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Déliberation - delib 57 et 58 2023
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Rousset.
Lien du pdf (Déliberation - delib 57 et 58 2023)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Sécurité sociale,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°57/2023
Afférents au conseil Municipal : 27
En exercice : 25
Date d'affichage : 22 Juin 2023
Date de convocation : 22 Juin 2023
SEANCE DU 29 JUIN 2023
L'an deux mil vingt trois et le vingt- neuf juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de ROUSSET s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis CANAL, Maire
Présents : Tous les Conseillers Municipaux sauf Mmes Armandi (pouvoir à Mme Lerda), Gournay {pouvoir à Mr Pignon), Lekim (pouvoir à Mme Gaisnon), Noto-Campanella (pouvoir à Mme Cartet-Flak, Mrs Baude (pouvoir à Mr Masut), Bernard (pouvoir à Mr Canal), Eymard (pouvoir à Mme Feraudi, Lecoq {pouvoir à Mr Walter), Mokrani (pouvoir à Mr Saffré)
Secrétaire de séance : Mme Martine LOMBARD
Actualisation du règlement de fonctionnement des crèches municipales «Les Frimousses » et « Trampoline » Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n°95/2019 du 27 septembre 2019, ce dernier a approuvé le règlement de fonctionnement des structures
d'accueil de la petite enfance « Les Frimousses » et « Trampoline ».
Monsieur fe Maire souligne que le cadre règlementaire a évolué depuis la parution du décret n°2021-1131 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil du jeune enfant. La Caisse Nationale d'Allocations Familiales demande donc au gestionnaire une mise en
conformité des règlements de fonctionnement.
Afin de répondre à cette mise en conformité, les modifications à apporter au règlement de fonctionnement des établissements d'accueil du jeune enfant sont les suivantes :
- Mettre en référence l'ordonnance 2021-6141 du 19 Mai 2021 applicable (page 3), - Préciser la notion d'accueil dit « en surnombre » page (5),
- Faire apparaitre le rôle du Référent santé et Accueil inclusif (page 7), - Mettre en application de la circulaire ÎT 2022-126 du 22 septembre 2022, apportant des
précisions relatives à la mise en œuvre de la Prestation de service unique (page 17).
À cette occasion, d’autres mises à jour sont apparues nécessaires pour aider au bon fonctionnement
Des structures et pour refléter la réalité à savoir :
- Modifier l'agrément de la structure « Les Frimousses » (pages 4),
- Notifier la modulation de l'agrément des deux établissements (pages 4 et 5), - Ajouter la fonction de coordination (page 6) et le rôle de l'infirmière (page 7), - Préciser l'attribution des places (page 9),
- Acter la présentation d’un certificat médical attestant l'absence de toute contre-indication à la vie en collectivité (page 9), - Informer des modalités de renouvellement des contrats (page11),
- Chapitre 6 - L'accueil de l'enfant (pages 12 à 14) des précisions sont apportées concernant le départ de l'enfant, le retard de la famille à l'heure de fermeture, l'hygiène quotidienne, l'alimentation, le sommeil, la communication avec les familles,
- Chapitre 7 - Surveillance médicale (pages 15 et 16) mis à jour par le Référent santé et Accueil inclusif et la direction des structures,
_ Acter la baisse du délai de carence de 3 à 2 jours en cas d'absence pour maladie (page 19), - Actualiser les délais de prévenance des absences (page19),
- Mettre à jour les modalités de règlement des factures (page 19).
Les annexes actuelles sont conformes à la mise à jour, et restent donc inchangées.
Les protocoles suivants devront obligatoirement être joints au présent règlement de fonctionnement :
-__ Mesures à prendre dans les situations d'urgence et modalités de recours aux services d'aide médicale d'urgence,
-__ Mesures préventives d'hygiène générales et les mesures d'hygiène renforcées e cas de maladie contagieuse ou d'épidémie, ou tout autre situation dangereuse pour la santé,
___ Modalités de délivrance des soins spécifiques, occasionnels ou réguliers, __ Conduites à tenir et mesures à prendre en cas de suspicion de maltraitance ou de situation présentant un danger pour l'enfant,
-__ Mesures de sécurité à suivre lors des sorties hors établissement ou de son espace extérieur privatif, telles que visées à l'article R. 2324-43-2.
Après adoption, le présent règlement de fonctionnement sera transmis pour avis à la CAF et au Conseil Départemental.
Les modifications apportées apparaissent en rouge dans le règlement joint.
En conséquence, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'approuver le règlement intérieur tel qu'annexé à la présente.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé du Maire ;
Après en avoir délibéré,
- Approuve le règlement intérieur des crèches municipales «Les Frimousses» et « Trampoline » ainsi modifié et tel qu'annexé à la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Le secrétaire de séänce, Le Maire, LA —
ET
pe"
Martine LOMBARD DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°58/2023
Afférents au conseil Municipal : 27
En exercice : 25
Date d'affichage : 22 Juin 2023
Date de convocation : 22 Juin 2023
SEANCE DU 29 JUIN 2023
L'an deux mil vingt trois et le vingt- neuf juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de ROUSSET s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis CANAL, Maire
Présents : Tous les Conseillers Municipaux sauf Mmes Armandi (pouvoir à Mme Lerda), Gournay (pouvoir à Mr Pignon), Lekim (pouvoir à Mme Gaisnon), Noto-Campanella (pouvoir à Mme Carlet-Flak, Mrs Baude (pouvoir à Mr Masut), Bernard (pouvoir à Mr Canal), Eymard (pouvoir à Mme Feraud), Lecoa (pouvoir à Mr Walter), Mokrani (pouvoir à Mr Saffré)
Secrétaire de séance : Mme Martine LOMBARD
Accueil périscolaire : Modification de la délibération n°74/2020 (Adoption du règlement intérieur) Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de modifier le règlement intérieur de l'accueil périscolaire approuvé par délibération n°74/2020 du 27 Septembre 2020.
La modification concerne le paragraphe Ill - L'accueil du matin et du soir (article 2 :
l'inscription est obligatoire) afin que les parents des élèves de l'école maternelle signalent
la présence de leur enfant à l'accueil périscolaire du soir sur le portail famille et non sur le document à la porte de la classe.
En conséquence Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d'approuver le règlement intérieur ci-annexé, qui sera appliqué à compter de septembre 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé du Maire ;
Après en avoir délibéré,
- Approuve le règlement intérieur de l’accueil périscolaire modifié et tel qu'annexé à la présente délibération qui sera appliqué à compter de Septembre 2023.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Martine LOMBARD