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Déliberation - delib 090424 BP asst
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brigueuil.
Lien du pdf (Déliberation - delib 090424 BP asst)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 10/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 10/04/2024
.
Publié
le
ID : 016-211600648-20240409-202425-DE
MAIRIE
de
BRIGUEUIL
EXTRAÎT
DU
REGISTRE
CHARENTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 09
avril,
le conseil
municipal
de
la
commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Robert
ROUGIER,
Maire,
à 18H00.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 14
Présents
: 12
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
mars
2024
Procurations
: 02
Votants
: 14
PRESENTS
: Mmes
et M.
ROUGIER
R.,
GROS
B.,
DESCOURVIERESR,.,
OZENNE
N.,
BEAULIEU
CI,
GOURSAUD
Ch.,
ROCHER
Ch.,
TERNET
C.,
LAVAUZELLE
!., FREMERY
CI,
COUTANT
M.
JOULIA
G..
Pour
: 14
Contre
: 00
ABSENTS
: M.
ROCHE
D.,
M.
GUENE
F. (excusés).
Abst./Blancs/Nuls
: 00
Mme
TERNET
Carole
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Affiché
le :
10
avril
2024
M.
ROCHE
Dominique
a donné
procuration
à Mme
FREMERY
Claire.
M.
GUENE
Frédéric
a donné
procuration
à M.
BEAULIEU
Claude.
OBJET
: BUDGET
SERVICE
DE
L’ASSAINISSEMENT
- BUDGET
PRIMITIF
2024
Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
municipal
le budget
primitif
2024
du
service
de
l'assainissement. Les
prévisions
budgétaires
en
investissement
sont
détaillées
dans
l'ordre
du
jour
projeté
sur
écran
et
présenté
au
conseil
municipal
lors
de
la séance.
Le
budget
primitif
du
service
assainissement
de
l'exercice
2024
est
présenté
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
175
184,
30
€
175
184,
30
€
Investissement
709
031,
15
€
709
031,15
€
Monsieur
le Maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer
sur
ce
projet
de
budget.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- à
l'unanimité,
par
vote
à main
levée,
- accepte
et
vote
le budget
primitif
2024
du
service
de
l'assainissement,
- précise
que
le budget
primitif
2024
est
adopté
avec
reprise
des
résultats
de
l'année
2023,
au
vu
du
Compte
Financier
Unique
2023,
et
de
la délibération
d'affectation
du
résultat
adoptée
en
date
du
09/04/2024.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
À BRIGUEUIL
le 10
avril
2024
Robert
ROUGIER
Ÿ