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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2023 02 007
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2023 02 007)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Humanitaire,
oRŸ uc BERC
Communauté de
communes Conseil
Communautaire
Séance
du
23
Février
2023
Délibération
Conseil
Communautaire
N°2023
02
007
: Solidarités
—
Santé
—
Lancement
de
l'élaboration
d'un
Contrat
local de
santé
et recrutement
d'un(e)
chef(fe)
de
projet
contrat
local
santé
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 23
Février
à
18
heures
trente
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est
réuni
à
la
Maison
des
services
rue
du
pineau
d'aunis
à
la Chartre
sur
le
Loir,
sous
la
Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE
; les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la
voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le
16/02/2023.
La
convocation
et l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le
même
jour
et au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse
et
sur
notre
site
internet.
|
Enexercice
|
39]
Présents|
25
|
Pouvoirs
|
7
|
Votants
|
32
|
Etaient
présents
:
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
Mme
Claude
ALLAIRE
; M.
Sylvain
BIDIER
;
M.
Bruno
BOULAY
; Mme
Michelle
BOUSSARD
; M.
Alain
CHEVALLIER
;
M.
Jean-Michel
CHIQUET
; Mme
Galiène
COHU
; Mme
Martine
CRINIERE
; M.
Michel
DUTHEIL
; M.
Vincent
GRUAU
; M.
Guy
LECLERC
; M.
Jérôme
LEONARD
; M.
Pascal
MARIE
; Mme
Myriam
MARTINEAU
;
M.
Dominique
PETER;
Mme
Fabienne
PINÇON
;
M.
Patrick
RENARD;
M.
Gérard
RICHARD
; M.
Joël
TABAREAU
; M.
Philippe
TOURNADRE
;
Mme
Catherine
TRAPPLER
; Mme
Monique
TROTIN
; Mme
Agnès
VERDIER
; M.
Philippe
WEHRLÉ.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration
:
Absents/excusés
Pouvoir
à
Pascal
DUPUIS
Bruno
BOULAY
Sylvie
CHARTIER
Jérôme
LEONARD
Marie-France
REYMOND
Michel
DUTHEIL
Francis
BOUSSION
Excusé
François
OLIVIER
Galiène
COHU
Alain
GUILLOIS
Excusé
Dominique
LANGEVIN
Joel
TABAREAU
Alain
MORANÇAIS
Excusé
Sabrina
DUCHESNE
Philippe
TOURNADRE
Diégo
BORDIER
Excusé
Monique
GAULTIER
Claude
ALLAIRE
Laure
DUTERTRE
Excusée
Claire
COULONNIER
Excusée
Sabrina
RAPPART
Excusée
Secrétaire
de
séance
: Joël
TABAREAU
Y
assistaient :
°
Myriam
Mortreau
-— Directrice
Générale
des
Services
+
Ophélie
Rondet
— Directrice
Générale
Adjointe
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la délibération
: 1°/03/2023
1 place
Clémenceau
à
02
43
3817
17
Château
du
Loir
www.loirluceberce.fr
5)
72500
Montval-Sur-Loir
A
secretariat
aloirluceberce.fr
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20230223
- 23_cclb_0035
- DE
en
date
du
08
/ 03
/ 2023
;
REFERENCE
ACTE
:
23_cclb_0035 Eléments
contextuels
:
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
Loir-Lucé-Bercé
est
compétente
en
matière
«
d'élaboration
et
d'animation
d'un
Contrat
local
de
santé
(ou
tout
outil
d'action
publique
s'y substituant)
»
La
loi n°
2009-879
du
21 juillet 2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
(loi
HPST)
offre
la
possibilité
de
développer
des
démarches
territorialisées
des
politiques
de
santé
en
prenant
en
considération
les
spécificités
locales.
Les Agences
régionales
de santé
(ARS)
ont depuis
été confortées
par
la loi de
modernisation
du
système
de
santé
en
2016
dans
leur
mission
de
réduction
des
Inégalités
sociales,
territoriales
et
environnementales
de
santé
(ISTS).
Au
regard
de
ces
éléments
et
compte
tenu
des
enjeux
sur
le territoire,
la
Communauté
de
communes
souhaite
s'engager
aux
côtés
de
l’ARS
des
Pays
de
la
Loire
pour
améliorer
et
approfondir
la
réponse
à
apporter
aux
besoins
de
santé
des
habitants
du
territoire.
Présentation
et
objectifs
du
Contrat
local
de
santé :
Le
CLS
est un
outil
porté
conjointement
par
l’ARS
et l’EPCI,
il a vocation
à:
-
Renforcer
la
qualité
de
mise
en
œuvre
de
la
politique
de
santé
au
niveau
local
dans
le
respect
des
objectifs
inscrits
dans
le projet
régional
de
santé
(PRS
3) :
-
Coordonner,
articuler
et
mettre
en
cohérence
les
différentes
politiques
publiques
favorables
à
la
santé
;
-
Réduire
les
inégalités
sociales
et territoriales
de
santé
;
-
Permettre
à
l'échelon
local
la construction
d’un
parcours
de
santé
adapté
;
Après
une
première
année
d'élaboration,
le
CLS
évolue
sur
une
durée
de
3
ans
à
compter
de
sa
signature.
Son
animation
sur
le territoire
est
cofinancée
par
l'ARS
et la Communauté
de
communes.
La
mise
en
œuvre
et le suivi
de
ce CLS
nécessitent
de
l'ingénierie
territoriale
au
travers
d’un
chef de
projet
politique
de
santé,
à temps
complet.
Présentation
du
contour
du
poste
:
L'agent
recruté
sera
affecté
au
pôle
Solidarités,
sous
l'autorité
du
responsable
de
pôle.
Il
assurera
la
coordination
technique
et
administrative
du
CLS
ainsi
que
d’autres
missions
complémentaires
en
lien
avec
les actions
en
faveur
de
la santé
portées
par
la Communauté
de
communes.
Il aura
pour
missions :
Missions
du
poste :
En
lien
étroit
avec
l’ARS
de
la
Sarthe
+
Elaborer
le diagnostic
des
actions
de
santé
publiques
sur
le territoire
du
CLS
et
proposer
la
mise
en
place
d'actions
à
partir
des
besoins
identifiés
;
e
Animer
les
groupes
de
travail
et
coordonner
les
intervenants
et
partenaires
du
CLS
(associations,
ARS,
Préfecture,
Collectivités,
professionnels
de
santé,
structures
de
santé
du
territoire,
..)
:
+
Accompagner
et
mettre
en
œuvre
les
actions
définies
dans
le contrat
;
+
Effectuer
une
veille
régulière
et ciblée
en
matière
d'actualité
de
santé
publique
;
+
Accompagner
les
pratiques
d'exercice
coordonné
sur
le territoire
en
lien
avec
l’ARS
et
la
CPAM
;
+
Favoriser
l'installation
de
professionnels
de
santé
et autres
acteurs
stratégiques
du
secteur
par
la
promotion
du
territoire ;
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20230223
- 23_cclb_0035
- DE
en
date
du
08
/ 03
/ 2023
;
REFERENCE
ACTE
:
23_cclb_0035 Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir délibéré
1.
Valide
la démarche
d'élaboration
du
CLS
:
2.
Autorise
le
recrutement
d’un
chef
de
projet
contrat
local
santé
dont
le
profil
tel
que
présenté
en
annexe,
correspond
aux
prérequis
demandés
par
l’ARS
:
3.-
Autorise
par
voie
de
conséquence
la
modification
du
tableau
des
effectifs
communautaires
conformément
aux
annexes
(tableau
des
effectifs
et
fiche
de
poste
avec
missions/profil)
et précise
que
les crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif 2023
;
4.
Autorise
M.
le
Président
ou
son
représentant
à solliciter
auprès
de
l'ARS
des
Pays
de
la
Loire
une
subvention
d'un
montant
de
100
000
€
HT
sur
la
durée
du
CLS
et
de
son
élaboration
(4 années)
;
5. Autorise
M.
le Président
ou
son
représentant
à solliciter
le concours
du
FSE
+
au
projet
territorial
de
santé
de
la Communauté
de
communes
pour
un
montant
de
175
800
€
HT
;
6.
Accepte
le
plan
de
financement
tel
que
proposé
en
annexe ;
7.
Autorise
M.
le Président
ou
son
représentant
à signer
tous
les documents
afférents
à ce
dossier. Adopté
à
la
majorité
avec
4
contre
(Vincent
GRUAU/Joël
TABAREAU/Vincent
BIDIER/Alain
CHEVALIER).
Le
Président
Secrétaire
de
séance
M.
Hervé
RONCIERE
Joël
TABAREAU
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20230223
- 23_cclb_0035
- DE
en
date
du
08
/ 03
/ 2023
;
REFERENCE
ACTE
:
23_cclb_0035 e
Constituer
et
animer
le
réseau
des
professionnels
de
santé
sur
le territoire.
La
spécificité
de
cet
emploi
de
catégorie
A
exigée
du
titulaire
du
poste
requiert
les
compétences
suivantes :
-
Bac
+
3
minimum
dans
le domaine
sanitaire
ou
de
la
santé
publique
-
Connaissance
des
enjeux
et des
acteurs
de
la
santé
publique
-
Capacité
à conduire
un
projet
et à dynamiser
une
équipe
et/ou
un
réseau
-
Aptitude
à l'animation
de
réunions
-
Sens
de
la
communication
et
du
dialogue
La
nature
des
fonctions
décrites
ci-dessus
pourront
conduire
la
collectivité
à
sélectionner
un
agent
non-titulaire.
Aussi,
dans
la
mesure
où
cet
emploi
vacant
ne
pourrait
être
pourvu
par
un
agent
titulaire
de
la
Fonction
Publique
(cadre
d'emploi
des
Attachés)
ayant
une
formation
et
une
expérience
professionnelle
dans
ce
domaine,
je
vous
remercie
de
bien
vouloir
autoriser
M.
le Président
à
recruter
cet
agent
sous
la forme
contractuelle
en
qualité
de
chef
de
projet
contrat
local
santé
à
raison
de
35h
hebdomadaire,
sachant :
-
qu'il
sera
recruté,
conformément
à
l'article
L332-8
-2°
de
la
loi
du
26/01/1984,
sous
contrat
pour
une
durée
de
3
années
dans
le cadre
de
la
mise
en
place
d'un
Contrat
local
de
santé
(CLS).
Ce
contrat
sera
éventuellement
renouvelable
sur
décision
expresse
compte
tenu
de
l'évolution
de
la
mise
en
place
du
dispositif
;
-
que
cet emploi
sera
assorti
d'une
rémunération
mensuelle
calculée
sur
la
base
de
la grille
indiciaire
des
Attachés
territoriaux,
éventuellement
augmentée
du
régime
indemnitaire
et
des
avantages
annexes
servis
localement
à
ce
grade.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
chapitre
012.
Présentation
du
plan
de
financement :
L'élaboration
du
Contrat
local
de
santé
et d'une
politique
d'actions
en
faveur
de
la santé
au
sens
large,
peuvent-être
considérés
comme
un
projet
en
tant
que
tel.
A
ce
titre,
la
Communauté
de
communes
souhaite
déposer
un
dossier
de
financement
via
le
Fond
social
européens
(FSE
+)
pour
soutenir
le
projet
dans
son
ensemble:
élaboration
du
CLS,
recrutement
du
chef
de
projet
santé
de
la
collectivité,
financement
des
actions
de
préventions
et des
différentes
actions
qui
seront
programmées
dans
le CLS.
Ce
financement
sera
complémentaire
à celui
de
l’ARS
qui
porte
uniquement
sur
le salaire
et
les
charges
du
poste
chef
de
projet
politique
de
santé
pour
25
000
€
par
an,
soit
une
participation
à
hauteur
de
50
%
du
coût
du
poste.
Vu
le
Code
de
la
santé
publique
et
notamment
l'article
L
1434-17
du
Code
de
la
Santé
Publique
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
projet
régional
de
santé
pouvant
faire
l’objet
de
contrats
locaux de santé
conclus
par l'agence,
notamment
avec
les collectivités territoriales
et
leurs
groupements,
portant
sur
la
promotion
de
la
santé,
la
prévention,
les
politiques
de
soins
et l'accompagnement
médico-social
;
Vu
la
délibération
n°
2023-02
006
du
conseil
communautaire
en
date
du
23
février
2023
portant
sur
la définition
de
l'intérêt communautaire ;
Vu
le plan
de
financement
annexé
à la présente
délibération
;
Vu
les
débats
en
séance,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20230223
- 23_cclb_0035
- DE
en
date
du
08
/ 03
/ 2023
;
REFERENCE
ACTE
:
23_cclb_0035