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Arrêté - N13338 Mesures de securite et dorganisation pour le feu dartifice 16 aout 2024
Document publié le Vendredi 16 août 2024 par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - N13338 Mesures de securite et dorganisation pour le feu dartifice 16 aout 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
LORIENT MAIRIE
DE
LARMOR-PLAGE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
13338
DU
10 JUIN
2024
OBJET
:
Réglementation de
la circulation
et du
stationnement pour
le feu
d’artifice
du
16
Août
2024
LE
MAIRE
DE
LARMOR-PLAGE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2211-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Pénal,
notamment
l’article
R.610-5,
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
et
notamment
son
article
L.511-1 Vu
la
circulaire
du
15
juin
2010
n°NOR
:
IOCA1014448C
précisant
les
conditions
d’organisation
d’un
spectacle
pyrotechnique, Vu
l’Arrêté
Préfectoral
N°32328-1
du
15/06/2018,
concernant
lPagrément
technique
accordé
à
la
société
Hubert
THEZE
PYROTECHNIE, Considérant
que
la
nature
des
artifices
nécessite
un
périmètre
de
sécurité. Considérant
qu’il
incombe
à
l’autorité
municipale,
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
assurer
le
maintien
du
bon
ordre,
à
prévenir
tout
accident
pendant
le feu
d’artifice.
Considérant
qu’il
incombe
à
l’autorité
municipale,
de
prendre
toutes
les
mesures
pour
réguler
la circulation
des
participants
et
du
public. Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
publique,
il
importe
d’interdire
le
stationnement
au
Petit
Port
;
Pointe
des
Blagueurs
;
Avenue
Général
de
Gaulle
et Avenue
de
la Plage,
ARRÊTE LA ZONE
DE
TIR
ARTICLE
1
: En
vue
d’assurer
la sécurité
du
public,
il est instauré
un
périmètre
de
sécurité
« dit
zone
de
tir » sur
le Petit
Port
de
Port
Maria,
la Pointe
des
Blagueurs
et le Quai
Eugène-Rémilly
pour
permettre
la mise
en
place,
le tir et
le nettoyage
des
éléments
pyrotechniques,
du
16
août
2024
de
08h00
au
17
août
2024
à 07h00.
ARTICLE
2
: La
présence
de toute
personne
ou
véhicule
autre
que
le personnel
technique,
artificier,
secours,
service
de
sécurité
(Police
Municipale
et Nationale)
est
interdite
dans
la zone
de
tir, comme
établie
dans
l’article
1,
du
16
août
2024
de
08h00
au
17
août
2024
à 07h00.
ARTICLE
3
: Les
abords
ou
les
accès
à la zone
de
tir seront
protégés
par
des
barrières.
L’interdiction
d’accéder
sera
dûment
signalée
par
des
affichages
temporaires.
Les
principaux
accès
à
la zone
de
tir seront
rigoureusement
gardés
au
moment
de
la mise
à feu,
afin
d'empêcher
toute
intrusion
du
public. PÉRIMÈTRE
DE
SÉCURITÉ
:
CIRCULATION
ET
STATIONNEMENT
ARTICLE
4
: La
manifestation
sera
délimitée
par
un
périmètre
de sécurité.
Celui-ci
sera
mis en
place
par
les
services
techniques
de
la commune à
l’aide
de
blocs
béton
et de
barrières.
ARTICLE 5 :
Le
stationnement
sera
interdit à tous
les véhicules
du
vendredi
16 août
2024
de
12h00
au
samedi
17
août
2024
à
07h00,
avenue
Général
de
Gaulle
sur
les
emplacements
« zone
bleue
»
devant
les
commerces
ainsi
que
sur
l’ensemble
des
places
de
stationnement
sur
l’avenue
de
la Plage.
Ainsi
que
sur
l’ensemble
du
Petit
Port
de
Port
Maria
et de
la Pointe
des
Blagueurs.
ARTICLE
6
: Afin
que
les
piétons
circulent
en
toute
sécurité,
la
circulation
des
véhicules
sera
interdite,
des
blocs
bétons
seront
mis
en
place
sur
2
voies
:
-__
Voie
avenue
Général
de
Gaulle
à hauteur
de
l’Office
de
Tourisme.
-
Voie
avevue
de
la Plage
à hauteur
de
la Maison
de
la Presse.
ARTICLE
7
: Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
de
peines
prévues
à
larticles
R.
610-5
du
Code
Pénal
pour
violation
ou
manquement
aux
obligations
édictées
par
arrêté
de
police
et des
peines
prévues
par
le Code
de
la Route
pour
les
infractions
aux
règles
du
stationnement.
ARTICLE
8
:
Madame
la
Directrice
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
municipaux,
Madame
la
Commissaire
Central
de
Police
de
LORIENT,
Messieurs
les
Policiers
Municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
LE
MAIRE
Le
Maire
-certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte.
-informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.