Convocation - DEL2017 286 Modification du tableau des effectifs

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Convocation - DEL2017 286 Modification du tableau des effectifs Document publié le Jeudi 7 décembre 2017 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Convocation - DEL2017 286 Modification du tableau des effectifs)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Mode, textile et habillement, Accusé de réception en préfecture

050-200067205-20171207-DEL2017-286-DE

Date de télétransmission : 15/12/2017

Date de réception préfecture : 15/12/2017

leCotentin COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION

SEANCE DU 7 DECEMBRE 2017

Date d'envoi de la convocation : 01/12/2017

Nombre de membres : 221

Nombre de présents : 167

Nombre de votants : 188

Secrétaire de séance : Patrick LERENDU

L'an deux mille dix-sept, le jeudi 7 Décembre, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine de Valognes à 17 h 30 sous la présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.

Etaient présents :

ADE André, AMIOT Sylvie, AMIOT André, AMIOT Guy, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARLIX Jean, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Yves, BALDACCI Nathalie (Jusqu'à 19h06), BARBEY Hubert, BAUDIN Philippe, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre, BESNARD Jean-Claude, BESUELLE Régine, BOUILLON Jean-Michel, BOURDON Cyril, JAME Dominique suppléante de BRECY Rolande, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, BURNOUF Hervé, BUTTET Guy, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle (pouvoir jusqu'à son arrivée), CATHERINE Christian, CAUVIN Bernard, CAUVIN Jean-Louis, CAUVIN Joseph, CHEVEREAU Gérard, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DELAUNAY Sylvie, DENIAUX Johan, DENIS Daniel, DESQUESNES Jean (à partir de 18h15), DESTRES Henri, DIESNY Joël, DIGARD Antoine, DRUEZ Yveline, DUBOST Michel, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFOUR Luc, FAGNEN Sébastien, FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FEUARDANT Marc, FEUILLY Hervé, FONTAINE Hervé, GANCEL Daniel, GAUCHET Marc, GESNOUIN Marie-Claude, MEDART Monique suppléante de GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GODAN Dominique, GODEFROY Annick, GODIN Guylaine, GOLSE Anne-Marie (à partir de 18h12), GOMERIEL Patrice, GOSSELIN Albert, GOSSELIN Bernard, GOSSELIN-FLEURY Geneviève, GOSSWILLER Carole, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUERARD Jacqueline, GUÉRIN Alain, LANGLOIS Alain suppléant de HAIZE Marie-Josèphe, HAMEL Bernard, HAMELIN Jacques, HAMELIN Jean, HAMON Myriam, HARDY René, HAYE Laurent (à partir de 18h03), HEBERT Dominique, GIROUX Bernard suppléant de HENRY Yves, HOUIVET Benoît, HOULLEGATTE Jean-Michel, HOULLEGATTE Valérie, HUBERT Jacqueline, HUET Catherine, JEANNE Dominique, JOLY Jean-Marc, JOUAUX Joël, JOURDAIN Patrick, JOZEAU- MARIGNE Muriel (à partir de 18h45), LAFOSSE Michel, LAGARDE Jean, LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie, LALOË Evelyne (jusqu'à 20h25), LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François (à partir de 18h15), LAMOTTE Noël (à partir de 18h), LATROUITE Serge, LE BEL Didier, LE BRUN Bernadette, LE DANOIS Francis, LE MONNYER Florence, LEBARON Bernard, LEBONNOIS Marie-Françoise, LEBRETON Robert, LECHEVALIER Guy, LECHATREUX Jean-René suppléant de LECHEVALIER Michel, DELAPLACE Henry suppléant de LECOEUR François, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LECOUVEY Jean-Paul, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, AUBERT Maurice suppléant de LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFEVRE Noël, LEGER Bruno, LEGOUPIL Jean-Claude, LEMARECHAL Marc suppléant de LEMARÉCHAL Michel, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Thierry, LEMONNIER Hubert, HERVY Isabelle suppléante de LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Jacques, LEPETIT Jean, LEPETIT Louisette, LEPOITTEVIN Gilbert, LANGLOIS Hubert suppléant de LEQUERTIER Joël, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERECULEY Daniel, LERENDU Patrick, LESEIGNEUR Hélène, LESENECHAL Guy, LETERRIER Richard, LETRECHER Bernard, LEVAST Jean-Claude, LINCHENEAU Jean-Marie, LOUISET Michel (à partir de 18h15 et jusqu'à 20h25), MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MAGHE Jean-Michel, MAIGNAN Martial, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Yvonne, MAUGER Michel, MELLET Christophe, MELLET Daniel, MESNIL Pierre, MIGNOT Henri, MONHUREL Pascal, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jean-Marie, NICOLAÏ Michel, ONFROY Jacques, PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc (à partir de 18h28), PEYPE Gaëlle, PILLET Patrice, PINABEL Alain, POISSON Nicolas, POTTIER Bernard, POUTAS Louis (à partir de 18h00), PRIME Christian, REBOURS Sébastien, REGNAULT Jacques, RENARD Jean-Marie, RODRIGUEZ Fabrice (à partir de 18h12), ROUXEL André, SARCHET Jean-Baptiste, SCHMITT Gilles (à partir de 18h09), SEBIRE Nelly, SOURISSE Claudine, TARDIF Thierry, TAVARD Agnès, THEVENY Marianne (jusqu'à 20h31), TIFFREAU Danièle, TISON Franck, TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean-Louis, VEILLARD Rodolphe (à partir de 17h58), VIGER Jacques, VIGNET Hubert, VILLETTE Gilbert, VILTARD Bruno (à partir de 18h43), VIVIER Nicolas.Ont donné procurations :

BALDACCI Nathalie à VILLETTE Gilbert (à partir de 19h08), BASTIAN Frédéric à BESUELLE Régine, BELHOMME Jérôme à LERENDU Patrick, CASTELEIN Christèle à AMIOT Sylvie (jusqu'à son arrivée), CATHERINE Armaud à BAUDIN Fhilippe, CHARDOT Jean-Pierre à HAMELIN Jacques, DELESTRE Richard à LE MONNYER Florence, GIOT-LEPOITTEVIN Jacqueline à HOULLEGATTE Valérie, GUYON Sophie à LEQUILBEC Frédérik, HAMON- BARBE Françoise à BOURDON Cyril, HUET Fabrice à HUET Catherine, LALOE Evelyne à DUFOUR Luc (à partir de 20h25), LAUNOY Claudie à ARRIVE Benoit, LE PETIT Philippe à HUBERT Jacqueline, LEFRANC Bertrand à GOBDEFROY Annick, LEJAMTEL Raiph à LEBONNOIS Marie-Françoise, LOUISET Michel à LERECULEY Daniel

(à partir de 20h25), MARIVAUX Isabelle à GRUNEWALD Martine, REVERT Sandrine à LECHEVALIER Guy, RODRIGUEZ Fabrice à GOLSE Anne-Marie (jusqu'à son arrivée à 18h12}, ROUSSEAU Roger à FEUARDANT Marc, ROUSSEL Pascal à HOUIVET Benoit, THEVENY Marianne à TISON Franck {à partir de 20H31), VARENNE Valérie à LAGARDE Jean, VILTARD Bruno à LEPETIT Jacques (jusqu'à son arrivée à 18h43).

Excusés :

BARBE Stéphane, BROQUET Patrick, CHOLOT Guy, DUPONT Claude, FALAIZE Marie-Hélène, FEUILLY Emile, GOUREMAN Paul, HUBERT Christiane, LEPOITTEVIN Michel, MATELOT Jean-Louis, MAUQUEST Jean-Pierre, PIQUOT Jean-Louis, POIDEVIN Hugo.

Délibération n° 2017-286

OBJET : Modification du tableau des effectifs

Exposé

Transfert cycle de l'eau

Lors du Conseil communautaire du 29 juin 2017, les élus communautaires ont précisé les compétences de la communauté d'agglomération. Ainsi la Communauté d'Agglomération du Cotentin exercera à partir du 1° janvier 2018 les compétences optionnelles suivantes : - L'eau

- _L'assainissement

- La création et la gestion des maisons de services au public

- Les équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire - L'environnement et le cadre de vie.

Par ailleurs, la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPT) devient une compétence obligatoire à compter du 1°! janvier 2018.

Aux termes de l'article 46 de la loi du 27 février 2002 et conformément à l’article L.5211-4-1 du CGCT, dès lors qu'une compétence est transférée à titre exclusif à l'EPCI, les personnels et les services correspondant à l'exercice de cette compétence sont automatiquement transférés à l'EPCI. Les agents issus de ces transferts conservent leurs conditions d'emploi et leur régime indemnitaire s'ils y ont intérêt.

Le transfert de compétence entraîne le transfert des fonctionnaires territoriaux et des agents territoriaux non titulaires qui remplissent en totalité leurs fonctions dans un service ou une partie de service transféré, Ce transfert est automatique et obligatoire.

S'agissant d’un transfert de compétences, l'ensemble des agents intervenant à 100 % pour les services de l'eau, de l'assainissement et de GEMAPI seront transférés au 1° janvier 2018 à la Communauté d'agglomération du Cotentin et passeront à cette date sous l'autorité du Président de la CAC. Ceci vaut tant pour les agents sous statut que pour les agents sous contrat,

Aussi, il est proposé la création des postes suivants :

- 2 postes d'ingénieur principal à temps complet,

- 4 postes d'ingénieur à temps complet,

- 6 postes de technicien principal 1% ciasse à temps complet,

- 6 postes de technicien principal 2" classe à temps complet, - 5 postes de technicien à temps complet,12 postes d'agent de maîtrise principal à temps complet,

6 postes d'agent de maîtrise à temps complet,

32 postes d'adjoint technique principal 1#° classe à temps complet, 31 postes d'adjoint technique principal 2" classe à temps complet,

20 postes d'adjoint technique à temps complet,

1 poste d'adjoint technique à temps non complet 3h/35h,

1 poste de sous-inspecteur maîtrise à temps complet,

6 postes de chef d'équipe réseau à temps complet,

1 poste de conducteur travaux adjoint à temps complet,

1 poste d'attaché principal à temps complet,

1 poste d'attaché à temps complet,

1 poste de rédacteur principal 1%" classe à temps complet,

2 postes de rédacteur à temps complet,

4 postes d’adjoint administratif principal 1% classe à temps complet,

6 postes d‘adjoint administratif principal 2è" classe à temps complet, 1 poste d’adjoint administratif principal 2%" classe à temps non complet 28h/35h, 1 poste d’adjoint administratif principal 2è" classe à temps non complet 16h/35h, 1 poste d'adjoint administratif principal 2" classe à temps non complet 4h/35h, 4 postes d'adjoint administratif à temps complet,

1 poste d'adjoint administratif à temps non complet 10h/35h.

Dans le cadre du départ d'un agent suite à un reclassement, et afin d'élargir les possibilités de recrutement, il est proposé la création de :

1 poste dans le cadre d'emplois des techniciens (technicien, technicien principal 1% et 2ère classe) à temps complet.

Direction de l'administration générale

Suite à la présentation de l'organigramme de la Direction de l'Administration Générale en Comité Technique du 1% décembre 2017, il est proposé la création de : 1 poste sur les grades d’attaché et attaché principal (catégorie A) à temps complet en qualité de responsable des affaires juridiques :

1 poste sur le grade de rédacteur et dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs {adjoint administratif, adjoint administratif principal de 2è"e et 1% classe) à temps complet en qualité de chargé d'instruction juridique ;

1 poste dans le cadre d'emplois des rédacteurs (rédacteur, rédacteur principal de 24e et 1% classe) à temps complet en qualité de chargé de projet déploiement démarche courrier et gestion de la relation citoyenne ;

1 poste dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs (adjoint administratif, adjoint administratif principal de 2ème et 1e classe) à temps complet en qualité de gestionnaire courrier;

1 poste sur les grades d'attaché et attaché principal à temps complet en qualité de directeur des moyens généraux ;

1 poste dans le cadre d'emplois des rédacteurs (rédacteur, rédacteur principal de 2î"e et 1% classe) à temps complet en qualité de chargé du suivi administratif du patrimoine et des assurances :

1 poste dans le cadre d'emplois des rédacteurs (rédacteur, rédacteur principal de 2ême et 1% classe) à temps complet en qualité de chargé de la préparation et mise en œuvre technique des marchés publics transversaux ;

1 poste dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs (adjoint administratif, adjoint administratif principal de 29" et 14% ciasse) à temps complet en qualité d'assistant affranchissement courrier ;

1 poste sur les grades d'attaché et attaché principal à temps complet en qualité de chargé de mission sécurisation des procédures et développement durable ; 1 poste dans le cadre d'emplois des rédacteurs (rédacteur, rédacteur principal de 2ème et 1% classe) à temps complet en qualité de chargé de projet marchés publics et accords-cadres.Direction stratégie et développement territorial (SDT)

Dans le cadre de la mise en œuvre de l'organisation de la direction stratégie et développement territorial, il est proposé la création :

- d'un poste d’adjoint administratif à temps complet en qualité conseiller technique leader ;

- d'un poste dans le cadre d'emplois des techniciens (technicien, technicien principal 2ème et 12 classe) à temps complet en qualité de chargé de projet accessibilité.

Dans le cadre de la dissolution de la technopole, un des agents est muté vers la Communauté d'Agglomération du Cotentin en qualité d'assistant ressources administratives et financières de la direction SDT. Aussi, il est proposé la création :

-_ d'un poste d'adjoint administratif à temps complet,

Dissolution du Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) des Pieux Dans le cadre de la dissolution du CIAS, il est proposé pour l'agent qui exerce également à 650% de son temps les fonctions de directrice du pôle de proximité de Douve et Divette, la création :

-__ d'un poste de rédacteur principal de 2È" classe à temps complet. L'agent sera mis à disposition à hauteur de 50% de son temps vers le CCAS de la commune des Pieux.

Dissolution du Syndicat Mixte du Cotentin

Dans le cadre de la dissolution du Syndicat Mixte du Cotentin, le personnel est muté vers la Communauté d'Agglomération du Cotentin. Aussi, il est proposé la création : - d'un poste d'attaché hors classe à temps complet,

- d’un poste d'aftaché à temps complet,

-__ d’un poste de rédacteur principal 1% classe à temps complet, -__ d'un poste d'adjoint administratif principal 14° classe à temps complet, - de deux postes d'adjoint administratif principal 2% classe à temps complet, - d'un poste d'adjoint administratif à temps complet,

- de deux postes d'ingénieur principal à temps complet,

- de deux postes d'ingénieur à temps complet.

Pôle de proximité de Cœur de Cotentin

Suite à la présentation de l'organigramme du pôle de proximité de Cœur de Cotentin en Comité Technique du 1% décembre 2017, au départ en retraite d'un agent et à l'extinction du dispositif de recrutement des contrats aidés, il est proposé la création de :

- 1 poste dans le cadre d'emplois des auxiliaires de puériculfures (auxiliaire de puériculture principal de 2" et 1% classe) à temps complet au muiti-accueil La Farandole ;

- 1 poste d'agent social à temps non complet 17h30/36h au muiti-accueil La Farandole ;

- 1 poste d'agent social à temps non complet 20h/35h au multi-accueil La Farandole ; - 1 poste d'agent social à temps non complet 25h/35h au multi-accueil La Farandole ; - 1 poste d’adjoint administratif à temps complet pour l'accueil de la MSAP ; - 1 poste d'adjoint administratif à temps non complet 30h/36h pour l'accueil du pôle de proximité.

Pôle de proximité des Pieux — Ecole de musique

En raison du bilan de rentrée de l'école de musique et suite à l'avis du groupe de travail politique du Conseil d'Etablissement le 13 septembre 2017, il proposé :

- la modification du temps de travail d’un poste d'assistant d'enseignement artistique principal 2°" classe, discipline instruments traditionnels, pour le passer de 5h45/20h à 6h15/20h,

- la modification du temps de travail d'un poste d'assistant d'enseignement artistique principal 28" classe, discipline guitare, pour le passer de 19h30/20h à temps complet (20h/20h),- Ja modification du temps de travail d'un poste d'assistant d'enseignement artistique, discipline guitare, pour le passer de 12h45/20h à 13h/20h,

- la création, compte tenu d'une augmentation du temps de travail supérieure à 10%, d'un poste d'assistant d'enseignement artistique principal 2%" classe à 8h50/20t.

Par délibération n°2017-156 du 28 juin 2017, le conseil communautaire a délibéré pour la création d'un emploi dans le cadre d'emplois des assistants d'enseignement artistique à temps non complet 6h/20h. La personne pressentie pour exercer cette mission est actuellement agent titulaire de la fonction publique territoriale à temps complet et détient ie grade d'assistant d'enseignement artistique principal 1° classe au 7°" échelon. A ce titre, elle ne peut être recrutée que dans le cadre d’une activité accessoire.

Il est proposé que cette activité accessoire soit rémunérée sur la base de l'indice majoré du 7°" échelon du grade d'assistant d'enseignement artistique principal 1° classe, à hauteur de 3h/20h, pour la période du 1% janvier au 31 août 2018.

Modification de temps de travail

Îlest proposé de modifier le temps de travail d'un poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet 24h/35h pour le passer à tenps complet. Conformément à la règlementation en vigueur, l'augmentation du temps de travail étant supérieure à 10%, il est proposé la création de :

- 1 poste d'adjoint administratif principal 2" classe à temps complet. Lorsque l'agent aura été nommé, le poste qu'il occupe actuellement sera fermé.

Direction de l'urbanisme

Afin de pourvoir au départ en retraite d'un agent de la direction de l'urbanisme et d'élargir les possibilités de recrutement, il est proposé la création de :

- 1 poste d'ingénieur et ingénieur principal à temps complet.

Fermetures des postes vacants

Suite aux avancements de grade, promotion interne, modifications de temps de travail, départs en retraite, il est proposé la fermeture des postes suivants :

- 2 postes de puéricultrice hors classe à temps complet,

- 8 postes d'éducateur de jeunes enfants à temps complet,

- 1 poste d'auxiliaire de puériculture principal 1% classe à temps complet, - 4 postes d’auxiliaire de puériculture principal 2°" classe à temps non complet 28h/35h,

- 1 poste d'agent social principal 2" classe à temps complet,

- 1 poste d'ATSEM principal 2" classe à temps complet,

- 1 poste d'ATSEM principal 2% classe à temps non complet 26h35/35h, - 2 postes d'ingénieur à temps complet,

- 1 poste d'ingénieur principal à temps complet,

- 5 postes de technicien principal 1% classe à temps complet,

- 1 poste de technicien principal 2°" classe à temps complet,

- 1 poste de technicien à temps complet,

- 1 poste de technicien à temps non complet 17h30/35h,

- 8 postes d'agent de maîtrise principal à temps complet,

- 41 postes d'agent de maîtrise à temps complet,

- 1 poste d'agent de maîtrise à temps non complet 29h10/35h,

- 1 poste d'agent de maîtrise à temps non complet 28h/35h,

- 12 postes d'adjoint technique principal 14° classe à temps complet, - 1 poste d'adjoint technique principal 1*° classe à temps non complet 27h/35h, - 23 postes d'adjoint technique principal 2%" classe à temps complet, - 1 poste d’adjoint technique principal 2% classe à temps non complet 31h40/35h, - À postes d'adjoint technique principal 2" classe à temps non complet 30h/35h, - 1 poste d’adjoint technique principal 2Ê" classe à temps non complet 24h45/35h, - 1 poste d'adjoint technique principal 2" classe à temps non complet 24h/35h, - 1 poste d'adjoint technique principal 2" classe à temps non complet 11h40/35h, - 11 postes d'adjoint technique à temps complet,- 1 poste d'adjoint technique à temps non complet 34h10/35h,

-__ 1 poste d'adjoint technique à temps non complet 34h/35h,

- 2 postes d'adjoint technique à temps non complet 31h40/35h, - 2 postes d’adjoint technique à temps non complet 30h/35h,

- 2 postes d’adjoint technique à temps non complet 27h30/35h, - 2 postes d’adjoint technique à temps non complet 26h40/38h, - 2 postes d'adjoint technique à temps non complet 25h00/35h, - 2 postes d'adjoint technique à temps non complet 22h15/35h, - 1 poste d'adjoint technique à temps non complet 23h20/35h,

- 1 poste d'adjoint technique à temps non complet 16h50/35h,

- 1 poste d'adjoint technique à temps non complet 27h/36h,

- 5 postes d'adjoint technique à temps non complet 28h/35h,

- 1 poste d'adjoint technique à temps non complet 33h20/35h,

- 4 poste d'adjoint technique à temps non complet 23h85/35h,

-__ 4 poste d'adjoint technique à temps non complet 31h30/35h,

- 4 poste d'adjoint technique à temps non complet 8h05/35h,

- 1 poste de DGS de 20000 à 40000 habitants à temps complet, - 4 poste de directeur général des services à temps complet,

- 4 postes d’attaché à temps complet,

- 2 postes d'attaché principal à temps complet,

- 4 postes de rédacteur principal 2" classe à temps complet,

- 3 postes de rédacteur à temps complet,

- 7 postes d'adjoint administratif principal 2ê"e classe à temps complet, - 1 poste d'adjoint administratif principal 28 classe à temps non complet 28h/35h, - 1 poste d'adjoint administratif principal 28" classe à temps non complet 24h/35h, - 2 postes d’adjoint administratif à temps complet,

- À poste d'adjoint administratif à temps non complet 34h/35h,

-__ 1 poste d'adjoint administratif à temps non complet 30h/35h,

- 1 poste d’adjoint administratif à temps non complet 25h/35h,

- 1 poste d’adjoint administratif à temps non complet 24h/35h,

- 1 poste de conseiller des activités physiques et sportives à temps complet, - 1 poste d'éducateur des activités physiques et sportives principal 2È" classe à temps complet,

- 1 poste d'éducateur des activités physiques et sportives à temps complet, - 1 poste d'éducateur des activités physiques et sportives à temps non complet 28h/35h,

- 2 postes d'assistant d'enseignement artistique principal 1% classe à temps complet,

- 1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal 1% classe à temps non complet 6h30/20h,

- 1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal 2°" classe à temps non complet 9h55/20h,

- 1 poste d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet 11h15/20h, - 1 poste d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet 3h/20h, - 2 postes d'animateur principal 2" classe à temps complet,

- 2 postes d'animateur à temps complet,

- 1 poste d'adjoint d'animation principal 2ème classe à temps complet, - 1 poste d’adjoint d'animation à temps complet,

- 1 poste d'adjoint d'animation à temps non complet 31h30/35h, - 1 poste d'adjoint d'animation à temps non complet 28h/35h,

- 1 poste d’adjoint d'animation à temps non complet 25h30/35h, - 1 poste d'adjoint d'animation à temps non complet 2h40/35h.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à la majorité (Pour: 185 — Contre : 4 — Abstentions : 19) :

- __ Modifie le tableau tel que défini ci-dessous :

10h/35h

Libellé du poste Nombre | Temps de Action Observations de poste travail proposée

Ingénieur principal 2 TC Ouverture pagnsfert cycle de

Ingénieur 4 TC Ouverture peanstert cycle de

Technicien principal Transfert cycle de 1 clesse 6 TC Ouverture l'eau

Technicien principal Transfert cycle de Dëme classe 6 TC Ouverture l'eau

Technicien 6 TC Ouverture puansiert cycle de

Agent de maîtrise 42 TC Ouverture Transfert cycle de principal l'eau

Agent de maîtrise 6 TC Ouverture rganstert cycle de

Adjoint technique Transfert cycle de principal 1% classe 32 Te Ouverure l'eau Adjoint technique 31 TC Ouverture Transfert cycle de principal 2%" classe l'eau

Adjoint technique 20 TC Ouverture puanstert cycle de

Le . TNC Transfert cycle de Adjoint technique î 3h/35h Ouverture l'eau

Sous inspecteur 4 TC Ouverture Transfert cycle de maîtrise — ex CGE l'eau Chef d'équipe réseau Transfert cycle de Lex CGE 6 TC Ouverture l'eau

Conducteur travaux — Transfert cycle de ex CGE 1 TC Ouverture l'eau

Attaché principal 1 TC Ouverture | ransfert cycle de

Attaché 1 TC Ouverture puansert cycle de

Rédacteur principal Transfert cycle de 1Ée classe 1 TC Ouverture l'eau

Rédacteur 2 TC Ouverture peansiert cycle de

Adjoint administratif Transfert cycle de principal 1*° classe 4 TC Ouverture l'eau Adjoint administratif 6 TC Ouverture Transfert cycle de principal 2°" classe l'eau Adjoint administratif TNC Transfert cycle de principal 2" classe 1 28h/35h Ouveriure l'eau Adjoint administratif 1 TNC Ouverture Transfert cycle de principal 2%" classe 16h/35h l'eau Adjoint administratif TNC Transfert cycle de principal 29" classe Î 4h/35h Ouverture l'eau

Adjoint administratif 4 TC Ouverture | rransfert cycle de

Adjoint administratif î TNC Ouverture Transfert cycle de l'eauDirection

Ataoné et attaché TC Ouverture | Administration PHNCIP générale Rédacteur et cadre

d'emplois des adjoints ne hs ns Direction

administratifs (adjoint TC Ouverture _! Administration administratif, adjoint 2 Le Le générale administratif principal

de 2ème et 1% classe)

Cadre d'emplois des nn ' ñ Direction

rédacteurs (rédacteur, TC Ouverture | Administration rédacteur principal de énérale

2ème et 1% classe) 9

cadre d'emplois des

adjoints administratifs Direction

(adjoint administratif, TC Ouverture | Administration adjoint administratif énérale

principal de 2° et g 1 classe)

Direction SDT -

Adjoint administratif TC Ouverture | conseiller technique leader

Cadre d'emplois des

techniciens Direction SDT - (technicien, technicien TC Ouverture | chargé de projet principal 2èm8 et 1êre accessibilité classe)

Le Lu . Dissolution Adjoint administratif TC Ouverture technopole

Rédacteur principal Dissolution CIAS Les 2èTE classe TC Ouverture Pieux

Attaché hors classe TC Ouverture Dissolution SMC

Attaché TC Ouverture | Dissolution SMC

Rédacteur principal TC Ouverture Dissolution SMC 1° classe

Adjoint administratif : . principal 14° classe TC Ouverture | Dissolution SMC

Adjoint administratif TC Ouverture | Dissolution SMC principal 2" classe

Adjoint administratif TC Ouverture | Dissolution SMC

Ingénieur principal TC Ouverture | Dissolution SMC

Ingénieur TC Ouverture Dissolution SMC

Cadre d'emplois des

auxiliaires de Pôle de proximité puéricultures Cœur de Cotentin (auxiliaire de TG Ouverture Crèche multi-accueil puériculture principal La Farandole de 2°" et 1% classe)

Pôle de proximité

: TNC Cœur de Cotentin Agent social 17h30/35h Ouverture Crèche multi-accueil La Farandole

Pôle de proximité

h TNC Cœur de Cotentin Agent social 20h/35h | Ouverture | Crèche multi-accueil La FarandolePôle de proximité

; TNC Cœur de Cotentin Agent social 25h/35h | OUVErUE | Crèche multi-acoueil La Farandole

Pôle de proximité

Adjoint administratif TC Ouverture | Cœur de Cotentin Accueil MSAP

TNC Pôle de proximité

Adjoint administratif Ouverture | Cœur de Cotentin 30h/35h À ; ceueil

Assistant ne : , : Modification | Augmentation temps

d enseignement TNC du temps de | de travail inférieure à artistique principal 6h15/20h travail 10%

2m classe °

Assistant Le ot : ; : Modification | Augmentation temps

d enseignement TC du temps de | de travail inférieure à artistique principal : o : travail 10% 2°re classe

Assistant TNC Modification | Augmentation temps d'enseignement 13h/20h du temps de | de travail inférieure à artistique travail 10% Assistant . ; : Augmentation temps

d enseignement INC Ouverture | de travail supérieure à artistique principal 8h50/20h 10%

2ère classe °

Le : Augmentation temps Adjoin admin istratif TC Ouverture | de travail supérieure à principal 2" cjasse 10%

Ingénieur et ingénieur TC Ouverture Départ en retraite principal

Puérioultrice hors TC Fermeture | Avancement de grade classe

Educateur de jeunes TC Fermeture | Avancement de grade enfants

Auxiliaire de

puériculture principal TC Fermeture | Avancement de grade 1 classe

Auxiliaire de NC Modification temps de puériculture principal 28h/35h Fermeture | travail supérieure à 2è classe 10%

Agent social principal TC Fermeture | Avancement de grade 2°" classe _

ATSEM principal 277 TC Fermeture | Avancement de grade

ATSEM principal 2ère TNC classe 26h35/35h Fermeture | Avancement de grade

2: Départ en retraite et Ingénieur TC Fermeture démission

Ingénieur principal TC Fermeture ! Avancement de grade

Technicien principal Avancement de grade 1ère classe TC Fermeture et promotion interne

Technicien principal TC Fermeture | Avancement de grade 2° classe

Technicien TC Fermeture | Avancement de grade

Technicien TNC Fermeture 17h30/35hAgent de mafñtrise 27. 3 TC Fermeture ! Avancement de grade principal

ms Avancement de grade Agent de maîtrise 4 TC Fermeture et promotion infeme

ee TNC Agent de maîtrise î 29h10/35h Fermeture | Avancement de grade

ue TNC 4 . Agent de maîtrise 1 28h/35h Fermeture | Départ en retraite

Adjoint technique Avancement de grade principal 1% classe 7 Te Fermeture et promotion interne Adjoint technique TNC ins principal 18° classe 1 27h/35h Fermeture | Promotion interne

Adjoint technique 23 TC Fermeture | Avancement de grade principal 2°" classe

Adjoint technique TNC principal 2è"e classe 1 31h40/25h Fermeture | Avancement de grade

Adjoint technique TNC Départ en retraite et principal 2Ê" classe 4 30h/35h Fermeture avancement de grade Adjoint technique TNC

principal 25" classe 1 24h45/35h Fermeture |} Avancement de grade

Adjoint technique TNC principal 2ème classe 1 24h/35h Fermeture | Avancement de grade

un : Modification temps de Adjoint technique TNC . 1 k principal 2ème classe 1 41h40 Fermeture rail supérieure à

Adjoint technique 11 TC Fermeture | Avancement de grade

.…. . TNC Adjoint technique 1 34h10/35h Fermeture | Avancement de grade

. . TNC Adjoint technique 1 34h/35h Fermeture | Avancement de grade

u : TNC Adjoint technique 2 34h10/35h Fermeture | Avancement de grade

Le . TNC Adjoint technique 2 30h/35h Fermeture | Avancement de grade

| TNC Modification temps Adjoint technique 2 27h30/35h Fermeture a supérieure

L | INC Modification temps Adjoint technique 2 26h40/35h Fermeture a supérieure

TNC Modification temps

Adjoint technique 2 Fermeture | travail supérieure 25h/35h 10%

Adjoint technique 2 TNC Fermeture | Avancement de grade ! a 22h15/35h

Le , TNC Adjoint technique 1 23h20/35h Fermeture | Avancement de grade

. TNC Adjoint technique 1 46h50/35h Fermeture | Avancement de grade

. . TNC Adjoint technique 1 27h/25h Fermeture | Avancement de grade

Adjoint technique 5 INC Fermeture | Avancement de grade 28h/35hModification temps . . TNC . sun er Adjoint technique î 33h20/35h Fermeture a supérieur à

Adjoint technique Î TNC Fermeture |} Avancement de grade 23h35/35h

. TNC Adjoint technique 1 31h30/35h Fermeture | Avancement de grade

. . TNC Adjoint technique 1 8h05/35h Fermeture

DGS de 20000 à Nomination emploi 40000 habitants 1 Te Fermeture | DGA Directeur général des Nomination emploi services 1 TC Fermeture DGA

Attaché 4 TC Fermeture | Avancement de grade

Attaché principal 2 TC Fermeture | Avancement de grade

Rédacteur principal père classe 2 TC Fermeture | Avancement de grade

Rédacteur 3 TC Fermeture | Avancement de grade

Adjoint administratif principal 2èe classe 7 TC Fermeture | Avancement de grade

Adjoint administratif TNC principal 29" classe 1 28h/35h Fermeture | Avancement de grade

Adjoint administratif 1 TNC Fermeture | Avancement de grade principal 2ère classe 24h/35h 9

Adjoint administratif 2 TC Fermeture | Avancement de grade

un . - TNC Adjoint administratif î 34h/35h Fermeture | Avancement de grade

TNC Modification temps

Adjoint administratif 1 Fermeture | travail supérieure à 25h/35h 10%

Adjoint administratif 1 INC Fermeture | Départ en retraite 24h/35h

Conseiller des Intégration directe sur activités physiques et î TC Fermeture un autre grade

sportives 9

ETAPS principal 2ène classe 1 TC Fermeture | Avancement de grade

ETAPS î TC Fermeture | Avancement de grade

TNC Modification temps

ETAPS 1 Fermeture | travail supérieure à 28h/35h 10%

AEA principal Té® classe 2 TC Fermeture | Avancement de grade

AEA principal 1% 1 TNC Fermeture “ de ae jeun à classe 6h30/20h Fo PT

AEA principal 27 1 TNC Fermeture aval eue ° classe 9h55/20h 10%

Assistant Modification temps d'enseignement 1 TNC Fermeture | travail supérieure 11h15/35h artistique 10%Assistant Modification temps : : TNC ù Lu d'enseignement Fermeture | travail supérieure fa 3h/20h Û artistique 10%

nn principal TC Fermeture | Avancement de grade classe

Animateur TC Fermeture | Promotion interne

Adjoint d'animation principal 20e classe TC Fermeture | Avancement de grade

Adjoint d'animation TC Fermeture | Avancement de grade

DR nn TNC Adjoint d'animation 31h30/35h Fermeture | Avancement de grade

ne ons ce TNC Adjoint d'animation 28h/35h Fermeture | Avancement de grade

D EEE TNC Adjoint d'animation 25h30/35h Fermeture | Avancement de grade

TNC Modification temps

Adjoint d'animation Fermeture | travail supérieure 2h40/35h 10%

Dit que pour élargir les possibilités de recrutement, notamment en cas de recrutement infructueux de fonctionnaires, il convient de préciser que les postes de catégorie B (rédacteur, rédacteur principal de 2°" et 1*" classe, technicien, technicien principal de 2ème et 1*€ classe) et À (attaché, attaché principal, ingénieur, ingénieur principal) peuvent être pourvus par des contractuels sur le fondement des articles 3-2 et 3-3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale. L'autorité territoriale fixera le niveau de rémunération en fonction du diplôme détenu et de l'expérience professionnelle du candidat en référence à la grille indiciaire du grade détenu.

Arrête le tableau des effectifs annexé à la présente délibération,

Dit que les crédits afférents sont prévus et inscrits au chapitre 012, charges de

personnel du budget principal 2017,

-__ Autorise le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

- Dit que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

-__ Dit que le Président et le Directeur Général de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

Acte rendu exécutoire

D ré ol n Sous-Préfecture

ep aan Ou notification

au AS lent

LE PRESIDENT,

\

Jean-Louis VALENTINANNEXE TABLEAU DES EFFECTIFS 07/12/2017

Dont :

: EFFECTIFS EFFECTIFS | TEMPS GRADES OÙ EMPLOIS CATEGORIES BUDGETAIRES | POURVUS NON

COMPLET

FILIERE ADMINISTRATIVE

DGS d'une commune de 150 000 à 400 000 habitants A 1 0 0

DGA des services des communes de 150 000 à 400 À 6 2 0 000 habitants

Administrateur hors classe A 1 0 (0 Administrateur territorial A 2 0 0 Directeur territorial À 1 l 0 Attaché hors classe A 2 1 9 Attaché Principal À 14 13 Ô Attaché territorial À 26 13 2 Secrétaire de mairie À 1 1 l Rédacteur principal 1ère classe B 15 12 2 Rédacteur principal 2ème classe B 6 5 0 Rédacteur territorial B 19 10 L Adjoint administratif principal de lère classe C il 4 l Adjoint administratif Principal de 2ème classe € + 39 4 Adjoint administratif territorial € Fo 32 9

TOTAL 212 133 20

FILTERE ANIMATION

Animateur principal de 1re classe B 3 3 i Animateur principal de 2ème classe B 1 1 û Animateur B 4 2 1 Adjoint d'animation principal 2ème classe € 8 8 2 Adjoint d'animation territorial C 59 17 52

TOTAL EI 31 56

FILTÈRE TECHNIQUE

Ingénieur hors classe A 3 T 0 Ingénieur Principal À 9 4 0 Ingénieur territorial À 14 7 0 Technicien Principal 1ère classe B 19 12 Î Technicien principal 2ème classe B 12 5 Û Technicien territorial B 24 15 1 Adjoint technique Principal de 1ère classe C 113 79 l

Adjoint technique Principal de 2ème classe C 159 106 17 Adjoint technique territorial C 191 143 101 Agent de maîtrise Principal € 31 18 Ô Agent de maîtrise C 46 28 2

TOTAL 621 418 123

FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE

Puéricultrice classe supérieure A 3 3 9 Educateur principal jeunes enfants B 8 8 4

Educateur jeunes enfants B 3 3 0

Auxiliaire de puériculture principal de lere classe C 1 Ô 0 Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe € 15 15 5

ATSEM Principal de Lère classe C 4 3 2

ATSEM Principal de 2ème classe € 19 19 16 Agent social principal 2ème classe C À 4 0 Agent social territorial C 11 8 4

TOTAL 68 63 31FILIERE SPORTIVE

ETAPS Principal 1ère classe

ETAPS Principal 2ème classe

ETAPS

TOTAL

FILIERE CULTURELLE

Ass. d'Ens. Artist, Principal 1ère classe B 10 9 6 Ass. d'Ens. Artist. Principal 2ème classe B 13 li 11 Ass. d'Ens. Artistique B 4 4 4 Adjoint du patrimoine principal 2ème classe C 1 1 0

TOTAL 28 25 21

HORS FILIERE

Maître de Port

Maître de Port Adjoint

Sans - CDI Droit

TOTAL

[TOTAL GENERAL Ï [ 1031 Ï 687 Ï 251 |