’un accord a été pris auparavant. Seuls les noms des directeurs et des responsables apparaissent sur l’organigramme

Madame Isabelle JAUBERT annonce un spectacle le 7 juillet 2021 en fin d’après midi sur la place de l’église.

Monsieur Jean Marc PEYRET annonce que les travaux « Eaux usées » sont terminés quartier St Pierre pour un coût total 165 411€ avec un dépassement de 2,16% car il y avait une maison supplémentaire à raccorder.

Nicolas AUDEMARD informe que le sol Jean Clément est fini, tout s’est très bien passé Concernant la piscine, elle rouvre ses portes le 9 Juin avec aménagement des horaires. Les manifestations sportives reprennent avec un tournoi de hand le 12 Juin 2021.

Madame Catherine JACQUOT précise que le spectacle du 7 juillet 2021 est réalisé en collaboration avec le pôle solidarité et citoyenneté

Prochainement sont prévus le PAC MAN géant avec l’EPI, la projection des matchs de foot de l’Euro et une action concernant l’égalité hommes femmes.

Monsieur le Maire fait un appel des assesseurs de la minorité pour l’organisation du double Scrutin des 20 et 27 juin 2021.

Monsieur le maire lève la séance à 21h15.