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Arrêté - AR2026 897 Stationnement 12 rue Renaud de Bourgogne Ville de Montbeliard
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 897 Stationnement 12 rue Renaud de Bourgogne Ville de Montbeliard)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Ville de Antheliard
Arrêté du Maire N° 2026-897/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Et afin de permettre le bon déroulement des animations
grand public organisées par la MJC CS Petite-Hollande
et l'association Léo Lagrange au centre Lou Blazer, tout
en assurant la sécurité des usagers.
Objet : Stationnement 12 rue Renaud de Bourgogne -— VILLE DE
MONTBELIARD
Arrêtons,
Article À :
Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur le parking du centre Lou Blazer sis au 12 rue Renaud de Bourgogne, de 12h00 à 22h00, les :
- Vendredi 03 juillet 2026
-_ Vendredi 17 juillet 2026
-_ Vendredi 24 juillet 2026
-_ Vendredi 31 juillet 2026
Article 2 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par les services municipaux (B.L.E.P. — C.T.M.).
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le lundi 29 Juin 2026 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
ÿ Gilles Maillard Affiché le: 29/06/2026 Notifié le : Le Maire, « certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, ° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com 2026-288