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Arrêté - AR2026 892 Stationnement rue du Chateau Ville de Montbeliard
Document publié le Vendredi 26 juin 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 892 Stationnement rue du Chateau Ville de Montbeliard)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Ville de Antheliard
Arrêté du Maire N° 2026-892/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Et afin de permettre le bon déroulement d'une arrivée
d'œuvres au Musée du Château, tout en assurant la
sécurité des usagers.
Objet : Stationnement rue du Château — VILLE DE MONTBELIARD
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception du véhicule mandaté par la Ville
de Montbéliard, sera interdit rue du Château dans sa partie montante sur les
5 derniers emplacements de stationnement en épi, le lundi 29 juin 2026, de
07h00 à 12h00.
Article 2 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par les services municipaux (B.L.E.P. — C.T.M.).
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le vendredi 26 Juin 2026 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
ÿ Affiché le : 26/06/2026 Gilles Maillard Notifié le : Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com 2026-285