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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA spécial 69 2016 033 170616
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA spécial 69 2016 033 170616)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
1
PRÉFET DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2016-033
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2016 Sommaire
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et
du Rhône
69-2016-05-31-011 - Arrêté conjoint de fixation du prix de journée 2016 du Foyer ANEF
(Association Relais) (3 pages) Page 4
69-2016-05-31-009 - Arrêté conjoint de fixation du prix de journée 2016 du service
Accueil Familial (Acolade) (3 pages) Page 8
69-2016-05-31-008 - Arrêté conjoint de fixation du prix de journée 2016 du Service BASE
(Acolade) (3 pages) Page 12
69-2016-05-31-010 - Arrêté conjoint de fixation du prix de journée 2016 du service SAEE
Sud (Acolade) (3 pages) Page 16
69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée
69-2016-06-13-012 - arrêté préfectoral portant attribution médaille de bronze de la
jeunesse et des sports 2016 (4 pages) Page 20
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2016-05-31-007 - AP CABINET SPID 2016 05 31 01 honorariat Boury (1 page) Page 25
69-2016-06-15-008 - AP CABINET SPID 2016 06 15 01 honorariat BAUDOT (1 page) Page 27
69-2016-06-10-008 - Arrêté (2 pages) Page 29
69-2016-06-14-002 - Arrêté instaurant une servitude d'utilité publique, au profit du
Syndicat intercommunal des eaux des monts du Lyonnais et de la basse vallée du Gier
(SIEMLY), sur les parcelles de terrain nécessaires pour l'établissement d'une canalisation
publique d'eau potable sur des terrains privés non bâtis, sur les communes de Chassagny et
Givors (2 pages) Page 32
69-2016-06-16-001 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique
et répartissant les électeurs pour la commune de Tassin la Demi Lune (4 pages) Page 35
69-2016-06-16-005 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique,
et répartissant les électeurs pour la commune de Jonage (3 pages) Page 40
69-2016-06-16-003 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique,
et répartissant les électeurs pour la commune de Mions (4 pages) Page 44
69-2016-06-16-002 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique,
et répartissant les électeurs pour la commune de Quincié en Beaujolais (2 pages) Page 49
69-2016-06-16-007 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique,
et répartissant les électeurs pour la commune de Rillieux la Pape (6 pages) Page 52
69-2016-06-16-004 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique,
et répartissant les électeurs pour la commune de Saint Jean d'Ardières (4 pages) Page 59
69-2016-06-16-006 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique,
et répartissant les électeurs pour la commune de Saint Symphorien sur Coise (3 pages) Page 64
69-2016-06-14-001 - Arrêté portant constitution de la commission départementale de
présence postale territoriale (3 pages) Page 68
2 69-2016-06-15-004 - Arrêté portant délégation de signature à M. Jean-Louis AMAT,
Directeur de cabinet du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes (2 pages) Page 72
69-2016-06-15-005 - Arrêté portant délégation de signature à M. Jean-Louis AMAT,
Directeur du cabinet du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes, en matière
d'ordonnancement secondaire (2 pages) Page 75
69-2016-06-15-001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Pierre CASTOLDI,
sous-préfet de Villefranche-sur-Saône (4 pages) Page 78
69-2016-06-15-002 - Arrêté portant délégation de signature à M. Xavier INGLEBERT,
Préfet secrétaire général, Préfet délégué pour l'égalité des chances (3 pages) Page 83
69-2016-06-15-003 - Arrêté portant délégation de signature à M. Xavier INGLEBERT,
Préfet secrétaire général, Préfet délégué pour l'égalité des chances, en matière
d'ordonnancement secondaire (3 pages) Page 87
69-2016-06-15-007 - Arrêté portant délégation de signature pour les dépenses du
programme 307 (4 pages) Page 91
69-2016-06-15-006 - Arrêté portant délégation de signature pour les périodes de
permanences (2 pages) Page 96
69-2016-03-15-002 - Attestation préfectorale d'une autorisation tacite : demande présentée
par la SA IMMOCHAN FRANCE en vue d'être autorisée à réaménager et étendre la
surface de vente d'une galerie marchande, au sein d'un ensemble commercial "AUCHAN",
situé 10 chemin Petit à Caluire et Cuire, afin de créer 2 cellules spécialisées en équipement
de la personne, respectivement de 252 m2 et 205 m2, pour porter la surface de vente totale
de la galerie marchande à 4 615 m2 (1 page) Page 99
69-2016-06-14-003 - renouvellement agrément ADPC) (1 page) Page 101
3 01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection
judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône
69-2016-05-31-011
Arrêté conjoint de fixation du prix de journée 2016 du
Foyer ANEF (Association Relais)
Fixation du prix de journée 2016 des établissements et services associatifs concourant à la
protection judiciaire de la jeunesse
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2016-05-31-011 - Arrêté conjoint de fixation du prix de journée 2016 du Foyer ANEF (Association Relais) 4 Page 1 sur 3
P P R R É É F F E E C C T T U U R R E E D D U U R R H H Ô Ô N N E E
Délégation développement solidaire et habitat
Pôle enfance et famille
Direction de la protection de l’enfance
Service accueil et accompagnement
Unité tarification
CS 33569
69505 LYON CEDEX 03
Direction régionale
de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
Auvergne-Rhône-Alpes
Direction territoriale Rhône-Ain
2 rue Moncey - B.P. 3075
69397 LYON CEDEX 03
Arrêté n°2016-DSH-DPE-05-0004 Arrêté n°DTPJJ_SAH_2016_05_31_04
ARRÊTÉ CONJOINT
commune : Lyon 6°
objet :- Prix de journée - Exercice 2016 - Foyer ANEF (association nationale d’entraide féminine) sis 85, rue Louis Blanc (Gestion Relais)
Le Président de la Métropole de Lyon, et le Préfet de la Zone de défense sud-est, Préfet de la région Auvergne Rhône- Alpes, Préfet du Rhône, Officier de la Légion d’honneur, Commandeur de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment :
- les articles L.314-1 et suivants relatifs aux dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
- les articles R.314-1 et suivants relatifs à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux énumérés au I de l’article L.312-1 du même code ;
Vu les articles 375 à 375-8 du code civil relatifs à l’assistance éducative ;
Vu l’ordonnance n°45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions privées des frais d’entretien et d’éducation des mineurs délinquants ;
Vu le décret n°2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l’organisation et aux attributions des services déconcentrés de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ;
Vu l’arrêté du Ministre de la justice du 19 décembre 2003 relatif aux modes de tarification applicables aux prestations d’action éducative délivrées par les établissements et services concourant à la protection judiciaire de la jeunesse et sous compétence tarifaire conjointe du représentant de l’État dans le département et du président du Conseil général ;
Vu la délibération du Conseil de la Métropole de Lyon n°2015-0835 du 10 décembre 2015 fixant l’évolution de l’enveloppe de tarification 2016 des structures de l’enfance ;
Vu la circulaire du 27 avril 2015 relative à la campagne budgétaire des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse et dans l’attente de la prochaine circulaire 2016 ;
Vu l’arrêté conjoint du Préfet et du Président du Conseil de la Métropole de Lyon du 29 mai 2015, portant fixation du prix de journée, au titre de l’exercice 2015, pour le foyer ANEF ;
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2016-05-31-011 - Arrêté conjoint de fixation du prix de journée 2016 du Foyer ANEF (Association Relais) 5 Page 2 sur 3
Vu l'arrêté de monsieur le Président n° 2015-03-10-R-0136 du 10 mars 2015 donnant délégation de signature à madame Annie Guillemot, Vice-Présidente ;
Vu les propositions budgétaires et leurs annexes présentées, au titre de l’exercice 2016, par monsieur Philippe Boisadam, Président de l’association gestionnaire "Gestion Relais" pour l’établissement mentionné à l’article 1et du présent arrêté ;
Vu la lettre de procédure contradictoire écrite du 19 mai 2016 ;
Vu les rapports de la Directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse pour le département du Rhône agissant par délégation du Directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne-Rhône-Alpes et de la Directrice générale adjointe déléguée au développement solidaire et habitat ;
Sur proposition de monsieur le Préfet, Secrétaire général de la Préfecture du Rhône et de monsieur le Directeur général de la Métropole de Lyon ;
arrêtent
Article 1er - Pour l’exercice budgétaire de l’année 2016, les charges et les produits prévisionnels du foyer ANEF sis 85, rue Louis Blanc à Lyon 6° sont autorisés comme suit :
Groupes fonctionnels Montants (en €) Total (en €)
Charges
Groupe I
Charges afférentes à l’exploitation courante 137 650,96
1 081 741,82 Groupe II : Charges afférentes au personnel 781 733,30
Groupe III :
Charges afférentes à la structure 162 357,56
Produits
Groupe I :
Produits de la tarification 0
0
Groupe II :
Autres produits relatifs à l’exploitation 0
Groupe III :
Produits financiers et produits non encaissables 0
Article 2 - Le prix de journée précisé à l’article 3 est calculé en tenant compte de la reprise du résultat suivant :
- déficit : 25 695,85 €.
Article 3 - Le prix de journée applicable, à compter du 1er mai 2016, au foyer ANEF, est fixé à 167,37 €.
Article 4 - Du 1er janvier au 30 avril 2016, les recettes relatives à la facturation des prix de journée sont liquidées et perçues dans les conditions arrêtées au cours de l’exercice 2015.
Article 5 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2016-05-31-011 - Arrêté conjoint de fixation du prix de journée 2016 du Foyer ANEF (Association Relais) 6 Page 3 sur 3
Article 6 - Monsieur le Préfet, Secrétaire général de la Préfecture du Rhône, monsieur le Directeur général et monsieur le Comptable public - Trésorier de la Trésorerie de Lyon Municipale et Métropole de Lyon et monsieur le Directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera applicable après affichage et publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône. Une ampliation sera notifiée au destinataire du présent arrêté.
Lyon, le 31 mai 2016
Pour le Président,
la Vice-Présidente déléguée,
Le Préfet,
Secrétaire général,
Préfet délégué pour l’égalité des chances
Annie Guillemot Xavier Inglebert
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2016-05-31-011 - Arrêté conjoint de fixation du prix de journée 2016 du Foyer ANEF (Association Relais) 7 01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection
judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône
69-2016-05-31-009
Arrêté conjoint de fixation du prix de journée 2016 du
service Accueil Familial (Acolade)
Fixation du prix de journée 2016 des établissements et services associatifs concourant à la
protection judiciaire de la jeunesse
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2016-05-31-009 - Arrêté conjoint de fixation du prix de journée 2016 du service Accueil Familial (Acolade) 8 Page 1 sur 3
P P R R É É F F E E C C T T U U R R E E D D U U R R H H Ô Ô N N E E
Délégation développement solidaire et habitat
Pôle enfance et famille
Direction de la protection de l’enfance
Service accueil et accompagnement
Unité tarification
CS 33569
69505 LYON CEDEX 03
Direction régionale
de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
Auvergne-Rhône-Alpes
Direction territoriale Rhône-Ain
2 rue Moncey - B.P. 3075
69397 LYON CEDEX 03
Arrêté n° 2016-DSH-DPE-05-0002 Arrêté n° DTPJJ_SAH_2016_05_31_02
ARRÊTÉ CONJOINT
commune : Sainte Foy lès Lyon
objet : Prix de journée - Exercice 2016 - Service Accueil Familial sis 5, rue Châtelain de l’association « Acolade »
Le Président de la Métropole de Lyon, et le Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est, Préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes, Préfet du Rhône, Officier de la Légion d’honneur, Commandeur de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment :
- les articles L.314-1 et suivants relatifs aux dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
- les articles R.314-1 et suivants relatifs à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux énumérés au I de l’article L.312-1 du même code ;
Vu les articles 375 à 375-8 du code civil relatifs à l’assistance éducative ;
Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l’organisation et aux attributions des services déconcentrés de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ;
Vu l’arrêté du Ministre de la justice du 19 décembre 2003 relatif aux modes de tarification applicables aux prestations d’action éducative délivrées par les établissements et services concourant à la protection judiciaire de la jeunesse et sous compétence tarifaire conjointe du représentant de l’État dans le département et du président du Conseil général ;
Vu la délibération du Conseil de la Métropole de Lyon n° 2015-0835 du 10 décembre 2015 fixant l’évolution de l’enveloppe de tarification 2016 des structures de l’enfance ;
Vu la circulaire du 27 avril 2015 relative à la campagne budgétaire des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse et dans l’attente de la prochaine circulaire 2016 ;
Vu l’arrêté conjoint du Préfet et du Président du Conseil de la Métropole de Lyon du 31 juillet 2015, portant fixation du prix de journée, au titre de l’exercice 2015, pour le service Accueil Familial ;
Vu l'arrêté de monsieur le Président de la Métropole n° 2015-03-10-R-0136 du 10 mars 2015 donnant délégation de signature à madame Annie Guillemot, Vice-Présidente ;
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2016-05-31-009 - Arrêté conjoint de fixation du prix de journée 2016 du service Accueil Familial (Acolade) 9 Page 2 sur 3
Vu les propositions budgétaires et leurs annexes présentées, au titre de l’exercice 2016, par monsieur Guy LABOPIN, Président de l’association gestionnaire « Acolade » pour le service mentionné à l’article 1er du présent arrêté ;
Vu la lettre de procédure contradictoire écrite du 18 mai 2016 ;
Vu les rapports de la Directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse pour le département du Rhône agissant par délégation du Directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne-Rhône-Alpes et de la Directrice générale adjointe déléguée au développement solidaire et habitat ;
Sur proposition de monsieur le Préfet, Secrétaire général de la Préfecture du Rhône et de monsieur le Directeur général de la Métropole de Lyon ;
arrêtent
Article 1er - Pour l’exercice budgétaire de l’année 2016, les charges et les produits prévisionnels du service Accueil Familial sont autorisés comme suit :
Groupes fonctionnels Montants (en €) Total (en €)
Charges
Groupe I
Charges afférentes à l’exploitation courante 115 240,00
544 246,44 Groupe II : Charges afférentes au personnel 382 358,15
Groupe III :
Charges afférentes à la structure 46 648,29
Produits
Groupe I :
Produits de la tarification 571 942,94
571 942,94
Groupe II :
Autres produits relatifs à l’exploitation 0
Groupe III :
Produits financiers et produits non encaissables 0
Article 2 - Le prix de journée précisé à l’article 3 est calculé en tenant compte de la reprise du résultat suivant :
- déficit : 27 696,50 €.
Article 3 - Le prix de journée applicable, à compter du 1er mai 2016, au service Accueil Familial est fixé à 152,86 €.
Article 4 - Du 1er janvier au 30 avril 2016, les recettes relatives à la facturation des prix de journée sont liquidées et perçues dans les conditions arrêtées au cours de l’exercice 2015.
Article 5 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2016-05-31-009 - Arrêté conjoint de fixation du prix de journée 2016 du service Accueil Familial (Acolade) 10 Page 3 sur 3
Article 6 - Monsieur le Préfet, Secrétaire général de la préfecture du Rhône, monsieur le Directeur général et monsieur le Comptable public - Trésorier de la Trésorerie de Lyon Municipale et Métropole de Lyon et monsieur le Directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera applicable après affichage et publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône. Une ampliation sera notifiée au destinataire du présent arrêté.
Lyon, le 31 mai 2016
Pour le Président,
la Vice-Présidente déléguée,
Le Préfet,
Secrétaire général,
Préfet délégué pour l’égalité des chances
Annie Guillemot Xavier Inglebert
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2016-05-31-009 - Arrêté conjoint de fixation du prix de journée 2016 du service Accueil Familial (Acolade) 11 01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection
judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône
69-2016-05-31-008
Arrêté conjoint de fixation du prix de journée 2016 du
Service BASE (Acolade)
Fixation du prix de journée 2016 des établissements et services associatifs concourant à la
protection judiciaire de la jeunesse
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2016-05-31-008 - Arrêté conjoint de fixation du prix de journée 2016 du Service BASE (Acolade) 12 Page 1 sur 3
P P R R É É F F E E C C T T U U R R E E D D U U R R H H Ô Ô N N E E
Délégation développement solidaire et habitat
Pôle enfance et famille
Direction de la protection de l’enfance
Service accueil et accompagnement
Unité tarification
CS 33569
69505 LYON CEDEX 03
Direction régionale
de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
Auvergne-Rhône-Alpes
Direction territoriale Rhône-Ain
2 rue Moncey - B.P. 3075
69397 LYON CEDEX 03
Arrêté n° 2016-DSH-DPE-05-0003 Arrêté n° DTPJJ_SAH_2016_05_31_01
ARRÊTÉ CONJOINT
commune : Lyon 1°
objet : Prix de journée - Exercice 2016 - Service Base sis 8, rue de Crimée de l’association « Acolade »
Le Président de la Métropole de Lyon, et le Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est, Préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes, Préfet du Rhône, Officier de la Légion d’honneur, Commandeur de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment :
- les articles L.314-1 et suivants relatifs aux dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
- les articles R.314-1 et suivants relatifs à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux énumérés au I de l’article L.312-1 du même code ;
Vu les articles 375 à 375-8 du code civil relatifs à l’assistance éducative ;
Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l’organisation et aux attributions des services déconcentrés de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ;
Vu l’arrêté du Ministre de la justice du 19 décembre 2003 relatif aux modes de tarification applicables aux prestations d’action éducative délivrées par les établissements et services concourant à la protection judiciaire de la jeunesse et sous compétence tarifaire conjointe du représentant de l’État dans le département et du président du Conseil général ;
Vu la délibération du Conseil de la Métropole de Lyon n° 2015-0835 du 10 décembre 2015 fixant l’évolution de l’enveloppe de tarification 2016 des structures de l’enfance ;
Vu la circulaire du 27 avril 2015 relative à la campagne budgétaire des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse et dans l’attente de la prochaine circulaire 2016 ;
Vu l’arrêté conjoint du Préfet et du Président du Conseil de la Métropole de Lyon du 31 août 2015, portant fixation du prix de journée, au titre de l’exercice 2015, pour le service Base ;
Vu l'arrêté de monsieur le Président de la Métropole n° 2015-03-10-R-0136 du 10 mars 2015 donnant délégation de signature à madame Annie Guillemot, Vice-Présidente ;
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2016-05-31-008 - Arrêté conjoint de fixation du prix de journée 2016 du Service BASE (Acolade) 13 Page 2 sur 3
Vu les propositions budgétaires et leurs annexes présentées, au titre de l’exercice 2016, par monsieur Guy LABOPIN, Président de l’association gestionnaire « Acolade » pour le service mentionné à l’article 1er du présent arrêté ;
Vu la lettre de procédure contradictoire écrite du 18 mai 2016 ;
Vu les rapports de la Directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse pour le département du Rhône agissant par délégation du Directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne-Rhône-Alpes et de la Directrice générale adjointe déléguée au développement solidaire et habitat ;
Sur proposition de monsieur le Préfet, Secrétaire général de la Préfecture du Rhône et de monsieur le Directeur général de la Métropole de Lyon ;
arrêtent
Article 1er - Pour l’exercice budgétaire de l’année 2016, les charges et les produits prévisionnels du service Base sont autorisés comme suit :
Groupes fonctionnels Montants (en €) Total (en €)
Charges
Groupe I
Charges afférentes à l’exploitation courante 22 790,00
533 629,58 Groupe II : Charges afférentes au personnel 230 557,63
Groupe III :
Charges afférentes à la structure 280 281,95
Produits
Groupe I :
Produits de la tarification 453 551,02
523 840,54
Groupe II :
Autres produits relatifs à l’exploitation 70 289,52
Groupe III :
Produits financiers et produits non encaissables 0
Article 2 - Le prix de journée précisé à l’article 3 est calculé en tenant compte de la reprise du résultat suivant :
- excédent : 9 789,04 €.
Article 3 - Le prix de journée applicable, à compter du 1er mai 2016, au service Base est fixé comme suit :
Type de prise en charge Montants (en €)
Majeurs bénéficiant d’un contrat avec la Métropole et d’une aide financière 47,50
Mineurs 63,49
Article 4 - Du 1er janvier au 30 avril 2016, les recettes relatives à la facturation des prix de journée sont liquidées et perçues dans les conditions arrêtées au cours de l’exercice 2015.
Article 5 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2016-05-31-008 - Arrêté conjoint de fixation du prix de journée 2016 du Service BASE (Acolade) 14 Page 3 sur 3
Article 6 - Monsieur le Préfet, Secrétaire général de la préfecture du Rhône, monsieur le Directeur général et monsieur le Comptable public - Trésorier de la Trésorerie de Lyon Municipale et Métropole de Lyon et monsieur le Directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera applicable après affichage et publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône. Une ampliation sera notifiée au destinataire du présent arrêté.
Lyon, le 31 mai 2016
Pour le Président,
la Vice-Présidente déléguée,
Le Préfet,
Secrétaire général,
Préfet délégué pour l’égalité des chances
Annie Guillemot Xavier Inglebert
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2016-05-31-008 - Arrêté conjoint de fixation du prix de journée 2016 du Service BASE (Acolade) 15 01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection
judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône
69-2016-05-31-010
Arrêté conjoint de fixation du prix de journée 2016 du
service SAEE Sud (Acolade)
Fixation du prix de journée 2016 des établissements et services associatifs concourant à la
protection judiciaire de la jeunesse
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2016-05-31-010 - Arrêté conjoint de fixation du prix de journée 2016 du service SAEE Sud (Acolade) 16 Page 1 sur 3
P P R R É É F F E E C C T T U U R R E E D D U U R R H H Ô Ô N N E E
Délégation développement solidaire et habitat
Pôle enfance et famille
Direction de la protection de l’enfance
Service accueil et accompagnement
Unité tarification
CS 33569
69505 LYON CEDEX 03
Direction régionale
de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
Auvergne-Rhône-Alpes
Direction territoriale Rhône-Ain
2 rue Moncey - B.P. 3075
69397 LYON CEDEX 03
Arrêté n° 2016-DSH-DPE-05-0001 Arrêté n° DTPJJ_SAH_2016_05_31_03
ARRÊTÉ CONJOINT
commune : Saint Genis Laval
objet : Prix de journée - Exercice 2016 - Saee Sud sis 6, chemin de la Mouche de l’association « Acolade »
Le Président de la Métropole de Lyon, et le Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est, Préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes, Préfet du Rhône, Officier de la Légion d’honneur, Commandeur de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment :
- les articles L.314-1 et suivants relatifs aux dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
- les articles R.314-1 et suivants relatifs à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux énumérés au I de l’article L.312-1 du même code ;
Vu les articles 375 à 375-8 du code civil relatifs à l’assistance éducative ;
Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l’organisation et aux attributions des services déconcentrés de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ;
Vu l’arrêté du Ministre de la justice du 19 décembre 2003 relatif aux modes de tarification applicables aux prestations d’action éducative délivrées par les établissements et services concourant à la protection judiciaire de la jeunesse et sous compétence tarifaire conjointe du représentant de l’État dans le département et du président du Conseil général ;
Vu la délibération du Conseil de la Métropole de Lyon n° 2015-0835 du 10 décembre 2015 fixant l’évolution de l’enveloppe de tarification 2016 des structures de l’enfance ;
Vu la circulaire du 27 avril 2015 relative à la campagne budgétaire des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse et dans l’attente de la prochaine circulaire 2016 ;
Vu l’arrêté conjoint du Préfet et du Président du Conseil de la Métropole de Lyon du 31 juillet 2015, portant fixation du prix de journée, au titre de l’exercice 2015, pour le Saee Sud ;
Vu l'arrêté de monsieur le Président de la Métropole n° 2015-03-10-R-0136 du 10 mars 2015 donnant délégation de signature à madame Annie Guillemot, Vice-Présidente ;
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2016-05-31-010 - Arrêté conjoint de fixation du prix de journée 2016 du service SAEE Sud (Acolade) 17 Page 2 sur 3
Vu les propositions budgétaires et leurs annexes présentées, au titre de l’exercice 2016, par monsieur Guy LABOPIN, Président de l’association gestionnaire « Acolade » pour le service mentionné à l’article 1er du présent arrêté ;
Vu la lettre de procédure contradictoire écrite du 18 mai 2016 ;
Vu les rapports de la Directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse pour le département du Rhône agissant par délégation du Directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne-Rhône-Alpes et de la Directrice générale adjointe déléguée au développement solidaire et habitat ;
Sur proposition de monsieur le Préfet, Secrétaire général de la Préfecture du Rhône et de monsieur le Directeur général de la Métropole de Lyon ;
arrêtent
Article 1er - Pour l’exercice budgétaire de l’année 2016, les charges et les produits prévisionnels du Saee Sud sont autorisés comme suit :
Groupes fonctionnels Montants (en €) Total (en €)
Charges
Groupe I
Charges afférentes à l’exploitation courante 27 725,00
343 303,00 Groupe II : Charges afférentes au personnel 267 334,60
Groupe III :
Charges afférentes à la structure 48 243,40
Produits
Groupe I :
Produits de la tarification 318 849,35
318 849,35
Groupe II :
Autres produits relatifs à l’exploitation 0
Groupe III :
Produits financiers et produits non encaissables 0
Article 2 - Le prix de journée précisé à l’article 3 est calculé en tenant compte de la reprise du résultat suivant :
- excédent : 24 453,65 €.
Article 3 - Le prix de journée applicable, à compter du 1er mai 2016, au Saee Sud est fixé à 48,91 €.
Article 4 - Du 1er janvier au 30 avril 2016, les recettes relatives à la facturation des prix de journée sont liquidées et perçues dans les conditions arrêtées au cours de l’exercice 2015.
Article 5 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2016-05-31-010 - Arrêté conjoint de fixation du prix de journée 2016 du service SAEE Sud (Acolade) 18 Page 3 sur 3
Article 6 - Monsieur le Préfet, Secrétaire général de la préfecture du Rhône, monsieur le Directeur général et monsieur le Comptable public - Trésorier de la Trésorerie de Lyon Municipale et Métropole de Lyon et monsieur le Directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera applicable après affichage et publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône. Une ampliation sera notifiée au destinataire du présent arrêté.
Lyon, le 31 mai 2016
Pour le Président,
la Vice-Présidente déléguée,
Le Préfet,
Secrétaire général,
Préfet délégué pour l’égalité des chances
Annie Guillemot Xavier Inglebert
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2016-05-31-010 - Arrêté conjoint de fixation du prix de journée 2016 du service SAEE Sud (Acolade) 19 69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée
69-2016-06-13-012
arrêté préfectoral portant attribution médaille de bronze de
la jeunesse et des sports 2016
69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée - 69-2016-06-13-012 - arrêté préfectoral portant attribution médaille de bronze de la jeunesse et des sports 2016 20 69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée - 69-2016-06-13-012 - arrêté préfectoral portant attribution médaille de bronze de la jeunesse et des sports 2016 21 69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée - 69-2016-06-13-012 - arrêté préfectoral portant attribution médaille de bronze de la jeunesse et des sports 2016 22 69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée - 69-2016-06-13-012 - arrêté préfectoral portant attribution médaille de bronze de la jeunesse et des sports 2016 23 69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée - 69-2016-06-13-012 - arrêté préfectoral portant attribution médaille de bronze de la jeunesse et des sports 2016 24 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2016-05-31-007
AP CABINET SPID 2016 05 31 01 honorariat Boury
Honorariat d'anciens élus Mme Liliane BOURY
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-05-31-007 - AP CABINET SPID 2016 05 31 01 honorariat Boury 25 69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-05-31-007 - AP CABINET SPID 2016 05 31 01 honorariat Boury 26 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2016-06-15-008
AP CABINET SPID 2016 06 15 01 honorariat BAUDOT
Honorariat de maire à Monsieur Georges BAUDOT
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-06-15-008 - AP CABINET SPID 2016 06 15 01 honorariat BAUDOT 27 69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-06-15-008 - AP CABINET SPID 2016 06 15 01 honorariat BAUDOT 28 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2016-06-10-008
Arrêté
Approbation Plan départemental de mobilisation (ex Plan Blanc Elargi)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-06-10-008 - Arrêté 29 PRÉFET DU RHÔNE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF_DSPC_SIDPC_2016_06_
Portant approbation du plan départemental de mobilisation
LE PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFET DU RHÔNE,
Officier de la Légion d’Honneur,
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique, et notamment les articles L. 3131-8, R 3131-6 et R3131-7
VU la loi 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
VU la loi n° 2007-294 du 05 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur ;
VU l’ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment son article 118 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2005-1157 du 13 octobre 2005 relatif au plan Orsec et pris pour application de l'article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret n° 2007-1273 du 27 août 2007 pris en application de la loi n° 2007-294 du 05 mars 2007;
VU Décret n° 2010-338 du 31 mars 2010 relatif aux relations entre les représentants de l'Etat dans le département, dans la zone de défense et dans la région et l'agence régionale de santé pour l'application des articles L. 1435-1, L. 1435-2 et L. 1435-7 du code de la santé publique ;
VU Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
VU le protocole départemental relatif aux relations entre le Préfet du département du Rhone..et la directrice générale de l’Agence régionale de santé Rhône Alpes
VU l'avis favorable du Comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) dans sa séance du 26 MAI 2016 ;
SUR proposition de la Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône Alpes :
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-06-10-008 - Arrêté 30 ARRETE
Article 1er : Le dispositif spécifique ORSEC "plan départemental de mobilisation" (ex. "plan blanc élargi") annexé au présent arrêté est approuvé et s'intègre au dispositif ORSEC départemental du Rhône ;
Article 2 : Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances, les sous-préfets des arrondissements de Lyon et de Villefranche sur Saône, les directeurs et chefs de service départementaux concernés, la Directrice générale de l'Agence régionale de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Lyon, le 10 juin 2016
Le Préfet,
Michel DELPUECH
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-06-10-008 - Arrêté 31 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2016-06-14-002
Arrêté instaurant une servitude d'utilité publique, au profit
du Syndicat intercommunal des eaux des monts du
Lyonnais et de la basse vallée du Gier (SIEMLY), sur les
parcelles de terrain nécessaires pour l'établissement d'une
canalisation publique d'eau potable sur des terrains privés
non bâtis, sur les communes de Chassagny et Givors
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-06-14-002 - Arrêté instaurant une servitude d'utilité publique, au profit du Syndicat intercommunal des eaux des monts du Lyonnais et de la basse vallée du Gier (SIEMLY), sur les parcelles de terrain nécessaires pour l'établissement d'une canalisation publique d'eau potable sur des 32 PRÉFET DU RHÔNE
Préfecture
Direction des Libertés
Publiques et des Affaires
Décentralisées
2ème Bureau
Urbanisme et Affaires
domaniales
Affaire suivie par : M. David CANDORET
Tél. : 04 72 61 61 12
Courriel : david.candoret@rhone.gouv.fr
Fax : 04.72.61.63.43
A R R E T E P R E F E C T O R A L n°
instaurant une servitude d'utilité publique, au profit du Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier (SIEMLY), sur les parcelles de terrain nécessaires pour l'établissement d'une canalisation publique d'eau potable sur des terrains privés non bâtis, sur les communes de Chassagny et Givors.
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Le Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d’Honneur,
Commandeur de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code des relations entre le public et l’administration
Vu le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu la délibération du 21 novembre 2014 par laquelle le comité syndical du Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier sollicite l'engagement d'une procédure d'enquête publique, en vue de l'instauration d’une servitude d’utilité publique pour l'établissement d'une canalisation publique d'eau potable sur des terrains privés non bâtis, sur les communes de Chassagny, Givors, Grigny, Grézieu-le-Marché, Larajasse, la Chapelle-sur-Coise, Pomeys, Saint- Andéol-le-Château, Sainte-Catherine, Saint-Didier-sous-Riverie, Saint-Jean-de-Touslas, Saint-Martin-en- Haut, Saint-Maurice-sur-Dargoire et Saint-Romain-en-Gier ;
Vu l’arrêté n° E-2016-138 du 24 mars 2016 prescrivant l’ouverture d'une enquête publique en vue de l'instauration d’une servitude d’utilité publique pour l'établissement d'une canalisation publique d'eau potable sur des terrains privés non bâtis, par le Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier (SIEMLY) sur les communes de Chassagny et de Givors ;
Vu les pièces du dossier qui ont été soumises à l’enquête publique susmentionnée du lundi 11 avril 2016 au vendredi 22 avril 2016 inclus ;
Vu l'avis du commissaire enquêteur sur l'établissement d'une servitude dans le cadre de l’opération susvisée, remis en préfecture le 10 mai 2016 ;
Vu l’avis émis par le directeur départemental des territoires en application des dispositions de l’article R. 152-8 du code rural et de la pêche maritime ;
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Accueil du public : Préfecture du Rhône – 18 rue de Bonnel – 69003 Lyon
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-06-14-002 - Arrêté instaurant une servitude d'utilité publique, au profit du Syndicat intercommunal des eaux des monts du Lyonnais et de la basse vallée du Gier (SIEMLY), sur les parcelles de terrain nécessaires pour l'établissement d'une canalisation publique d'eau potable sur des 33 Sur proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture, préfet délégué pour l'égalité des chances ;
A r r ê t e :
Article 1er – Est instituée au profit du Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier (SIEMLY) une servitude d'utilité publique sur les parcelles de terrain nécessaires pour l'établissement d'une canalisation publique d'eau potable sur des terrains privés non bâtis, sur les communes de Chassagny et de Givors, conformément à l’état parcellaire ci-annexé *.
Article 2 – Cette servitude donne au SIEMLY les droits suivants :
- enfouir dans une bande de terrain d'une largeur maximale de trois mètres, une canalisation, une hauteur minimum de 0,50 mètre devant être respectée entre la génératrice supérieure de la canalisation et le niveau du sol après les travaux ;
- essarter dans la bande de terrain susvisée les arbres susceptibles de nuire à l'établissement et à l’entretien de la canalisation ;
- accéder au terrain dans lequel la conduite sera enfouie ; les agents chargés du contrôle bénéficieront du même droit d'accès ;
- effectuer tous travaux d'entretien et de réparation conformément aux dispositions de l'article R. 152-14 du code rural.
Article 3 - Cette servitude oblige le propriétaire ou ses ayants-droits à s'abstenir de tout fait de nature à nuire au bon fonctionnement, à l'entretien et à la conservation de l'ouvrage.
Article 4 - La date de commencement des travaux sur les parcelles de terrain concernées est portée à la connaissance des propriétaires et des exploitants 8 jours au moins avant la date prévue pour le début des travaux.
Article 5 - Un état des lieux doit, si cela est nécessaire, être dressé contradictoirement en vue de la constatation éventuelle des dommages pouvant résulter desdits travaux.
Article 6 - L'indemnisation des dommages résultant des travaux est fixée, à défaut d'accord amiable, par le tribunal administratif de Lyon.
Article 7 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification par l’expropriant aux personnes intéressées.
Article 8 - Le préfet, secrétaire général de la préfecture, préfet délégué pour l'égalité des chances, le président du Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier (SIEMLY) et les maires de Chassagny et de Givors, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairies concernées, notifié aux propriétaires intéressés, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 14 juin 2016
Le Préfet,
Pour le préfet
Le Secrétaire général adjoint
Sous-Préfet de l’arrondissement de Lyon
Denis BRUEL
* Le document mentionné à l'article 1er peut être consulté :
- à la Préfecture du Rhône - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Décentralisées 2ème Bureau - Urbanisme et Affaires Domaniales 106 rue Pierre Corneille – 69419 cedex 03.
- au Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier (SIEMLY) 180 rue de Saint Etienne – B.P. 25 – 69590 Saint Symphorien sur Coise
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-06-14-002 - Arrêté instaurant une servitude d'utilité publique, au profit du Syndicat intercommunal des eaux des monts du Lyonnais et de la basse vallée du Gier (SIEMLY), sur les parcelles de terrain nécessaires pour l'établissement d'une canalisation publique d'eau potable sur des 34 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2016-06-16-001
Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre
géographique et répartissant les électeurs pour la commune
de Tassin la Demi Lune
Arrêté des BV pour Tassin la Demi Lune
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-06-16-001 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de Tassin la Demi Lune 35 PRÉFET DU RHÔNE
Préfecture
Direction des libertés
publiques et des affaires
décentralisées
4ème bureau
Institutions locales
Affaire suivie par : Nicole MALIVOIR
Tél. : 04 72 61 61 37
Courriel : nicole.malivoir@rhone.gouv.fr
ARRETE n° 69-2016-06-16
instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique,
et répartissant les électeurs
pour la commune de Tassin la Demi-Lune
Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfet du Rhône
Officier de la légion d’honneur,
Commandeur de l’ordre national du mérite
VU le code électoral, notamment ses articles R.40 et L.17,
VU l’arrêté préfectoral n° 2013 182-0008 du 1er juillet 2013 instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs pour la commune de Tassin La Demi-Lune,
VU la demande du maire de Tassin La Demi-Lune du 30 mai 2016,
SUR la proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances,
ARRÊTE :
Article 1er : Pour tous les scrutins qui se dérouleront à compter du 1er mars 2017, les électrices et électeurs de la commune de Tassin la Demi-Lune seront répartis en 15 bureaux de vote dont le siège est fixé, ainsi qu'il suit :
…/...
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-06-16-001 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de Tassin la Demi Lune 36 2/4
N° et siège du Bureau Répartition des électrices et électeurs de la commune
Bureau n° 1 - Centralisateur
Hôtel de ville
Place Hippolyte Péragut
Avenue Général Brosset (côté pair n° 2 à 24, côté impair n° 1 à
21), Avenue Charles de Gaulle (côté pair n° 136 à 172, côté
impair n° 179 à 217 bis), Chemin de la Raude (côté pair n° 2 à
42, côté impair n° 1 à 35).
Bureau n° 2
Gymnase des Croisettes
5 avenue Mathieu Misery
Route de Brignais, Rue Joliot Curie, Rue de l’Etoile, Allée des
Garennes, Rue de l’Abbé Papon, Chemin de la Raude (côté
pair n° 46 à 54, côté impair n° 39 à 41), Allée des Saules.
Bureau n° 3
Ecole primaire Leclerc
préau
16 avenue Général Leclerc
Rue des Cerisiers, Rue des Cosmos, Avenue Maréchal Foch
(côté pair n° 28 à 30, côté impair n° 17 à 35), Rue Jeanne
d’Arc, Avenue du 8 mai 1945 (côté pair n° 22 à 40bis, côté
impair n° 31 à 43), Rue Marin, Rue François Mermet (côté pair
n° 2 à 34, côté impair n° 1 à 43), Chemin Nectoux, Rue de la
Victoire.
Bureau n° 4
Ecole Marin
2 avenue Honoré Espelette
Impasse des Acacias, Allée des Alizés, Allée des Croisettes,
Rue des Cures, Rue Etienne Delorme, Rue du Professeur
Deperet (côté pair n° 2 à 32, côté impair n° 1 à 37), Avenue
Paul Doumer, Avenue Honoré Esplette, Avenue du 8 mai 1945
(côté pair n° 42 à 72, côté impair n° 45 à 85), Impasse François
Mermet, Rue François Mermet (côté pair n° 36 à 68, côté
impair n° 45 à 81), Chemin de la Passerelle, Chemin des
Roses, Allée des Sycomores, Allée des Tilleuls, Rue de
Belgique, Impasse des Rosiers, Impasse Terracol, Impasse Sain
Bel, Avenue du 11 novembre 1918 (du n° 1 au 32), Impasse
Lumière.
Bureau n° 5
Ecole Marin
2 avenue Honoré Espelette
Impasse de l’Aigas de Ribbes, Rue du Lieutenant Audras, Allée
des Becfigues, Allée des Bleuets, Chemin du Bois Joli, Allée
des Bouvreuils, Chemin de la Bucheronne, Impasse Drut,
Chemin Finat Duclos, Chemin du Gouttet, Impasse du Gouttet,
Chemin du Grand Bois, Impasse Grand Pré, Allée des
Herbiers, Allée des Lavandes, Allée du Magnolia, Chemin de
la Mansion, Allée des Myosotis, Chemin de la Pagnole, Allée
de la Palombière, Chemin Antoine Pardon, Allée des Peupliers,
Chemin du Pin Coupé, Allée des Quatre Vents, Montée des
Roches, Allée des Rossignols, Place de Tassin, Rue du Vallon
Torey, Allée des Valmeryses, Voie Romaine, Impasse Voie
Romaine.
Bureau n° 6
Ecole primaire Baraillon
salle de restaurant
8 chemin du Baraillon
Chemin de l’Aigas, Impasse de l’Aigas, Chemin du Baraillon,
Chemin du Bois Ponard, Rue des Bruyères, Chemin de
Chante-Ruisseau, Chemin de la Chenaie, Allée du Clojo, Allée
des Conifères, Impasse des Coquelicots, Allée des Fauvettes,
Allée des Lauriers, Chemin de Meginand, Avenue du 11
novembre 1918 (du n° 33 au 101), Allée des Quatre Dames,
Allée de la Gloriette, Allée du Ruisseau de Ribbes, Route de
Sain Bel, Chemin de Saint Genis, Allée du Bosquet, Allée
Ronsard, Allée Levigne, Allée Pasteur.
…/...
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-06-16-001 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de Tassin la Demi Lune 37 3/4
N° et siège du Bureau Répartition des électrices et électeurs de la commune
Bureau n° 7
Ecole primaire Baraillon
salle de restaurant
8 chemin du Baraillon
Chemin de l’Alouette, Allée Berger, Allée des Cèdres, Rue
Clotilde, Chemin de la Concorde, Allée des Ecureuils, Avenue
Maréchal Joffre, Impasse des Lilas, Rue Marguerite, Rue
Marie-Antoinette, Rue Mariettan, Impasse du Montcelard,
Chemin du Moulin, Allée des Noisetiers, Route de Paris (côté
pair n° 38 à 88, côté impair n° 49 à 121), Chemin des
Rivières, Chemin Saint Benoît, Chemin Saint Jean, Chemin
Sainte Marie, Allée du Sauze, Allée des Tamaris, Allée de
Terre Longue, Allée Joseph Thibaud, Rue Barthélémy
Thimonnier, Allée du Baraillon.
Bureau n° 8
Ecole primaire Leclerc
préau
16 avenue Général Leclerc
Rue Pierre Basset, Impasse Berthelot, Avenue Georges
Clémenceau, Rue Jules Ferry, Avenue Maréchal Foch (côté
pair n° 2 à 26, côté impair n° 1 à 15), Avenue du Général
Leclerc (du n° 5 au 30), Place Hippolyte Peragut, Avenue de la
République (côté pair n° 74 à 116, côté impair n° 67 à 97),
Route de Paris (du n° 1 au 47), Avenue du Nord (du n° 19 au
23), Avenue Franklin Roosevelt, Place des Trois Renards, Rue
de la Tuilerie.
Bureau n° 9
Ecole élémentaire Berlier Vincent
préau
11 bis avenue Général Leclerc
Impasse Champvert, Avenue Gambetta, Avenue de Grange
Blanche, Avenue Victor Hugo ( côté pair n° 2 à 30, côté impair
n°1 à 49), Rue de Montribloud, Rue Pasteur, Rue de la
Pépinière, Avenue de la République (du n° 1 au 31), Chemin
de la Vernique (du n° 1 au 16), Avenue Vincent Serre.
Bureau n° 10
Ecole élémentaire Berlier Vincent
préau
11 bis avenue Général Leclerc
Place de la Gare, Avenue Joannès Hubert, Avenue Victor Hugo
(côté pair n° 32 à 62, côté impair n° 51 à 81), Rue de la
Liberté, Rue des Martyrs de la Résistance, Avenue de la
République (côté pair n° 32 à 72, côté impair n° 33 à 65),
Place Pierre Vauboin, Avenue du Nord (du n° 1 au 18), Rue de
la Source, Chemin du Vallon, Allée du Valvert, Chemin de la
Vernique (du n° 19 au 42), Chemin du Vieux Moulin, Impasse
du Vieux Moulin, Ruelle du Vieux Moulin.
Bureau n° 11
Résidence Beauséjour
4 rue des Maraîchers
Allée des Amandiers, Avenue Charles de Gaulle (côté pair n°
100 à 130, côté impair n° 117 à 177), Avenue de Lauterbourg
(du n° 1 au 20), Rue Louis Poly, Chemin de la Pomme (côté
pair n°14 à 64, côté impair n° 11 à 43).
Bureau n° 12
L'Oméga
Pôle associatif
13 Avenue de Lauterbourg
Chemin de Bellevue, Montée de Verdun, Chemin de la Halte
de Grange Blanche, Avenue Charles de Gaulle (côté pair n° 66
à 92, côté impair n° 85 à 115), Rue Georges Perret, Chemin de
la Pomme (côté pair n° 2 à 12, côté impair n°1 à 9),
Promenade des Tuileries, Avenue Général Leclerc (du n° 1 au
4), Chemin Vert.
…/…
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-06-16-001 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de Tassin la Demi Lune 38 4/4
N° et siège du Bureau Répartition des électrices et électeurs de la commune
Bureau n° 13
Gymnase des Croisettes
5 avenue Mathieu Misery
Avenue Charles de Gaulle (côté pair n° 172bis à 214, côté
impair n° 219 à 257), Avenue Mathieu Misery, Rue des
Castors, Allée Florian, Rue du Professeur Deperet (côté pair
n° 34 à 84, côté impair n° 39 à 85).
Bureau n° 14
Espace Leclerc
salle Molière
27 avenue Général Leclerc
Avenue de la Constellation, Avenue de Lauterbourg (du n° 21
au 40).
Bureau n° 15
Espace Leclerc
salle Pagnol
27 avenue Général Leclerc
Rue de Boyer, Avenue Général Brosset (côté pair n° 26 à 60,
côté impair n° 23 à 29), Avenue du Général Eisenhower, Rue
de la Garde.
Article 2 : Le bureau centralisateur de la commune de Tassin la Demi-Lune est le bureau de vote n°1, sis à l'Hôtel de ville, place Hippolyte Péragut.
Article 3 : L’arrêté préfectoral n° 2013 182-0008 du 1er juillet 2013 est abrogé à compter du 1er mars 2017.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 5 : Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances et le maire de Tassin la Demi-Lune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de Tassin la Demi-Lune et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 16 juin 2016
Pour le préfet,
Le secrétaire général adjoint,
Denis BRUEL
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-06-16-001 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de Tassin la Demi Lune 39 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2016-06-16-005
Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre
géographique, et répartissant les électeurs pour la
commune de Jonage
Arrêté des BV pour Jonage
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-06-16-005 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs pour la commune de Jonage 40 PRÉFET DU RHÔNE
Préfecture
Direction des libertés
publiques et des affaires
décentralisées
4ème bureau
Institutions locales
Affaire suivie par : Nicole MALIVOIR
Tél. : 04 72 61 61 37
Courriel : nicole.malivoir@rhone.gouv.fr
ARRETE n° 69-2016-06-16-005
instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique,
et répartissant les électeurs pour la commune de JONAGE
Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfet du Rhône
Officier de la légion d’honneur,
Commandeur de l’ordre national du mérite
VU le code électoral, notamment ses articles R.40 et L.17,
VU l’arrêté préfectoral n° 4227 du 21 juin 2010 instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de Jonage,
VU la demande du maire de Jonage du 27 mai 2016,
SUR la proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances,
ARRÊTE :
Article 1er : Pour tous les scrutins qui se dérouleront à compter du 1er mars 2017, les électrices et électeurs de la commune de Jonage seront répartis en 6 bureaux de vote dont le siège est fixé, ainsi qu'il suit :
…/…
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-06-16-005 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs pour la commune de Jonage 41 2/3
N° et siège du Bureau Répartition des électrices et électeurs de la commune
Bureau n° 1 – Centralisateur
Salle du Conseil Municipal
Place du Général de Gaulle
Allée des Bleuets, Allée des Bouvreuils, Allée des Capucines,
Allée des Colibris, Allée des Fauvettes, Allée des Glycines, Allée
des Jonquilles, Allée des Lilas, Allée des Mésanges, Allée des
Mouettes, Allée des Pinsons, Allée des Roses, Allée des Rouge-
Gorges, Allée des Tourterelles, Allée des Tulipes, Allée des
Violettes, Allée Jean de la Bruyère, Allée Paul Rémy, Chemin des
Cyprès, Chemin du Mas des Salles, Impasse des Rossignols,
Impasse Balme, Impasse du Boucher, Rue de la République, Rue
du Pré du Sud, Rue du Repos, Rue Nationale (du n° 24 au 64 et du
n° 25 au 73).
Bureau n° 2
Salle du Conseil Municipal
Place du Général de Gaulle
Allée Blaise Pascal, Allée Clément Ader, Allée des Pins, Allée du
Mont Blanc, Allée Hélène Boucher, Allée Hemingway, Allée
Jacqueline Auriol, Allée Jean Mermoz, Avenue des Alpes,
Boulevard Louis Pradel (du n° 30 au 100 et du n° 31 au 101),
Chemin de la Carnotte, Chemin du Vivier, Chemin Neuf, Place du
Général de Gaulle (du n° 1 au 61), Rue André Malraux, Rue de la
Fontaine, Rue de Verdun, Rue des Aravis, Rue du Galibier, Rue du
Lautaret, Rue du Lavoir, Rue du Mont Cenis, Rue Georges
Brassens, Rue Henri Lebrun, Rue Jacques Brel, Rue Jean Giono,
Rue Lino Ventura, Rue Maryse Bastié, Rue Nationale (du n° 66 au
140), Route de Pusignan.
Bureau n° 3
Ecole Joseph Fontanet
Chemin des Buissonnières
Allée de la Bâtie, Allée des Dombes, Allée des Saules, Allée du
Bugey, Allée du Val d'Amby, Allée Georges Clémenceau, Allée
Jules Ferry, Allée Maréchal Juin, Impasse Joanny Grange, Rue
Foch, Rue des Sources, Rue du Bourdeau, Rue du Château des
Marres, Rue du Dauphiné, Rue du Général de Gaulle, Rue
François Blondel, Rue Jean Moulin, Rue Nationale (du n° 75 au
141).
Bureau n° 4
Ecole Joseph Fontanet
Chemin des Buissonnières
Allée de Bourgogne, Allée de Bretagne, Allée de la Billaudière,
Allée de Savoie, Allée de Touraine, Allée des Noyers, Allée des
Bouleaux, Allée des Buissonnières, Allée des Ecureuils, Allée des
Epicéas, Allée des Flandres, Allée des Platanes, Allée des Thuyas,
Allée du Clos des Chênes, Allée du Limousin, Allée du Morvan,
Chemin des Buissonnières, Impasse des Eglantines, Montée
Bernard, Place du Général de Gaulle (du n° 2 au 60), Rue
d'Alsace, Rue de la Fraternité, Rue de la Liberté, Rue de
Provence, Rue du Balay, Rue du Coteau, Rue du Pont, Rue du
Vieux Château, Rue Joseph Fontanet.
…/...
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-06-16-005 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs pour la commune de Jonage 42 3/3
N° et siège du Bureau Répartition des électrices et électeurs de la commune
Bureau n° 5
Ecole Paul Claudel
Avenue Georges Pompidou
Allée Châteaubriand, Allée Clément Marot, Allée de la Pleïade,
Allée du Vert Pré, Allée du Vieux Moulin, Allée Etienne Jodelle,
Allée Jacques Prévert, Allée Joachim du Bellay, Boulevard Louis
Pradel (du n° 1 au 29 et n° 2 au 28), Chemin du Plançon, Impasse
Bizet, Impasse Gounod, Impasse Hector Berlioz, Impasse Maurice
Ravel, Impasse Ronsard, Rue des Biesses, Rue des Combes, Rue
du Jardin des Balmes, Rue Frédéric Chopin, Rue Hector Berlioz,
Rue Joannès Raclet, Rue Louise Labé, Rue Nationale (du n° 1 au
23 et du n° 2 au 22), Rue Neuve, Rue Rabelais.
Bureau n° 6
Ecole Paul Claudel
Avenue Georges Pompidou
Allée Albert Camus, Allée Alexandre Dumas, Allée Alfred de
Musset, Allée Alphonse Daudet, Allée Balzac, Allée Baudelaire,
Allée Bossuet, Allée Charles Péguy, Allée de Sévigné, Allée
Ernest Renan, Allée Frédéric Mistral, Allée George Sand, Allée
Gérard de Nerval, Allée Gustave Flaubert, Allée Lamartine, Allée
Marivaux, Allée Paul Verlaine, Allée Stendhal, Avenue Georges
Pompidou, Chemin de Belvay, Chemin des Bruyères, Chemin des
Poteaux, Chemin du Rontay, Chemin Jean-Baptiste Poquelin,
Impasse des Primevères, Rue des Primevères, Rue Antoine de
Saint Exupéry, Rue François Mauriac, Rue Jules Verne, Rue Paul
Valéry, Square Marcel Pagnol, Square Paul Claudel.
Article 2 : Le bureau centralisateur de la commune de Jonage est le bureau de vote n° 1, sis salle du Conseil Municipal, place du Général de Gaulle.
Article 3 : L'arrêté préfectoral n° 4227 du 21 juin 2010 est abrogé à compter du 1er mars 2017.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 5 : Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances et le maire de Jonage sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de Jonage et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 16 juin 2016
Pour le préfet,
Le secrétaire général adjoint,
Denis BRUEL
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-06-16-005 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs pour la commune de Jonage 43 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2016-06-16-003
Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre
géographique, et répartissant les électeurs pour la
commune de Mions
Arrêté des BV pour Mions
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-06-16-003 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs pour la commune de Mions 44 PRÉFET DU RHÔNE
Préfecture
Direction des libertés
publiques et des affaires
décentralisées
4ème bureau
Institutions locales
Affaire suivie par : Nicole MALIVOIR
Tél. : 04 72 61 61 37
Courriel : nicole.malivoir@rhone.gouv.fr
ARRETE n° 69-2016-06-16-003
instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique,
et répartissant les électeurs pour la commune de MIONS
Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfet du Rhône,
Officier de la légion d’honneur,
Commandeur de l’ordre national du mérite,
VU le code électoral notamment ses articles R.40 et L.17,
VU l'arrêté préfectoral n° 4077 du 19 août 2008 portant modification du périmètre des bureaux de vote pour la commune de Mions,
VU la demande du maire de Mions du 23 mai 2016,
SUR la proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances,
ARRÊTE :
Article 1er : Pour tous les scrutins qui se dérouleront à compter du 1er mars 2017, les électrices et électeurs de la commune de Mions seront répartis en 10 bureaux de vote, ainsi qu’il suit :
.../…
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-06-16-003 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs pour la commune de Mions 45 N° et siège du Bureau Répartition des électrices et électeurs de la commune
Bureau n° 1
Centre culturel Jean Moulin
Salle n° 1
Allée des Symphorines – Allée Maurice Druon – Avenue des
Tilleuls – Avenue Jules Ferry – Place Jean Moulin – Place Yves
Dumanoir – Route de Saint Priest – Rue Alain Colas – Rue Charles
Bozon – Rue de l'Egalité – Rue du 19 mars 1962 – Rue du 23 août
1944 – Rue Fabian Martin – Rue Jean René Lacoste – Rue Joanny
Sage – Rue Joseph Brissaud – Rue Jules Ladoumègue – Rue
Lionel Terray – Rue Louis Lachenal – Rue Louison Bobet – Rue
Marcel Cerdan – Rue Maréchal Leclerc.
Bureau n° 2
Groupe scolaire Joliot Curie
Restaurant
Rue Alphonse Daudet – Allée Andersen – Allée André Gide –
Allée des Bruyères – Allée des Lettres de Mon Moulin – Allée des
Paquerettes – Allée du Petit Chose – Allée Jacques Cartier –
Impasse Christophe Collomb – Impasse des Genets – Impasse
Marcel Aymé – Impasse Marcel Pagnol – Rue Aimé Cézaire – Rue
Charles Peguy – Rue Colière – Rue des Brosses – Rue des Petites
Brosses – Rue d'Espagne – Rue d'Italie – Rue Django Reinhart –
Rue du Traité de Rome – Rue Dumont d'Urville – Rue Georges
Brassens – Rue Hector Berlioz – Rue Henri Barbusse – Rue
Jacques Brel – Rue Jean de la Fontaine – Rue Joliot Curie – Rue
Léopha – Rue Louis Pergaud.
Bureau n° 3
Groupe scolaire Joseph Sibuet
Restaurant
Allée Albert Camus – Allée Arthur Rimbaud – Allée Beaudelaire –
Allée Boileau – Allée Colette – Allée de la Roche – Allée des
Cyprès – Allée des Ormeaux – Allée des Sycomores – Allée du
Clos des Aubépines – Allée Eugène Sue – Allée Guillaume
Appolinaire – Allée Hector Malot – Allée Jean Giono – Allée Louis
Valtat – Allée Montaigne – Allée Montesquieu – Allée Paul
Cézanne – Allée Paul Verlaine – Chemin de la Madone – Impasse
de la Madone – Impasse de la Roche – Impasse Rabelais – Route
de Valencin – Rue Alfred de Vigny – Rue Anne Frank – Rue de la
Libération – Rue de la Ranche – Rue des Aubépines – Rue des
Erables – Rue du Poizat – Rue du 11 novembre 1918 (à partir du
n° 8 côté pair et du n° 13 côté impair) – Rue Frédéric Mistral –
Rue George Sand – Rue Jean Rostand – Rue Jules Vallès – Rue
Louise Michel – Rue Molière – Rue Salvador Allende – Sentier du
Patre.
Bureau n° 4
Groupe scolaire Pasteur
Salle d'évolution
Allée Beauvisage – Allée Bernard de Palissy – Allée Calmette
Guérin – Allée de la Garenne – Allée de la Pastourelle – Allée des
Cèdres – Allée des Charmilles – Allée du Bois Chevrier – Allée du
Chatanay – Allée du Clos Perrin – Allée du Professeur Nicolas –
Allée du Tonnelier – Allée Jacques Monod – Allée Max Planck –
Allée Pierre Wroblewski – Chemin de Chatanay – Impasse de
l'Acacia – Impasse des Crozes – Route de Toussieu – Rue Ampère
– Rue Berthollet – Rue Bichat – Rue Buzy – Rue de l'Epinova –
Rue des Frères Lumière – Rue des Saphirs – Rue du Pénon – Rue
du Professeur Debré – Rue du Professeur Roux – Rue Einstein –
Rue Laennec – Rue Laplace – Rue Pasteur – Rue Paul Langevin.
…/…
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-06-16-003 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs pour la commune de Mions 46 N° et siège du Bureau Répartition des électrices et électeurs de la commune
Bureau n° 5
Centre culturel Jean Moulin
Salle n° 3
Allée Agrippa d'Aubigne – Allée Beethoven – Allée Berthy
Albrecht – Allée Camille Saint Saens – Allée des Anémones –
Allée des Campanules – Allée des Capucines – Allée des
Cyclamens – Allée des Dahlias – Allée des Eglantines – Allée des
Gentianes – Allée des Glaieuls – Allée des Glycines – Allée des
Iris – Allée des Jonquilles – Allée des Larmes de Job – Allée des
Lys – Allée des Myosotis – Allée des Tulipes – Allée des Verchères
– Allée du Dauphiné – Allée Etienne Jodelle – Allée François
Couperin – Allée Jacques Pelletier – Allée Jean Dorat – Allée Jean-
Philippe Rameau – Allée Philippe Desportes – Allée Richard
Wagner – Allée Vivaldi – Route de Corbas – Rue Charles de
Gounod – Rue des Pervenches – Rue Frédéric Chopin – Rue
Guiseppe Tersigni – Rue Jean-Sébastien Bach – Rue Joseph Poulet
– Rue Jules Massenet – Rue Neuve – Rue Pierre Corneille.
Bureau n° 6
Gymnase Germain Fumeux
Allée Adrienne Bolland – Allée des Arts – Allée Gustave Flaubert
– Allée Hélène Boucher – Allée Jean Giraudoux – Allée Jean
Renoir – Allée Maryse Bastié – Allée René Char – Allée René
Clément – Camp d'Aviation – Chemin de Feyzin – Chemin du
Charbonnier – Impasse Guillaumet – Impasse Lindberg – Rue Abel
Gance – Rue Alain – Rue Anatole France – Rue Auguste Compte –
Rue Clément Ader – Rue Emile Zola – Rue Eugène Pottier – Rue
Guynemer – Rue Henri Bergson – Rue Jean Racine – Rue Louis
Blériot – Rue Mermoz – Rue St Exupéry – Rue Victor Hugo – Rue
Yves Farge.
Bureau n° 7
Restaurant Germain Fumeux
Allée Camille Corot – Allée des Feuillantines – Allée du Clos
d'Alexandre – Allée du Petit Clos – Allée François Mansart – Allée
Georges Bizet – Allée Germain Soufflot – Allée Louis Aragon –
Allée Louise Jocteur – Impasse Jacques Prévert – Place Rodin –
Place Rude – Rue Aimé Chuzel – Rue André Lenotre – Rue
Bourdelle – Rue Claude Debussy – Rue Claude Monet – Rue du
Combo – Rue Fernand Léger – Rue Henri Matisse – Rue Maillol –
Rue Maurice Ravel – Rue Mozart – Rue Paul Fort – Rue Rouge de
l'Isle – Rue Toulouse Lautrec.
Bureau n° 8
Centre culturel Jean Moulin
Accueil
Allée du Capricorne – Allée du Verseau – Allée François Villon –
Allée Fructidor – Allée Gaston Merle – Allée Germinal – Allée
Joseph Andujar – Allée Malherbe – Allée Messidor – Allée Pablo
Picasso – Allée Prosper Mérimée – Allée Pontus de Tyard – Allée
Rémi Belleau – Impasse du Clos des Tilleuls – Place Jules Renard
– Rue Albert Ferrus – Rue de la Joconde – Rue des Coquelicots –
Rue des Etachères – Rue du Sagittaire – Rue Floréal – Rue Jean
Antoine de Baif – Rue Joachim du Bellay – Rue Mathurin Régnier
– Rue Parmentier – Rue Paul Valéry – Rue Pesselière – Rue Pierre
de Ronsard – Rue Prairial.
…/…
3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-06-16-003 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs pour la commune de Mions 47 N° et siège du Bureau Répartition des électrices et électeurs de la commune
Bureau n° 9
Groupe scolaire Joliot Curie
Salle de motricité maternelle
Rue Belle Isabeau – Allée Blaise Pascal – Allée Clément Marot –
Allée de la Sarriette – Allée de l'Olivier – Allée des Alouettes –
Allée des Colombes – Allée des Cormorans – Allée des Jardins de
Déborah – Allée des Mésanges – Allée des Tulipiers – Allée du
Romarin – Allée du Serpolet – Allée Flore – Allée Sully
Prudhomme – Allée Van Gogh – Ancienne route d'Heyrieux –
Impasse Beauséjour – Impasse des Meurières – Impasse des
Ronces – Impasse Fontrobert – Route de Saint Priest – Route
d'Heyrieux – Rue des Albatros – Rue des Chardonnerets – Rue des
Pierres Blanches – Rue des Tourterelles – Rue du 23 août 1944 –
Rue Joseph Marie Jacquard – Rue Hermine – Rue Mangetemps.
Bureau n° 10 - Centralisateur
Mairie
Salle des mariages
et du conseil municipal
Allée du Château – Avenue du Général de Gaulle – Avenue Jean
Jaurès – Impasse du Bourg – Impasse François Reymond –
Impasse du Pavé – Place de la République – Route de Lyon-
Heyrieux – Rue de la Liberté – Rue de la République – Rue du 11
novembre 1918 (du n° 2 au 6 côté pair et du n° 1 au 11 côté
impair) – Rue du 8 mai 1945 – Rue Jean-Jacques Rousseau –
Ruelle de la Magnanerie.
Article 2 : Le bureau centralisateur de la commune de Mions est le bureau de vote n° 10, situé à la Mairie.
Article 3 : L'arrêté préfectoral n° 4077 du 19 août 2008 est abrogé à compter du 1er mars 2017.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 5 : Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances et le maire de Mions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de Mions et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 16 juin 2016
Pour le préfet,
Le secrétaire général adjoint,
Denis BRUEL
4
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-06-16-003 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs pour la commune de Mions 48 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2016-06-16-002
Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre
géographique, et répartissant les électeurs pour la
commune de Quincié en Beaujolais
Arrêté des BV pour Quincié en Beaujolais
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-06-16-002 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs pour la commune de Quincié en Beaujolais 49 PRÉFET DU RHÔNE
Préfecture
Direction des libertés
publiques et des affaires
décentralisées
4ème bureau
Institutions locales
Affaire suivie par : Nicole MALIVOIR
Tél. : 04 72 61 61 37
Courriel : nicole.malivoir@rhone.gouv.fr
ARRETE n° 69-2016-06-16-002
instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique,
et répartissant les électeurs
pour la commune de QUINCIE-EN-BEAUJOLAIS
Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfet du Rhône
Officier de la légion d’honneur,
Commandeur de l’ordre national du mérite
VU le code électoral, notamment ses articles R.40 et L.17,
VU l’arrêté préfectoral du 15 juillet 1998 relatif au transfert du bureau de vote unique,
VU la demande du maire de Quincié-en-Beaujolais du 1er juin 2016,
SUR la proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances,
ARRÊTE :
Article 1er : Pour tous les scrutins qui se dérouleront à compter du 1er mars 2017, les électrices et électeurs de la commune de Quincié-en-Beaujolais seront affectés dans le bureau de vote unique de la commune, dont le siège est fixé à la mairie, salle du Conseil, 17 rue du Bourg.
…/…
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-06-16-002 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs pour la commune de Quincié en Beaujolais 50 2/2
Article 2 : L’arrêté préfectoral du 15 juillet 1998 est abrogé à compter du 1er mars 2017.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 4 : Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances, le sous-préfet de Villefranche-sur-Saône et le maire de Quincié-en-Beaujolais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de Quincié-en-Beaujolais et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 16 juin 2016
Pour le préfet,
Le secrétaire général adjoint,
Denis BRUEL
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-06-16-002 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs pour la commune de Quincié en Beaujolais 51 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2016-06-16-007
Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre
géographique, et répartissant les électeurs pour la
commune de Rillieux la Pape
Arrêté des BV pour Rillieux la Pape
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-06-16-007 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs pour la commune de Rillieux la Pape 52 PRÉFET DU RHÔNE
Préfecture
Direction des libertés
publiques et des affaires
décentralisées
Bureau des
Institutions locales
Affaire suivie par : Stéphanie MOSER
Tél. : 04 72 61 61 34
Courriel : stephanie.moser@rhone.gouv.fr
ARRETE n° 69-2016-06-16-007
instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique,
et répartissant les électeurs
pour la commune de Rillieux-la-Pape
Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfet du Rhône
Officier de la légion d’honneur,
Commandeur de l’ordre national du mérite
VU le code électoral, notamment ses articles R.40 et L.17,
VU l’arrêté préfectoral n° 2014 192-0011 du 18 juillet 2014 instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de Rillieux-la-Pape,
VU la demande du maire de Rillieux-la-Pape du 26 mai 2016,
SUR la proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances,
ARRÊTE :
Article 1er : Pour tous les scrutins qui se dérouleront à compter du 1er mars 2017, les électrices et électeurs de la commune de Rillieux-la-Pape seront répartis en 18 bureaux de vote dont le siège est fixé, ainsi qu'il suit :
.../…
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-06-16-007 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs pour la commune de Rillieux la Pape 53 2/6
N° et siège du Bureau Répartition des électrices et électeurs de la commune
Bureau n° 1 - Centralisateur
Rillieux-Ville
Salle des Fêtes
Place de Verdun
Impasse Robert Desnos – Rue Alexandre Bérard – Rue Ampère –
Chemin de Bussy – Chemin du Champ du Roy (depuis le
carrefour avec la rue de la République au n° 270 côté pair et au
n° 335 côté impair) – Allée du Château d’Eau – Chemin de la
Croix – Rue du Drevieux – Rue du Freydon – Allée des Gagères
– Rue du Général Brosset – Rue du lieutenant Vittoz – Rue
Madame Curie – Route du Mas Rillier – Rue de la République –
Impasse des Sœurs – Place de Verdun – Chemin des Vernes –
Rue Pasteur – Impasse de la Pharmacie – Route de Strasbourg
(depuis le rond point Charles de Gaulle du n° 2408 au n° 3794
côté pair et du n° 2527 au n° 3683 côté impair) – Rue du
Capitaine Julien (jusqu’à la rue Salignat du n° 14 au n° 72 côté
pair et du n° 27 au n° 513 côté impair) – Impasse Ampère -
Impasse Général Brosset – Impasse Jean Mermoz – Rond point
Charles de Gaulle – Rue Saint-Exupéry – Place Ampère – Rue
Hélène Boucher – Allée Françoise Dolto.
Bureau n° 2
Groupe Scolaire Vancia
4811 Route de Strasbourg
Avenue Jean Moulin – Rue Louise Weiss – Rue René Cassin –
Vancia – Route de Strasbourg (Vancia) – Rue Chantemerle (ZAC
Vancia) – Chemin de Neyron (Vancia) – Chemin de Sathonay-
Village (Vancia) – Chemin des Bordunes (Vancia) – Chemin du
Mas Rillier (Vancia) – Chemin du Clos (Vancia) – Chemin des
Alouettes (Vancia) – Chemin des Perdrix (Vancia) – Chemin des
Passereaux – Impasse des Grives (Vancia) – Place des
Hirondelles – Chemin de Bellegarde – Rue du Fort (Vancia) –
Chemin du Fort (Vancia) – Chemin du Champ Roy (du rond
point de Vancia au carrefour avec le chemin de Sathonay-
Village) – Allée du Fort – Rue de l’Ecole – Rue des Colverts –
Rue des Pinsons – Allée des Fauvettes.
Bureau n° 3
Boulodrome du Loup Pendu
Avenue de l’Hippodrome
Chemin des Acacias (Rillieux) – Chemin de Chalamont
(Rillieux) – Avenue du Champ de Lierre – Chemin du Chêne –
Chemin du Cimetière (Rillieux) – Rue des Feuillantines – Square
des Feuillantines – Route de Fontaines – Chemin de Fouillusant
– Rue Gabriel Ladeveze – Parc Genevrey –Avenue de
l’Hippodrome – Chemin de l’Industrie – Avenue Jean Jaurès –
Rue du 8 Mai 1945 – Rue des Mercières – Chemin des Noirettes
– Cité des Platanes – Chemin des Eaux – Allée des Tamaris –
Allée des Cèdres – Avenue Victor Hugo – Chemin Pierre Drevet
(Rillieux) – Route de Strasbourg jusqu’au rond point (du n° 1564
au n° 2406 côté pair ; du n° 1513 au n° 2525 côté impair) – Rue
du Capitaine Julien (à partir de la polyclinique du n° 1003 au n°
1239 côté impair) – Domaine des Contamines – Allée des Prunus
– Rue des Quatre Vents – Rue Lamartine – Rue Chateaubriand –
Rue Stendhal – Square Flaubert – Rue Charles Peguy – Rue du
Capitaine Julien (depuis la route de Fontaines du n° 974 au n°
1304) – Rue des Terres Bourdin – Rue du Pesage – Rue du
Souvenir Français.
…/…
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-06-16-007 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs pour la commune de Rillieux la Pape 54 3/6
N° et siège du Bureau Répartition des électrices et électeurs de la commune
Bureau n° 4
Paul Chevallier
Hall de l'école maternelle
19 Rue Fleury Salignat
Rue de l’Albanne – Square de l’Azergues – Rue de la Barse –
Rue de la Bièvre – Place du Château – Chemin du Creux – Rue
de l’Essonne – Allée de Laffrey – Rue de l’Ormente – Allée de la
Rosemontoise – Square de la Seille – Place de la Valserine –
Bâtiment Alsace (La Roue) – Bâtiment Artois (La Roue) –
Bâtiment Bourgogne (La Roue) – Bâtiment Champagne (La
Roue) – Bâtiment Dauphine (La Roue) – Bâtiment Franche-
Comte (La Roue) – Bâtiment Ile de France (La Roue) – Bâtiment
Lorraine (La Roue) – Bâtiment Picardie (La Roue) – Bâtiment
Savoie (La Roue) – Chemin des Nobles – Rue de la Saône – Rue
de la Seine – Impasse du Château.
Bureau n° 5
Crépieux Ville
Salle des Fêtes Crépieux
Place Canellas
Chemin des Acacias (Crépieux) – Chemin Albert Romain –
Chemin Balme Baron – Chemin des Balmes – Chemin du Bel
Air – Chemin des Bruyères – Chemin de la Bussière – Impasse
de la Buissière – Place Cannellas – Chemin des Cerisiers –
Chemin de Chalamont (Crépieux) – Chemin de la Chapelle –
Chemin du Cimetière (Crépieux) – Chemin de la Combe –
Chemin Côte Chevalier – Chemin de Crépieux – Chemin des
Cytises – Allée des Cyprès – Chemin de la Gravière – Chemin
des Iles – Chemin du Lieutenant Michaud – Chemin Neuf –
Chemin de Bellevue – Chemin Caporal Ray – Lotissement des
Iles – Allée des Terrasses – Allée des Cèdres Bleus – Impasse des
Garennes.
Bureau n° 6
Salle Polyvalente des Brosses
4 boulevard de la Corniche
Chemin du Barry – Impasse de la Chenaie – Boulevard de la
Corniche – Impasse Georges Sibert – Impasse des Marronniers –
Chemin des Martyrs – Chemin du Rhône – Boulevard Marcel
Yves André – Chemin de la Teyssonnière (sauf le n° 82) –
Chemin du Vallon – Chemin de la Velette – Montée de la Velette
– Chemin Victor Basch - Impasse Victor Basch – Groupe
Scolaire Castellane – Route de Genève (du n° 56 au n° 196 côté
pair ; du n° 85 au n° 175 côté impair) – Côteau des Brosses –
Chemin du Côteau – Parc du Vieux Rhône – Impasse des Hauts
de la Velette – Allée du Bernay – Chemin du Vallon – Bois
Laurent – Groupe Scolaire Les Brosses – Avenue Cousteau –
Chemin des Pêcheurs – Allée du Port de la Cadette – Impasse du
Barry.
Bureau n° 7
Restaurant Scolaire
des Alagniers
5 rue Boileau
Avenue Pierre Mendès France – Place Jules Michelet – Impasse
des Manges – Place Nicolas Boileau – Rue Nicolas Boileau –
Groupe Scolaire n° 1 Rue Michelet – Rue Michelet – Allée Abbé
Lemire – Allée du Champ de Courses – Place L. Michel – Allée
du Manège – Allée des Haras – Allée du Fer à Cheval – Allée des
Ecuyers – Allée du Maréchal Ferrand.
…/...
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-06-16-007 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs pour la commune de Rillieux la Pape 55 4/6
N° et siège du Bureau Répartition des électrices et électeurs de la commune
Bureau n° 8
Restaurant scolaire Mont Blanc
Groupe scolaire Mont Blanc
847 Chemin du Bois
Place Le Notre – Rue Le Notre – Place Auguste Renoir –
Rue Auguste Renoir – Chemin du Lanchet – Rue Pierre de
Ronsard – Impasse des Rosiers – Groupe Scolaire n° 2 Avenue
du Mont Blanc – Avenue de l’Europe (du n° 2 au n° 18 côté pair)
– Impasse du Lanchet – Chemin du Cloiseau – Impasse du
Cloiseau – Chemin du Bois – Impasse du Bois.
Bureau n° 9
Restaurant Scolaire
des Charmilles
Groupe scolaire
Les Charmilles
4 avenue des Combattants AFN
Rue Alexandre Dumas – Place Alexandre Dumas – Cours
Castellane – Groupe scolaire n° 3 Avenue des Anciens
Combattants AFN – Avenue Maurice Ravel (du n° 1 au n° 27
côté impair) – Avenue de l’Europe (du n° 1 au n° 41 côté impair)
– Allée des Cavaliers – Allée du Palfrenier – Allée de l’Oxer.
Bureau n° 10
Maison pour Tous Ravel
Rue Général Brosset
Rue Hector Berlioz – Place Maurice Ravel – CES 1 rue Ampère
– Avenue Maurice Ravel (du n° 2 au n° 10 côté pair ; du n° 29
au n° 33 côté impair) – Avenue de l’Europe (du n° 43 au n° 77
côté impair), rue André Janier, rue du Docteur Jean Roux, Allée
Alain Mimoun.
Bureau n° 11
Espace Baudelaire
83 Avenue de l’Europe
Rue de Rome – Le Bottet – Avenue de l’Europe (du n° 81 au n°
95 côté impair ; du n° 390 et n° 410) – Avenue du Général
Leclerc (du n° 2 au n° 16 côté pair ; n° 1 et n° 3) – Rue du
Bottet, rue des Frères Lumière, Allée André Malraux.
Bureau n° 12
Salle Polyvalente des Semailles
Avenue des Nations
Rue de Bruxelles – Avenue de l’Europe (n° 2246, n° 2266,
n° 2433, n° 2507 et n° 2871) – Rue de Londres – Rue de
Luxembourg – Avenue des Nations – Rue de Rotterdam –
Groupe Scolaire n° 4 Les Semailles – Lycée Albert Camus – Rue
d’Athènes – 82 chemin de la Teyssonnière.
Bureau n° 13
Restaurant du groupe scolaire
de la Velette
30 Avenue Général Leclerc
Square Général Koenig – Place Maréchal Lyautey – Boulevard
De Lattre de Tassigny – Groupe Scolaire n° 5 avenue du Général
Leclerc – Avenue Général Leclerc (du n° 5 au n° 97 côté impair
sauf n° 13 ; du n° 18 au n° 66 côté pair) – Bar du Marché –
Impasse de Lattre de Tassigny, Cours Rouget de Lisle, rue
Marcel Mérieux, Allée François Vallet.
Bureau n° 14
Piamateur
Salle du rez-de-chaussée
5 Rue Jacques Prévert
Rue de Francfort – Rue d’Oslo – Avenue de l’Europe (n° 56 à n°
72) – Impasse Beethoven – Allée Colette – Place Frédéric
Chopin – Rue Jacques Prévert – Allée Marcel Pagnol – Allée des
Verchères – Le Piamateur – Résidence « La Fontaine ».
Bureau n° 15
Mont Blanc
Salle du rez-de-chaussée
2 Avenue du Mont Blanc
Avenue du Mont Blanc.
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-06-16-007 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs pour la commune de Rillieux la Pape 56 5/6
N° et siège du Bureau Répartition des électrices et électeurs de la commune
Bureau n° 16
Maison des Jeunes et
de la Culture (MJC)
9 bis Avenue Général Leclerc
Place George Sand – Place Jules Massenet – Avenue de l’Europe
(du n° 20 au n° 54) – 13 avenue Général Leclerc (Rpa).
Bureau n° 17
Crépieux Ville
Salle des Fêtes
Place Canellas
Impasse des Merles – Chemin du Ravin – Chemin de la Tuilerie
– Chemin du Tunnel – Impasse Van Gogh – Impasse des
Verchères – Chemin du Vieux Crépieux – Chemin de
Viralamande – Chemin Pierre Drevet (Crépieux) – Route de
Strasbourg (du n° 4 au n° 1460 côté pair ; du n° 15 au n° 1493
côté impair) – Route de Genève (du n° 2 au n° 54 côté pair ; du
n° 1 au n° 83 côté impair) – Chemin de l’Horizon – Bâtiment
« Castellane » – Bâtiment « Panorama » – Bâtiment
« Belvedère » – Bâtiment « Grand Large » – Rue de la Pelletière
– Chemin de la Pelletière – Montée de Castellane – Chemin de
Castellane – Impasse des Ecureuils – Rue du Dauphin Bleu –
Rue de la Salaison.
Bureau n° 18
Rillieux Salignat
Maison pour Tous de la Roue
24 rue Fleury Salignat
Avenue de l’Ain – Square de la Belle – Rue des Contamines –
Rue de l’Eaulne – Rue Fleury Salignat – Square Henri Dunant
– Rue du Mont Cindre – Place des Monts d’Or – Rue du Mont
Thou – Rue du Mont Saint Rigaud – Rue du Mont Verdun –
Rue du Rouvre – Allée de la Scarpe – Rue du Tholon – Rue du
Tremelin – Avenue de l’Ain prolongée – Hameau de la Roue –
Rue du Capitaine Julien (du n° 820 au n° 972 côté pair ; du n°
515 au n° 1001 côté impair) – Les Contamines – Route de
Strasbourg – Allée Bourdin.
Article 2 : Le bureau centralisateur de la commune de Rillieux-la-Pape est le bureau de vote n°1 dont le siège est à la salle des Fêtes, place de Verdun.
Article 3 : L’arrêté préfectoral n° 2014 192-0011 du 18 juillet 2014 est abrogé à compter du 1er mars 2017.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 5 : Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances et le maire de Rillieux-la-Pape sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de Rillieux-la-Pape et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 16 juin 2016
Pour le préfet,
Le secrétaire général adjoint,
Denis BRUEL
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-06-16-007 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs pour la commune de Rillieux la Pape 57 6/6
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-06-16-007 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs pour la commune de Rillieux la Pape 58 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2016-06-16-004
Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre
géographique, et répartissant les électeurs pour la
commune de Saint Jean d'Ardières
Arrêté des BV pour Saint Jean d'Ardières
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-06-16-004 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs pour la commune de Saint Jean d'Ardières 59 PRÉFET DU RHÔNE
Préfecture
Direction des Libertés
Publiques et des Affaires
Décentralisées
Bureau
des institutions locales
Affaire suivie par : Nicole MALIVOIR
Tél. : 04 72 61 61 37
Courriel : nicole.malivoir@rhone.gouv.fr
ARRETE n° 69-2016-06-16-004
instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique
et répartissant les électeurs pour la commune de Saint-Jean-d'Ardières
Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfet du Rhône,
Officier de la légion d’honneur,
Commandeur de l’ordre national du mérite
VU le code électoral, notamment ses articles R.40 et L.17,
VU l’arrêté préfectoral n° 4408 du 5 août 2011 instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de Saint-Jean-d'Ardières,
VU la demande du maire de Saint-Jean-d'Ardières du 2 juin 2016,
SUR la proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances,
ARRÊTE
Article 1er : Pour tous les scrutins qui se dérouleront à compter du 1er décembre 2017, les électrices et électeurs de la commune de Saint-Jean-d'Ardières seront répartis en 3 bureaux de vote dont le siège est fixé, ainsi qu'il suit :
…/…
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-06-16-004 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs pour la commune de Saint Jean d'Ardières 60 2
N° et siège du Bureau Répartition des électrices et électeurs de la commune
Bureau n° 1 - Centralisateur
Salle d'animation rurale
76 rue du Lavoir
chemin des Acacias, route de l'Aérodrome, lieu-dit Lycée de Bel
Air, Château Bel Air, lieu-dit Bel Air, route de Bel Air, rue Jean
Sébastien Bach, route de Beaujeu, Les Terrasses de Beauval,
lieu-dit Beauval, Les Hibiscus de Beauval, rue Hector Berlioz,
impasse Hector Berlioz, rue de Dion Bouton, rue Georges
Brassens, lieu-dit Les Petites Bruyères, route des Petites
Bruyères, chemin des Cerisiers, route des Chalandières, route de
Chantemerle, route de Chassagne, route du Château, allée du
Château, route du Vieux Chêne, rue Frédéric Chopin, impasse
Frédéric Chopin, Espace Cothenet, rue du Moulin Cothenet, rue
Pierre Cothenet, rue Cugnot, route d'Eloi, lieu-dit Eloi, route de
Saint Ennemond, route de la Ferme, impasse Jean Ferrat, impasse
Léo Ferré, route Henri Fessy, rue du Forgeron, lieu-dit Frans,
route de Frans, lieu-dit Grange Gauthier, impasse de la Grange
Gauthier, route des Granges, impasse des Grives, route de Grolet,
rue du Moulin Guillon, impasse des Hirodelles, lieu-dit Jasseron,
route de Jasseron, impasse des Lauriers, rue du Lavoir, impasse
des Lilas, rue des Lilas, rue Lulli, impasse Jean-Baptiste Lulli,
impasse du Lys, rue du 8 mai, lieu-dit Les Massues, route des
Massues, chemin des Massues, route de Fort-Michon, lieu-dit
Grille-Midi, route de Grill-Midi, Grille Midi, route de Moreil, rue
Mozart, impasse Mozart, impasse de la Noiseraie, rue Claude
Nougaro, rue des Pérelles, lieu-dit Les Pérelles, lieu-dit Pizay,
Pizay, route de Pizay, chemin du Pressoir, impasse Serge
Reggiani, Les Rochons, lieu-dit Les Rochons, route des Rochons,
lieu-dit La Croix Rouge, route de la Croix Rouge, route de Ruty,
lieu-dit Le Sou, rue du Sou, impasse du Sou, impasse Johann
Strauss, rue Johann Strauss, route de la Thuaille, lieu-dit la
Thuaille, lieu-dit Les Vadoux, route des Vadoux, rue Verdi,
impasse Giuseppe Verdi, chemin des Vignes, rue Vivaldi,
impasse Vivaldi, rue des Frères Voisin.
Bureau n° 2
Salle d'animation rurale
76 rue du Lavoir
impasse Akhenaton, route d'Amorges, chemin d'Amorges, lieu-
dit Amorges, chemin Beauj'Ano, lieu-dit Pré de l'Ardières, rue du
Pré de l'Ardières, rue des Arts, chemin du Bois Bettu, rue de
Bourgogne, avenue de Bourgogne, lieu-dit Les Grandes
Bruyères, rue du Caire, rue du Clos du Chateau, impasse du Clos,
impasse Yves Coppens, rue Yves Coppens, rue du Désert Blanc,
rue Robert Doisneau, route de Dracé, château de l'Ecluse, Ecluse,
impasse de l'Ecluse, chemin de l'Ecluse, place de l’Église, Eglise,
avenue des Explorateurs, rue Saint Exupéry, lieu-dit Ferme Ste
Geneviève, route Ste Geneviève, impasse Gizeh, route du Gué,
lieu-dit Le Grand Logis, impasse du Grand Logis, impasse Lucy,
route de Macon, impasse des Méharis, route Paul Melot, impasse
Théodore Monod, rue Théodore Monod, rue Pierre Montet, rue
du Nil, impasse de l'Oasis, impasse des Orchidées, route du Pont,
impasse du Prieuré, impasse du Reg, lieu-dit Maison de Retraite,
rue de la Dune Rose, impasse des Rosiers, impasse des Sables,
rue du Sahara, impasse des Saules, rue de Tanis, chemin de la
Grange du Villard, rue des Villards, les Villards, lieu-dit Les
Villards.
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-06-16-004 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs pour la commune de Saint Jean d'Ardières 61 3
N° et siège du Bureau Répartition des électrices et électeurs de la commune
Bureau n° 3
Salle d'animation rurale
76 rue du Lavoir
rue des Artisans, impasse de Balmont, chemin de Balmont, rue de
Beaujeu, route des Beaujolais, lieu-dit Les Sarments Beauval,
impasse des Bouleaux, RN 6 Le Bourg, chemin Carron, rue Jean
Carron, rue du Cep, lieu-dit Rés du Cep, lieu-dit Le Cep, route de
Champanard, Champanard, route de Charentay, rue des
Compagnons, rue Joliot Curie, route de l'Erable Champêtre,
parking de l'Etang, rue de l'Etang, avenue de l'Europe, rue Jules
Ferry, lotissement le Bois Fleuri, rue du Bois Fleuri, Le Bois
Fleuri, impasse du Bois Fleuri, rue Maréchal Foch, rue des
Fonderies, impasse de la Gaité, rue de la Gare, impasse des
Garennes, chemin des Gouchoux, lieu-dit Les Gouchoux, rue de
la Grappe, rue des Grisemottes, impasse des Grisemottes, Les
Hespérides, impasse des Jardins, rue du Clos Saint Jean, Le Clos
Saint Jean, rue du Parc Saint Jean, square de la Liberté, rue
Lamartine, rue des Frères Lumière, route de Villié Morgon, rue
des Mures, RN 6, lieu-dit RN 6, impasse des Oiseaux, rue du
Parc, rue de la Pêcherie, rue des Pépinières, lieu-dit le Prévert,
lotissement Prévert, rue Prévert, impasse des Pyramides, voie
Royale, impasse des Sapins, lotissement Les Sarments, lieu-dit
Les Sarments, impasse des Sarments, route des Sarments, lieu-dit
Groupe Scolaire, square du Souvenir, lieu-dit Balmont Sud, rue
des Tourterelles, lotissement Toutant, impasse des Vergers.
Article 2 : Le bureau centralisateur de la commune de Saint-Jean-d'Ardières est le bureau de vote n° 1 situé salle d'animation rurale, 76 rue du Lavoir.
Article 3 : L'arrêté préfectoral n° 4408 du 5 août 2011 est abrogé à compter du 1er mars 2017.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 5 : Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances, le sous-préfet de Villefranche-sur-Saône et le maire de Saint-Jean-d'Ardières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de Saint- Jean-d'Ardières et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 16 juin 2016
Pour le préfet,
Le secrétaire général adjoint,
Denis BRUEL
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-06-16-004 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs pour la commune de Saint Jean d'Ardières 62 2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-06-16-004 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs pour la commune de Saint Jean d'Ardières 63 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2016-06-16-006
Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre
géographique, et répartissant les électeurs pour la
commune de Saint Symphorien sur Coise
Arrêté des BV pour Saint Symphorien sur Coise
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-06-16-006 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs pour la commune de Saint Symphorien sur Coise 64 PRÉFET DU RHÔNE
Préfecture
Direction des libertés
publiques et des affaires
décentralisées
4ème bureau
Institutions locales
Affaire suivie par : Stéphanie MOSER
Tél. : 04 72 61 61 34
Fax : 04 72 61 66 60
Courriel : stephanie.moser@rhone.gouv.fr
ARRETE n° 69-2016-06-16-006
Instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique,
et répartissant les électeurs
pour la commune de Saint Symphorien-sur-Coise
Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfet du Rhône
Officier de la légion d’honneur,
Commandeur de l’ordre national du mérite
VU le code électoral, notamment ses articles R.40 et L.17,
VU l’arrêté préfectoral n° 4193 du 13 août 2009 portant modification du périmètre des bureaux de vote pour la commune de Saint Symphorien-sur-Coise,
VU la demande du maire de Saint Symphorien-sur-Coise du 1er juin 2016,
SUR la proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances,
ARRÊTE :
Article 1er : Pour tous les scrutins qui se dérouleront à compter du 1er mars 2017, les électrices et électeurs de la commune de Saint Symphorien-sur-Coise seront répartis en 2 bureaux de vote dont le siège est fixé, ainsi qu'il suit :
.../…
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
Lyon, le
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-06-16-006 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs pour la commune de Saint Symphorien sur Coise 65 2/3
N° et siège du Bureau Répartition des électrices et électeurs de la commune
Bureau n° 1 – Centralisateur
Ecole Hubert REEVES
Boulevard du 8 mai 1945
Chemin Grange d’Allier – Montée Saint Antoine – Rue Docteur
Beaujolin – Cité Beauvoir – Chaussée Beauvoir – Avenue
Etienne Billard – Chemin de la Bourdinière – Place de la
Bouterie – Rue de la Bouterie – La Brune – Chemin du Calvaire
– Allée du Chalet – Rue Symphorien Champier – Passage des
Chapeliers – Le Clos du Château – Rue de Chazelles – Allée de
Clérimbert – Clérimbert – Les Hauts de Clérimbert – Cité de
Clérimbert – ZI Le Colombier – Chemin du Colombier – Rue
des Anciens Combattants – Allée du Soleil Couchant – Placette
du Soleil Couchant – Passage du Désert – Rue de l’Hôtel Dieu –
Rue de la Doue – Route de Duerne – Passage de la Grande
Ecole – Impasse de la Grande Ecole – Chemin Grange Eglise –
Grange Eglise – Avenue de l’Europe – Montée Ferrachat –
Impasse Ferrachat – Avenue du Forez – Résidence du Forez –
Chemin des Garennes – Chemin de la Gascogne – Montée de la
Gascogne – Lotissement La Gascogne – Chemin de la Gaudière
– La Gaudière – Hameau de la Gaudière – Impasse de la
Gendarmerie – Rue Cardinal Girard – Montée Grenette – Rue de
la Guilletière – Rue de la Grande Impasse – Hameau du Bois du
Jour – Chemin du Bois du Jour – Impasse de la Guilletière –
Rue Lamartine – Hameau de Layat – Chemin de Layat – Le
Coteau de Layat – Avenue de la Libération – Rue de Lyon –
Boulevard du 8 mai – Rue du Marché – Place du Marché – Rue
des Maréchaux – Chaussée du Commandant Mary – Place du
Mézel – Passage du Millénaire – Grange Molière – Rue Grange
Molière – Chemin du Grand Moulin – Passage des Oiseaux –
Rue Pasteur – Chemin Grange des Pauvres – Rue Chanoine
Pavailler – Place des Pénitents – Rue Henri Petit – Le Plomb –
Hameau de Pluvy – Allée de Pluvy – Grange des Prés – Allée
Grange des Prés – Rue Grange des Prés – Montée des Roches –
Les Roches – Cour des Rois – Grande Rue – Impasse Saphir –
Allée du Soleil Couchant – Chemin des Sources – Hameau La
Tabarde – Chemin de la Tabarde – La Tabarde – Rue des
Tanneries – Place des Terreaux – Passage des Ursulines – Place
de Verdun – Allée des Carrières.
…/…
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-06-16-006 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs pour la commune de Saint Symphorien sur Coise 66 3/3
N° et siège du Bureau Répartition des électrices et électeurs de la commune
Bureau n° 2
Ecole Hubert REEVES
Boulevard du 8 mai 1945
Allée Ampère – Rue P. C. Anier – Domaine de la Bardière –
Boulevard de la Bardière – Lotissement Bassac – Hameau de
Bassac – Allée de Bassac – Rue Bassac – Square Grange Bastier
– Chaussée Grange-Bastier – Allée Laurent Bonnevay – Rue des
4 Cantons – Résidence Les Cèdres – Rue Centrale – Impasse
Porte Chadut – Rue Porte Chadut – Avenue Emmanuel Clément
– Chemin de la Coise – Rue de Coise – Route de Coise – Rue de
la Crappe – Rue St Jean de la Doue – Rue de St Etienne – Route
de St Etienne – Allée Saint Exupéry – Rue des Fanges – Allée
des Fanges – Cour des Fanges – Rue Lieutenant Fayolle – Place
Charles de Gaulle – Rue de Givors – Route de Givors – Le Haut
de la Guilletière – Rue Vieille Guilletière – Hameau de la
Guilletière – Hameau Saint Jean – Chemin Saint Jean – Mail
Saint Jean – Rue André Loste – Boulevard des Monts du
Lyonnais – Allée du Manipan – Boulevard Docteur André
Margot – Route de Saint Martin – Rue de Saint Martin –
Hameau du Pont Neuf – Rue Porte Neuve – Boulevard du
11 novembre – Cour des Grands-Pères – Allée des Peupliers –
Les Pinasses – Chemin Les Pinasses – Ruelle Rambert – Les
Rameaux – Cité des Rameaux – Rue des Rameaux – Résidence
Les Rameaux – Chemin des Rameaux – Place de la République
– Rue Porte-Riverie – Chemin de la Rivière – La Rivière – Allée
Côte Rouge – Boulevard du Stade – Montée Grange-Trye –
Boulevard Grange Trye.
Article 2 : Le bureau centralisateur de la commune de Saint Symphorien sur Coise est le bureau de vote n°1 situé dans les locaux de l’école Hubert Reeves, boulevard du 8 mai 1945 à Saint Symphorien-sur-Coise.
Article 3 : L’arrêté préfectoral n° 4193 du 13 août 2009 est abrogé à compter du 1er mars 2017.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 5 : Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances, le sous-préfet de Villefranche-sur-Saône et le maire de Saint Symphorien-sur-Coise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de Saint Symphorien-sur-Coise et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Lyon, le 16 juin 2016
Pour le préfet,
Le secrétaire général adjoint,
Denis BRUEL
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-06-16-006 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs pour la commune de Saint Symphorien sur Coise 67 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2016-06-14-001
Arrêté portant constitution de la commission
départementale de présence postale territoriale
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-06-14-001 - Arrêté portant constitution de la commission départementale de présence postale territoriale 68 PRÉFET DU RHÔNE
Préfecture
Direction interministérielle d’appui
Bureau de la coordination interministérielle
ARRETE PREFECTORAL n° PREF_DIA_BCI_2016_06_13_01
portant constitution de la commission départementale de présence postale territoriale
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’ordre national du mérite
Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l’organisation du service public de La Poste et à France Télécom, notamment ses articles 6 et 38 ;
Vu la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire ;
Vu le décret n° 2006-1239 du 11 octobre 2006 relatif à la contribution de La Poste à l’aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2007-448 du 25 mars 2007 relatif à la composition, aux attributions et au fonctionnement des commissions départementales de présence postale territoriale ;
Vu l’arrêté préfectoral n° BCI_2016_03_10_02 du 14 mars 2016 portant constitution de la commission départementale de présence postale territoriale ;
Vu la délibération du 15 avril 2016 du conseil régional Auvergne - Rhône-Alpes ;
Sur proposition de Monsieur le Préfet, Secrétaire Général, préfet délégué pour l’égalité des chances ;
A R R E T E :
Article 1 : Une commission départementale de présence postale territoriale est instituée dans le département du Rhône et constituée comme suit :
Élus, représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements :
Conseil régional
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires d'ouverture et les modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-06-14-001 - Arrêté portant constitution de la commission départementale de présence postale territoriale 69 Titulaire : Suppléant : M. Alain BERLIOZ-CURLET Mme Christine HERNANDEZ Conseiller régional Conseillère régionale
M. Patrice VERCHERE M. Paul VIDAL Conseiller régional Conseiller régional
Conseil départemental
Titulaire : Suppléant : M. Antoine DUPERRAY Mme Evelyne GEOFFRAY Conseiller départemental du canton Conseillère départementale du canton de du Bois D’Oingt Belleville
Métropole de Lyon
Titulaire : Suppléant : M. Christophe DERCAMP Mme Véronique SARSELLI Conseiller métropolitain Conseillère métropolitaine
Communes, établissements publics de coopération intercommunale et zones urbaines sensibles
- Au titre des communes de moins de 2 000 habitants :
Titulaire : Suppléant : Mme Christiane JURY M. Bernard ROSSIER Maire d’Echalas Maire de Lamure sur Azergues
- Au titre des communes de plus de 2 000 habitants :
Titulaire : Suppléant :
Mme Claire PEIGNE Mme Catherine DI FOLCO Maire de Morancé Maire de Messimy
- Au titre des communes situées en zones sensibles :
Titulaire : Suppléant :
M. Raymond COMBAZ M. Antonio AGUERA Conseiller municipal de Givors Conseiller municipal de Tarare
- Au titre des groupements de communes :
Titulaire : Suppléant :
M. Daniel PACCOUD M. Daniel MALOSSE Président de la CC Beaujolais Pierres Dorées Président de la CC des Vallons du Lyonnais
Article 2 : Les membres de la commission départementale de présence postale territoriale sont nommés pour une durée de 3 ans renouvelable.
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-06-14-001 - Arrêté portant constitution de la commission départementale de présence postale territoriale 70 Article 3 : Le préfet ou son représentant assiste aux réunions de la commission.
Article 4 : Le représentant de La Poste dans le département assiste aux réunions de la commission et en assure le secrétariat.
Article 5 : L’arrêté préfectoral n° BCI_2016_03_10_02 du 14 mars 2016 est abrogé.
Article 6 : Le Préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône et le Directeur de La Poste du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Lyon, le 14 juin 2016
Le préfet,
Secrétaire Général,
Préfet délégué pour l’égalité des chances
Xavier INGLEBERT
3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-06-14-001 - Arrêté portant constitution de la commission départementale de présence postale territoriale 71 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2016-06-15-004
Arrêté portant délégation de signature à M. Jean-Louis
AMAT, Directeur de cabinet du préfet de région
Auvergne-Rhône-Alpes
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-06-15-004 - Arrêté portant délégation de signature à M. Jean-Louis AMAT, Directeur de cabinet du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes 72 PRÉFET DU RHÔNE
Préfecture
Direction interministérielle d'appui
Bureau de la coordination interministérielle
Lyon, le 15 juin 2016
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF_DIA_BCI_2016_06_07_04
portant délégation de signature à Monsieur Jean-Louis AMAT
Directeur du cabinet du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
LE PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST,
PRÉFET DU RHÔNE
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 4 juin 2014 portant nomination de M. Jean-Louis AMAT, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud- Est, préfet du Rhône (classe fonctionnelle III) ;
Vu le décret du 3 décembre 2014 portant nomination de M.Denis BRUEL, attaché principal d'administration détaché en qualité de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
Vu le décret du 29 janvier 2015 portant nomination de M. Gérard GAVORY en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
Vu le décret du 5 février 2015 portant nomination de M. Xavier INGLEBERT, administrateur civil hors classe, en qualité de préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires d'ouverture et les modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-06-15-004 - Arrêté portant délégation de signature à M. Jean-Louis AMAT, Directeur de cabinet du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes 73 chances auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Michel DELPUECH en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe) ;
Vu le décret du 3 juin 2016 portant nomination de M. Pierre CASTOLDI, sous-préfet hors classe, en qualité de sous-préfet de Villefranche-sur-Saône (classe fonctionnelle III) ;
Sur proposition du Préfet, Secrétaire général de la préfecture, Préfet délégué pour l'égalité des chances ;
A R R Ê T E
Article 1 : Délégation est donnée à M. Jean-Louis AMAT, sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité sud-est, préfet du Rhône à l'effet de signer tous actes et documents de la compétence du cabinet et des services rattachés à l'exclusion des réquisitions.
Article 2 : Délégation est donnée à M. Jean-Louis AMAT à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, documents et correspondances administratives diverses dans le domaine de l'admission en soins psychiatriques des personnes dont les troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l'ordre public.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Louis AMAT, délégation est donnée à M. Xavier INGLEBERT, préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances.
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de M. Jean-Louis AMAT et de M. Xavier INGLEBERT, délégation est donnée à M. Denis BRUEL, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Jean-Louis AMAT, de M. Xavier INGLEBERT et de M. Denis BRUEL, délégation est donnée à M. Pierre CASTOLDI, sous-préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Jean-Louis AMAT, de M. Xavier INGLEBERT, de M. Denis BRUEL et de M. Pierre CASTOLDI, délégation est donnée à M. Gérard GAVORY, préfet délégué pour la défense et la sécurité.
Article 4 : L'arrêté préfectoral n° 2015082-0011 du 2 avril 2015 est abrogé.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Le Préfet,
signé
Michel DELPUECH
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-06-15-004 - Arrêté portant délégation de signature à M. Jean-Louis AMAT, Directeur de cabinet du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes 74 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2016-06-15-005
Arrêté portant délégation de signature à M. Jean-Louis
AMAT, Directeur du cabinet du préfet de région
Auvergne-Rhône-Alpes, en matière d'ordonnancement
secondaire
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-06-15-005 - Arrêté portant délégation de signature à M. Jean-Louis AMAT, Directeur du cabinet du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes, en matière d'ordonnancement secondaire 75 PRÉFET DU RHÔNE
Préfecture
Direction interministérielle d'appui
Bureau de la coordination interministérielle
Lyon, le 15 juin 2016
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF_DIA_BCI_2016_06_07_05
portant délégation de signature à Monsieur Jean-Louis AMAT
Directeur du cabinet du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
en matière d’ordonnancement secondaire
LE PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST,
PRÉFET DU RHÔNE
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre national du mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu le décret n°2003-1164 du 8 décembre 2003 portant création du comité interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-221 du 16 février 2012 instituant un délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 4 juin 2014 portant nomination de M. Jean-Louis AMAT, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud- Est, préfet du Rhône (classe fonctionnelle III) ;
Vu le décret du 3 décembre 2014 portant nomination de M.Denis BRUEL, attaché principal d'administration détaché en qualité de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires d'ouverture et les modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-06-15-005 - Arrêté portant délégation de signature à M. Jean-Louis AMAT, Directeur du cabinet du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes, en matière d'ordonnancement secondaire 76 Vu le décret du 29 janvier 2015 portant nomination de M. Gérard GAVORY en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
Vu le décret du 5 février 2015 portant nomination de M. Xavier INGLEBERT, administrateur civil hors classe, en qualité de préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Michel DELPUECH, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe) ;
Vu le décret du 3 juin 2016 portant nomination de M. Pierre CASTOLDI, sous-préfet hors classe, en qualité de sous-préfet de Villefranche-sur-Saône (classe fonctionnelle III) ;
Sur proposition du Préfet, Secrétaire général de la préfecture, Préfet délégué pour l'égalité des chances ;
A R R Ê T E
Article 1 : Délégation est donnée à M. Jean-Louis AMAT, sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité sud-est, préfet du Rhône à l’effet de procéder à toutes les opérations et de signer tous les actes relatifs à l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’Etat pour les crédits exécutés sur l’UO nationale 129 – CAAC – DDPR du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme (DILCRA).
Sont exclus de cette délégation les ordres de réquisition du comptable public assignataire et les décisions de passer outre aux refus de visa du contrôleur budgétaire local.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Louis AMAT, délégation est donnée à M. Xavier INGLEBERT, préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances.
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de M. Jean-Louis AMAT et de M. Xavier INGLEBERT, délégation est donnée à M. Denis BRUEL, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône.
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de M. Jean-Louis AMAT, de M. Xavier INGLEBERT et de M. Denis BRUEL, délégation est donnée à M. Pierre CASTOLDI, sous-préfet de Villefranche-sur-Saône.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Jean-Louis AMAT, de M. Xavier INGLEBERT, de M. Denis BRUEL et de M. Pierre CASTOLDI, délégation est donnée à M. Gérard GAVORY, préfet délégué pour la défense et la sécurité.
Article 3 : L’arrêté préfectoral n° DIA_BCI_2016_05_30_01 du 30 mai 2016 est abrogé.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Le Préfet,
signé
Michel DELPUECH
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-06-15-005 - Arrêté portant délégation de signature à M. Jean-Louis AMAT, Directeur du cabinet du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes, en matière d'ordonnancement secondaire 77 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2016-06-15-001
Arrêté portant délégation de signature à M. Pierre
CASTOLDI, sous-préfet de Villefranche-sur-Saône
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-06-15-001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Pierre CASTOLDI, sous-préfet de Villefranche-sur-Saône 78 PRÉFET DU RHONE
Préfecture
Direction Interministérielle d'Appui
Bureau de la coordination interministérielle
Lyon, le 15 juin 2016 010
ARRETE PREFECTORAL N° DIA_BCI_2016_06_07_01
portant délégation de signature à M. Pierre CASTOLDI,
sous préfet de l’arrondissement de Villefranche-sur-Saône
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST,
PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 4 juin 2014 portant nomination de M. Jean-Louis AMAT, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécu - rité Sud-Est, préfet du Rhône (classe fonctionnelle III) ;
Vu le décret du 3 décembre 2014 nommant M.Denis BRUEL, attaché principal d'administration détaché en
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires d'ouverture et les modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-06-15-001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Pierre CASTOLDI, sous-préfet de Villefranche-sur-Saône 79 qualité de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
Vu le décret du 5 février 2015 portant nomination de M. Xavier INGLEBERT, administrateur civil hors classe, en qualité de préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Michel DELPUECH en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe) ;
Vu le décret du 3 juin 2016 portant nomination de M. Pierre CASTOLDI, sous-préfet hors classe, en qualité de sous-préfet de Villefranche-sur-Saône (classe fonctionnelle III) ;
Sur proposition du Préfet, Secrétaire général de la préfecture, préfet délégué pour l'égalité des chances ;
ARRETE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Pierre CASTOLDI, sous-préfet de l’arrondissement de Villefranche-sur-Saône, pour la signature dans le ressort de son arrondissement ,des arrêtés, décisions, documents et correspondances administratives diverses portant sur les matières suivantes :
I - Police administrative :
1.1 : Délivrance des cartes d'identité de maires.
1.2 : Délivrance des livrets de circulation des nomades.
1.3 : Concours de la force publique quel qu’en soit le motif.
1.4 : Délivrance de toutes autorisations relatives à la police de la voie publique, des cafés, débits de boissons, bals, spectacles et autres lieux publics excédant la compétence des autorités municipales. 1.5 : Fermeture administrative des débits de boissons et des restaurants.
1.6 : Avis pour l'agrément des visiteurs de prison.
1.7 : Réception de la déclaration et réglementation des courses pédestres, cyclistes, hippiques, des rallyes automobiles et motocyclistes se déroulant sur le territoire de l'arrondissement. 1.8 : Autorisation de manifestations sportives ou non, de fêtes nautiques et aéronautiques. 1.9 : Délivrance des certificats d'immatriculation des véhicules et tous actes s'y rattachant. 1.10 : Mesures administratives prises à l’encontre des établissements diffusant de la musique amplifiée en application des articles L171-8 et R571-25 à 30 du code de l’environnement.
II - Administration générale :
2.1 : Désignation des délégués de l'administration au sein des commissions communales de révision des listes électorales.
2.2 : Organisation des élections municipales partielles et complémentaires pour les communes de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône.
2.3 : Actes liés à l’organisation des élections professionnelles de la CCI Beaujolais : élection des membres et des délégués consulaires.
2.4 : Suspension du permis de conduire en application de l'article L 225-1 du code de la route et de ses textes d'application, notamment les articles R 225-1 et R 225-2 du même code, ainsi que toutes mesures prises en vertu de l'application du code de la route.
2.5 : Composition et gestion des commissions médicales des permis de conduire prévues aux articles R221-10 à R221-19, R224-22, R226-1 à R226-4 du code de la route.
2.6 : Mesures administratives consécutives à un examen médical relatif au permis de conduire. 2.7 : Composition des commissions consultatives prévues par la loi du 31 décembre 1949 et du décret du 27 mars 1951 portant réglementation de la profession de courtiers en vins et spiritueux dits de
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-06-15-001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Pierre CASTOLDI, sous-préfet de Villefranche-sur-Saône 80 "courtiers de campagne".
2.8 : Autorisation de tombolas.
2.9 : Autorisation pour les feux d’artifice
2.10 : Autorisation pour les ball-traps
2.11 : Récépissés de déclaration d'association.
2.12 : Création d'associations communales de chasse agréées.
2.13 : Protection de la nature et des milieux.
2.14 : Aérodrome de Villefranche / Tarare.
2.15 : Transmission aux maires des rapports des IDEN.
2.16 : Décisions portant établissement de factures pour la délivrance de photocopies aux usagers.
III – Administration locale :
3.1 : Exercice du contrôle de légalité sur les actes des communes et de leurs groupements, à l'exclusion de la saisine du Tribunal Administratif et de la Chambre Régionale des Comptes. 3.2 : Association aux procédures d'élaboration et de révision des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme : avis de synthèse sur les « arrêts de projets ».
3.3 : Création et réalisation des zones d'aménagement concerté relevant de la compétence Etat. 3.4 : Cartes communales : “porter à connaissance” et approbation.
3.5 : Autorisation d'occupation des sols délivrée au nom de l'Etat.
3.6 : Création et dissolution des commissions communales de remembrement, des associations foncières de remembrement, des associations syndicales.
3.7 : Exercice des pouvoirs de tutelle et de contrôle des associations syndicales et des associations foncières de remembrement.
3.8 : Création, modification et dissolution des syndicats de communes et EPCI à fiscalité propre lorsque toutes les communes adhérentes sont situées dans l'arrondissement.
3.9 : Création, modification et dissolution des syndicats mixtes dont le siège est situé dans l'arrondissement, et qui sont composés exclusivement : de syndicats de communes dont toutes les communes adhérentes sont situées dans l'arrondissement, ou de communes situées dans l'arrondissement.
3.10 : Création, agrandissement, transfert et fermeture des cimetières, chambres funéraires et crématoriums ainsi que déclaration d'utilité publique de l'affectation à un autre usage du sol des cimetières désaffectés.
3.11 : Désignation des représentants du Préfet dans les comités des caisses des écoles. 3.12 : Actes d'administration locale prévus aux articles L.2112-2, L.2112-3, R.2121.9 du code général des collectivités territoriales.
3.13 : Ouverture d'enquêtes publiques relative aux installations classées pour la protection de l'environnement et au titre de la loi sur l'eau.
3.14 : Mises en demeure des maires et arrêtés de fermeture des établissements recevant du public sous avis défavorable.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à M. Pierre CASTOLDI, sous-préfet de l’arrondissement de Villefranche-sur-Saône, pour la signature, dans le ressort de son arrondissement, des conventions engageant l'Etat et des notifications des décisions attributives de subventions, lorsque celles-ci sont inférieures à 76 000 €.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre CASTOLDI, sous-préfet de l’arrondissement de Villefranche-sur-Saône, la délégation de signature qui lui est accordée par le présent arrêté sera également exercée par M. Denis MARSAL, attaché principal, délégué dans les fonctions de secrétaire général à la sous- préfecture, à l'exception :
des arrêtés réglementaires permanents,
des circulaires et instructions générales,
des lettres aux ministères.
Article 4 : En cas d’absence ou d'empêchement de M. Denis MARSAL, la délégation de signature sera exercée, dans les mêmes conditions, par M. Adrian POINTON, attaché, chef du bureau par intérim des affaires interministérielles et du développement durable, par M. Nicolas BOUCHARD, attaché, chef du
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-06-15-001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Pierre CASTOLDI, sous-préfet de Villefranche-sur-Saône 81 bureau de la réglementation et de la sécurité, et par M. Stéphane PICHON, attaché, chef du bureau de l'accueil du public.
Article 5 : En cas d’absence ou d'empêchement de M. Pierre CASTOLDI, la délégation de signature prévue à l’article 1 du présent arrêté sera exercée, dans les mêmes conditions, par M. Denis BRUEL, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud- Est, préfet du Rhône.
Article 6 : L'arrêté préfectoral n° DIA_BCI_2016_04_22_01 du 22 avril 2016 est abrogé.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Le Préfet, Secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Le Préfet,
signé
Michel DELPUECH
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-06-15-001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Pierre CASTOLDI, sous-préfet de Villefranche-sur-Saône 82 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2016-06-15-002
Arrêté portant délégation de signature à M. Xavier
INGLEBERT, Préfet secrétaire général, Préfet délégué
pour l'égalité des chances
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-06-15-002 - Arrêté portant délégation de signature à M. Xavier INGLEBERT, Préfet secrétaire général, Préfet délégué pour l'égalité des chances 83 PRÉFET DU RHÔNE
Préfecture
Direction Interministérielle d'Appui
Bureau de la coordination interministérielle
ARRETE PREFECTORAL N° PREF_DIA_BCI_2016_06_07_02
portant délégation de signature à monsieur Xavier INGLEBERT,
préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST
PREFET DU RHONE,
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 2008-174 du 25 février 2008 modifiée relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2005-1621 du 22 décembre 2005 relatif aux préfets délégués pour l'égalité des chances ;
Vu le décret n° 2005-1646 du 27 décembre 2005 désignant les départements dans lesquels est nommé un préfet délégué pour l'égalité des chances ;
Vu le décret n° 2008-1023 du 6 octobre 2008 relatif au fichier judiciaire national des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes et au casier judiciaire national automatisé ;
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires d'ouverture et les modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
Lyon, le 15 juin 2016
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-06-15-002 - Arrêté portant délégation de signature à M. Xavier INGLEBERT, Préfet secrétaire général, Préfet délégué pour l'égalité des chances 84 Vu le décret du 4 juin 2014 portant nomination de M. Jean-Louis AMAT, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (classe fonctionnelle III) ;
Vu le décret du 3 décembre 2014 portant nomination de M.Denis BRUEL, attaché principal d'administration détaché en qualité de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
Vu le décret du 5 février 2015 portant nomination de M. Xavier INGLEBERT, administrateur civil hors classe, en qualité de préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud- Est, préfet du Rhône ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Michel DELPUECH en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe) ;
Vu le décret du 3 juin 2016 portant nomination de M. Pierre CASTOLDI, sous-préfet hors classe, en qualité de sous-préfet de Villefranche-sur-Saône (classe fonctionnelle III) ;
Sur proposition du Préfet, Secrétaire général de la préfecture, Préfet délégué pour l'égalité des chances ;
ARRETE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Xavier INGLEBERT, préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, documents, correspondances administratives diverses relevant des attributions de l'Etat dans le département du Rhône, ainsi que toutes requêtes, déférés, mémoires, déclinatoires de compétence auprès des différentes juridictions, à l'exception :
des mesures concernant la défense nationale et celles concernant le maintien de l'ordre, des mesures de réquisition de la force armée,
de l'exercice des pouvoirs de police résultant de l'article 5 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 instituant un état d'urgence,
des arrêtés de conflit,
des décisions entraînées par l'exercice du pouvoir de substitution d'action à l'égard des collectivités territoriales.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier INGLEBERT, préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances, délégation est donnée dans les mêmes limites à l'effet de signer tous les arrêtés, décisions, documents et correspondances administratives diverses relevant des attributions de l'Etat dans le département du Rhône, à M. Denis BRUEL, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Xavier INGLEBERT et de M. Denis BRUEL, la délégation qui leur est accordée sera exercée par M. Pierre CASTOLDI, sous-préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône ou, en cas d’empêchement de ce dernier, par M. Jean-Louis AMAT, directeur de cabinet du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône.
Article 4 : L'arrêté préfectoral n° 2015082-0015 du 2 avril 2015 est abrogé.
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-06-15-002 - Arrêté portant délégation de signature à M. Xavier INGLEBERT, Préfet secrétaire général, Préfet délégué pour l'égalité des chances 85 Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Le Préfet,
signé
Michel DELPUECH
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-06-15-002 - Arrêté portant délégation de signature à M. Xavier INGLEBERT, Préfet secrétaire général, Préfet délégué pour l'égalité des chances 86 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2016-06-15-003
Arrêté portant délégation de signature à M. Xavier
INGLEBERT, Préfet secrétaire général, Préfet délégué
pour l'égalité des chances, en matière d'ordonnancement
secondaire
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-06-15-003 - Arrêté portant délégation de signature à M. Xavier INGLEBERT, Préfet secrétaire général, Préfet délégué pour l'égalité des chances, en matière d'ordonnancement secondaire 87 PRÉFET DU RHÔNE
Préfecture
Direction Interministérielle d'Appui
Bureau de la coordination interministérielle
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF_DIA_BCI_2016_06_07_03
portant délégation de signature à monsieur Xavier INGLEBERT,
préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances en matière d'ordonnancement secondaire
LE PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST,
PRÉFET DU RHÔNE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 4 juin 2014 portant nomination de M. Jean-Louis AMAT, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (classe fonctionnelle III) ;
Vu le décret du 3 décembre 2014 portant nomination de M.Denis BRUEL, attaché principal d'administration détaché en qualité de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
Vu le décret du 5 février 2015 portant nomination de M. Xavier INGLEBERT, administrateur civil hors classe, en qualité de préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Michel DELPUECH en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe) ;
Vu le décret du 3 juin 2016 portant nomination de M. Pierre CASTOLDI, sous-préfet hors classe, en qualité de sous-préfet de Villefranche-sur-Saône (classe fonctionnelle III) ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2010-6748 du 21 décembre 2010 portant réorganisation des directions de la préfecture du Rhône ;
Sur proposition du Préfet, Secrétaire général de la préfecture, préfet délégué pour l'égalité des chances ;
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires d'ouverture et les modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
Lyon, le 15 juin 2016
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-06-15-003 - Arrêté portant délégation de signature à M. Xavier INGLEBERT, Préfet secrétaire général, Préfet délégué pour l'égalité des chances, en matière d'ordonnancement secondaire 88 ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Xavier INGLEBERT, préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances, à l'effet de procéder à toutes les opérations et de signer tous les actes relatifs à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat pour les crédits exécutés à l’échelon régional, départemental ou interdépartemental.
Sont exclus de cette délégation les ordres de réquisition du comptable public assignataire et les décisions de passer outre aux refus de visa du contrôleur budgétaire local.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier INGLEBERT, préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances, délégation est donnée dans les mêmes limites à M. Denis BRUEL, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône, et en son absence à M. Pierre CASTOLDI, sous-préfet de l’arrondissement de Villefranche-sur-Saône, à l'effet de procéder à toutes les opérations et de signer tous les actes relatifs à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat pour les crédits exécutés.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Xavier INGLEBERT, de M. Denis BRUEL et de M. Pierre CASTOLDI, la délégation qui leur est accordée sera exercée par M. Jean-Louis AMAT, directeur de cabinet du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône.
Article 4 : Dans le strict cadre de leurs attributions, délégation de signature est donnée :
► Pour un montant limité à 8 000 euros par commande :
Pour la direction de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration
à Mme Catherine MERIC, directrice de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration, pour le programme 207 (commissions médicales), le programme 104 (intégration et accès à la nationalité française) et le programme 303 (immigration et asile).
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine MERIC, délégation est donnée à M. Yann MASSON, chef du service de l'immigration et de l'intégration.
Pour la direction interministérielle d'appui
à Mme Nathalie TOCHON, directrice interministérielle d’appui, pour les programmes 309 (hors plan de relance), 333 et 723 RéATE.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie TOCHON, délégation est donnée à M. Stéphane TRONTIN, directeur adjoint de la directrice interministérielle d'appui.
Pour la direction des libertés publiques et des affaires décentralisées
à Mme Sarah GUILLON, directrice des libertés publiques et des affaires décentralisées, pour les opérations financières liées à l’organisation des élections politiques (programme 232) et professionnelles. En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sarah GUILLON, délégation est donnée à Mme Maud BESSON, attachée, chef du bureau des institutions locales, à M. Stéphane CAVALIER, attaché principal, chef du bureau de l’urbanisme et des affaires domaniales, à Mme Aurélie DARPHEUILLE, attachée principale, chef du bureau de la commande publique, de la coopération et de la fonction publique des collectivités locales et à Mme Marie-Hélène MARÉCHAL, attachée principale, chef du bureau des finances des collectivités.
Pour la direction régionale des ressources humaines
à Mme Frédérique WOLFF, directrice régionale des ressources humaines, pour les programmes 148 (réservations interministérielles de places de crèches), 176 et 216 (action sociale).
Pour la direction de la sécurité et de la protection civile
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-06-15-003 - Arrêté portant délégation de signature à M. Xavier INGLEBERT, Préfet secrétaire général, Préfet délégué pour l'égalité des chances, en matière d'ordonnancement secondaire 89 à M. Stéphane BEROUD, directeur de la sécurité et de la protection civile, pour le programme 216 action 6 (affaires juridiques et contentieuses – expulsions locatives).
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Stéphane BEROUD, délégation est donnée à Mme Evelyne ROUX- D’ORAZIO, attachée principale,chef du bureau de la réglementation générale.
► Pour un montant limité à 4000 euros par commande :
Pour la direction régionale des ressources humaines
à M. Olivier VERCASSON, chef du service départemental d’action sociale, pour les programmes 148 (réservations interministérielles de places de crèches), 176 et 216 (action sociale). En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier VERCASSON, délégation est donnée à Mme Anne-Claire ROYER, adjointe au chef du SDAS.
► Pour un montant limité à 800 euros par commande :
Pour la direction interministérielle d’appui
à Mme Nathalie CHAIZE, chef du bureau de la politique immobilière de l’État, pour les programmes 309 (hors plan de relance), 333 et 723 RéATE.
Pour la direction de la citoyenneté, de l’immigration et de l’intégration
à Mme Linda CARROT, chef du service des titres d'identité et de circulation, pour le programme 207 (commissions médicales).
Pour la direction de la sécurité et de la protection civile
à M. Cyril GIBERT, secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint au chef du bureau de la réglementation générale, chef de la mission réglementation à caractère sécuritaire, pour le programme 216 action 6 (affaires juridiques et contentieuses – expulsions locatives).
Article 5 : Les dépenses et les recettes relevant des programmes évoqués à l’article 1 du présent arrêté sont exécutées par le bureau de gestion CHORUS de la préfecture du Rhône, en application de la délégation de signature accordée à ses agents par l’arrêté préfectoral en vigueur et du tableau de programmes qui lui est annexé.
Article 6 : Les dépenses et les recettes relevant du programme 176 sont exécutées par la plate-forme CHORUS du Secrétariat Général pour l’Administration du Ministère de l’Intérieur (SGAMI) de la zone de défense et de sécurité Sud-Est.
Article 7 : L'arrêté préfectoral n° PREF_DIA_BCI_2016_02_22_05 du 1er mars 2016 est abrogé.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 9 : Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Le Préfet,
signé
Michel DELPUECH
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-06-15-003 - Arrêté portant délégation de signature à M. Xavier INGLEBERT, Préfet secrétaire général, Préfet délégué pour l'égalité des chances, en matière d'ordonnancement secondaire 90 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2016-06-15-007
Arrêté portant délégation de signature pour les dépenses du
programme 307
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-06-15-007 - Arrêté portant délégation de signature pour les dépenses du programme 307 91 PRÉFET DU RHÔNE
Préfecture
Direction interministérielle d’appui
Bureau de la coordination interministérielle
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF_DIA_BCI_2016_06_07_07
portant délégation de signature pour les dépenses du programme 307
LE PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST,
PRÉFET DU RHÔNE,
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre national du mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu les décrets et l'arrêté portant nomination de M. Jean-Claude BASTION, préfet évaluateur, M. Gérard GAVORY, préfet délégué pour la défense et la sécurité, M. Xavier INGLEBERT, préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances, M. Guy LEVI, secrétaire général pour les affaires régionales, M. Jean-Louis AMAT, directeur de cabinet du préfet, M. Pierre CASTOLDI, sous-préfet de l’arrondissement de Villefranche-sur-Saône, M. Denis BRUEL, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Michel DELPUECH en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe) ;
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires d'ouverture et les modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
Lyon, le 15 juin 2016
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-06-15-007 - Arrêté portant délégation de signature pour les dépenses du programme 307 92 Vu l’arrêté préfectoral n° PREF_DRH_BRH_2015_12_30_09 du 30 décembre 2015 portant organisation de la préfecture du Rhône ;
Vu les décisions préfectorales affectant le personnel au sein des services de la préfecture du Rhône ;
Sur proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture, préfet délégué pour l'égalité des chances ;
ARRÊTE
Article 1 : Dans le cadre de la gestion des crédits du programme 307 « administration territoriale » hors assistance technique FEDER, pour lesquels le préfet du département du Rhône est ordonnateur secondaire, délégation est donnée pour la signature des commandes, contrats et marchés (engagements juridiques), la constatation du service fait et l’établissement de tous certificats nécessaires à certaines demandes de paiement à :
- M. Jean-Claude BASTION, préfet évaluateur
- M. Gérard GAVORY, préfet délégué pour la défense et la sécurité
- M. Xavier INGLEBERT, préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances
- M. Guy LEVI, secrétaire général pour les affaires régionales
- M. Jean-Louis AMAT, directeur de cabinet du préfet
- M. Pierre CASTOLDI, sous-préfet de l’arrondissement de Villefranche-sur-Saône - M. Denis BRUEL, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône- Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité sud-est, préfet du Rhône.
Article 2 : La délégation de signature prévue à l’article 1 est donnée, dans la limite de leurs attributions : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Guy LEVI, à MM. Géraud d'HUMIERES et Pierre RICARD, secrétaires généraux adjoints pour les affaires régionales ; en cas d’absence ou d’empêchement simultanés de MM. Guy LEVI, Géraud d'HUMIERES et Pierre RICARD, à M. Cédric SPERANDIO, directeur du service de la modernisation et de la coordination régionale du SGAR, à Mme Hélène MARTINEZ, attachée, adjointe au directeur du service de la modernisation et de la coordination régionale du SGAR, à Mme Jacqueline ANDRIEUX, attachée principale.
Pour un montant limité à 8 000 euros par demande d’engagement juridique :
à Mme Nathalie TOCHON, directrice interministérielle d'appui ;
à M. Stéphane TRONTIN, directeur adjoint à la directrice interministérielle d’appui ; En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie TOCHON et de M. Stéphane TRONTIN, délégation est donnée à M. Xavier PAUFIQUE, chef du bureau des finances et des achats.
à M. Patrick LEROY, chef du réseau des systèmes d'information et de communication ; à M Richard GELEY, ingénieur des systèmes d'information et de communication, adjoint technique au chef du réseau des systèmes d'information et de communication
à M Romain ZANARDI, attaché, chef du bureau des affaires générales du RéSIC, adjoint administratif au chef du réseau des systèmes d'information et de communication .
à Mme Frédérique WOLFF, directrice régionale des ressources humaines ;
à Mme Corinne RUBIN, attachée principale, déléguée régionale à la formation et chef du service régional de la formation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Frédérique WOLFF et de Mme Corinne RUBIN, délégation est donnée à M. Guillaume CHERIER, attaché principal, adjoint au chef du service régional de la formation
à M. Stéphane BEROUD, directeur de la sécurité et de la protection civile.
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-06-15-007 - Arrêté portant délégation de signature pour les dépenses du programme 307 93 En cas d’absence ou d’empêchement de M. Stéphane BEROUD, délégation est donnée à Mme Evelyne ROUX D'ORAZIO, attachée principale, chef du bureau de la réglementation générale.
Pour un montant limité à 2 000 euros par demande d’engagement juridique, dans le cadre des crédits mis à leur disposition :
à M. Denis MARSAL, attaché principal, secrétaire général de la sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône ; En cas d’absence ou d’empêchement de M. Denis MARSAL, délégation est donnée à Mme Adrian POINTON, attaché, chef du bureau par intérim du bureau des affaires interministérielles et du développement durable, à M. Nicolas BOUCHARD, attaché, chef du bureau de la réglementation et de la sécurité et à M. Stéphane PICHON, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef du bureau de l'accueil du public.
à M. Hervé DIAITE, attaché principal, chef du bureau du cabinet ;
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Hervé DIAITE, attaché principal, délégation est donnée à M. Jérémy SOUCIER, attaché, adjoint au chef de bureau ou, pour les activités concernant le garage et dans la limite de 500 €, à M. Gérard GALLAND, agent principal des services techniques de première catégorie, chef de garage et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, à M. Christian ROCHE, adjoint technique principal deuxième classe, adjoint au chef de garage.
Pour un montant limité à 800 euros par demande d’engagement juridique, dans le cadre des crédits mis à leur disposition :
Pour la direction interministérielle d’appui :
à Mme Nathalie CHAIZE, attachée principale, chef du bureau de la politique immobilière de l'Etat ; En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Nathalie CHAIZE, délégation est donnée à Mme Martine MAURIN, secrétaire administrative de classe supérieure.
à M. Xavier PAUFIQUE, attaché principal, chef du bureau des finances et des achats ; En cas d’absence ou d’empêchement de M. Xavier PAUFIQUE, délégation est donnée à M. Serge BŒUF, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, responsable du pôle achats mutualisés.
Pour la direction de la sécurité et de la protection civile :
à M. Cyril GIBERT, secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint au chef de bureau de la réglementation générale, et à M. Christophe CROCHU, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef de la mission réglementation routière.
Pour le cabinet du préfet :
à Mme Catherine MEUNIER, secrétaire administrative, responsable du centre de coût du préfet.
Pour un montant limité à 25 000 euros par demande d’engagement juridique en ce qui concerne les titres réglementaires et imprimés afférents :
à Mme Laurence COLLOT, adjoint administratif de seconde classe, régisseur de recettes de la préfecture par intérim.
Article 3 : Les commandes, contrats et marchés d’un montant supérieur à ceux prévus à l’article 2 sont signés par le préfet, secrétaire général de la préfecture, préfet délégué pour l'égalité des chances.
Article 4 : L’arrêté préfectoral n° 2016_03_18_04 du 29 mars 2016 est abrogé.
3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-06-15-007 - Arrêté portant délégation de signature pour les dépenses du programme 307 94 Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Le préfet, secrétaire général de la préfecture, préfet délégué pour l'égalité des chances est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Le préfet,
signé
Michel DELPUECH
4
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-06-15-007 - Arrêté portant délégation de signature pour les dépenses du programme 307 95 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2016-06-15-006
Arrêté portant délégation de signature pour les périodes de
permanences
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-06-15-006 - Arrêté portant délégation de signature pour les périodes de permanences 96 PRÉFET DU RHÔNE
Préfecture
Direction interministérielle d'appui
Bureau de la coordination interministérielle
Lyon, le 15 juin 2016
ARRETE PREFECTORAL N° PREF_DIA_BCI_2016_06_07_06
portant délégation de signature pour les périodes de permanences
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST,
PREFET DU RHONE,
Officier de la légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 4 juin 2014 portant nomination de M. Jean-Louis AMAT, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud- Est, préfet du Rhône (classe fonctionnelle III) ;
Vu le décret du 3 décembre 2014 portant nomination de M.Denis BRUEL, attaché principal d'administration détaché en qualité de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
Vu le décret du 5 février 2015 portant nomination de M. Xavier INGLEBERT, administrateur civil hors classe, en qualité de préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires d'ouverture et les modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-06-15-006 - Arrêté portant délégation de signature pour les périodes de permanences 97 Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Michel DELPUECH en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe) ;
Vu le décret du 3 juin 2016 portant nomination de M. Pierre CASTOLDI, sous-préfet hors classe, en qualité de sous-préfet de Villefranche-sur-Saône (classe fonctionnelle III) ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2013 portant nomination de M. Guy LEVI, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Rhône- Alpes ;
Sur proposition du Préfet, Secrétaire général de la préfecture, préfet délégué pour l'égalité des chances ;
ARRETE :
Article 1 : Les personnes ci-après désignées :
MM. Xavier INGLEBERT, Jean-Louis AMAT, Pierre CASTOLDI, Denis BRUEL et Guy LEVI reçoivent délégation de signature, pour les périodes de permanence et dans le ressort du département du Rhône, à l'effet de prendre toute décision nécessitée par l’exercice de la permanence et notamment :
- dans le domaine de la législation et de la réglementation relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France y compris les requêtes introductives d’instance et d’appel, ainsi que les mémoires en défense auprès des différentes juridictions ;
- en ce qui concerne l'admission en soins psychiatriques sans consentement des personnes dont les troubles mentaux compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave à l'ordre public ; - pour la mise en œuvre des articles L 224-2 du code de la route.
Article 2 : L'arrêté préfectoral n° 2015082-0014 du 2 avril 2015 est abrogé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Le Préfet,
signé
Michel DELPUECH
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-06-15-006 - Arrêté portant délégation de signature pour les périodes de permanences 98 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2016-03-15-002
Attestation préfectorale d'une autorisation tacite : demande
présentée par la SA IMMOCHAN FRANCE en vue d'être
autorisée à réaménager et étendre la surface de vente d'une
galerie marchande, au sein d'un ensemble commercial
"AUCHAN", situé 10 chemin Petit à Caluire et Cuire, afin
de créer 2 cellules spécialisées en équipement de la
personne, respectivement de 252 m2 et 205 m2, pour
porter la surface de vente totale de la galerie marchande à 4
615 m2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-03-15-002 - Attestation préfectorale d'une autorisation tacite : demande présentée par la SA IMMOCHAN FRANCE en vue d'être autorisée à réaménager et étendre la surface de vente d'une galerie marchande, au sein d'un ensemble commercial "AUCHAN", situé 10 chemin Petit à 99 PRÉFET DU RHÔNE
Lyon, le 15 mars 2016
Préfecture
Direction des Libertés
Publiques et des Affaires
Décentralisées
2ème Bureau
Urbanisme et Affaires
domaniales
Affaire suivie par : Mabrouka BOURARA
Tél : 04 72 61 61 10
Courriel : mabrouka.bourara@rhone.gouv.fr
Affaire suivie par : David CANDORET
Tél. : 04 72 61 61 12
Courriel : david.candoret@rhone.gouv.fr
Fax : 04.72.61.63.43
ATTESTATION PREFECTORALE D’UNE AUTORISATION TACITE
Le Préfet du Rhône, Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, atteste que :
Le 31 décembre 2015 a été reçue au secrétariat de la commission départementale d’aménagement commercial du Rhône, la demande présentée par la SA IMMOCHAN FRANCE en vue d’être autorisée à réaménager et étendre la surface de vente d’une galerie marchande, au sein d’un ensemble commercial « AUCHAN », situé 10 chemin Jean Petit à Caluire-et-Cuire, afin de créer deux cellules spécialisées en équipement de la personne, respectivement de 252 m² et 205 m², pour porter la surface de vente totale de la galerie marchande, à 4 615 m².
Conformément à l’article L.752-14 du code de commerce, en l’absence de prononcé d’une décision de la commission départementale d’aménagement commercial du Rhône, dans le délai de deux mois à compter de la réception de cette demande, l’autorisation sollicitée par la SA IMMOCHAN FRANCE a été tacitement accordée le 2 mars 2016.
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général Adjoint
Sous-Préfet de l’arrondissement de Lyon
Denis BRUEL
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Accueil du public : Préfecture du Rhône – 18 rue de Bonnel – 69003 Lyon Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-03-15-002 - Attestation préfectorale d'une autorisation tacite : demande présentée par la SA IMMOCHAN FRANCE en vue d'être autorisée à réaménager et étendre la surface de vente d'une galerie marchande, au sein d'un ensemble commercial "AUCHAN", situé 10 chemin Petit à 100 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2016-06-14-003
renouvellement agrément ADPC)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-06-14-003 - renouvellement agrément ADPC) 101 PREFET DU RHONE
Préfecture
Direction de la sécurité et
de la protection civile
Service interministériel de défense
et de protection civile
VU l’arrêté ministériel du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour les formations aux premiers secours ;
VU l’arrêté ministériel du 14 mai 1993 modifié portant agrément de la fédération nationale de protection civile pour les formations aux premiers secours ;
VU l’arrêté préfectoral du 14 avril 2014 relatif au renouvellement d'agrément de l’association départementale de protection civile du Rhône pour l’enseignement des premiers secours ;
VU la demande de renouvellement d’agrément départemental formulée le 13 juin 2016 par l’association départementale de protection civile du Rhône pour l’enseignement des premiers secours ;
A R R E T E :
ARTICLE 1 : L’agrément de l’association départementale de protection civile du Rhône pour assurer les formations initiales et continues aux premiers secours (PSC1, PSE1, PSE2, PIC, PAE FPSC, PAE FPS) dans le département du Rhône, est renouvelé.
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une période de deux ans reconductible.
ARTICLE 3 : Le directeur de la sécurité et de la protection civile est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à LYON, le 14 juin 2016
Pour le préfet,
Le directeur délégué
Stéphane BEROUD
Préfecture du Rhône – 18 rue Bonnel – 69419 Lyon cedex 03
Standard 04 72 61 61 61 – http://www.rhone.gouv.fr
R R E T E N°
Le Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-06-14-003 - renouvellement agrément ADPC) 102