Procès Verbal - 2022 07 18

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Procès Verbal - 2022 07 18 Document publié le Lundi 18 juillet 2022 par la commune de Loriol-sur-Drôme. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 07 18)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL – LORIOL SUR DROME

Séance du 18 juillet 2022

I.VERIFICATION DU QUORUM

Monsieur le maire, Président de séance, fait l’appel des présents et lit les différentes procurations. Le Maire atteste que le quorum est atteint.

Etaient présents par ordre alphabétique les conseillers municipaux suivants : Nicolas AUDEMARD, Claude AURIAS, Françoise BRUN, Sabine BRUN, Katia CHANAL, Charles CHAPUIS, Ghislain COURTIAL, Marion DAVID, Michel DESSENNE, Marie-Josée GAUCHER, Camille GREMAUD, Virginie LOZANO, Pierre MAIA, Coraline MARIUSSE, Samuel MARTINS, Jean-Marc PEYRET, Céline POURCHAILLE, Marie-Louise SIX,

Excusés ayant donné pouvoir : Arnaud BERTRAND, Claude FALLIGAN DE VERGNE, Catherine JACQUOT, Pierre LESPETS, Jérémy RIOU, Julie SCRIVANI, Sylvain VAILLANT, David VIGUIER, Emeline ZONTINI.

Absents : Jennifer THEUREAU.

II.SECRETAIRE DE SEANCE

Marion DAVID est nommée secrétaire de séance.

III.ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du conseil municipal

du 27/06/2022

 Monsieur le Maire

Information Rapport d'activité du SIEA 2021-2022  Loïc GUICHARD

Délibération 91-FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE – COM-

PATBILITE – DECISION MODIFICATIVE N°2 BUD-

GET PRINCIPAL

 David VIGUIER

Délibération 92- FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE – SPL

OSER – RAPPORT DES MANDATAIRES REPRE-

SENTANTS DES COLLECTIVITES LOCALES DANS

LES SPL POUR L’EXERCICE 2021

 Monsieur le Maire

Délibération 93- RH MISE A DISPOSITION SERVICES SOCIAUX

O. VENET

 David VIGUIER

Délibération 94-RH AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL  David VIGUIER

Délibération 95-SERVICES TECHNIQUES- CONVENTION DE

SERVITUDE

 Jean-Marc PEYRET

Délibération 96- SOLIDARITÉ ET CITOYENNETÉ – CONTRAT DE

VILLE – ORCHESTRE A L’ECOLE - ECOLE JJ

ROUSSEAU - CONVENTION QUADRIPARTITE

(20222025)

 Catherine JACQUOT

Délibération 97-SOLIDARITÉ ET CITOYENNETÉ – ESPACE DE

VIE SOCIALE – PREVENTION – JEUX EN BAS D’IM-

MEUBLE – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS

DE LA CAF

 Catherine JACQUOT QUESTIONS DIVERSES 

IV.APPROBATION DU PROCES VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Virginie LOZANO prend la parole et présente l’école de musique (pièce jointe).

Loïc GUICHARD présente le rapport de l’école de musique (pièce jointe).

Christiane LAMBERT, Présidente de l’école de musique, complète les propos de Loïc GUICHARD concernant l’école de musique et prône les valeurs de la culture.

Marie-Louise SIX rappelle qu’en plus du cinéma, il y a le tiers-lieu numérique qui est lui aussi ouvert à la culture.

Catherine JACQUOT confirme les propos de Marie-Louise, certains spectacles peuvent être diffusés en direct (comme l’Opéra de Paris).

Monsieur le Maire confirme que l’ensemble du conseil municipal est admiratif de la classe orchestre qui a été mise en place dans les écoles.

Nicolas AUDEMARD demande s’il serait possible que les enfants puissent être en tête du corso de la fête des bouviers (comme le réveil loriolais à l’époque).

Loïc GUICHARD répond que l’idée est très bonne mais que techniquement, jouer en marchant peut être compliqué. C’est pour cela qu’est privilégié actuellement la présence de l’école de musique à la remise de l’aiguillon.

Katia CHANAL demande s’il y a une possibilité de subvention de la part de l’école de musique pour les enfants qui souhaitent continuer de jouer d’un instrument après la classe orchestre. Loïc GUICHARD répond que cette demande est traitée au cas par cas et que la famille est accompagnée pour l’achat de l’instrument.

Catherine JACQUOT confirme que les instruments ont été achetés la première année par la commune (subvention par la région) et mis à disposition des jeunes pendant les années de classe orchestre. Jean-Marc PEYRET demande quel est le tarif d’une inscription pour une personne qui n’est ni loriolaise, ni livronnaise.

Loïc GUICHARD répond que le tarif est plus élevé (environ 100 €) que pour les loriolais et livronnais. Christiane LAMBERT informe l’assemblée que l’éveil musical sera proposé à la rentrée de septembre aux enfants de moins de 4 ans.

Monsieur le maire informe l’assemblée des nouveautés concernant la publication des actes à compter du 1er juillet 2022. Le compte-rendu et le recueil des actes administratifs sont supprimés. Les procès-verbaux et délibérations seront mis en ligne sur le site de la commune. Les versions papier des documents seront à disposition du public pour consultation au service Administration Générale.

Monsieur le maire informe l’assemblée qu’un accord cadre à bons de commande a été fait concernant la cantine scolaire. 3 offres ont été reçues, API RESTAURATION, SHCB et TERRE DE CUISINE. Plusieurs critères ont été retenus : le prix, la qualité des prestations, la qualité des produits, le BIO... L’analyse finale a retenue API RESTAURATION.

Monsieur le maire précise que sera débattu lors d’un prochain CM ainsi qu’avec les représentants des parents d’élèves l’augmentation du repas de cantine étant donné que le taux d’inflation est de 3,5%.

V.DELIBERATIONS

Arrivée de Catherine JACQUOT

91 : FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE – COMPTABILITE – DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET PRINCIPAL

Monsieur Claude AURIAS , Maire, présente aux membres de l’assemblée des propositions de modifications budgétaires sur le budget principal, en dépenses et recettes d’investissement ayant pour objet, entre-autres : - L’inscription en recette d’investissement d’une subvention visant à permettre l’acquisition d’équipe- ments numériques, les services et ressources numériques associées et à procéder à leur installation dans les écoles Jean-Jacques Rousseau et Jules Ferry + 41 256 € au 1311 – Etat et Etablissements nationaux ;

- l’inscription en dépenses d’investissement d’une partie des dépenses correspondantes non initiale- ment prévues au budget + 19 444 € au 2183 - matériel de Bureau et matériel informatique et + 922 € licences au 2051 – concessions et droits similaires ;

- l’inscription en dépenses d’investissement de + 20 890 € au 2313 – Construction.

Les propositions modificatives sont les suivantes :

Il est proposé à l’assemblée d’approuver ces modifications budgétaires.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal par 27 pour :

- DECIDE d’approuver les modifications budgétaires du budget principal définies dans le tableau ci- dessus.

Arrivée de Pierre LESPETS

92: FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE – SPL OSER – RAPPORT DES MANDATAIRES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES LOCALES DANS LES SPL POUR L’EXERCICE 2021

Vu la délibération n°62/2021 en date du 26 avril 2021 relative à la participation de la ville de Loriol sur Drôme au capital de la société publique locale de l'opérateur de services énergétiques régional (SPL OSER), Monsieur le Maire rappelle que la commune est membre de la SPL d’efficacité énergétique – SPL OSER – depuis 2021,

Les Société Publiques Locales, au nombre de 420 environ sur le plan national, contribuent à la réalisation de différentes politiques locales, avec un champ d’intervention très large. La SPL d’efficacité énergétique – SPL OSER - a pour objet, sur le territoire de la région Auvergne-Rhône- Alpes, d’accompagner ses actionnaires dans la mise en œuvre de leur stratégie et de leurs projets de rénovation énergétique.

L’année 2021 a vu l’entrée de neuf nouveaux actionnaires au sein de la SPL OSER : Loriol sur Drôme, Lyon, Thoiry, Le Bourget du Lac, Charbonnières-Les Bains, Saint-Pierre de Chartreuse, Villeurbanne, Voiron et Métropole de Lyon,

Sur le plan de l’activité de la société,

▪ L’activité a été très dense pour les études amont dont les audits énergétiques et l’accompagnement à la rédaction du programme de travaux. La SPL a signé 16 marchés avec ses actionnaires pour ce type d’études qui préparent le lancement des opérations.▪ L’activité opérationnelle se poursuit en mandat de maîtrise d’ouvrage avec des marchés signés dans les années précédentes et le lancement d’un nombre important de nouveaux mandats en 2021 : sept mandats pour les Villes de Grigny, Albertville, Bourg en Bresse, Lyon, Eybens Le Bourget du Lac et un mandat pour la métropole de Lyon portant sur un collège. Plusieurs mandats portent sur la rénovation énergétique de plusieurs établissements publics (2 groupes scolaires à Bourg en Bresse, 3 groupes scolaires dont un com- portant une crèche et des bureaux à Lyon, 2 écoles et une salle polyvalente à Eybens, mandats qui permet- tent ainsi de massifier la rénovation énergétique).

- L’avancement opérationnel est en développement significatif sur les phases de contractualisation des mar- chés globaux de performance et la conception réalisation :

▪ Une hausse d’activité sur la phase contractualisation grâce aux nouveaux mandats signés en 2021 ;

▪ Pour la Phase Conception réalisation, une activité portant sur treize opérations en cours, avec des opérations d’importance sur le plan du volume des travaux à engager ;

▪ La réception des travaux sur trois établissements, pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes sur le lycée Aragon Picasso à Givors (réalisé en B.E.A) et la réception de deux opérations en mandat de maîtrise d’ouvrage portant sur l’espace Jean Poperen, équipement qui accueille notamment les spectacles de la saison cultu- relle à Meyzieu et le groupe scolaire Cotfa à Annecy.

▪ Une trentaine de sites en phase exploitation maintenance sur lesquels dans la grande majorité des cas la performance énergétique attendue a été atteinte ou dépassée.

L’exercice 2021 se traduit pour la SPL d’efficacité énergétique par :

− Un chiffre d’affaires de 2.064.923 euros, largement constitué des travaux réalisés en tiers finan- cement dans le cadre de baux emphytéotiques administratifs,

− Un montant d’honoraires perçus de 990 863 euros.

− Une perte de 82.179 euros.

L’article 1524-5 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que les organes délibérants des collectivités territoriales et leurs groupements actionnaires doivent se prononcer sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leur(s) représentants(s) au conseil d’administration ou de surveillance des sociétés d’économie mixte locales (SEML), ou le cas échéant de l’assemblée spéciale, ainsi que des SPL, SPLA et SEMOP.

Les rapports de gestion de ces sociétés détaillant les éléments significatifs pour l’exercice 2021 sont joints en annexe.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal par 27 pour :

- PREND ACTE des rapports de la SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’EFFICACITE ENERGETIQUE pour l’exercice 2021, joint en annexe de la présente délibération,

Monsieur le maire informe l’assemblée que Jean-Pierre MACAK a démissionné du conseil municipal pour raison familiale, il prévoit de déménager rapidement dans le sud-ouest afin de se rapprocher de sa famille. Monsieur le maire remercie très sincèrement Jean-Pierre MACAK pour l’énorme travail assumé lors du 1er mandat en tant qu’adjoint aux affaires scolaires, aux sports et à l’économie. Jean-Pierre MACAK était très investi dans ses missions. Pour de mandat, Jean-Pierre MACAK ne souhaitait pas être éligible et avait souhaité être 29eme sur la liste. Cependant, lorsque son tour est venu Jean-Pierre MACAK a su répondre présent et s’investir. Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que Jean-Pierre MACAK avait en charge la délégation liée aux commerces et notamment le suivi des PVD et du manager de commerce. Afin de remplacer Jean-Pierre MACAK, Monsieur le maire a sollicité Pierre LESPETS. En effet, Pierre LESPETS est déjà engagé au niveau des PVD. Monsieur le maire souhaite que le centre-ville soit à nouveau attractif, Pierre LESPETS sera cet interlocuteur.

Pierre LESPETS précise qu’il sera conseiller délégué aux commerces sous l’égide du Premier Adjoint. Pour lui, la priorité doit être l’aménagement du territoire.

Charly CHAPUIS précise également que dans le cadre de PVD, il faut toujours 2 élus de la commune, qu’il faut être présent. Le travail d’équipe ne sera que meilleur !

93 : RESSOURCES HUMAINES - CCAS – MISE A DISPOSITION SERVICES SOCIAUXVu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicables aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles notamment l’article R 123-23

Vu la délibération n° 28/2022 en date du 28 février 2022 portant sur le même objet,

Monsieur Claude AURIAS, Maire, rappelle que ladite délibération prévoyait une mise à disposition au profit du CCAS de Loriol d’un agent de la commune, Attaché territorial (catégorie A), jusqu’au 31 juillet 2022 inclus.

Toutefois compte tenu de la nécessité de renforcer l’organisation des services sociaux du CCAS, cette mise à disposition pourrait être faite jusqu’au 31 décembre 2022.

Monsieur Claude AURIAS, Maire, propose donc à l’assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le CCAS de Loriol une convention de mise à disposition de cet agent pour 5 mois supplémentaires. Cette convention précisera, conformément à l’article 4 du décret n° 2008-580 susvisé les conditions de mise à disposition, des fonctionnaires intéressés et notamment, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions qui leur sont confiées, leurs conditions d’emploi et les modalités de contrôle et d’évaluation de leurs activités ».

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal par 27 pour :

-APPROUVE la proposition présentée ;

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de personnel, pour l’agent concerné, avec le CCAS de la commune de Loriol sur Drôme et tout document s’y rapportant directement ou indirectement.

-DÉCIDE que cette mise à disposition se fera à titre onéreux, calculée au regard de la quotité de la mise à disposition dont il s’agit, à savoir 7 heures hebdomadaires (20%), à compter du 01/08/2022 jusqu’au 31 décembre 2022 inclus.

-NOTE que les dispositions de la convention se rapportant à la présente restent inchangées à l’exception donc de la durée.

Catherine JACQUOT souligne que le travail effectué au CCAS nécessite peut-être plus que 7 heures par semaine.

94 : RESSOURCES HUMAINES – AUGMENTATIONS DU TEMPS DE TRAVAIL

Monsieur Claude AURIAS, Maire, présente aux membres de l’assemblée une proposition d’augmentation de temps de travail pour deux postes.

Par suite, il est proposé à l’assemblée :

- de créer un poste d’adjoint technique à temps complet (35h00) et de supprimer un poste d’adjoint technique à temps non complet (34h30) à compter du 1er août 2022,

- de créer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet (35h00) et de supprimer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (34h30) à compter du 1er août 2022,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 27 pour, - SE DECLARE FAVORABLE à la proposition présentée par l’élu référent,

- NOTE que le tableau des emplois communaux sera modifié en ce sens.

- AUTORISE Monsieur le Marie à procéder aux nominations correspondantes.

95 : SERVICES TECHNIQUES – CONVENTION DE SERVITUDE

Monsieur Jean Marc Peyret, Adjoint au Maire, informe les membres du conseil de la nécessité de pouvoir établir une convention autorisant le passage, en terrain privé, de canalisations de réseaux secs et humides y compris réseaux sensibles sur une bande située à l’Ouest de la parcelle AC 100, limitrophe des parcelles AC 48, AC 49, AC 50 et AC 51, de 81 mètres de long et 4.50 m de large, allant du Nord au Sud du projet tel que défini sur le plan PC2c du 23.06.2022 en annexe de la présente.

A cette fin il convient de signer une convention de servitude de passage pour laquelle la Commune de Loriol- sur-Drôme aura à sa charge l’entretien en surface et en tréfonds de ladite bande. Cette convention n’engage aucun frais pour la collectivité, les frais d’acte étant à la charge de l’aménageur, sauf celui lié à l’entretien.

Monsieur Jean Marc Peyret, Adjoint au Maire, précise que cette convention prendra effet à la date de l’obtention du Permis de Construire par la SAS résidence « La Clairière » et pour une durée identique à celle des canalisations dont il s’agit, canalisations mentionnées à l’article I de la convention, ou toutes autres canalisations qui pourraient leur être substituées sans modification de l’emprise existante, soit au profit de la commune, soit au profit d’un gestionnaire de réseaux.

Pour ce faire, il y a lieu d’autoriser la signature de la convention de servitude de passage susmentionnée.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 27 pour :

- AUTORISE M. Le Maire à signer toutes les pièces administratives relatives à cette opération.

96 : SOLIDARITÉ ET CITOYENNETÉ – CONTRAT DE VILLE – ORCHESTRE A L’ECOLE - ECOLE JJ ROUSSEAU - CONVENTION QUADRIPARTITE (2022/2025)

Vu la délibération n°110/2019 portant sur le même objet pour la période 2019/2022,

Madame Catherine JACQUOT, adjointe au maire en charge du Contrat de Ville, rappelle aux membres du conseil que le dispositif orchestre à l’école promu par l’association éponyme affiche une double ambition : soutenir les orchestres à l’école et promouvoir le développement de ce dispositif sur l’ensemble du territoire.

Le dispositif mis en place précédemment a rencontré un franc succès et il convient de le reconduire, toujours sur le même principe : pendant trois ans, du CE2 au CM2, à l’école élémentaire Jean-Jacques Rousseau, une classe entière sera transformée en classe orchestre au sein de laquelle les élèves vont s’initier à la pratique d’un instrument, encadrés par des enseignants artistiques spécialisés.

Un orchestre à l’école est avant tout un projet social, éducatif, culturel et citoyen, inscrit dans le projet d’école avec l’aval de l’inspection académique. Le projet entre également dans le cadre du projet d’établissement de l’école de musique Livron / Loriol.

Madame Catherine JACQUOT note que la convention s’y rapportant est presque identique à la précédente à l’exception de son article 6 relatif au suivi et à la gouvernance de l’opération, modifié à la marge, le comité de suivi se réunissant une à deux par an, au lieu de trois. La convention dont il s’agit a toujours pour objet de définir les engagements des différents partenaires de l’opération concernant la mise en œuvre du dispositif, mais cette fois-ci pour les années scolaires 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025. L’article 2 concerne les engagements notamment financiers de la ville de Loriol. Mme Catherine JACQUOT souligne que ce dispositif bénéficie toujours du soutien de l’Etat, à travers le Contrat de Ville, mais à un niveau moindre compte tenu de l’investissement déjà réalisé (à savoir l’achat d’instruments), la région AURA ayant également participé en son temps au lancement de l’opération, la première année, également et exclusivement pour l’investissement. La part de chaque financeur est donc la suivante :

2022/2023 2023/2024 2024/2025

Département de la

Drôme

5000 € 5000 € 5000 €

Etat 10000 € 10000 € 10000 €

Ville de Loriol sur

Drôme

7000 € 7000 € 7000 €

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil municipal, par 27 pour :

-APPROUVE la proposition présentée ;

-AUTORISE M. le Maire à signer la convention dont il s’agit et tout document s’y rapportant directement ou indirectement.

Monsieur le maire informe l’assemblée qu’une réunion a eu lieu cet après-midi concernant le contrat de ville. Il a été dit lors de cette réunion que ce contrat de ville est un des mieux géré dans la région. Monsieur le maire précise que nous n’aurions pas eu le PUR (plan urbain régional) si nous n’avions pas été dans le contrat de ville.

97 : SOLIDARITÉ ET CITOYENNETÉ – ESPACE DE VIE SOCIALE – PREVENTION – JEUX EN BAS D’IMMEUBLE – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA CAF

Madame Catherine JACQUOT, adjointe au maire en charge de la solidarité, rappelle que le « aller vers » constitue un enjeu majeur dans le cadre du dispositif de l’espace de vie sociale.

A cette fin l’équipe du pôle et en particulier le service de la prévention spécialisée propose une action nouvelle de jeux en bas d’immeuble, action qui a un double objectif : il s’agit d’une part d’aller à la rencontre des habitants et de toucher de nouveaux publics et d’autre part de faire connaître la structure, d’avoir plus de visibilité auprès des publics.

Plus précisément s’agissant de ces temps de jeux en bas d’immeuble, gratuits, les agents du pôle solidarité cherchent :

- A proposer des temps conviviaux, ludiques et collectifs dans l’espace public ;

- A entrer en relation avec les jeunes et leurs familles à travers les jeux pour un accompagnement social et éducatif, pour les orienter vers les dispositifs existants, pour communiquer sur l’EVS et ses actions.

- A identifier les agents du pôle comme des adultes repères pour les usagers. Mme Catherine JACQUOT, adjointe au maire en charge du la solidarité, précise que les équipes du pôle se rendrons dans l’espace public avec un équipement mobile (charrette, tables, parasol, flyers, etc.).

A cette fin il est demandé à la CAF de la Drôme une subvention de 850 euros.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil municipal, par 27 pour :

-APPROUVE la proposition présentée ;

-SOLLICITE auprès de la Caf de la Drôme une subvention de 850 euros pour cette action de l’EVS qui concourt au « allers vers » ;

-AUTORISE M. le Maire à signer tout document s’y rapportant directement ou indirectement.

Monsieur le maire souhaite évoquer le drame qui a eu lieu le 14 juillet. Il remercie les pompiers, le SAMU, la gendarmerie dont tout a été fait pour sauver cette personne. Les services de l’inspection criminelle ont été très rapides et ont retrouvé l’auteur présumé. Il a été placé en garde à vue.

Monsieur le maire souligne que le feu d’artifice a été réussi et remercie Emeline ZONTINI pour l’organisation et Pierre MAIA qui a encadré les artificiers. L’an prochain, la rue des moulins devra être interdite au public (entre le carrefour bd Frédéric Mistral et rue de la Schwalm) par mesure de sécurité.

Pierre MAIA confirme les propos de Monsieur le maire.

Charly CHAPUIS confirme que la police municipale était présente lors du feu d’artifices et qu’elle a dû gérer en parallèle le drame qui avait eu lieu.

Coraline MARIUSSE remercie 2 personnes sapeurs-pompiers de Malissard qui étaient à Loriol en tant que citoyens et qui ont fait leur maximum pour sauver la personne. Elle souhaite que ces 2 personnes soient honorées en mairie. Elle remercie également Romuald RIEUSSET, pompier et employé municipal qui a immédiatement prévenu la municipalité.

Monsieur le maire regrette les échanges sur les réseaux sociaux qui sont inadmissibles et qui ne relatent pas la vérité.

Monsieur le Maire demande à Coraline MARIUSSE de se mettre en contact avec pompiers présents sur place afin d’organiser une rencontre en Mairie, afin d’officiellement les remercier au nom de la commune.

Questions diverses :

Marie-Louise SIX est allée à la JPO de ACADIA avec Françoise BRUN. L’ambition de l’association est d’être reconnue d’utilité publique. Cela lui permettra de recevoir des legs et donations testamentaires. Elle a besoin d’avoir 200 adhérents, entre autres.

Un bulletin d’adhésion est à disposition des élus.

Samuel MARTINS souhaite évoquer les feux d’artifices et les pétards qui sont lancés dans les différents quartiers de la commune. Cela devient insupportable, les chiens aboient....

Monsieur le maire répond qu’à chaque fois que allo monsieur le maire est contacté, le 17 est composé immédiatement afin de faire cesser les auteurs .

Catherine JACQUOT informe l’assemblée d’une opération autour de l’emploi. Opus formation a pu venir sur Loriol. Le but est le sport, la cohésion dans une équipe qui amène ces valeurs dans le travail. 4 loriolais seront opérationnels et intègreront une société en septembre. Le parrain de la session de cette année sera Sonny ANDERSON. Il sera à Loriol le 25 juillet à 10h30.

Pierre LESPETS informe que la Préfète passe le bassin versant en situation de crise. Toute la Drôme est concernée mis à part la Valloire et le Nord Drôme. 60% économie d’eau doit être faite pour les irrigants.

Particuliers et mairie : 80% n’ont pas respecté l’alerte renforcée.

La Préfète va prendre un arrêté interdisant d’arroser toutes les pelouses, les rond points, les fleurs...peut- être que les jardins potagers pourront être arrosés de 19h à 21h mais sans certitude. Madame la Préfète a prévu d’effectuer beaucoup de contrôles.

Marie louise SIX exprime son incompréhension totale, par exemple le tour de France a lieu en pleine canicule et les routes sont arrosées !!!

Le prochain conseil municipal est prévu le 26 septembre.

Monsieur le maire clôt la séance à 21h30.