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Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Lien du pdf (Acte - DCM 2025 02 11 Compte de gestion 2024 acteTampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Commune de
Villeneuve-Tolosane
HAUTE-GARONNE
Date de convocation :
le 20/03/2025
EFFECTIF LÉGAL : 29
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 18
VOTANTS : 25
Liste des délibérations publiée le :
27/03/2025
FINANCES
Objet : : COMPTE DE GESTION 2024
Rapporteur:
Monsieur Romain Vaillant, Maire
La présente délibération peut faire l'objet c
Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le 31/03/2025
ID :031-213105885-20250327-DCM 2025 02_11-DE
DCM 2025-02/11
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cina, le vingt-six mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni à la salle d'honneur du Majorat au 3 boulevard des Écoles à Villeneuve-Tolosane en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain VAILLANT, maire.
Étaient présents: MMES et MM. VAILLANT, BENOIT-LUTMAN, PARRO, REYNAUD,
PENETRO, LOMBARDO, CAZES, GAUDILLOT, PETIT, MOREAU, LAPORTE, ROLLIN, ROBERT,
HELMER, BERNARD-VAR, GOURDON, RAFFEL, SCHTYK
Absents / excusés: MMES et MM. HAYET, GARRIGUES, PÉREUIL, BARREDA, NADAUD-
BASSUEL, GAÏOLA, DORADO, MANSOURI, DUPUY-BRANDNER, DE LUCA, BERNABE
Procurations : MME HAYET à M. PARRO, M. GARRIGUES à M. REYNAUD, MME BARREDA à
MME ROBERT, MME NADAUD-BASSUEL à MME CAZES, M. GAÏOLA à M. GOURDON, MME
DORADO à M. GAUDILLOT, M. DE LUCA à M. SCHTYK
Secrétaire de séance : MME CAZES
Rapport
Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Le
conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans
disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des
comptes de tiers ainsi. que des états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes
à payer a été confronté à l'examen du budget primitif de l'exercice 2024 et des décisions
modlificatives qui s'y rattachent, des titres définitifs des créances à recouvrer, du détail des
dépenses effectuées et de celui des mandats délivrés, des bordereaux de titres de recettes,
de mandats, du compte de gestion.
Il convient de noter que les résultats de clôture pour l'année 2024 sont les suivants :
2744155,70 €
1135 053,97 €
3 879 209,67 €
Section de fonctionnement
Section d'investissement
Total
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il
lui a été prescrit de passer dans ses écritures, et après s'être assurés que les opérations de
recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, il est proposé au
conseil municipal d'arrêter le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024 du budget
principal, par monsieur le trésorier, et de préciser que ce compte de gestion, visé et certifié
conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve sur la tenue des comptes.
il est donc proposé au conseil municipal :
- D'approuver le compte de gestion 2024 du budget principal de la commune de Villeneuve-Tolosane, joint en annexe à la présente délibération,
un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou sur le site Internet : citoyens.telerecours.fr Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025 erger
Pubtié te 31/03/2025 (GT
ID : 031-213105885-20250327-DCM 2025 02 11-DE
- De déclarer que le compte de gestion du budget principal de la commune de
Villeneuve-Tolosane dressé, pour l'exercice 2024, par le Trésorier Principal de
Cugnaux, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observations ni
réserves de sa part.
Décision
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L. 2121-31 ;
Vu le compte de gestion 2024 ci-annexé ;
Après s'être fait présenter le Budget Primitif du budget principal de l'exercice 2024 et les
décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le
détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion du budget principal de la
commune de Villeneuve-Tolosane, dressé par le receveur accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que l'état du passif, l'état des restes à recouvrer
et l’état des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris, dans ses écritures, le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations
d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du er janvier 2024 au 31
décembre 2024 y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2. Statuant sur l'exécution du budget principal de la commune de Villeneuve-
Tolosane en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets
annexes ;
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir dûment délibéré, le conseil municipal
décide :
Article 1°: D'approuver le compte de gestion 2024 du budget principal de la
commune de Villeneuve-Tolosane, joint en annexe à la présente délibération.
Article 2 : De déclarer que le compte de gestion du budget principal de la commune
de Villeneuve-Tolosane dressé, pour l'exercice 2024, par le Trésorier Principal de
Cugnaux, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observations ni
réserves de sa part.
77 Résultats des votes
| Pour:25 | Contre:/ | Abstention:/ Ne prend pas part au vote : /
Pour extrait conforme.
Fait à Villeneuve-Tolosane, le 27 mars 2025.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
MENT
/ LENS 4 &
2/ ES .
Pascale CAZES
) << ) eh
La présente délibération peut faire l'objet d'arecours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou sur lé site Internet: citoyens.telerecours.fr Page 2 sur 2