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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2024 06 061
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2024 06 061)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
$
or VE UC BERC
Communauté de
communes Conseil
Communautaire
Séance
du
27
juin
2024
Délibération
N°
2024
06
061
: Mobilité
—
Elaboration
d'un
schéma
cyclable
—
demande
de
subvention
auprès
du
Département
72
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
27
juin
à
18
heures
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est
réuni
au
siège,
1
place
Clémenceau
| Montval-sur-Loir,
sous
la
Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE
;
les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la
voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le
20/06/2024.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le
même
jour
et
au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse
et sur
notre
site
internet.
| En exercice
|39
[Présents
| 24
[Pouvoirs
|
7
|Votants
|
31
|
Etaient
présents :
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
Mme
Claude
ALLAIRE
; M.
Syivain
BIDIER
; M.
Bruno
BOULAY
; Mme
Michelle
BOUSSARD
; M.
Francis
BOUSSION
; M.
Alain
CHEVALLIER
; M.
Jean-Michel
CHIQUET
; Mme
Galiène
COHU
; M.
Pascal
DUPUIS
; M.
Michel
DUTHEIL
; M.
Alain
GUILLOIS
;
M.
Vincent
GRUAU
; M.
Dominique
LANGEVIN
; M.
Jérôme
LEONARD
; Mme
Myriam
MARTINEAU
; M.
Alain
MORANÇAIS
; M.
François
OLIVIER
; Mme
Fabienne
PINÇON
; M.
Patrick
RENARD
; Mme
Marie-France
REYMOND
; M.
Philippe
TOURNADRE ;
Mme
Catherine
TRAPPLER
; M.
Philippe
WEHRLÉ.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration :
Absents/excusés
Pouvoir
à
Sabrina
DUCHESNE
Hervé
RONCIERE
Claire
COULONNIER
Dominique
LANGEVIN
Sylvie
CHARTIER
Jérôme
LEONARD
Joël
TABAREAU
Vincent
GRUAU
Dominique
PETER
Myriam
MARTINEAU
Gérard
RICHARD
Claude
ALLAIRE
Agnès
VERDIER
Catherine
TRAPPLER
Laure
DUTERTRE
Excusée
Diégo
BORDIER
Excusé
Martine
CRINIERE
Excusée
Pascal
MARIE
Excusé
Guy
LECLERC
Excusé
Monique
GAULTIER
Excusée
Monique
TROTIN
Excusée
Sabrina
RAPPART
Absente
Secrétaire
de
séance
: François
OLIVIER
Y
assistaient
:
e
Ophélie
RONDET
- Directrice
Générale
Adjointe
e
Coline
BOUFFETEAU
— Responsable
du
pôle
Solidarités,
Culture,
Tourisme,
Sport
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la
délibération
: 04/07/2024
1place
Clémenceau
02
43
38
17
17
Château
du
Loir
Sa}
Wwww.loirluceberce.fr
Si
ECO
MOST
LEUrLE
à
—
©
secretariat@loirluceberce.fr
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 6 2 7
- 2 4 _ c c l l b _ 0 1 3 8
- D E
e n
d a t e
d u
0 4
/ 0 7
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 1 3 8 M.
le Président
expose
:
A
la suite
de
sa
prise
de
compétence
d'autorité
organisatrice
de
la
mobilité
en
2021,
la
CC
Loir-Lucé-Bercé
a
élaboré
un
plan
de
mobilité
simplifié
qui
a
été
approuvé
par
le
conseil
communautaire
en
avril
2024.
Ce
plan
prévoit
des
actions
en
faveur
du
développement
des
mobilités
actives
(vélo
et
marche
à
pied)
notamment
à
travers
la
réalisation
d'un
schéma
directeur
des
aménagements
cyclables,
document
cadre
qui
vise
à
identifier
et
prioriser
des
actions
et
aménagements,
cibler
les
besoins
en
équipements
et
promouvoir
la
pratique
du
vélo
sur
le territoire. Afin
de
mettre
en
œuvre
ce
schéma,
la
CCLLB
a
candidaté
au
programme
AVELO
3
de
l'ADEME,
auquel
elle
a été
lauréate
en
avril
2024.
Par ailleurs,
à l'issue de
la consultation
menée
en
mai-juin,
l'offre du
bureau
d'étude
SCE
a
été
retenue
pour
un
montant
de
28
630.00
€
HT
afin
d'accompagner
la
CCLLB
dans
l'élaboration
de
ce
schéma.
En
vue
de
compléter
le financement
à
hauteur
de
50%
de
l'ADEME,
il est
proposé
de
solliciter
également
le
département
de
la
Sarthe
à
hauteur
de
30%
selon
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessous
:
Vu
le plan
de
mobilité
simplifié
approuvé
par
délibération
du
18
avril
2024
;
Vu
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus ;
Le
Conseil
Communautaire,
Aprés
en
avoir délibéré,
1.-
Sollicite
le
concours
financier
du
Département
de
la
Sarthe
pour
l'élaboration
du
schéma
directeur
des
aménagements
cyclables
intercommunal
;
2.-
Autorise
Monsieur
le
Président
ou
le Vice-Président
ayant
délégation
à signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier
;
Adopté
à
l'unanimité.
Le
Président
Le
Secrétaire
de
s
M.
Hervé
RONCIER
Dépenses
Montant
en
€
HT
Recettes
Montant
en
€
Taux
Elaboration
Schéma
cyclable
28
630,00
ADEME
(AVELO
3)
14
315,00
50%
Département
de
la Sarthe
8 589,00
30%
CCLLB
5 726,00
20%
TOTALHT
8
630,00
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 6 2 7
- 2 4 _ c c l l b _ 0 1 3 8
- D E
e n
d a t e
d u
0 4
/ 0 7
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 1 3 8