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Arrêté - 2023 162 Feu dartifice
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Yrieix-la-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 162 Feu dartifice)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE
de
ST-YRIEIX-LA-PERCHE
ARRETE
DU
MAIRE
V/2023
—
162
Le
Maire
de
ST-YRIEIX-LA-PERCHE
VU
l’article
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le code
de
la voirie
routière,
VU
le
décret
n°2019-540
du
28
mai
2019
relatif
à
l’agrément
technique
des
installations
de
produits
explosifs
et à la mise
en
œuvre
d’articles
pyrotechniques,
VU
le décret
n°2015-799
du
1% juillet
2015
relatif aux
produits
et équipements
à risques,
VU
le
décret
n°2010-580
du
31
mai
2010
relatif
aux
artifices
de
divertissement
et
aux
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre,
VU
l’arrêté
du
1” juillet
2015
relatif à la mise
sur
le marché
des
produits
explosifs,
VU
l’arrêté
du
31
mai
2010
pris
en
application
des
articles
3,
4 et 6 du
décret
n°2010-580
du
31
mai
2010.
VU
la
demande
envoyée
au
Département
en
date
du
26
mai
2023,
afin
qu’un
dispositif
adéquat
soit
mis
en
place
sur
la D
704,
CONSIDERANT
qu’il
y
a lieu
de
prescrire
toutes
les
mesures
de
sécurité
nécessaires
pendant
la durée
des
festivités
entourant
le
feu
d’artifice
du
14
juillet
2023
au
plan
d’eau
d’Arfeuille
sur
la
commune
de
St-Yrieix-la-
Perche,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
permettre
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation
tout
en
préservant
la
sécurité
générale,
ARRETE
:
Article
1°
: pendant
le déroulement
du
Feu
d’Artifice,
un
périmètre
de
sécurité
de
200
mètres
autour
de
l’aire
de
tir du
feu
d’artifice
sera
mis
en
place.
Le
stationnement
et
la circulation
des
véhicules
y
seront
totalement
interdits.
La
zone
de
tir
est
déterminée
et
notée
sur
le
plan
joint
au
dossier
technique.
Cette
zone
sera
délimitée
par
un
barriérage
de
sécurité
mis
en
place
par
les
services
techniques
de
la
ville.
Elle
sera
interdite
au
public
durant
les
phases
de
montage,
tir
et
nettoyage
du
spectacle
(seuls
les
artificiers
et
les
services
de
secours
pourront
être
présents,
gendarmes,
Police
Municipale,
SDIS).
Un
point
d’accueil
des
secours
sera
matérialisé
au
niveau
de
l’entrée
du
camping.
Article
2
: du
13
juillet
2023
à
16h00
au
15
juillet
2023
à
12h00,
voie
communale
n°10
de
l’étang
Dernier,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
totalement
interdits
de
la
rue
Henri
Coineau
à
la
route
du
Viaduc,
afin
de
permettre
l’installation
du
dispositif
des
artificiers.
Article
3
:
le vendredi
14
juillet
2023,
à
partir
de
14
H
jusqu’à
minuit,
sur
le parking
de
l’accueil
du
camping,
la circulation
et le
stationnement
seront
réservés
aux
:
- véhicules
des
associations
pour
le montage
de
leurs
stands,
- véhicules
des
vacanciers
désirant
accéder
au
camping,
- services
de
secours
et de
sécurité,
Page
1 sur 2 Article
4
: un
chapiteau
avec
parquet
destinés
au
bal
sera
autorisé
à
être
implanté
sur
le
parking
de
l’accueil
du
camping. Article
5
: le Vendredi
14
Juillet
2023
à partir
de
19h30
jusqu’à
minuit,
route
du
Viaduc:
entre
la route
de
la Beauberie
et l’allée
du
lac
d’arfeuille
et sur
la portion
de
l’allée
du
lac
d’arfeuille
comprise
entre
la route
de
la Beauberie
et le numéro
1 de
la dite
allée,
la circulation
et le
stationnement
seront
totalement
interdits.
-
la passerelle
du
Plan
d’eau
d’Arfeuille
sera
interdite
à toute
circulation,
sur
la portion
de
la VC
10
comprise
entre
la
rue
Henri
Coineau
et
la
rue
des
Palloux,
la
circulation
se
fera
en
sens
unique
de
la
rue
Henri
Coineau
vers
les
Palloux,
-
sur
la
portion
de
la route
du
viaduc
comprise
entre
la rue
de
Marcillac
et
la route
de
la Beauberie
et,
route
de
la
Beauberie,
la
circulation
se
fera
en
sens
unique
du
centre
ville
vers
la
route
de
Montluc,
-
sur
la
portion
de
la
route
du
viaduc
comprise
entre
la
route
de
l’étang
Baudy
et
la
rue
de
Marcillac,
le
stationnement
sera
interdit
côté
impair.
Article
6
: un
parking
est
aménagé
sur
un
terrain
privé
route
de
la
Beauberie,
et
deux
autres
sur
le
site
des
Palloux
et
au
niveau
du
terrain
de
basket.
Il est
demandé
aux
usagers
de
respecter
les
entrées
et
sorties
ainsi
que
le
sens
de
circulation.
La
pose
de
prospectus
sur
les
pare-brises
est
interdite
sur
ces
sites.
Article
7
: la signalisation
réglementaire
et appropriée
ainsi
que
le balisage
des
déviations
seront
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
Article
8
: la
mise
en
œuvre
du
feu
d’artifices
(ou
spectacle
pyrotechnique)
est
placée
sous
la
responsabilité
de
Monsieur
Fabrice
LASFARGEAS,
chargé
de
veiller
au
transport
et
à
la
réception
des
artifices,
au
montage
et
à
l’exécution
du
spectacle
pyrotechnique,
conformément
aux
règles
de
sécurité
en
vigueur.
Article
9
: à
l’issue
du
spectacle,
les
artificiers
assureront
le nettoyage
des
déchets
d’artifices
et
l'enlèvement
des
artifices
inutilisés
ou
défectueux,
qui
seront
traités
selon
les
instructions
du
fournisseur.
L’enlèvement
des
détritus
pyrotechniques
(coques,
papiers,
chasses
bois.)
seront
pris
en
charge
par
les
services
techniques
de
la ville.
Article
10
: à
l’issue
du
spectacle,
un
bal
sera
organisé
au
plan
d’eau
d’Arfeuille
et sera
sonorisé
dans
la limite
des
normes
en
vigueur
(heure
de
fin
: 02H00).
Article
11
: le
non-respect
des
conditions
de
stationnement
prévues
aux
articles
précédents
pourra
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière.
Article
12
: La
publication
du
présent
arrêté
sera
effectuée
sous
forme
électronique
par
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la Ville
de
Saint-Yrieix-la-Perche.
Article
13
: le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l’accomplissement
des
formalités
de
publicité
:
- d’un
recours
gracieux
adressé
à
Monsieur
le
Maire,
étant
entendu
que
le
silence
de
l’administration
de
plus
de
deux
mois
vaut
décision
tacite
de
rejet
;
- d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Limoges
(le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens”
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr).
Article
14
: ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
à Madame
Agent
de
Police
Municipale,
à
Monsieur
le
Chef
de
Corps
du
Centre
de
Secours
Principal,
au
responsable
des
Services
Techniques,
à Madame
la Directrice
Générale
des
Services
et à l’Artificier.
Le
8 juin
2023
Le
Maire,
Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2023
Publié le
Page
2
sur
2
ID
: 087-218718708-20230608-V20230640162-AR
14/06/2023