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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Olwisheim.
Lien du pdf (Déliberation - ilovepdf merged)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
Publié le
———
ID
: 067-216703611-20260428-2026
025-DE
COMMUNE
d’OLWISHEIM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
avril
2026
Sous
la présidence
de
Monsieur
Hubert
SCHNELLER,
Maire
Date
de
la
convocation
: 22
avril
2026
Ouverture
de
la séance
: à 20h
par
le Maire,
Hubert
SCHNELLER
Membres
élus
:
11
Membres
en
fonction
: 11
Membres
présents:
9
BOUR
Christophe,
BRIAT
Kévin,
COLLIN
Baptiste,
COLSON
Chantal,
GRINZINGER
Emilie,
LAPP
Arnaud,
MATTERN
Aurélie,
VIDAL
Christelle
Membres
excusés
:
JACOB
Jean-Marie,
donne
pouvoir
à M.
SCHNELLER
Hubert
OTT
Christelle
Secrétaire
de
séance
:
RISCHMANN
Mélanie
2026-025
- OUVERTURE
DE
SÉANCE
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et demande
ensuite
aux
membres
du
Conseil
Municipal
s'ils
ont
des
observations
à
formuler
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
du
31
mars
2026
qui
a
été
transmis
en
son
temps.
Le
procès-verbal
du
31
mars
2026
n’ayant
fait
l’objet
d’aucune
observation,
il
est
approuvé
à l’unanimité.
Madame
Mélanie
RISCHMANN
est
nommée
secrétaire
de
séance,
à
l'unanimité.
Pour
copie
conforme
au
registre
Olwisheim,
le
29
avril
2026
Mélanie
RISCHMANN
Secrétaire
de
séance
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Sous-Préfecture
le 29
avril
2026
et affichage
dès
retour
du
contrôle
de
légalité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
ce
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
Publié
le
GER
ID
: 067-216703611-20260428-2026
026-DE
COMMUNE
d’OLWISHEIM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
avril
2026
Sous
la présidence
de
Monsieur
Hubert
SCHNELLER,
Maire
Date
de
la
convocation
: 22
avril
2026
Ouverture
de
la séance
: à 20h
par
le Maire,
Hubert
SCHNELLER
Membres
élus
:
11
Membres
en
fonction
: 11
Membres
présents:
9
BOUR
Christophe,
BRIAT
Kévin,
COLLIN
Baptiste,
COLSON
Chantal,
GRINZINGER
Emilie,
LAPP
Arnaud,
MATTERN
Aurélie,
VIDAL
Christelle
Membres
excusés :
JACOB
Jean-Marie,
donne
pouvoir
à M.
SCHNELLER
Hubert
OTT
Christelle
Secrétaire
de
séance
:
RISCHMANN
Mélanie
2026-026
—
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPÔTS
DIRECTS
(CCID)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'article
1650
du
code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par
le maire
ou
par
l'adjoint
délégué. Dans
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants,
la
commission
est
composée
de
6
commissaires
titulaires
et de
6 commissaires
suppléants.
Les
titulaires
et
les
suppléants
sont
désignés
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
dressée
par
le conseil
municipal.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
est
identique
à celle
du
mandat
du
conseil
municipal. Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française,
être
âgés
de
18
ans
révolus,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à la commission
et un
commissaire
doit
être
domicilié
en
dehors
de
la commune.
La
nomination
des
commissaires
par
le
directeur
des
services
fiscaux
a lieu
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le renouvellement
des
conseillers
municipaux. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
1 Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le
ID
: 067-216703611-20260428-2026
026-DE
pour
que
cette
nomination
puisse
avoir
lieu,
de
dresser
une
liste
de
24
noms :
©Impositions ÉIRETESNO
CAES
RER
Re
COLSON
Chantal
Taxe
foncière
Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires Cotisation foncière
des
entreprises
GITZ Martine GITZ Rémy GRANDJEAN
Frédérique
HAMM
Jean-Paul
HAMM
Alain
JACOB
Jean-Marie
LAPP
Michel
LE
ROLLAND
Nicolas
MATTERN
Philippe
MAYER
Laurent
MICHEL
Jean-Claude
BRIAT
Kévin
GRETZER
Patrick
MICHEL
Martine
PAULI
Emile
WAHIL
Jacques
WIEDERKEHR
Michel
ARENZ
Stéphane
DA
SILVA
Evelyne
DUPASQUIER
Paul
HUSSER
Laurent
LAPP
Arnaud
WURTZ
Thierry
2 impasse du Moulin 67170 OLWISHEIM 64
rue
Principale
67170
OLWISHEIM
24
rue
Principale
67170
OL
WISHEIM
79
rue
Principale
67170
OL
WISHEIM
5 rue
Principale
67170
OLWISHEIM
7 rue
Principale
67170
OLWISHEIM
91
rue
Principale
67170
OLWISHEIM
14
rue
Principale
67170
OL
WISHEIM
3 rue
Principale
67170
OL
WISHEIM
33
rue
Principale
67170
OLWISHEIM
43A
rue
Principale
67170
OLWISHEIM
55
rue
Principale
67170
OLWISHEIM
73
rue
Principale
67170
OLWISHEIM
8 allée
des
Charmes
67170
OLWISHEIM
103
rue
Principale
67170
OLWISHEIM
15
rue
Principale
67170
OLWISHEIM
8 impasse
du
Moulin
67170
OLWISHEIM
11
rue
Mulbach
67170
OLWISHEIM
42
rue
Principale
67170
OLWISHEIM
2 impasse
Ritter
67170
OLWISHEIM
9 rue
Catherine
Schweitzer
67170
OLWISHEIM
7 rue
des
Jardins
67170
OL WISHEIM
14
rue
Principale
67170
OLWISHEIM
14
rue
du
Général
de
Gaulle
67550
ECKWERSHEIM
Le
Conseil
Municipal,
ADOPTE,
à
l’unanimité,
la liste
des
personnes
citées
ci-dessous.
Hubert
SCHREULER
Pour
copie
conforme
au registre
Olwisheim,
le 29
avril
2026
Mélanie
RISCHMANN
Secrétaire
de
séance
A/
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Sous-Préfecture
le 29
avril
2026
et affichage
dès
retour
du
contrôle
de
légalité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
ce
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
Publié
le
EE
ID
: 067-216703611-20260428-2026
027-DE
COMMUNE
d’OLWISHEIM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
avril
2026
Sous
la présidence
de
Monsieur
Hubert
SCHNELLER,
Maire
Date
de
la
convocation
: 22
avril
2026
Ouverture
de
la
séance
: à 20h
par
le Maire,
Hubert
SCHNELLER
Membres
élus
:
11
Membres
en
fonction
: 11
Membres
présents:
9
BOUR
Christophe,
BRIAT
Kévin,
COLLIN
Baptiste,
COLSON
Chantal,
GRINZINGER
Emilie,
LAPP
Arnaud,
MATTERN
Aurélie,
VIDAL
Christelle
|
Membres
excusés
:
JACOB
Jean-Marie,
donne
pouvoir
à M.
SCHNELLER
Hubert
OTT
Christelle
Secrétaire
de
séance
:
RISCHMANN
Mélanie
2026-027
—- COMMISSION
D’APPEL
D’OFFRES
(CAO)
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
notamment
ses
articles
L.
1411-5,
L.
1414-2
à L.
1414-4,
L.
2121-21
et D.
1411-3
à D.
1411-5,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
CAO
est
compétente
pour
attribuer
les
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
formalisée
au
regard
des
seuils
européens
en
vigueur
(tels
que
fixés
par
les
textes
applicables
et
leurs
annexes),
ainsi
que
pour
rendre
un
avis
sur
certains
projets
d’avenants,
lorsqu'ils
entraînent
une
augmentation
supérieure
à
5 %
du
montant
global
du
marché.
En
dehors
de
cette
procédure,
la
CAO
peut
être
sollicitée
mais
son
avis
ne
sera
que
consultatif. Dans
une
commune
de
moins
de
3
500
habitants,
la
CAO
est
composée
par
le
maire
et par
3
membres
du
conseil
municipal
élus
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
sur
la
base
d’un
scrutin
de
liste.
Il est procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à l’élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
titulaires.
Si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et il en
est donné
lecture
par
le maire.
Le
conseil
municipal
décide
de
procéder
à l’élection
des
membres
de
la CAO.
L’élection
a lieu
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu’il
n’y
a
de
sièges
à pourvoir.
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
vote
à scrutin
secret. Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le
ID
: 067-216703611-20260428-2026
027-DE
Après
appel
de
candidatures,
une
seule
liste
a été
présentée.
En
application
de
l’article
L.2121-21
du
CGCT,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement
dans
l’ordre
de
la liste,
et il en
est donné
lecture
par
le maire.
Liste
unique :
Membres
titulaires
: MM.
Arnaud
LAPP,
Kévin
BRIAT,
Baptiste
COLLIN.
Membres
suppléants
:
M.
Jean-Marie
JACOB
et
Mmes
Chantal
COLSON,
Aurélie
MATTERN. Les
membres
ci-dessus
sont
proclamés
élus.
Pour
copie
conforme
au registre
Olwisheim,
le
29
avril
2026
Hubert
SCHNELLER
Maire
|LA
AT
Mélanie
RISCHMANN
Secrétaire
de
séance
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Sous-Préfecture
le 29
avril
2026
et affichage
dès
retour
du
contrôle
de
légalité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
a
-
DÉPARTEMENT
DU BAS-RHIN
Publié le
a
ID
: 067-216703611-20260428-2026
028-DE
COMMUNE
d’OLWISHEIM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
avril
2026
Sous
la présidence
de
Monsieur
Hubert
SCHNELLER,
Maire
Date
de
la
convocation
: 22
avril
2026
Ouverture
de
la séance
: à 20h
par
le Maire,
Hubert
SCHNELLER
Membres
élus
:
11
Membres
en
fonction
: 11
Membres
présents:
9
BOUR
Christophe,
BRIAT
Kévin,
COLLIN
Baptiste,
COLSON
Chantal,
GRINZINGER
Emilie,
LAPP
Arnaud,
MATTERN
Aurélie,
VIDAL
Christelle
Membres
excusés
:
JACOB
Jean-Marie,
donne
pouvoir
à M.
SCHNELLER
Hubert
OTT
Christelle
Secrétaire
de
séance
:
RISCHMANN
Mélanie
2026-028
—- DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
%
ASSOCIATION
DES
ARBORICULTEURS
D’OLWISHEIM
ET
ENVIRONS
Demande
de
subvention
de
l’association
des
arboriculteurs
d’Olwisheim
et
environs
reçue
le
16
février
2026.
Monsieur
le Maire
explique
que
l’association
procède
à des
travaux
qui
ont
été
fait
au
local
des
pompiers
pour
l’installation
de
l’alambic.
Elle
a
déjà
engagée
des
frais
à
hauteur
de
3
239
€
pour
l’installation
du
conduit
de
fumée
et
236
€
pour
l’installation
d’une
canalisation
et
d’un
siphon
d’assainissement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité,
d’'ACCORDER
une
subvention
de
4
000
€
à
l’association
des
arboriculteurs
d’Olwisheim
et
environs.
Les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2026.
%
ASSOCIATION
LA
CROIX
BLEUE
DE
NIEDERMODERN
Demande
de
subvention
de
l’association
la
Croix
Bleue
de
Niedermodern
reçue
le
16
février
2026. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité,
de
NE
PAS
ACCORDER
de
subvention
à
l’association
la
Croix
Bleue
de
Niedermodern. Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le
ID
: 067-216703611-20260428-2026
028-DE
&
ASSOCIATION
LES
CHIENS
GUIDES
DE
L’EST
DE
CERNAY
Demande
de
subvention
de
l’association
les
Chiens
Guides
de
l’Est
de
Cernay
reçue
le
25
février
2026.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité,
de
NE
PAS
ACCORDER
de
subvention
à l’association
les
Chiens
Guides
de
l’Est
de
Cernay.
Pour
copie
conforme
au registre
Olwisheim,
le 29
avril
2026
Hubert SCHNEL
LER
É
à
Mélanie RISCHMANN Secrétaire
de
séance
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Sous-Préfecture
le 29
avril
2026
et affichage
dès
retour
du
contrôle
de
légalité