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Déliberation - delib 2026 03 03 BPCNE affectation des resultats 2025 visee pdf
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Brigueuil.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2026 03 03 BPCNE affectation des resultats 2025 visee pdf)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Budget,
COMMUNE DE BRIGUEUIL
{Charente)
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le
ID :016-211600648-20260408-2026 03 03-DE
De
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres en exercice : 15
Membres présents :
Membres votants :
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le 8 avril à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué le 4er avril 2026 par M. Christian ROCHER, Maire, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie.
PRESENTS : Mmes et MM., Ch. ROCHER, I. LAVAUZELLE, CI. BEAULIEU, N. OZENNE, M. COUTANT, F- X. de PUYBAUDET, L. DEVEAUX, S. DRAGOMIR, CI. FREMERY, P. GARDIN, Ch. GELLY, F. GUIONNET- SEGUIN, ,/F. MAQUET, D. ROCHE, C. TERNET.
Madame Lola DEVEAUX été désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2026-03-03 BUDGET GENERAL - affectation du résultat 2025
M. le Maire informe l’Assemblée qu'après l'approbation du Compte Financier Unique 2025, il y a lieu de
procéder à l'affectation des résultats.
Il est donc proposé d’affecter les résultats constatés au CFU 2025 du budget général.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par un vote à main levée à l'unanimité, décide d’affecter les
résultats comme suit :
A) Résultat de l'exercice (+ excédent ou -déficit) 84 796,26 €
B) Résultats antérieurs reportés
Ligne 002 du CFU 2025 494 944,83 €
| C ) Résultat à affecter : À +B 579 741,09 €
D) Solde d'exécution d'investissement 2025
D 001 besoin de financement - 47 965,53 €
R 001 excédent de financement
E) Solde des restes à réaliser 2025
Besoin de financement - €
Excédent de financement - €
| F) Besoin/Excédent de financement : D+E - 47 965,53 €
G) Décision d'affectation
1- en réserve R 1068 en investissement - 47 965,53 €
2 -report de fonctionnement R 002 en 2026 531 775,56 €