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Arrêté - V2025 177 Mesures de securite feu dartifices du 14 juillet 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Yrieix-la-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - V2025 177 Mesures de securite feu dartifices du 14 juillet 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
ST-YRIEIX-LA-PERCHE
ARRETE
DU
MAIRE
V/2025
—
177
Le
Maire
de ST-YRIEIX-LA-PERCHE
VU
le code
de
la voirie
routière,
VU
les
articles
L 2212
à 2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
décret
n°2019-540
du
28
mai
2019
relatif
à
l’agrément
technique
des
installations
de
produits
explosifs
et
à la
mise
en
œuvre
d’articles
pyrotechniques,
VU
le
décret
n°
2015-799
du
1*
juillet
2015
relatif
aux
produits
et
équipements
à risques,
VU
le
décret
n°2010-580
du
31
mai
2010
relatif
à l’acquisition,
la
détention
et
l’utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre,
VU
l'arrêté
du
1%
juillet
2015
relatif
à la
mise
sur
le
marché
des
produits
explosifs,
VU
Parrêté
du
31
mai
2010
pris
en
application
des
articles
3,4
et
6
du
décret
n°2010-580
du
31
mai
2010, VU
l’envoi
d’un
courrier
au
Département
en
date
du
27
mai
2025,
afin
qu’un
dispositif
adéquat
soit
mis
en
place
sur
la
D
704,
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
prescrire
toutes
les
mesures
de
sécurité
nécessaires
pendant
la
durée
des
festivités
entourant
le
feu
d’artifice
du
14
juillet
2025
au
plan
d’eau
d’Arfeuille,
sur
la
commune
de
Saint-Yrieix-la-Perche,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
permettre
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation,
tout
en
préservant
la
sécurité
générale,
ARRETE :
Article
1°
:pendant
le
déroulement
du
Feu
d’Artifice,
un
périmètre
de
sécurité
de
200
mètres
autour
de
l’aire
de
tir
du
feu
d’artifice
sera
mis
en
place.
Le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
y
seront
totalement
interdits.
La
zone
de
tir
est
déterminée
et
notée
sur
le
plan
joint
au
dossier
technique.
Cette
zone
sera
délimitée
par
un
barriérage
de
sécurité
mis
en
place
par
les
services
techniques
de
la
ville.
Elle
sera
interdite
au
public
durant
les
phases
de
montage,
tir et
nettoyage
du
spectacle
(seuls
les
artificiers
et
les
services
de
secours
pourront
être
présents,
gendarmes,
Police
Municipale,
SDIS).
Un
point
d’accueil
des
secours
sera
matérialisé
au
niveau
de
l’entrée
du
camping.
1/3 Article
2
: du
13
juillet
2025
à
16h00
au
15
juillet
2025
à
12h00,
voie
communale
n°10
de
l’étang
Dernier,
la circulation
et le stationnement
seront
totalement
interdits
de
la rue
Henri
Coineau
à la route
du
Viaduc,
afin
de
permettre
l’installation
du
dispositif des
artificiers.
Article
3
: le lundi
14
juillet
2025,
à partir
de
14h00
jusqu’à
2
heures
(fin
du
bal),
sur
le parking
de
l'accueil
du
camping,
la circulation
et le stationnement
seront
réservés
aux :
-
Véhicules
des
associations
pour
le montage
de
leurs
stands,
-
Véhicules
des
vacanciers
désirant
accéder
au
camping,
-
Services
de
secours
et de
sécurité.
Article
4
: un
chapiteau
avec
parquet
destiné
au
bal
sera
autorisé
à
être
implanté
sur
le
parking
de
l’accueil
du
camping.
Article
5
: le lundi
14
juillet
2025
à partir
de
19h30
jusqu’à
minuit,
-
Route
du
Viaduc
: entre
la
route
de
la
Beauberie
et
l’allée
du
lac
d’Arfeuille
et
sur
la
portion
de
l’allée
du
lac
d’Arfeuille
comprise
entre
la route
de
la Beauberie
et le numéro
1
de
la dite
allée,
la circulation
et le stationnement
seront
totalement
interdits.
-
La
passerelle
du
Plan
d’eau
d’Arfeuille
sera
interdite
à toute
circulation,
sur
la
portion
de
la
VC
10
comprise
entre
la
rue
Henri
Coineau
et
la
rue
des
Palloux,
la
circulation
se
fera
en
sens
unique
de
la rue
Henri
Coineau
vers
les
Palloux,
-
Sur
la portion
de
la route
du
Viaduc
comprise
entre
la rue
de
Marcillac
et
la route
de
la
Beauberie
et,
route
de
la
Beauberie,
la
circulation
se
fera
en
sens
unique
de
centre
ville
vers
la route
de
Montluc,
-
Sur
la portion
de
la route
du
Viaduc
comprise
entre
la route
de
l’étang
Baudy
et
la
rue
de
Marcillac,
le stationnement
sera
interdit
côté
impair
;
Article
6:
des
parkings
seront
aménagés
sur
des
terrains
privés.
Il
est
demandé
aux
usagers
de
respecter
les
entrées
et sorties
ainsi
que
le sens
de
circulation.
La
pose
de
prospectus
sur
les
pare-brises
est
interdite
sur
ces
sites.
Article
7
: la
signalisation
règlementaire
et
appropriée
ainsi
que
le
balisage
des
déviations
seront
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
Article
8
:
la
mise
en
œuvre
du
feu
d’artifice
(ou
spectacle
pyrotechnique)
est
placée
sous
la
responsabilité
de
Monsieur
Fabrice
LASFARGEAS,
chargé
de
veiller
au
transport
et à la réception
des
artifices,
au
montage
et à l’exécution
du
spectacle
pyrotechnique,
conformément
aux
règles
de
sécurité
en
vigueur.
Article
9
:
à
l’issue
du
spectacle,
les
artificiers
assureront
le
nettoyage
des
déchets
d’artifices
et
l’enlèvement
des
artifices
inutilisés
ou
défectueux,
qui
seront
traités
selon
les
instructions
du
fournisseur.
L’enlèvement
des
détritus
pyrotechniques
(coques,
papiers,
chasses
bois...)
seront
pris
en
charge
par
les
services
techniques
de
la ville.
Article
10
: à l’issue
du
spectacle,
un
bal
sera
organisé
au
plan
d’eau
d’Arfeuille
et sera
sonorisé
dans
la limite
des
normes
en
vigueur
(heure
de
fin
: 02h00).
Article
11
: le
non-respect
des
conditions
de
stationnement
prévues
aux
articles
précédents
pourra
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière.
2/3 Article
12
:la
publication
du
présent
arrêté
sera
effectuée
sous
forme
électronique
par
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
Ville
de
Saint-Yrieix-la-Perche.
Article
13
:
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
Paccomplissement
des
formalités
de
publicité
:
- d’un
recours
gracieux
adressé
à
Monsieur
le
Maire,
étant
entendu
que
le
silence
de
l’administration
de
plus
de
deux
mois
vaut
décision
tacite
de
rejet
;
- d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Limoges
(le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr).
Article
14
:ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie,
à
Monsieur
l’Agent
de
Police
Municipale,
à Monsieur
le
Chef
de
Corps
du
Centre
de
Secours
Principal,
à Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
et
au
responsable
des
Services
Techniques
Municipaux,
SICTOM
et
à l’Artificier.
Le
18 juin
2025
Le
Maire,
to
BTE
Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2025
Publié
le
ID
: 087-218718708-20250618-V20250610177-AR
3/3
20/06/2025