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Déliberation - delib 120 et 121 2022
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Rousset.
Lien du pdf (Déliberation - delib 120 et 121 2022)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
| Ville de ROUSSET
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°120/2022
Afférents au conseil Municipal : 27
En exercice : 25
Date d'affichage : 20 Octobre 2022
Date de convocation : 20 Octobre 2022
SEANCE DU 28 OCTOBRE 2022
L'an deux mil vingt deux et le vingt huit octobre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de ROUSSET, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Jean-Louis CANAL, Maire.
Présents : Mrs Baude, Coutagne , Diana , Eymard, Pignon, Saffré, Walter, Mmes Armandi , Carlet-Flak, Gaisnon , Lerda, Lombard,
Pouvoirs : Mrs Bernard à Mr Coutagne, Espoto à Mr Saffré, Lecoq à Mr Eymard, Masut à Mr Baude, Mmes Feraud à Mr Canal, Flageat à Mme Lombard, Gournay à Mr Walter, Lubrano à Mme Lerda, Noto- Campanella à Mme Carlet-Flak, Pellegrino à Mr Pignon
Absents exusés : Mr Mokrani, Mme Lekim
Secrétaire de séance : Mme Sandra ARMANDI
Modification du tableau des emplois
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal la modification du tableau des emplois de la façon suivante :
+ FERMETURE DE POSTE : effet au 1/11/2022
- 1 poste d'Adjoint d'Animation Territorial Principal 2$" classe
* OUVERTURE DE POSTES:
- 1 poste d'Adjoint Administratif Territorial Principal 2" classe (mobilité interne) : effet au 1/11/2022
- 1 emploi en contrat d'apprentissage en master marketing communication du 2 Novembre 2022 au 6 Septembre 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
- Après en avoir délibéré,
_ Autorise Monsieur Le Maire à procéder à la modification du tableau des emplois telle que présentée ci-dessus,
- Précise que les crédits sont prévus au budget communal.
ADOPTE A L'UNANIMITE.
Le SE de séance
Sandra ARMANDI NAL
AËX 4 a ï î MARSEILLE _@. Hôtel de Ville - Place Paul Borde - 13790 ROUSSET - Tél. : 04 42 29 00 10 - Fax : 04 42 53 27 79
: PAYS D'A © mn nn 1x FA http://www.rousset-fr.com - mairie@rousset-fr.com
LABEL DE QUALITÉ DE VIE | Ville de ROUSSET
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°121/2022
Afférents au conseil Municipal : 27
En exercice : 25
Date d’affichage : 20 Octobre 2022
Date de convocation : 20 Octobre 2022
SEANCE DU 28 OCTOBRE 2022
L'an deux mil vingt deux et le vingt huit octobre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de
ROUSSET, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis CANAL, Maire.
Présents : Mrs Baude, Coutagne , Diana , Eymard, Pignon, Saffré, Walter, Mmes Armandi , Carlet-Flak, Gaisnon , Lerda, Lombard,
Pouvoirs : Mrs Bernard à Mr Coutagne, Espoto à Mr Saffré, Lecoq à Mr Eymard, Masut à Mr Baude, Mmes Feraud à Mr Canal, Flageat à Mme Lombard, Gournay à Mr Walter, Lubrano à Mme Lerda, Noto- Campanella à Mme Carlet-Flak, Pellegrino à Mr Pignon
Absents exusés : Mr Mokrani, Mme Lekim
Secrétaire de séance : Mme Sandra ARMANDI
Contrat Enfance Jeunesse : autorisation donnée à Monsieur le Maire à signer l’avenant de prolongation avec la Caisse d’Allocations Familiales des BDR
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans un contexte de crise sanitaire
et dans l'objectif de garantir un maintien des financements aux équipements et services, la Caisse
d'Allocations Familiales adapte sa trajectoire de déploiement des Conventions territoriales globales
(Ctg).
Il est convenu que la convention d'objectifs et de financement prestation de service « contrat enfance
jeunesse » entre la CAF et la Commune de Rousset du 10 décembre 2018 (délibération n°5/2019) est modifiée et prolongée jusqu'au 31 décembre 2022.
Le présent avenant a pour objet de prendre en compte l'intégration et la modification de l'action « Poste
de coordination » pour 0.5 ETP.
Il modifie également l’article relatif à la durée et à la révision des termes de la convention initiale.
En conséquence, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de l'autoriser à signer l'avenant au Contrat Enfance et Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales des BDR dont il s’agit.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
- Après en avoir délibéré,
- Autorise Monsieur Le Maire à signer l'avenant au contrat Enfance Jeunesse conclu avec la Caisse
d'Allocations Familiales des BDR tel que présenté ci-dessus.
- Précise que les crédits sont prévus au budget communal.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Le Secrétaire de séance
Sandra ARMANDI
1
MARSEILLE __"@. Hôtel de Ville - Place Paul Borde - 13790 ROUSSET - Tél. : 04 42 29 00 10 - Fax : 04 42 53 27 79
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El http://www.rousset-frcom - À mairie@rousset-fr.com LABEL DE QUALITÉ DE VIE