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Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Rousset.
Lien du pdf (Déliberation - delib 80 CM 27 10 23)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Union Européenne,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 80/2023 Afférents au conseil Municipal : 27 En exercice : 25 Date d'affichage : 19 octobre 2023 Date de convocation : 19 octobre 2023 SEANCE DU 27 OCTOBRE 2023 L'an deux mil vingt-trois et le vingt-sept octobre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de ROUSSET s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe PIGNON — 1 Adjoint Présents : Tous les Conseillers Municipaux sauf Mr Coutagne (pouvoir à Mr Pignon), Mme Gournay (pouvoir à Mr Espoto), Mme Lekim (pouvoir à Mme Gaisnon), Mme Lubrano {pouvoir à Mme Lombard) et Mr Mokrani (pouvoir à Mme Pellegrino) Absents excusés: Mrs Canal et Bernard Secrétaire de séance : Mme Evelyne NOTO CAMPANELLA OBJET: PILOTAGE DU PROJET DE TERRITOIRE CHARGE DE COOPERATION CTG : AUTORISATION DONNEE À MONSIEUR LE MAIRE À SIGNER LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT POUR LA PRESTATION « CHARGE DE COOPERATION CTG » ETABLIE AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF). Monsieur le 1%’ Adjoint informe les membres du Conseil Municipal que la présente convention définit et encadre les modalités d'intervention et de versement de la subvention dites « Pilotage du projet de territoire-Chargé de coopération Ctg ». À l’occasion de la généralisation des Conventions territoriales globales, qui remplacent les anciens contrats enfance et jeunesse, les coordinations existantes financées par la Caf sont appelées à évoluer. La collectivité s'engage donc à : - {Re) déployer les postes de coordination sur l'animation de la démarche Ctg - Renforcer le contenu de la fonction en cohérence avec le référentiel d’emploi-cible de « chargé de coopération Ctg » - Produire un bilan annuel et pluriannuel des activités réalisées. Le financement des postes de chargés de coopération Ctg s'élève pour l’année de référence de la présente convention à : 28 411 Euros/Etp de chargés de coopération Ctg. La Caf versera un acompte de 70% du montant de droit prévisionnel N à la transmission des données prévisionnelles. En conséquence, Monsieur le 1° Adjoint propose aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à signer la Convention d'Objectifs et de Financement avec la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches du Rhône, telle qu’annexée et qui sera conclue du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026. LE CONSEIL MUNICIPAL,
-Entendu l’exposé de Monsieur le 1° Adjoint;
-Après en avoir délibéré conformément à la loi ;
-Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d’Objectifs et de
Financement avec la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches du Rhône qui prendra effet au ler
janvier 2023 pour une période de trois ans et qui sera annexée à la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Le Secrétaire de séance
Evelyne NOTO CAMP LLA Philippe PIGNON Pour le Maire, L'Adjoint Délégué