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Déliberation - ilovepdf merged 22 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sévérac. Lien du pdf (Déliberation - ilovepdf merged 22)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Fiscalité, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt-six

Le vingt-huit avril

Le Conseil municipal, dûment convoqué le 23 avril 2026, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Didier PECOT, Maire de Sévérac.

PRESENTS : CAMBRE G. CHAUSSÉ Y. DUPONT L. DUBOSC L. DUVAL M. GUERIN B. GUICHON H. KERBIGUET R. LADURELLE F. LANIO A. LANIO L. LE CALONNEC G. LETOURNEL S. MARCHAND T. METIVIER E. PECOT D. ROUX G. TENDIL C. TRANCHANT E.

SECRETAIRE DE SEANCE : TRANCHANT E.

DELIBERATION N° 2026-03-01

CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES PERMANENTES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’Article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal est compétent pour créer des Commissions, qui peuvent revêtir un caractère permanent (pour la durée du mandat) ou qui peuvent être créées, au cours de chaque séance, pour étudier les questions soumises au Conseil Municipal soit par l’administration, soit à l’initiative de ses membres.

Le Conseil Municipal fixe librement le nombre des Commissions, le nombre de conseillers municipaux qui les composent, ainsi que la durée de leurs mandats au sein de chacune. Ces Commissions sont privées de tout pouvoir décisionnel. Elles ne peuvent ni délibérer ni décider en lieu et place du Conseil Municipal, même si le point de vue qu’elles expriment emporte l’adhésion d’une large majorité de ses membres.

Toutes les Commissions sont présidées de droit par le Maire. Lors de cette première réunion, chaque Commission désignera son Vice-président qui pourra la convoquer et présider les réunions en cas d’absence ou d’empêchement du Maire.

Chaque adjoints et conseillers délégués présente les commissions, le COTECH et groupes de travail dont il aura la Vice-présidence. Monsieur le Maire demande aux élus municipaux de se positionner pour intégrer ces instances.

Ainsi dans l’optique de permettre aux élus de travailler dans différents domaines et sujets amenés à être délibérés lors des Conseils Municipaux, il est proposé de créer six commissions permanentes composées comme suit :

Communication

Vice-présidente :

Emilie TRANCHANT

Elus : Baptiste GUERIN, Hélène GUICHON, Gwénaël ROUX,

Yoann CHAUSSE, Gwénaëlle LE CALONNEC

Urbanisme et aménagement

Vice-présidente :

Emilie TRANCHANT

Elus : Grégory CAMBRE, Annie LANIO, Laurent DUPONT,

Gwénaëlle LE CALONNEC, Elisabeth METIVIER, Baptiste

GUERIN

Nombre de membres

En exercice : 19

Présents : 19

Procuration : 0

Votes pour : 19

Votes contre : 0

Abstention : 0Bâtiments et équipements

communaux

Vice-président :

Franck LADURELLE

Elus : Elisabeth METIVIER, Gwénaël ROUX, Laurent

DUPONT, Célia TENDIL, Annie LANIO, Yoann CHAUSSE,

Grégory CAMBRE, Léo LANIO

Cadre de vie, mobilité et

environnement

Vice-président :

Grégory CAMBRE

Elus : Laurent DUPONT, Célia TENDIL, Léo LANIO,

Franck LADURELLE, Annie LANIO, Emilie TRANCHANT,

Lorraine DUBOSC

Enfance

Vice-présidente :

Gwénaëlle LE CALONNEC

Elus : Laurent DUPONT, Célia TENDIL, Stéphanie

LETOURNEL, Emilie TRANCHANT, Hélène GUICHON,

Myriam DUVAL

Vie associative et locale

Vice-présidente.s :

Yoann CHAUSSE et Gwénaëlle

LE CALONNEC

Elus : Franck LADURELLE, Emilie TRANCHANT, Ronan

KERBIGUET, Stéphanie LETOURNEL

Par ailleurs, afin d’assurer le suivi technique du projet de construction de nouvelle école, il est proposé de créer un comité technique composé de membres élus et non élus pour la durée du projet :

COTECH Ecole

Vice-président :

Yoann CHAUSSE

Elus : Laurent DUPONT, Gwénaëlle LE CALONNEC,

Lorainne DUBOSC, Gwénaël ROUX, Grégory CAMBRE,

Hélène GUICHON, Annie LANIO, Emilie TRANCHANT

Non élus : Représentant des Parents d’Elèves (RPE), équipe

enseignante de l’école La Garenne, Coordonnatrice du service

Enfance, Responsable des services techniques, Mme Laura

Pigeon.

Enfin, des groupes de travail sont mis en place afin d’explorer une thématique précise, composés comme suit :

Participation citoyenne

Vice-présidente :

Emilie TRANCHANT

Elus : Célia TENDIL, Stéphanie LETOURNEL, Yoann

CHAUSSE, Lorraine DUBOSC

Agriculture :

Président :

Didier PECOT

Elus : Grégory CAMBRE, Elisabeth METIVIER, Laurent

DUPONT, Léo LANIO, Gwénaëlle LE CALONNEC

Non élus : agriculteurs et acteurs du monde agricole

Villes et villages fleuris

Vice-présidente.s :

Franck LADURELLE

Elus : Ronan KERBIGUET, Léo LANIO, Yoann CHAUSSE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité FIXE la création et la composition des Commissions Municipales permanentes, du COTECH et des groupes de travail tels que présentés.

Fait à Sévérac, le 28 avril 2026

La secrétaire de Séance Le Maire, E. TRANCHANT D. PÉCOT

Certifié exécutoire compte tenu de la transmission

en préfecture et de la publication leEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt-six

Le vingt-huit avril

Le Conseil municipal, dûment convoqué le 23 avril 2026, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Didier PECOT, Maire de Sévérac.

PRESENTS : CAMBRE G. CHAUSSÉ Y. DUPONT L. DUBOSC L. DUVAL M. GUERIN B. GUICHON H. KERBIGUET R. LADURELLE F. LANIO A. LANIO L. LE CALONNEC G. LETOURNEL S. MARCHAND T. METIVIER E. PECOT D. ROUX G. TENDIL C. TRANCHANT E.

SECRETAIRE DE SEANCE : TRANCHANT E.

DELIBERATION N° 2026-03-02

FIXATION DU NOMBRE DE SIEGES ET ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

En application des articles R 123-8 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste. Le vote a lieu au scrutin secret sans dérogation possible.

Le maire rappelle qu’il est Président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.

Il propose de fixer à 8 le nombres de membres élus par le conseil municipal au conseil d’administration du CCAS.

Nombre de membres du conseil d’administration du CCAS

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal FIXE à 8 le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS.

Election des membres du conseil d’administration du CCAS

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration. Une seule liste (liste A) de candidats composée comme suit est présentée par les élus municipaux :

• Annie LANIO

• Célia TENDIL

• Stéphanie LETOURNEL

• Yoann CHAUSSE

• Gwénaëlle LE CALONNEC

• Emilie TRANCHANT

• Thierry MARCHAND

• Lorraine DUBOSC

Nombre de membres

En exercice : 19

Présents : 19

Procuration : 0

Votes pour : 19

Votes contre : 0

Abstention : 0Le dépouillement du vote, qui s’est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants : • Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19

• Nombre de bulletins blancs : 0

• Nombre de bulletins nuls : 0

• Nombre de suffrages exprimés : 19

Ont obtenu :

Désignation des listes Nombre de voix

obtenues

Nombre de sièges

attribués au quotient

Reste Nombre de sièges

attribués au plus fort

reste

Liste A 19 8 S/o S/o

Ont été proclamés membres du conseil d'administration :

Liste A : Mme Annie LANIO, Mme Célia TENDIL, Mme Stéphanie LETOURNEL, M Yoann CHAUSSE, Mme Gwénaëlle LE CALONNEC, Mme Emilie TRANCHANT, M Thierry MARCHAND, Mme Lorraine DUBOSC

Observations et réclamations : Aucune

Fait à Sévérac, le 28 avril 2026

La secrétaire de Séance Le Maire, E. TRANCHANT D. PÉCOT

Certifié exécutoire compte tenu de la transmission

en préfecture et de la publication leEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt-six

Le vingt-huit avril

Le Conseil municipal, dûment convoqué le 23 avril 2026, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Didier PECOT, Maire de Sévérac.

PRESENTS : CAMBRE G. CHAUSSÉ Y. DUPONT L. DUBOSC L. DUVAL M. GUERIN B. GUICHON H. KERBIGUET R. LADURELLE F. LANIO A. LANIO L. LE CALONNEC G. LETOURNEL S. MARCHAND T. METIVIER E. PECOT D. ROUX G. TENDIL C. TRANCHANT E.

SECRETAIRE DE SEANCE : TRANCHANT E.

DELIBERATION N° 2026-03-03

DESIGNATION DES REPRESENTANTS A LA COMMISSION LOCALE DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

La Commission Locale des Charges Transférées (CLECT) de la communauté de communes de

Pontchâteau-Saint-Gildas-des-Bois se réunit lors d’un transfert de compétence pour évaluer le

transfert de charges entre les communes et la communauté de communes.

Considérant leurs délégations d’élu communautaire, monsieur le Maire propose de désigner

Madame Emilie TRANCHANT et monsieur Didier PECOT pour siéger à la CLECT.

VU l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales stipulant que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ;

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de :

• NE PAS RECOURIR au scrutin secret pour la nomination des représentants de la Commune au sein de Loire-Atlantique Développement SPL.

• DESIGNER M. Didier PECOT et Mme Emilie TRANCHANT pour siéger à la CLECT.

Fait à Sévérac, le 28 avril 2026

La secrétaire de Séance Le Maire, E. TRANCHANT D. PÉCOT

Certifié exécutoire compte tenu de la transmission

en préfecture et de la publication le

Nombre de membres

En exercice : 19

Présents : 19

Procuration : 0

Votes pour : 19

Votes contre : 0

Abstention : 0Page 1 sur 2

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt-six

Le vingt-huit avril

Le Conseil municipal, dûment convoqué le 23 avril 2026, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Didier PECOT, Maire de Sévérac.

PRESENTS : CAMBRE G. CHAUSSÉ Y. DUPONT L. DUBOSC L. DUVAL M. GUERIN B. GUICHON H. KERBIGUET R. LADURELLE F. LANIO A. LANIO L. LE CALONNEC G. LETOURNEL S. MARCHAND T. METIVIER E. PECOT D. ROUX G. TENDIL C. TRANCHANT E.

SECRETAIRE DE SEANCE : TRANCHANT E.

DELIBERATION N° 2026-03-04

DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DE TERRITOIRE D’ENERGIE 44

Territoire d’énergie Loire-Atlantique (TE44) est le syndicat d’énergie de la Loire-Atlantique. Issu et au service des collectivités, cet établissement public accompagne 180 communes et 14 intercommunalités du département, dans le domaine de l’énergie. TE44 est historiquement Autorité organisatrice de la distribution d’énergie (AODE). À ce titre, il intervient sur les réseaux publics de distribution d’électricité et de gaz. Il assure la continuité et la qualité du service public de l’énergie, en cohérence avec ses valeurs d’équité, de solidarité, de confiance, de mutualisation... Au quotidien, TE44 accompagne les collectivités vers une transition énergétique adaptée à leur territoire, pour les citoyens d’aujourd’hui et de demain.

Le syndicat étant régi par le Code général des collectivités territoriales, le Comité syndical de TE44 va être renouvelé à l’issue du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires organisé cette année. A ce titre, l’assemblée délibérante de la Commune est appelée à désigner ses représentants à TE44 à raison de :

• Un représentant titulaire,

• Un représentant suppléant.

La désignation des représentants par chaque collectivité adhérente à TE44 est un préalable à la tenue de la réunion du collège électoral du territoire qui se déroulera entre mi-mai et début juin 2026. L’objet de cette réunion sera d’élire les délégués titulaires et suppléants qui siégeront au Comité syndical de TE44.

Nombre de membres

En exercice : 19

Présents : 19

Procuration : 0

Votes pour : 19

Votes contre : 0

Abstention : 0Page 2 sur 2

VU l’article L5711-1 du Code général des collectivités territoriales, stipulant que le conseil municipal et l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations de leurs délégués au sein d'un syndicat mixte ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• DE NE PAS RECOURIR au scrutin secret pour la nomination des représentants de la Commune au sein du Syndicat Territoire d’énergie Loire-Atlantique (TE44).

• DE DESIGNER M. Grégory CAMBRE représentant titulaire de la Commune au sein du Syndicat Territoire d’énergie Loire-Atlantique (TE44).

• DE DESIGNER M. Baptiste GUERIN représentant suppléant de la Commune au sein du Syndicat Territoire d’énergie Loire-Atlantique (TE44).

• D'AUTORISER M. le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes démarches ou à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Fait à Sévérac, le 28 avril 2026

La secrétaire de Séance Le Maire, E. TRANCHANT D. PÉCOT

Certifié exécutoire compte tenu de la transmission

en préfecture et de la publication lePage 1 sur 1

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt-six

Le vingt-huit avril

Le Conseil municipal, dûment convoqué le 23 avril 2026, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Didier PECOT, Maire de Sévérac.

PRESENTS : CAMBRE G. CHAUSSÉ Y. DUPONT L. DUBOSC L. DUVAL M. GUERIN B. GUICHON H. KERBIGUET R. LADURELLE F. LANIO A. LANIO L. LE CALONNEC G. LETOURNEL S. MARCHAND T. METIVIER E. PECOT D. ROUX G. TENDIL C. TRANCHANT E.

SECRETAIRE DE SEANCE : TRANCHANT E.

DELIBERATION N° 2026-03-05

DESIGNATION DES REPRESENTANTS AUPRES DE L’ASSOCAITION P.A.C.T.E.S

L’Association Intermédiaire PACTES a pour principales missions d’accompagner et de proposer des heures de travail à des demandeurs d’emploi en les mettant, à titre onéreux, à disposition d’un client pour une durée d’une heure, d’une journée, d’une semaine ou plus. Elle intervient sur les communes de la Communauté de Communes du Pays de Pont Château / SaintGildas-des-Bois et sur six communes de la CARENE (Donges, Montoir-de-Bretagne, Saint-Malo-deGuersac, Saint- Joachim, La Chapelle-des-Marais, Besné). Par ailleurs, Pactes siège au sein du comité local pour l’emploi dans le cadre du projet Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD). La Commune fait appel à Pactes pour la réalisation de certaines prestations afin de remplacer momentanément des agents absents.

Suite au renouvellement général de son conseil municipal, la Commune doit désigner deux nouveaux représentants de la Commune au sein du conseil d’administration de l’association Pactes.

VU l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales stipulant que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• DE NE PAS RECOURIR au scrutin secret pour la nomination des représentants de la Commune au conseil d’administration de l’association Pactes.

• DE DESIGNER M. Yoann CHAUSSE (titulaire) et Mme Stéphanie LETOURNEL (suppléante) représentants de la Commune au sein du conseil d’administration de l’association PACTES.

• D'AUTORISER M. le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes démarches ou à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Fait à Sévérac, le 28 avril 2026

La secrétaire de Séance Le Maire, E. TRANCHANT D. PÉCOT

Certifié exécutoire compte tenu de la transmission

en préfecture et de la publication le

Nombre de membres

En exercice : 19

Présents : 19

Procuration : 0

Votes pour : 19

Votes contre : 0

Abstention : 0Page 1 sur 1

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt-six

Le vingt-huit avril

Le Conseil municipal, dûment convoqué le 23 avril 2026, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Didier PECOT, Maire de Sévérac.

PRESENTS : CAMBRE G. CHAUSSÉ Y. DUPONT L. DUBOSC L. DUVAL M. GUERIN B. GUICHON H. KERBIGUET R. LADURELLE F. LANIO A. LANIO L. LE CALONNEC G. LETOURNEL S. MARCHAND T. METIVIER E. PECOT D. ROUX G. TENDIL C. TRANCHANT E.

SECRETAIRE DE SEANCE : TRANCHANT E.

DELIBERATION N° 2026-03-06

DESIGNATION DU REPRESENTANT AUPRES DE LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SPL

La commune est actionnaire de Loire-Atlantique développement-SPL, compétente dans les secteurs de l’aménagement et du renouvellement urbain, de la construction et de la rénovation énergétique de bâtiments publics, des énergies renouvelables, de la biodiversité et du tourisme. A ce titre la commune peut contractualiser avec LAD-SPL dans le cadre d’une relation de quasi-régie, c’est-à- dire sans mise en concurrence ni publicité. La commune peut bénéficier de son assistance pour la conception, la réalisation, le suivi de ses projets.

En sa qualité d’actionnaire de Loire-Atlantique développement SPL, la collectivité est invitée à assister :

− aux assemblées spéciales (A.S)

− aux assemblées générales (A.G)

Pour chacune de ces deux réunions d’actionnaires, la collectivité doit désigner un représentant.

VU l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales stipulant que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• DE NE PAS RECOURIR au scrutin secret pour la nomination des représentants de la Commune au sein de Loire-Atlantique Développement SPL.

• DE DESIGNER M. Franck LADURELLE en qualité de représentante de la Commune aux assemblées spéciales de Loire-Atlantique Développement – SPL.

• DE DESIGNER M. Franck LADURELLE en qualité de représentante aux assemblées générales de Loire-Atlantique Développement – SPL.

• D'AUTORISER M. le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes démarches ou à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Fait à Sévérac, le 28 avril 2026

La secrétaire de Séance Le Maire, E. TRANCHANT D. PÉCOT

Certifié exécutoire compte tenu de la transmission

en préfecture et de la publication le

Nombre de membres

En exercice : 19

Présents : 19

Procuration : 0

Votes pour : 19

Votes contre : 0

Abstention : 0Page 1 sur 1

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt-six

Le vingt-huit avril

Le Conseil municipal, dûment convoqué le 23 avril 2026, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Didier PECOT, Maire de Sévérac.

PRESENTS : CAMBRE G. CHAUSSÉ Y. DUPONT L. DUBOSC L. DUVAL M. GUERIN B. GUICHON H. KERBIGUET R. LADURELLE F. LANIO A. LANIO L. LE CALONNEC G. LETOURNEL S. MARCHAND T. METIVIER E. PECOT D. ROUX G. TENDIL C. TRANCHANT E.

SECRETAIRE DE SEANCE : TRANCHANT E.

DELIBERATION N° 2026-03-07

DESIGNATION DU REPRESENTANT AUPRES DU COPIL POUR LA PRESTATION D’ENTRETIEN DE LA VOIRIE DE PLESSE

Par délibération du conseil municipal en date du 11 février 2020, la commune adhère à la prestation de service proposée par la commune de Plessé pour l’entretien de la voirie communale (balayage et élagage) suite à la dissolution du syndicat mixte organisant cette compétence à l’échelle de plusieurs communes. Cette organisation permet de mutualiser les moyens.

Afin d’organiser cette prestation, chaque commune siège au sein d’un comité de pilotage.

Considérant la délégation à la voirie de monsieur Grégory CAMBRE, monsieur le Maire propose de le désigner comme représentant au sein du COPIL pour la gestion de cette prestation de service.

VU l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales stipulant que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• DE NE PAS RECOURIR au scrutin secret pour la nomination du représentant au sein du COPIL organisant la prestation de service d’entretien de la voirie

• DE DESIGNER M. Grégory CAMBRE en qualité de représentante de la Commune auprès du COPIL organisant la prestation de service d’entretien de la voirie

• D'AUTORISER M. le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes démarches ou à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Fait à Sévérac, le 28 avril 2026

La secrétaire de Séance Le Maire, E. TRANCHANT D. PÉCOT

Certifié exécutoire compte tenu de la transmission

en préfecture et de la publication le

Nombre de membres

En exercice : 19

Présents : 19

Procuration : 0

Votes pour : 19

Votes contre : 0

Abstention : 0Page 1 sur 2

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt-six

Le vingt-huit avril

Le Conseil municipal, dûment convoqué le 23 avril 2026, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Didier PECOT, Maire de Sévérac.

PRESENTS : CAMBRE G. CHAUSSÉ Y. DUPONT L. DUBOSC L. DUVAL M. GUERIN B. GUICHON H. KERBIGUET R. LADURELLE F. LANIO A. LANIO L. LE CALONNEC G. LETOURNEL S. MARCHAND T. METIVIER E. PECOT D. ROUX G. TENDIL C. TRANCHANT E.

SECRETAIRE DE SEANCE : TRANCHANT E.

DELIBERATION N° 2026-03-08

ADHESION DE LA COMMUNE AU C.A.U.E. (44), AU GROUPEMENT DES MAIRES DE L’OUEST (44) ET AU CONSEIL NATIONAL DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS

Monsieur le Maire explique que la commune a la possibilité d’adhérer pour toute la durée du mandat à des associations afin de bénéficier d’un réseau d’entraide et d’ingénierie. Il présente les associations suivantes :

ASSOCIATION COTISATION

ANNUELLE

OBJET

Conseil

d’Architecture

d’Urbanisme et de

l’Environnement

44 (CAUE)

288 € Créé pour promouvoir la qualité du cadre de vie à l’échelle départementale, le CAUE apporte une expertise dans les

domaines du paysage, de l’urbanisme, de l’architecture et

des patrimoines.

>> Permet de bénéficier d’études et conseils gratuits, mise

en réseau et visite de terrain

Association des

Maires de France

44 (AMF 44) :

groupement ouest

30 € - Représenter et défendre les maires, présidents

d’intercommunalités et élus

- Informer et mettre en réseau

- Veille et conseil juridique

- Organiser la formation des élus

Association

nationale des villes

et villages fleuris

195 € - Organiser et gérer la labellisation

- Animer le réseau des communes labellisées

Nombre de membres

En exercice : 19

Présents : 19

Procuration : 0

Votes pour : 19

Votes contre : 0

Abstention : 0Page 2 sur 2

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de :

• D’ADHERER pour la durée du mandat, à condition que l’objet et le montant de la cotisation annuelle restent identique, aux associations suivantes :

- CAUE 44

- Groupement Ouest de l’AMF 44

- Association nationale des villes et villages fleuris

• DE S’ACQUITTER des cotisations et prévoir les crédits nécessaires au budget • DE CHARGER Monsieur le Maire de la mise en œuvre de la délibération et de l’autoriser à signer tous documents en ce sens.

Fait à Sévérac, le 28 avril 2026

La secrétaire de Séance Le Maire, E. TRANCHANT D. PÉCOT

Certifié exécutoire compte tenu de la transmission

en préfecture et de la publication lePage 1 sur 2

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt-six

Le vingt-huit avril

Le Conseil municipal, dûment convoqué le 23 avril 2026, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Didier PECOT, Maire de Sévérac.

PRESENTS : CAMBRE G. CHAUSSÉ Y. DUPONT L. DUBOSC L. DUVAL M. GUERIN B. GUICHON H. KERBIGUET R. LADURELLE F. LANIO A. LANIO L. LE CALONNEC G. LETOURNEL S. MARCHAND T. METIVIER E. PECOT D. ROUX G. TENDIL C. TRANCHANT E.

SECRETAIRE DE SEANCE : TRANCHANT E.

DELIBERATION N° 2026-03-09

DEMANDE DE SUBVENTION AMENDES DE POLICE 2025 : AMENAGEMENT RUE DES LANDES DU BOURG (RD 126)

Chaque année, le produit des amendes de police relatives à la circulation routière donne lieu à la constitution d’une dotation financière au profit des communes de Loire-Atlantique qui comptent moins de 10 000 habitants. Le Conseil départemental de Loire-Atlantique, en vue de proposer une répartition de cette dotation, recense l’ensemble des opérations susceptibles "d’améliorer les transports en commun et les conditions générales de la circulation et de la sécurité routière", énumérées à l’article R2334-12 du code général des collectivités territoriales.

Monsieur le Maire propose de soumettre une demande de subvention au titre des amendes de police 2025 pour la remise à neuf de pied et rampant du plateau ralentisseur sur la rue de la station (RD 126) / carrefour rue ste-Thérèse (RD17). Ce rampant réalisé en 2012 est défectueux suite à un effondrement de la chaussée ce qui amplifie sa pente au-delà des normes règlementaires. En effet la pente relative est actuellement 12% contre 7 % maximum prévu par la réglementation. Cette situation entraine une dégradation de la sécurité pour la circulation des véhicules et des cycles au niveau d’un point central de circulation.

Monsieur le maire présente le plan de financement de l’opération :

Dépenses HT Recette HT

Frais généraux 743,45 € Amende de police

2025

7 361 €

Travaux 7 947,40 € Autofinancement 1 841,73 € Signalisation 510,88 €

Total 9 201,73 € Total 9 201,73 €

Ces travaux d’investissement seront imputés à l’article 231 opération 070 (nomenclature M57).

Nombre de membres

En exercice : 19

Présents : 19

Procuration : 0

Votes pour : 19

Votes contre : 0

Abstention : 0Page 2 sur 2

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• APPROUVE le programme de travaux tel que défini ci-avant ;

• S’ENGAGE à terminer les travaux sur l’année 2026

• AUTORISE le Maire à solliciter auprès du Conseil départemental de Loire-Atlantique, dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police 2025 une aide financière la plus élevée possible et à signer toutes les pièces nécessaires au dossier,

• DIT que les crédits nécessaires au financement de cette opération sont prévus au budget primitif de l’exercice 2026.

Fait à Sévérac, le 28 avril 2026

La secrétaire de Séance Le Maire, E. TRANCHANT D. PÉCOT

Certifié exécutoire compte tenu de la transmission

en préfecture et de la publication lePage 1 sur 2

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt-six

Le vingt-huit avril

Le Conseil municipal, dûment convoqué le 23 avril 2026, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Didier PECOT, Maire de Sévérac.

PRESENTS : CAMBRE G. CHAUSSÉ Y. DUPONT L. DUBOSC L. DUVAL M. GUERIN B. GUICHON H. KERBIGUET R. LADURELLE F. LANIO A. LANIO L. LE CALONNEC G. LETOURNEL S. MARCHAND T. METIVIER E. PECOT D. ROUX G. TENDIL C. TRANCHANT E.

SECRETAIRE DE SEANCE : TRANCHANT E.

DELIBERATION N° 2026-03-10

INSTITUTION DE LA TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D’HABITATION (TVLH) ET FIXATION DU TAUX

Monsieur le maire rappelle que par délibération n°2026-01-18 en date du 9 février 2026, le conseil municipal a institué une taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) prévue par l’article 1407 bis du code général des impôts (CGI). Or cet article est abrogé par l’article 108 de la loi de finances 2026 n°2026-103 du 19 février 2026. De ce fait, la délibération devient caduque et il convient de la retirer.

L’article 108 de la loi de finance 2026 crée de nouvelles dispositions mises en place par l’article 1406 bis du CGI, qui prévoit l’instauration d’une nouvelle taxe au profit des collectivités à savoir la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH). Cette taxe se substitue intégralement à compter du 1er janvier 2027 à la TLV et à la THLV.

La TVLH est due pour les logements vacants au 1er janvier de l’année d’imposition depuis au moins deux années. Les logements exclus sont ceux :

- Occupés plus de 90 jours au cours de la période précitée

- Dont la vacance sera indépendante de la volonté du contribuable

- Constituant des dépendances du domaine public

- Détenus par des entités mentionnées aux articles L4112 et L4811 CCH (HLM et logements sociaux)

La valeur locative du logement mentionnée à article 1409 du CGI constitue l’assiette de la taxe.

Située hors zone tendue, la commune de Sévérac, peut fixer par délibération le taux de TVLH conformément à l’article 1639 A du CGI, sans excéder le taux de 50 %. Les dégrèvements seront facturés aux collectivités concernées.

Nombre de membres

En exercice : 19

Présents : 19

Procuration : 0

Votes pour : 19

Votes contre : 0

Abstention : 0Page 2 sur 2

Vu l’article 108 de la loi de finances 2026 n°2026-103 du 19 février 2026

Vu l’article 1406 bis du code général des impôts,

Considérant l’intérêt de taxer les logements vacants afin d’inciter leurs propriétaires à limiter la vacance,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

• RETIRE la délibération n°2026-01-18 en date du 9 février 2026 instituant la THLV • DECIDE d’instituer la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH) • FIXE le taux de la TVLH à 21,78 %

• CHARGE le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux

Fait à Sévérac, le 28 avril 2026

La secrétaire de Séance Le Maire, E. TRANCHANT D. PÉCOT

Certifié exécutoire compte tenu de la transmission

en préfecture et de la publication lePage 1 sur 1

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt-six

Le vingt-huit avril

Le Conseil municipal, dûment convoqué le 23 avril 2026, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Didier PECOT, Maire de Sévérac.

PRESENTS : CAMBRE G. CHAUSSÉ Y. DUPONT L. DUBOSC L. DUVAL M. GUERIN B. GUICHON H. KERBIGUET R. LADURELLE F. LANIO A. LANIO L. LE CALONNEC G. LETOURNEL S. MARCHAND T. METIVIER E. PECOT D. ROUX G. TENDIL C. TRANCHANT E.

SECRETAIRE DE SEANCE : TRANCHANT E.

DELIBERATION N° 2026-03-11

CONVENTION DE PARTENARIAT 2026 AU 24e FESTIVAL DES RENCONTRES FRANCO-AMERICAINES DE MUSIQUE CLASSIQUE, JAZZ CREATION Créé en 2000, le festival des Rencontres Franco-Américaines de musique de chambre réunit de jeunes artistes américains et français confirmés et reconnus. Co-réalisé par les associations « Les Amis des Rencontres Franco-Américaines (RFA) » et l’association « Musique d’un siècle », le festival se déroulera cette année du 11 au 17 août 2026.

La Commune souhaite s’inscrire dans ce festival, vecteur de culture artistique et musicale, qui concourt au rapprochement des pays grâce à l’art.

Dans ce cadre, il est proposé de conclure une convention de partenariat avec Les Amis des Rencontres Franco-Américaines. A travers cette convention, la Commune s’engage notamment à : - Mettre à disposition gracieusement l’église Saint Jean-Baptiste et le matériel nécessaire, afin d’y organiser un concert le 15 août à 20h00

- Désigner un élu référent comme interlocuteur privilégié de l’association.

- En complément des bénévoles investis sur le festival, mettre à disposition des agents municipaux pour l’installation de matériel, la préparation, la mise en place/rangement des lieux de concerts. - Organiser et prendre en charge financièrement le verre de l’amitié servis à la fin de la représentation.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• DE DESIGNER Mme Gwénaëlle LE CALONNEC, adjointe au maire, interlocutrice privilégiée de l’association les Amis des Rencontres Franco-Américaines (RFA). • D’AUTORISER monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat avec l’association les Amis des Rencontres Franco-Américaines, portant sur l’édition 2026 du festival, annexée à la présente délibération.

• D’AUTORISER monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à mettre en œuvre les moyens humaines et financiers nécessaires à sa réalisation.

Fait à Sévérac, le 28 avril 2026

La secrétaire de Séance Le Maire, E. TRANCHANT D. PÉCOT

Certifié exécutoire compte tenu de la transmission

en préfecture et de la publication le

Nombre de membres

En exercice : 19

Présents : 19

Procuration : 0

Votes pour : 19

Votes contre : 0

Abstention : 0