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Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Lien du pdf (Acte - DEL 2023 121 Actualisation des tarifs communaux acteTampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. 1/1
Commune de
Haute-Garonne
Date de convocation le :
9 novembre 2023
EFFECTIF LEGAL : 29
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 24
VOTANTS : 28
Liste des délibérations publiée le :
16 novembre 2023
Objet : FINANCES-ACHATS
ACTUALISATION DES TARIFS
MUNICIPAUX
Rapporteur :
Monsieur Romain Vaillant, Maire
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le :
Formalités de publicité
effectuées le :
Pour copie certifiée conforme à l’original.
A Villeneuve-Tolosane, le
Le Maire,
DEL-2023-121
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 15 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quinze novembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni à la salle d’honneur du Majorat au 3 boulevard des Écoles à Villeneuve-Tolosane en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain VAILLANT, maire.
Étaient présents : Mmes et MM. VAILLANT, BENOIT-LUTMAN, PARRO, HAYET, REYNAUD, PÉNÉTRO, LOMBARDO, NADAUD-BASSUEL, PEREUIL, GAUDILLOT, PETIT, CAZES, MOREAU, LAPORTE, GAIOLA, ROLLIN, ROBERT, HELMER (arrivée à 19h03 au point N°DEL-2023-111), BERNARD-VAR, DORADO, GOURDON, RAFFEL, DUPUY BRANDNER, DE LUCA
Absents / excusés : Mme et MM GARRIGUES, BARREDA, DE MIGUEL, YVARS, SCHTYK.
Procurations : M. GARRIGUES à Mme BENOIT-LUTMAN, Mme BARREDA à M. LOMBARDO, M. YVARS à M. DUPUY-BRANDNER, M. SCHTYK à M. DE LUCA.
Secrétaire de séance : Mme NADAUD-BASSUEL
Rapport
Le conseil municipal délibère chaque année sur les tarifs applicables aux usagers des services municipaux. Lors de sa séance du 19 juillet 2023, le conseil municipal a adopté les tarifs municipaux applicables au 1er septembre 2023.
Cependant, une erreur matérielle a été commise concernant les tarifs des séjours dans l’annexe à la délibération n° DEL-2023-083. Il s’agit donc de corriger cette erreur matérielle en adoptant des tarifs séjours applicables au 1er décembre 2023. Tous les autres tarifs restent inchangés par rapport à la délibération n° DEL2023-083 du 19 juillet 2023.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- D’adopter les tarifs communaux tels que présentés en annexe.
Décision
Vu l’art. L 1111-2, L 2121-29 et R 2221-97 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° DEL-2023-083 en date du 19 juillet 2023 portant sur l’actualisation des tarifs communaux ;
Vu la proposition d’actualisation des tarifs municipaux ci-annexée ;
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir dûment délibéré, le conseil municipal décide :
Article 1er : D’adopter les tarifs communaux tels que présentés en annexe.
Résultats des votes
Pour : 28 Contre : / Abstention : / Ne prend pas part au vote : /
Pour extrait conforme.
Fait à Villeneuve-Tolosane, le 15 novembre 2023.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Laure NADAUD-BASSUEL Romain VAILLANT