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Acte - DCM 2025 02 14 Actualisation des tarifs municipaux 2025 2026 acteTampon
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Lien du pdf (Acte - DCM 2025 02 14 Actualisation des tarifs municipaux 2025 2026 acteTampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Démocratie,
Commune de
Villeneuve-Tolosane
HAUTE-GARONNE
Date de convocation :
le 20/03/2025
EFFECTIF LÉGAL : 29
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 18
VOTANTS : 25
Liste des délibérations publiée le :
27/03/2025
FINANCES
Objet : : ACTUALISATION DES TARIFS
MUNICIPAUX 2025/2026
Rapporteur:
Monsieur Romain Vaillant, Maire
La présente délibération peut faire l'objet «
Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le 31/03/2025
ID :031-213105885-20250327-DCM 2025 02_14-DE DCM 2025-02/14
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni à la salle d'honneur du Majorat au 3 boulevard des Écoles à Villeneuve-Tolosane en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain VAILLANT, maire.
Étaient présents: MMES et MM. VAILLANT, BENOIÏT-LUTMAN, PARRO, REYNAUD,
PENETRO, LOMBARDO, CAZES, GAUDILLOT, PETIT, MOREAU, LAPORTE, ROLLIN, ROBERT,
HELMER, BERNARD-VAR, GOURDON, RAFFEL, SCHTYK
Absents / excusés: MMES et MM. HAYET, GARRIGUES, PÉREUIL, BARREDA, NADAUD- BASSUEL, GAÏOLA, DORADO, MANSOURI, DUPUY-BRANDNER, DE LUCA, BERNABE
Procurations : MME HAYET à M. PARRO, M. GARRIGUES à M. REYNAUD, MME BARREDA à
MME ROBERT, MME NADAUD-BASSUEL à MME CAZES, M. GAÏOLAà M. GOURDON, MME
DORADO à M. GAUDILLOT, M. DE LUCA à M. SCHTYK
Secrétaire de séance : MME CAZES
Rapport
Le conseil municipal délibère chaque année sur les tarifs applicables aux usagers des services municipaux.
Conformément à la délibération n° DCM 2024-06/17 en date du 27 septembre 2024, le
conseil municipal avait approuvé l'actualisation des tarifs municipaux 2024-2025.
Vente d'objets promotionnels
La commune de Villeneuve-Tolosane souhaite proposer à la vente des objets
promotionnels réalisés en régie, qui ont vu le jour dans le cadre de temps forts qui se sont
déroulés depuis 2020.
Ces objets sont des affiches, des cartes postales, autocollants, des sacs, une bouteille
isotherme et des ouvrages d'art et d'histoire. Les visuels valorisant le patrimoine local qui
figurent sur ces objets participent à la création d'une identité locale et à l'attachement au
territoire.
Par ailleurs, dans le cadre d'un contexte budgétaire de plus en plus contraint, la vente de
ces produits permettra de générer de nouvelles recettes pour la commune.
Redevance d'occupation pour le tiers lieu Leyrisse
Dans un contexte de carence de l'initiative privée, le tiers-lieu "Maison Leyrisse" aux fonctions hybrides sera notamment composé d’un café. Pour désigner un porteur de projet assurant la gestion de celui-ci, la commune a lancé un appel à manifestation d'intérêt. Une convention d'objectifs sera signée entre le porteur désigné et la commune.
Le cadre d'exercice de l'activité étant plus contraint qu'il ne l'aurait été pour des activités
strictement privées, notamment en ce qu'il exige des démarches relevant de l'économie
sociale et solidaire mais également une approche environnementale, inclusive et
intergénérationnelle, pouvant limiter le montant du chiffre d'affaires, il a été décidé de réduire le tarif de la redevance d'occupation du domaine public pour permettre le démarrage et le fonctionnement durable de l'activité.
Cette part fixe sera complétée par un paiement des charges en fonction de la
consommation d'eau et d'électricité ainsi que d'une part variable de 2% appliquée sur le
‘un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou sur le site Internet : citoyens.telerecours.fr Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
CET Publié le 31/03/2025
ID :031-213105885-20250327-DCM 2025 02_14-DE
chiffre d'affaires N-1 à partir de la 3e année à compter de la signature de la convention
d'occupation et pour les sommes supérieures à 80 000 €.
Adhésions à la Maison pour tous
Afin de rendre plus cohérent les bilans à destination de la Caisse d'Allocations Familiales, il
est aussi proposé de modifier l'adhésion de la Maison pour tous à partir du 1° janvier 2026 pour qu'elle couvre une année civile (janvier à décembre) et non plus une année scolaire
(septembre à août).
Enfin, il est proposé d'actualiser les tarifs municipaux relatifs aux concessions cimetières.
l'est donc proposé au conseil municipal :
- D'adopter les tarifs communaux tels que présentés en annexe.
Décision
Vu le Code Général des Collectivités Territorial, notamment son article L.2121-31;
Vu la délibération n° DCM 2024-06/17 du 27 septembre 2024 portant sur l'actualisation des
tarifs communaux ;
Vu la délibération n° DCM 2024-08/05 du 19 décembre 2024 portant sur l'application de la
tranche de OF la plus basse pour les assistants familiaux pour la tarification des services péri
et extrascolaire ;
Vu la délibération n° DCM 2024-08/06 du 19 décembre 2024 portant sur la modification
des tarifs municipaux pour les classes découvertes ;
Vu la proposition d'actualisation des tarifs municipaux ci-annexée ;
Considérant que le conseil municipal est compétent pour créer et adopter les tarifs
s'appliquant aux prestations municipales ;
Ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir dûment délibéré, le conseil municipal
décide:
Article 1°’ : D'adopter les tarifs communaux tels que présentés en annexe.
[ ssultat: votes
Pour: 25 | Contre : / | Abstention : / ‘Ne prend pas part au vote : /
Pour extrait conforme.
Fait à Villeneuve-Tolosane, le 27 mars 2025.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Pascale CAZES
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou sur le site Internet : citoyens.telerecours.fr Page 2 sur 2