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Acte - DCM 2025 03 10 acteTampon Tarifs municipaux de location du boulodrome
Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Lien du pdf (Acte - DCM 2025 03 10 acteTampon Tarifs municipaux de location du boulodrome)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
. Envoyé en préfecture le 02/06/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | LIÉ Hi en préfécture le 02/06/2025
Publié le 03/06/2025
ID :031-213105885-20250522-DCM 2025 03 10-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 21 MAI 2025 Villeneuve-Tolosane
Date de convocation 15/05/2025 DCM 2025-03/10
Publication de le liste des 22/05/2025 FINANCES - ACHATS délibérations
Effectif légal 29
Conseifers en ererciee a TARIFS MUNICIPAUX DE LOCATION DU BOULODROME Votants 24 Pour 24
Contre / Rapporteur: M. Romain Vaillant, Maire Abstention /
L'an deux mille vingt-cing, le vingt-et-un mai à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni à la salle d'honneur du Majorat au 3 boulevard des Écoles à Villeneuve-Tolosane en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain VAILLANT,
Maire.
Étaient présents : Mmes et MM. VAILLANT, BENOIT-LUTMAN, PARRO, HAYET, REYNAUD, PENETRO, LOMBARDO,
CAZES, GARRIGUES, BARREDA, PETIT, MOREAU, LAPORTE, GAÏOLA, ROLLIN, HELMER, DORADO, RAFFEL, SCHTYK
Absents / excusés : Mmes et MM. PEREUIL, GAUDILLOT, ROBERT, NADAUD-BASSUEL, BERNARD-VAR, GOURDON,
MANSOURI, DUPUY-BRANDNER, DE LUCA, BERNABE
Procurations : Mme PEREUIL à Mme BENOIT-LUTMAN, M. GAUDILLOTà Mme HAYET, Mme NADAUD-BASSUEL à
Mme CAZES, M. DUPUY-BRANDNER à M. VAILLANT, M. DE LUCA à M. SCHTYK
Secrétaire de séance : M. GARRIGUES
Ne prend/prennent pas part au vote : /
RAPPORT
Suite à la rénovation du boulodrome municipal, il convient de définir les modalités tarifaires d'accès et
d'utilisation de cet équipement.
Le boulodrome constitue un équipement de qualité comprenant six terrains couverts ainsi que des
installations annexes (sanitaires, espace de convivialité). Cet équipement permet la pratique de la
pétanque dans des conditions optimales tout au long de l'année.
Comme pour les autres équipements municipaux, la grille tarifaire proposée prévoit des tarifs
préférentiels pour les habitants de la commune.
DÉCISION
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant la nécessité d'établir une tarification pour l'accès au boulodrome ;
Considérant la volonté de la municipalité de promouvoir la pratique sportive tout en assurant une
gestion équilibrée des équipements publics ;
Considérant les coûts de fonctionnement et d'entretien du boulodrome ;
Oui l'exposé du rapporteur et après en avoir dûment délibéré, le conseil municipal décide de : Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
puniéie 03/06/2025 SR
ID : 031-213105885-20250522-DCM 2025 03 10-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | Li
Article 1 : Fixer les tarifs d'utilisation du boulodrome comme suit, à compter du 1° juin 2025 :
-__ Villeneuvois : 800€
- __ Non Villeneuvois ::1 DO0€
Article 2 : Fixer le montant de la caution à 600€. Cette caution sera demandée pour toute
réservation du boulodrome.
Article 3 : Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette
délibération.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération après publication et transmission à M. le
préfet de le Haute-Garonne.
Dans un délai de deux mois francs à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'État dans le département.
la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse, soit par
courrier (68, rue Raymond IV B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07), soit via l'application Télérecours (citoyens.telerecours.fr),.
POUR EXTRAIT CONFORME
Fait à Villeneuve-Tolosane, le 22/05/2025,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
7%dre”
Yannick GARRIGUES Romain VAILLANT