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Compte-Rendu - compte rendu 12042021 1
Procès Verbal - PV+du+12042021+(1)
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Pissos.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+12042021+(1))
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Transports,
PISSOS
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 12 AVRIL 2021
L’an deux mil vingt et un et le douze avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil
Municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Denis SAINTORENS, Maire.
Présents :
M. SAINTORENS Denis —- Mme DUVERGER Christine - Mme MONDAT Anne-Marie - M. STRAUSSEISEN Régis - M. ABADIE Laurent - Mme DARTIGUES Christine - M. CHUROUX Eric - Mme GROUAZEL Océane — M. FORCET Philippe
Absents excusés :
M. CRENCA Alain - M. BORDES Jean-Marc donne procuration à M. SAINTORENS Denis - Mme FENOLLAR Isabelle donne procuration à Mme DUVERGER Christine - Mme LASCANO Cécile - M. SUSPERREGUI Jean-Claude - Mme LESBORDES Marie Christine
Secrétaire de séance : Mme GROUAZEL Océane
Monsieur le Maire ouvre la séance et remercie l'ensemble des élus de leur présence.
Monsieur le Maire soumet le Procès-Verbal du 29 Mars 2021 à l'assemblée des élus.
En l’absence de remarques, le compte-rendu est approuvé à l'unanimité des membres
présents.
1- Finances -— Projets —- Marchés
- Examen et vote des taux d'imposition 2021
Monsieur le Maire propose de voter les taux d'imposition 2021.
Il rappelle que les impôts directs locaux comprenaient, avant la réforme de la suppression progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales allant de 2020 à 2022, quatre taxes principales :
e lataxe d'habitation
e la taxe foncière sur les propriétés bâties
SONDE 7 TON
05 58044140 + https:/Wwwu:.pissos.fr/ + mairie@pissos.fr e la taxe foncière sur les propriétés non bâties
e la contribution économique territoriale
et des taxes annexes ou assimilées (imposition forfaitaire des entreprises de réseau, taxe sur les surfaces commerciales).
En application de l’article 16 de la loi des finances pour 2020, les parts communale et départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en compensation de la perte de la taxe d'habitation sur les résidences principales.
La suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales a donc eu pour conséquence l'affectation aux communes de la part départementale de la taxe foncière qui en 2020 avait un taux de 16.97 %.
Pour rappel le conseil municipal a voté les taux en 2020 comme suit :
e la taxe foncière sur les propriétés bâties : 9.44 %
e la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 19.92 %
e la cotisation foncière des entreprises: 14.52 %
Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux et de les voter comme suit :
e la taxe foncière sur les propriétés bâties : 26,41 % (calculé avec le transfert du taux départemental 2020 de 16,97 % affecté au taux communal 2020 de 9.44 %)
e la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 19.92 %
e la cotisation foncière des entreprises: 14.52 %
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des membres
présents, décide de ne pas augmenter les taux et de les voter comme suit :
e la taxe foncière sur les propriétés bâties : 26,41 % (calculé avec le transfert du taux départemental 2020 de 16,97 % affecté au taux communal 2020 de 9.44 %)
e la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 19.92 %
e la cotisation foncière des entreprises: 14.52 %
Il charge Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs à cette décision.
51 Route de Daugnague + 40410 Pissos
05 58 04 4140 « https:/Uwuw.pissos.fr/ + mairie@pissos.fr LANDES
LAN
AQUITAINE
CSS
2- Tourisme
-__ Création d’un Espace Sportif d'Orientation
Monsieur le Maire informe les élus de la possibilité pour la Commune de Pissos d'étoffer l'offre de la Station de Pleine Nature de Testarouman en diversifiant ses activités.
Un projet de création d'un espace sportif d'orientation, élaboré en concertation avec le Comité des Landes de Course d'Orientation et le Conseil Départemental, est envisagé.
Il s’agit d’un « projet à tiroir » qui peut être évolutif au regard des réalités de terrain (maitrise du foncier), de l’espace et des milieux naturels dans lesquels il pourrait s'insérer.
Il sera ouvert aux pratiquants libres (téléchargement de la carte) mais aussi aux usagers en sessions encadrées (scolaires, EPS, centres de loisirs, groupes constitués, clientèle touristique, habitants de Pissos).
L’approfondissement par la mise en œuvre d’un carnet pédagogique pourrait permettre de conjuguer une pratique physique à une découverte-sensibilisation de l’environnement local.
Le coût d'investissement prévisionnel est estimé à 5 700 € HT subventionné par le Conseil Départemental et le Comité des Landes de Course d'Orientation à hauteur de 80 % maximum.
Le reste à financer pour la collectivité serait de l'ordre de 1 000 € HT.
Pour finaliser ce projet une convention sera signée entre la Commune de Pissos et le Comité Départemental de Course d'Orientation.
Le Centre de Ressources, d'Expertise et de Performances Sportives de Bordeaux (CREPS), partenaire de la commune depuis plus de 3 ans, propose également d’être associé à cette opération avec la possibilité de mettre en place des formations pour les étudiants stagiaires.
Le Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne accompagnera la commune pour déterminer les zones pressenties pour l'implantation de l'ESO afin d'identifier les enjeux environnementaux et anticiper une fréquentation diffuse.
Il propose également que ce projet fasse éventuellement l'objet d’une expérimentation d'évaluation à partir d’un inventaire avant sa mise en place et d’un suivi régulier, année après année, pour mesurer l’évolution du site, des espèces et des habitats, à partir d'indicateurs identifiés.
MANIA) AMIE ER oNRAEeEMDTTe etre TROT MIO ESSNS
0558 04 4140 ehttps:/Wuwuw.pissos.fr/emairie@pissos.fn Les délais de réalisation sont arrêtés comme suit : premier semestre 2021 avec une mise
en place en mai-juin 2021 et une ouverture début juillet 2021.
Au regard de l'avancement du dossier, Monsieur le Maire propose de valider ce projet de création d'Espace Sportif d'Orientation.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir
discuté et délibéré,
Vote :
Pour :10 (8 + 2 procurations)
Contre : 0
Abstention : 1
-_ Approuve la création d'un Espace Sportif d'Orientation.
-_ Confie la réalisation de l'Espace Sportif d'Orientation au Comité Départemental de Course d'Orientation des Landes.
-_ Autorise la signature d’une convention avec le Comité Départemental de Course d'Orientation des Landes.
-__ Charge le Comité Départemental de Course d'Orientation des Landes de proposer le site de Pissos à l'inscription du Plan Départemental des Espaces Sites et ltinérances.
- Valide les éléments budgétaires prévisionnels du Comité Départemental de Course
d'Orientation des Landes pour un montant de 5 700 € HT avec une prise en charge
financière pour la commune de 920 € HT, déduction des subventions accordées
(Conseil Départemental et autres aides).
- Charge Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs à cette décision.
3- Vie locale
-__ Projet vidéo protection
Monsieur le Maire fait part aux élus du projet d'installation d’un système de vidéo protection pour la mise en sureté du territoire communal.
Il s’agit avant tout d'assurer :
- La protection des bâtiments et installations publics, des commerces et de leurs abords
- La prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrement exposés.
MAIRIE DE PISSOS** 51 Route de Daugnague + 40410/Pissos LMI IEUE RE
CES oO AT EE AT ONMEOCARE LE
La cellule de prévention technique de la Gendarmerie Nationale, sollicitée par la collectivité,
a proposé un diagnostic après une visite sur le terrain en octobre 2020.
Il a été préconisé l'installation de 5 caméras sur des secteurs identifiés :
-_ Au niveau de la Mairie
- Au niveau du carrefour du centre bourg avec des capteurs orientés vers la RD 834
en direction de Bordeaux, vers la RD 43 en direction de Liposthey et la RD 43 en direction de Sore.
- Au niveau de la route de Pignada Pelay / route de Daugnague.
Monsieur le Maire donne la parole à M. Laurent ABADIE.
Ce dernier présente les deux sociétés qui ont répondu à la consultation lancée par la collectivité.
Les devis ont été finalisés avec deux formules (location ou achat).
Devis Protect Vidéo Land :
-_ Achat : matériel + installation de 5 caméras + paramétrage : 6 885,68 € HT
-__ Location : 140,39 € HT par mois (location minimum 24 mois) comprenant l'ensemble
du matériel incluant l'installation, le paramétrage et la maintenance totale des pièces,
la main d'œuvre/déplacement/contrôle, la vérification du matériel à distance 1 fois
par an + évolution majeure du matériel/ logiciel durant toute la durée du contrat
Devis Adour Vision System :
-_ Achat: matériel + installation de 5 caméras + paramétrage : 19 296,88 € HT
- Location : 609,99 € HT par mois (location sur 36 mois) comprenant l'ensemble du matériel, l'installation, le paramétrage et la maintenance totale des pièces.
Au regard des éléments constitutifs des deux offres présentées, Monsieur le Maire propose de valider cette opération et le candidat retenu.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des membres présents, décide :
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CESR OO Am AT) TA IQ IEECANL - D'installer un système de vidéo protection pour la mise en sureté du territoire communal.
- De lancer les démarches administratives nécessaires à l'installation d’un système de vidéoprotection.
-__ De retenir la proposition de la société Protect Vidéo Land en location pour un montant
de 140,39 € HT par mois (location minimum 24 mois).
Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs à cette décision.
Questions diverses
Monsieur le Maire propose de faire le point sur les dossiers en cours.
e Marché communal
Monsieur le Maire informe les élus de l'avancement du dossier portant sur la création d'un
marché de plein air. Les démarches administratives ont été relancées pour permettre un démarrage en septembre 2021.
La commission Vie Locale doit se réunir pour :
- finaliser le choix du lieu et le jour en tenant compte des contraintes liées au Plan Vigipirate qui est porté au niveau « Risque attentat » sur l'ensemble du territoire national depuis le 5 mars 2021.
-_ rédiger le règlement qui devra être soumis à l'avis des organisations professionnelles avant validation du Conseil Municipal
Madame Christine DARTIGUES pense que le samedi serait un jour adapté pour favoriser la fréquentation des familles.
Monsieur le Maire propose de réfléchir également à l'alternative qui consisterait à étoffer
l'offre actuellement proposée le jeudi matin (poissonnier et fromager).
e Rénovation de l'Eglise Saint Jean-Baptiste de Richet
Monsieur le Maire rappelle aux élus le projet de rénovation de l'Eglise Saint Jean-Baptiste
de Richet, inscrite aux Monuments Historiques. Une consultation pour la maitrise d'œuvre a été lancée le 19 Février 2021. Trois offres ont été reçues.
Monsieur le Maire propose de les envoyer aux élus du Conseil Municipal et de réunir une
commission générale pour analyser ces propositions.
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0558104 " AO Nhtrps/WWwWw:.pissos.fr/. mairie@pissos.fr LANDES
MORT, (=
AQUITAINE
MNTes
e Centre équestre
Monsieur le Maire rappelle aux élus le projet de changement de gestion du centre équestre
qui est aujourd’hui assurée en régie directe.
l'est rappelé qu'il existe aujourd’hui 3 possibilités pour la commune de confier la gestion de
l'activité équestre à un tiers privé :
- La délégation de service public
- Le contrat de concession
-_ L’Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT)
Après analyse des éléments contextuels abordés avec la juriste de l'ADACL, le contrat de
concession semble le plus adapté. Une consultation doit être lancée mi-mai avec un objectif de reprise des activités au 1 Juillet 2021.
Avant de lancer cette consultation la collectivité est dans l'obligation réglementaire de
soumettre ce projet à l'avis du Comité Technique du Centre de Gestion des Landes qui aura
lieu le 17 mai 2021. Le Conseil Municipal pourrait se réunir le 17 mai au soir (avec avis
favorable du CT) pour approuver le changement de gestion et lancer la consultation.
Globalement l'exécution de la prestation devra répondre à un certain nombre d'exigences
tant qualitatives (volonté de développer l’écotourisme) que quantitatives (concurrence en
matière d'activités pour une exploitation à l'équilibre financier fragile qu'il convient de
consolider).
Un cahier des charges est en cours de rédaction, en collaboration étroite avec le service juridique de l'ADACL.
La mission de gestion se déclinera sur la base suivante :
* La prise en charge et l'exploitation complète de l'ensemble du centre équestre
* La gestion administrative et financière des équipements
* La vente de prestations de loisirs :
-__ L'organisation de cours d'équitation pour cavaliers débutants et confirmés - Le passage d'examens, de galops fédéraux (équitation classique et de pleine nature) - L'organisation et la gestion de stages équestres (de découverte et de perfectionnement)
- L'organisation de promenades accompagnées, de randonnées équestres
MANIERE TENTE MONO
05580441 40 https/Www;:pissos.fr/ smairie@pissos.fr - La participation et la collaboration à des projets d'écotourisme et d'itinérances, en lien avec des partenaires et organismes publics (Commune de Pissos, Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne, Conseil Départemental des Landes, Conseil Général Nouvelle Aquitaine, Creps Aquitaine... )
- La pension de chevaux en box et paddock
- Le travail de chevaux (débourrage et préparation à la compétition) - La sortie en compétition (CSO, CCE, dressage)
- L'accueil des établissements scolaires, des centres de loisirs communautaires et extra-communautaires, des organismes de jeunesse, dans le respect des textes règlementaires.
e Travaux ancienne crêperie
Monsieur le Maire rappelle le projet de travaux de rénovation énergétique et d'isolation d’un de l’ancienne crêperie.
Dans cette perspective, il est proposé d'engager les travaux suivants :
- Installation d’un mode de chauffage plus performant, plus économique et plus durable face aux enjeux d'approvisionnement en énergie, aux évolutions des prix, à l'épuisement des ressources et aux impératifs de protection de l'environnement. - Réalisation de travaux de toiture et d'isolation permettant de réaliser un gain énergétique de 25% à 30%, c'est-à-dire gagner 3 à 4°C en saison hivernale.
Des demandes de subventions ont été sollicitées auprès de l'Etat (DSIL — relance
énergétique) et du Conseil Départemental. Les travaux devraient débuter début mai.
Le choix du repreneur est en cours de réflexion.
e Divers
Monsieur le Maire donne la parole aux élus qui souhaitent intervenir.
Monsieur Eric CHUROUX demande s’il est possible de remettre en état le parcours pédestre
situé en bord de Leyre. Monsieur le Maire propose de prendre contact avec le chargé de
développement des filières de randonnées du Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne pour échanger sur ce sujet.
Monsieur Eric CHUROUX propose de récupérer la cabine téléphonique désaffectée du
camping municipal et d'envisager une nouvelle destination. Il soumet l’idée d’une boîte à
livres. Monsieur le Maire propose que la commission Travaux et la commission Culture Sports Loisirs se réunissent pour en discuter.
Madame Christine DARTIGUES souhaite savoir s’il est possible de mettre en place un
service communal de collecte des déchets verts à domicile et d'utiliser ces déchets pour
faire du compost.
M : AMOR een EAN TON EST
0558044140 https/Uuwuw:pissos.fr/e mairie@pissos.fn LANDES
LL:
AQUITAINE
MINS e LS
Monsieur le Maire rappelle que ce service est communautaire et qu’à ce jour les déchets
verts doivent être déposés par les administrés à la déchetterie aux jours d'ouverture. Une
campagne de broyage par une entreprise privée est prévue courant avril.
Monsieur le Maire informe également que des ramassages de verre et de carton sont
organisés par les agents communaux, sur demande, chez les personnes âgées.
Madame Christine DARTIGUES demande si un projet d'installation de recharge de bornes
électriques pour véhicules électriques est prévu sur la commune.
Monsieur le Maire rappelle que le SYDEC, en sa qualité d'autorité organisatrice d’un réseau
public de distribution d'électricité, a reçu des collectivités la compétence du déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques.
Le Syndicat est chargé de la mise en place d'un service coordonné sur le territoire
comprenant la création, l'exploitation et la supervision des infrastructures de charge
nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Il assure également la maîtrise d'ouvrage des travaux de création d'infrastructures de recharge.
A ce jour aucun projet n'a été initié par la collectivité. Monsieur le Maire propose de se rapprocher du SYDEC.
Madame Christine DARTIGUES propose de lancer un concours photos, ouvert à tous et
destiné à faire l'objet d’une exposition qui pourrait avoir lieu en juillet et août. Le thème porterait sur la commune de Pissos, son environnement, ses paysages...
Monsieur le Maire propose à Mme Christine DARTIGUES d'écrire un projet et d'en discuter en commission.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.
Et ont signé au registre les membres présents.
MA Se 5i\Route de Daugnagues 40410 Pissos
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