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Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Brigueuil.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2026 04 03 vote BA ASST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
COMMUNE DE BRIGUEUIL Dubé le SL
(Charente) ID :016-211600648-20260428-2026 4_3-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 15
Membres présents : 13
Membres votants : 15
L'an deux mille vingt-six, le 28 avril à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué le 22
avril 2026 par M. Christian ROCHER, Maire, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie.
PRESENTS : Mmes et MM. Ch. ROCHER, I. LAVAUZELLE, CI. BEAULIEU, N. OZENNE, FX. de PUYBAUDET,
S. DRAGOMIR, CI. FREMERY, P. GARDIN, Ch. GELLY, F. GUIONNET-SEGUIN, F. MAQUET, D. ROCHE, C.
TERNET.
Procuration : Madame Martine COUTANT a donné procuration à Madame Nadine OZENNE
Madame Lola DEVEAUX a donné procuration à Monsieur FX de PUYBAUDET
Monsieur François-Xavier de PUYBAUDET a été désigné secrétaire de séance.
DÉLIBERATION N° 2026-04-03— VOTE DU BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2026
Le maire présente le budget 2026 à l'assemblée. || peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Mouvements réels 46 468.40 54 188.00 22 800.64 29 426.00
Mouvements 87 256.49 22 350.00 22 350.00 87 256.49
d'ordre
Résultat reporté 57 186.89 71 531.85
TOTAL 133 724.89 133 724.89 116 682.49 116 682.49
Le virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement s'élève à €.
Le vote est opéré par scrutin secret et donne les résultats suivants :
Nombre de bulletins : 15
Bulletin blanc ou nul: 0
Suffrages exprimés : Pour: 15
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
> APPROUVE le budget tel que présenté ci-dessus.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.