Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2021 112

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Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2021 112 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2021 112)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé, PE Â +

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFÈTE

DE LA CREUSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°23-2021-133

PUBLIÉ LE 6 OCTOBRE 2021Sommaire

Préfecture de la Creuse / Service des sécurités

23-2021-10-06-00002 - Arrêté préfectoral portant suspension temporaire de

l'accueil des élèves de l'école élémentaire La Clé des champs à AUBUSSON

(2 pages) Page 3

2Préfecture de la Creuse

23-2021-10-06-00002

Arrêté préfectoral portant suspension

temporaire de l'accueil des élèves de l'école

élémentaire La Clé des champs à AUBUSSON

Préfecture de la Creuse - 23-2021-10-06-00002 - Arrêté préfectoral portant suspension temporaire de l'accueil des élèves de l'école élémentaire La Clé des champs à AUBUSSON 3ES PRÉFÈTE

DE LA CREUSE

Liberté

Egalité

Fraternité

P023-20211006 -Fermeture école - AUBUSSON

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 23-2021-10-06-0000 du 06 octobre 2021 portant suspension temporaire de l’accueil des élèves de l’école élémentaire + La Clé des champs - à AUBUSSON

La Préfète de la Creuse

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 et L. 3136-1 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2 et L. 2215-1 ;

Vu le code de l’éducation ;

Vu le code pénal ;

Vu la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, ensemble la décision N°2021-824 DC du 5 août 2021 du conseil constitutionnel, modifiant la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE-GAZON, en qualité de Préfète de la Creuse ;

Vu le décret n°2021–699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l’épidémie Covid-19 ;

Vu l’avis de la délégation départementale de la Creuse en date du 5 octobre 2021 ;

Considérant l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tous comportements de nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion ;

Considérant que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant qu’au sein de la classe de CE2 de l’école élémentaire La Clé des champs à AUBUSSON, 5 élèves et l’enseignante ont été testés positifs au SARS COV 2 ;

Place Louis Lacrocq

B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex

Tel : 05.55.51.59.00

Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr

www.creuse.gouv.fr 1/2

Direction

des Services

du Cabinet

Préfecture de la Creuse - 23-2021-10-06-00002 - Arrêté préfectoral portant suspension temporaire de l'accueil des élèves de l'école élémentaire La Clé des champs à AUBUSSON 4Considérant qu’au sein de la classe de CM1-CM2A de l’école élémentaire La Clé des champs à AUBUSSON, 2 élèves ont été testés positifs au SARS COV 2 ;

Considérant qu’au sein de la classe de CM1-CM2B de l’école élémentaire La Clé des champs à AUBUSSON, 1 élève a été testé positifs au SARS COV 2 ;

Considérant le classement en cas contact à risque de plus d’une cinquantaine d’ élèves et afin de limiter les risques de propagation de l’épidémie de covid-19 et de prévenir toute chaîne de contamination au sein de l’établissement scolaire et de la commune ;

Considérant de la délégation départementale de la Creuse en date du 5 octobre 2021 proposant la fermeture de l’école élémentaire de La Clé des champs à Aubusson ;

Sur proposition de la directrice de la délégation territoriale de l’agence régionale de santé, en accord avec le Directeur académique des services de l’éducation nationale de la Creuse et M. le Maire d’Aubusson ;

Sur proposition du Directeur des services du cabinet de la préfecture,

Vu l’urgence,

ARRÊTE

Article 1er : L’accueil des élèves de l’école élémentaire La Clé des champs à AUBUSSON, est suspendu temporairement jusqu’au 12 octobre 2021 inclus.

Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code de la santé publique.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Préfète de la Creuse et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges, 2, cours Bugeaud, CS40410, 87011 – LIMOGES Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique G Télérecours citoyens I accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 4 : Le Directeur des services du cabinet de la préfète de la Creuse, M. le Maire d’Aubusson, le Directeur académique des services de l’éducation nationale de la Creuse, la Directrice de la délégation territoriale de l’agence régionale de santé, le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de La Creuse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera transmise au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Guéret.

Guéret, le 6 octobre 2021

signé

Virginie DARPHEUILLE

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Préfecture de la Creuse - 23-2021-10-06-00002 - Arrêté préfectoral portant suspension temporaire de l'accueil des élèves de l'école élémentaire La Clé des champs à AUBUSSON 5