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Déliberation - delib 2026 03 01 BP CNE approbation CFU 2025
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Brigueuil.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2026 03 01 BP CNE approbation CFU 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
COMMUNE DE BRIGUEUIL Publié le
ID : 016-211600648-20260408-2026 03_01-BF
VIT
(Charente)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 15
Membres présents : 15
Membres votants : 14
L'an deux mille vingt-six, le 8 avril à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué le
4er avril 2026 par M. Christian ROCHER, Maire, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie.
PRESENTS : Mmes et MM. Ch. ROCHER, I. LAVAUZELLE, CI. BEAULIEU, N. OZENNE, M. COUTANT, F-
X. de PUYBAUDET, L. DEVEAUX, S. DRAGOMIR, CI. FREMERY, P. GARDIN, Ch. GELLY, F. GUIONNET- SEGUIN, F. MAQUET, D. ROCHE, C. TERNET.
Madame Lola DEVEAUX été désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2026-03-01 BUDGET GENERAL - approbation du Compte Financier Unique 2025
Vu l'article 242 de la loi des finances pour 2019 modifié par l'article 145 de la loi n°2022-1726 du 30/12/2022,
Vu l'article L.1612-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu la délibération n°1D016-211600648-20230626-202331-DE du 26 juin 2023 pour laquelle la commune de BRIGUEUIL
s'est inscrite à l'expérimentation du CFU,
Considérant que les opérations effectuées au budget de la Commune de BRIGUEUIL, sont régulières,
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées au 1°" janvier 2025 au 31 décembre 2025, y compris celles relatives
à la journée complémentaire,
2° Statuant sur l'exécution du budget 2025 en ce qui conceme les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
Monsieur le Maire propose d'adopter le Compte Financier Unique du budget général qui présente les résultats suivants :
Fonctionnement investissement
Recettes 2025 1 122 931,30 € 161 268,74 €
Dépenses 2025 1 038 135,04 € 246 259,73 €
Résultat de clôture 84 796,26 € - 84 990,99 €
Restes à réaliser - € - €
nOrtés nENOUE 494 944,83 € 37 025,46 €
Résultats 2025 579 741,09 € | - 47 965,53 €
LL 531775,56€ | - 47 965,53 €
Après présentation des documents, le Maire se retire et donne la présidence à Mme 1. LAVAUZELLE., 19 Adjoint, qui demande à l'Assemblée de procéder au vote du Compte Financier Unique.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, par vote à main levée, -déclare que le Compte Financier Unique du budget général de la Commune de BRI( par le comptable publique responsable du Service de Gestion Comptable de Confol
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le ed
ID :016-211600648:20260408-2026 03° 01-BF
n'appelle ni observation, ni réserve de sa part,
-adopte ce Compte Financier Unique 2025 avec les résultats présentés ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Ch. ROCHER