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Conseil Municipal - cm 2020 07 10
Conseil Municipal - cm 10 07 2020
Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Loriol-sur-Drôme.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 10 07 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
I®RIOL
DELIBERATION
N°089/10-07-2020
L'an deux mille vingt, le dix juillet
Le Conseil municipal de la commune de LORIOL dûment convoqué, s'est réuni à 18 h30
en session ordinaire, à la Mairie de LORIOL, sous la présidence de M. Claude AURIAS,
maire.
Objet : Election des sénateurs — désignation des délégués du Conseil Municipal
Nombre de conseillers en exercice : 29
[Votants : 226 |] POUR:28 | CONTRE:0 | ABSTENTION :0 |
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 juin 2020
Etaient présents par ordre alphabétique les conseillers municipaux suivants : Nicolas AUDEMARD, Claude AURIAS, Arnaud BERTRAND, Françoise BRUN, Charles CHAPUIS, Ghislain COURTIAL, Marion DAVID, Marie-Josée GAUCHER, Camille GREMAUD, Isabelle JAUBERT, Pierre LESPETS, Virginie LOZANO, Pierre MAÏA, Coraline MARIUSSE, Sylviane MEDARD, Jean-Marc PEYRET, Jérémy RIOU, Julie SCRIVANI, Marie-Louise SIX, Jennifer THEUREAU, Marco ZITOUNI, Emeline ZONTINI.
Excusés ayant donné pouvoir : Céline POURCHAILLE, Catherine JACQUOT, Samuel MARTINS, Katia CHANAL, David VIGUIER, Claude FALLIGAN DE VERGNE.
Absents : Sylvain VAILLANT.
A été élu secrétaire de séance : Isabelle JAUBERT.
Monsieur CHAPUIS, Premier Adjoint, présente aux membres de l'assemblée communale, les principales dispositions relatives à l'élection des sénateurs prévue le 27/09/2020 ; il précise notamment les modalités de désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants.
Pour la commune de Loriol-sur-Drôme (strate de population comprise entre 5 000 et 9 000 habitants), le nombre de délégués titulaires à désigner est de 15 titulaires et de 5 suppléants. Ceux-ci sont élus à partir des mêmes listes parmi les conseillers municipaux au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel.
Monsieur CHAPUIS rappelle que chaque liste de candidats doit désormais être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe (article L 289 modifié par la loi du 02/08/2013).
Monsieur CHAPUIS en appelle aux différentes candidatures et constate que 2 listes sont déposées : l'une de Claude AURIAS, l’autre de Claude FALLIGAN DE VERGNE.
Après avoir procédé au vote, le Conseil Municipal : ___ CONSTATE et VALIDE les résultats mis en évidence par le bureau électoral : Election des délégués titulaires :
Suffrages exprimés : 28
e Liste CA:23
e Liste CFD:5
Nombre de mandats attribués à la liste majorité : 13
e__ Nombre de mandats attribués à la liste minorité : 2
Election des délégués suppléants :
Suffrages exprimés : 28
Liste majorité municipale : 23
Liste minorité municipale : 5
Nombre de mandats attribués à la liste majorité : 4
Nombre de mandats attribués à la liste minorité : 1
- DESIGNE les personnes suivantes en qualité de délégués titulaires : Isabelle JAUBERT, Charles CHAPUIS, Katia CHANAL, Nicolas AUDEMARD, Catherine JACQUOT, Jean-Marc PEYRET, Françoise BRUN, Jérémy RIOU, Marion DAVID, Pierre MAÏA, Julie SCRIVANI, Samuel MARTINS, Céline POURCHAILLE, Claude FALLIGAN DE VERGNE, Sylviane MEDARD.
- DESIGNE les personnes suivantes en qualité de délégués suppléants : Sylvain VAILLANT, Coraline MARIUSSE, Marco ZITOUNI, Emeline ZONTINI, Arnaud BERTRAND.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus
Le Maire,
Claude AURIAS
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture le : ad © VE
Publié et notifié le : & 8. o4 -2©
Par délégation le Directeur Général des Services, L®RIOL
DELIBERATION
N°089/10-07-2020
L'an deux mille vingt, le dix juillet
Le Conseil municipal de la commune de LORIOL dûment convoqué, s'est réuni à 18 h30
en session ordinaire, à la Mairie de LORIOL., sous la présidence de M. Claude AURIAS,
maire.
Objet : Election des sénateurs — désignation des délégués du Conseil Municipal
Nombre de conseillers en exercice : 29
[Votants :22+6 | POUR:28 CONTRE :0 | ABSTENTION : 0
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 juin 2020
Etaient présents par ordre alphabétique les conseillers municipaux suivants : Nicolas AUDEMARD, Claude AURIAS, Arnaud BERTRAND, Françoise BRUN, Charles CHAPUIS, Ghislain COURTIAL, Marion DAVID, Marie-Josée GAUCHER, Camille GREMAUD, Isabelle JAUBERT, Pierre LESPETS, Virginie LOZANO, Pierre MAÏA, Coraline MARIUSSE, Sylviane MEDARD, Jean-Marc PEYRET, Jérémy RIOU, Julie SCRIVANI, Marie-Louise SIX, Jennifer THEUREAU, Marco ZITOUNI, Emeline ZONTINI.
Excusés ayant donné pouvoir : Céline POURCHAILLE, Catherine JACQUOT, Samuel MARTINS, Katia CHANAL, David VIGUIER, Claude FALLIGAN DE VERGNE.
Absents : Sylvain VAILLANT.
A été élu secrétaire de séance : Isabelle JAUBERT.
Monsieur CHAPUIS, Premier Adjoint, présente aux membres de l'assemblée communale, les principales dispositions relatives à l'élection des sénateurs prévue le 27/09/2020 ; il précise notamment les modalités de désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants.
Pour la commune de Loriol-sur-Drôme (strate de population comprise entre 5 000 et 9 000 habitants), le nombre de délégués titulaires à désigner est de 15 titulaires et de 5 Suppléants. Ceux-ci sont élus à partir des mêmes listes parmi les conseillers municipaux au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel.
Monsieur CHAPUIS rappelle que chaque liste de candidats doit désormais être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe (article L 289 modifié par la loi du 02/08/2013).
Monsieur CHAPUIS en appelle aux différentes candidatures et constate que 2 listes sont déposées : l'une de Claude AURIAS, l'autre de Claude FALLIGAN DE VERGNE.
Après avoir procédé au vote, le Conseil Municipal : Election des délégués titulaires »
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e ©
Election des délégués. suppléants :
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture le :
CONSTATE et VALIDE les résultats mis en évidence par le bureau électoral :
Suffrages exprimés : 28.
Liste CA:23 .. ‘
Liste CFD:5 :
Suffrages exprimés : 28
Liste majorité municipale : 23
Liste minorité municipale : 5
Nombre de mandats attribués à la liste majorité : 4
Nombre de mandats attribués à la liste minorité : 1
DESIGNE les personnes suivantes en qualité de délégués titulaires : Isabelle JAUBERT, Charles CHAPUIS, Katia CHANAL, Nicolas AUDEMARD, Catherine JACQUOT, Jean-Marc PEYRET, Françoise BRUN, Jérémy RIOU, Marion DAVID, Pierre MAÏA, Julie SCRIVANI, Samuel MARTINS, Céline POURCHAILLE, Claude FALLIGAN DE VERGNE, Sylviane MEDARD.
DESIGNE les personnes suivantes en qualité de délégués suppléants : Sylvain VAILLANT, Coraline MARIUSSE, Marco ZITOUNI, Emeline ZONTINI, Arnaud BERTRAND.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus
Le Maire,
Claude AURIAS
Publié et notifié le :
Par délégation le Directeur Général des Services,